Saint Martin Lys - registre des Affaires communales - index
Commentaire général
Les archives départementales de l'Aude ont fait le microfilm des registres des affaires communales (ou registre des délibérations) de 1805 à 1948 (7 registres pour l'instant) et les ont mis en ligne.
J'ai tenté ci-dessous de retranscrire les séances du conseil municipal apparaissant dans le premier registre (du 05/02/1800 au 20/05/1865). (voir la retranscription)
Ce registre comporte principalement les comptes rendus des séances qui ont eu lieu en présence du secrétaire de mairie compétent pour écrire dans le registre (connaissant le français...).
(Je n'ai vu : qu'un seul compte rendu qui soit rédigé dans l'urgence par un autre intervenant - un texte rédigé par Félix Armand suite à la découverte du corps d'un enfant mort au Rébenty - et 4 reconnaissances déclassées rédigées par le maire de l'époque vraisemblablement sur un dossier récupéré par économie ultérieurement)
Je présume que le secrétaire devant intervenir dans beaucoup de communes, il ne passait pas souvent par St Martin et devait être missionné par le Sous-Préfet de l'Aude.
Et comme ces secrétaires de mairie ont tendance à écrire comme des chats, certains mots me sont restés mystérieux - suivis de "(?)" quand j'ai des doutes ou n'arrive pas à décripter (Je félicite tous mes profs de français passé qui savaient interpréter toutes les écritures qui leur étaient proposées et en plus y trouver les fautes d'orthographe...)
Les premiers comptes-rendus ont principalement porté sur les comptes de la commune (bilan et prévisionnel), puis ces comptes ont disparu de ce registre, vraisemblablement au profit d'un autre support auquel je n'ai pas encore eu accès et enfin y sont revenus pour prendre à chaque session ordinaire plusieurs pages.
Chaque désignation de nouveau maire y est relatée avec la prestation de serment par le maire, son adjoint et le conseil municipal (le détail du serment y est reporté avec un soin extrême car lui est toujours facilement lisible en entier..., il change avec chaque régime et comme les régimes différents se sont succédés dans la période, il y a de nombreux modèles différents).
Souvent les signatures des membres du conseil municipal sachant écrire apparaissent.
Des points particulièrement intéressants pour l'histoire du village sont retranscrits au détour de certaines pages :
- La réparation du pont sur l'Aude, avec les détails sur l'importance que représente ce pont pour les villageois, mais aussi pour les négociants de bois (adjudicataires de parcelles de la forêt des fanges), ainsi que toutes les démarches pour payer les réparations ou les faire assumer
- La défense de ses droits d'usage contre les nouveaux propriétaires des forêts de l'est et nord du village - les propriétaires des forges de Gincla (reconnaissance des droits d'usage de 1684)
- Les réclamations par rapport aux limites des communes lors de l'établissement du cadastre - friction avec Cailla, Quirbajou et surtout Belvianes (à priori OK avec Puilaurens, mais les limites étant celle de la forêt domaniale des fanges elles devaient avoir été établies depuis longtemps).
- Les démarches pour l'acquisition du terrain dit du couvent
Les autres registres de Saint Martin Lys disponibles sur le site des archives départementales :
Registre du 17/08/1865 au 03/06/1888. (voir la retranscription)
Registre du 03/06/1888 au 06/04/1909. (voir la retranscription)
Registre du 11/06/1909 au 22/08/1921. (voir la retranscription)
Registre du 05/09/1921 au 18/12/1928. (voir la retranscription)
Registre du 07/11/1928 au 01/05/1935 + 2 actes du 05/01/1941 perdus en fin de ce registre (erreur dans le choix du registre par le secrétaire de mairie). (voir la retranscription)
Registre du 18/05/1935 au 28/09/1948. (voir la retranscription)
A suivre pour les prochains...
Premier registre 1805 - 1843 / 1844 - 1865 -
- 16 pluviose an 13 (05 février 1805) - Compte de l'an 12
- 17 pluviose an 13 (06 février 1805) - Budget prévisionnel pour l'an 14
- 16 et 21 floréal an XIII (6 et 11 mai 1805) - Rapport du commissaire et Registre tenu pour la reconnaissance des terrains communaux, usurpés ou non déclarés - document hors registre
- 12 Mai 1806 - Réparations du pont - argumentaire pour obtenir les bois nécessaires à la réparation
- 26 juin 1806 - Désignation de 2 Prudhommes pour évaluer les terrains à imposer
- 26 juin 1806 - Compte année 13
- 01 mai 1807 - Budget 1808
- 02 mai 1807 - Fixation d'une période de dépaissance
- 02 mai 1807 - Désignation du garde champêtre
- 03 mai 1807 - Imposition extraordinaire pour le pont
- 03 mai 1807 - Réclamation des vacants
- 04 mai 1807 - Souscription volontaire des habitants en faveur de Félix Armand
- 09 décembre 1807 - Nomination garde champêtre
- 09 mai 1808 - Budget 1809
- 11 juin 1808 - Restitution des compte de 1807
- 26 juin 1808 - Désignation d'un nouveau maire _ Etienne Chauvet - et d'un nouvel adjoint François Vaquié
- 10 octobre 1809 - Comptes de 1808, dettes de 1809, budget 1810
- 17 octobre 1810 - Comptes de 1809, budget 1811
- 16 janvier 1811 - Devis estimatif des contributions et réparations à faire soit à l'église soit au presbytère - document hors registre
- 1811 (jour et mois non précisés) - Nouvelle demande de remboursement du bois du pont
- 24 février 1811 - Procès verbal pour un enfant noyé
- 27 Août 1811 - Nouvelle demande de remboursement du bois du pont
- 13 mai 1812 - Abandon de terrain par Magdelaine Marcerou
- 13 mai 1812 - Abandon de terrain par Jean Baptiste Marcerou
- 14 février 1813 - Renouvellement du conseil municipal
- 05 octobre 1814 - Prestation de serment de conseillers municipaux au roi
- 16 janvier 1815 - Nouvelle demande de remboursement du bois du pont
- 29 avril 1815 - Serment de fidélité à l'empereur par tous les conseillers municipaux
- 20 mai 1815 - Renouvellement du conseil municipal
- 18 juin 1815 - Passation de pouvoir de maire entre Etienne Chauvet et Benoit Marcerou
- 17 septembre 1815 - Renommination de Benoit Marcerou comme maire suite à la restauration de 1815
- 29 janvier 1816 - Droits et usages des habitants de la commune sur des propriétés qui vont être vendues - charte de l'an 1684
- 20 Août 1816 - Promesse de fidélité du maire et de son adjoint au roi, validation des comptes 1815 et budget 1817
- 21 Février 1817 - Imposition extraordinaire pour payer le garde champêtre
- 22 Avril 1818 - Dépaissance - Limitation du nombre de chèvres et des surfaces communes utilisables pour leur élevage
- 16 juin 1818 - Sur-imposition pour payer le garde champêtre
- 20 juin 1818 - Imposition extraordinaire pour remboursement du bois du pont
- 21 juin 1818 - Compte de 1817, budget de 1819
- 25 avril 1821 - Renouvellement Quinquenal du maire
- 16 juin 1821 - Travaux de réparation de l'église
- 08 juillet 1821 - Devis pour l'église et imposition correspondante
- 21 octobre 1821 - Nomination de nouveaux Conseillers Municipaux
- 09 mai 1822 - Surimposition pour le salaire du garde champêtre
- 09 février 1823 - Droit de dépaissance sur les terres du sieur Rivals
- 07 juillet 1824 - Procès pour reconnaissance du droit sur les terrains enclavés dans le domaine du sieur Rivals Gincla
- 19 aout 1824 - Procès intenté par le Sieur Rivals contre des propriétaires de St Martin
- 15 janvier 1825 - extrait - Réglement sur la dépaissance des bêtes à laine sur les paturages communs
- 30 juin 1825 tribunal de limoux - Procès Rivals contre commune de Saint Martin de Taissac
- 10 septembre 1825 - Dépenses occasionnées par le procès contre le sieur Rivals
- 08 janvier 1826 - Désignation du nouveau maire et de son adjoint
- 14 janvier 1826 - extrait - Chemins vicinaux - application de la loi du 28 juillet 1824
- 05 mars 1826 - Prestation de serment des 2 nouveaux membres du conseil municipal (l'ancien maire et l'ancien adjoint...)
- 02 mai 1826 - Limites cadastrales entre Saint Martin et Quirbajou
- 02 mai 1826 - Limites cadastrales entre Saint Martin et Cailla
- 09 mai 1826 - Limites cadastrales entre Saint Martin et Belvianes
- 12 mai 1826 - Limitation de l'autorisation de dépaissance sur les terrains communaux
- 02 juin 1826 - Limite cadastrales entre Saint Martin et Quirbajou (2)
- 16 novembre 1826 - Remplacement du garde champêtre
- 23 novembre 1826 - Procès contre Rivals - demande d'autorisation de dépenser la sommes obtenue par surimposition
- 03 décembre 1837 [déclassé] - Mise en réserve de certains terrains communaux
- 11 juillet 1827 - Désignation de classificateurs pour l'imposition des terres de la commune
- 18 juillet 1827 - Expertise cadastrale de la commune
- 02 juin 1828 tribunal de limoux - Procès Rivals contre commune de Saint Martin de la Pierre Lis
- 06 avril 1829 - Limitation du commerce du bois pris sur les terrains communaux
- 16 avril 1834 - Nomination d'un nouveau maire
- 16 avril 1834 - Droit d'usage sur les proprétés Poulhariès-Salvaire
- 07 mai 1834 - Comptes 1833 et Instruction primaire
- 07 mai 1834 - Moyens à employer pour propager l'instruction primaire
- 07 mai 1834 - Paiement d'arriérés à un ancien garde champêtre
- 23 mai 1835 - Prestation de serment du maire François Vaquié
- 23 mai 1835 - Nouvel instituteur Pierre Bezia
- 09 février 1836 - Echange de terrain avec les Poulharies-Salvaire
- 17 juillet 1838 - Décision de poursuivre en justice le couple Poulharies-Salvaire
- 31 juillet 1838 - Ex-propriation pour tracer la route de Puilaurens à Lafajole
- 07 juin 1840 - Nouveaux conseillers municipaux
- 07 juin 1840 - Remplacement d'un conseiller municipal décédé
- 19 juillet 1840 - Prestation de serment par les nouveaux conseillers municipaux
- 06 août 1840 - Imposition extraordinaire pour l'abbé Uteza
- 10 août 1840 - Rejet d'une réclamation contre le conseil municipal élu en juillet
- 25 août 1840 - Procès contre les héritiers Rougé
- 25 août 1840 - Jugement du procès Poulharies - paiement des frais
- 06 octobre 1840 - Dommages causés par les bêtes à laines
- 28 octobre 1840 - Prestation de serment par le maire
- 22 décembre 1840 - Prestation de serment par le premier adjoint
- 23 décembre 1840 - Supplément de traitement du curé Utéza - ligne de crédit à ouvrir
- 11 février 1841 - Vote d'un crédit pour équiper et réparer la maison d'école
- 14 février 1841 - Paiement de l'avoué ayant procédé au procès contre Poulhariès
- 27 mars 1841 - Changement de garde champêtre
- 12 mai 1841 - Validation des comptes de 1840
- 12 mai 1841 - Imposition extraordinaire pour les chemins vicinaux
- 12 mai 1841 - Dépenses et financement pour l'instituteur de l'école primaire
- 12 mai 1841 - Budget prévisionnel pour 1842
- 12 mai 1841 - Bilan présenté par le receveur
- 12 mai 1841 - Validation de la comptabilité du bureau de bienfaisance
- 02 juin 1841 - Travaux urgents à l'église
- 01 juillet 1841 - Nouvel Instituteur Murat Jean-Pierre
- 04 juillet 1841 - Désignation d'enfants de familles indigentes pour recevoir l'instruction
- 08 Août 1841 - Délibération du conseil municipal 1) Sur le temps de la Rétribition mensuelle des élèves de l'école communale 2) sur la liste des élèves indigents
- 17 octobre 1841 - Présentation de monsieur Murat au poste d'instituteur
- 03 novembre 1841 - Paiement de l'avoué du procès Poulhariès
- 15 mai 1842 - Validation des Comptes annuels 1841
- 15 mai 1842 p 54 - Dépenses et financement pour l'instituteur de l'école primaire
- [vide] mai 1842 - Imposition extraordinaire pour les chemins vicinaux
- [vide] mai 1842 - Budget prévisionnel pour 1843
- 15 mai 1842 - Validation de la comptabilité du bureau de bienfaisance
- 15 mai 1842 - Réparation du pont
- 04 mai 1843 - Validation des Comptes annuels 1842
- [vide] mai 1843 - Imposition extraordinaire pour les chemins vicinaux
- 05 mai 1843 - Dépenses et financement pour l'instituteur de l'école primaire
- [vide] mai 1843 - Budget prévisionnel pour 1844
- 08 mai 1843 - Validation de la comptabilité du bureau de bienfaisance
- 25 juin 1843 - Election du tiers du conseil municipal
- 06 août 1843 - Mise en place du conseil municipal
- 12 août 1843 - Travaux à la Maison d'école
- [vide] octobre 1843 - Installation du Maire et de l'adjoint
- 24 décembre 1843 - Limitation des coupes de bois sur les vacans communaux
- 04 Mai 1844 - Page d'introduction d'un nouveau registre
- 06 Mai 1844 - Validation des Comptes annuels 1843
- 06 mai 1844 - Dépenses et financement pour l'instituteur de l'école primaire
- 06 mai 1844 - Imposition extraordinaire pour les chemins vicinaux
- 15 mai 1844 - Budget prévisionnel pour 1845
- 10 mai 1844 - Travaux de l'église et du cimetière
- 10 mai 1844 - Validation de la comptabilité du bureau de bienfaisance
- 10 juillet 1844 - Nomination d'un nouveau garde champêtre
- 21 juillet 1844 - Validation du salaire du garde champêtre
- 06 février 1845 - Taxe d'affouage pour payer 200 francs au curé
- 11 Mai 1845 - Validation des Comptes annuels 1844
- [vide] mai 1845 - Imposition extraordinaire pour les chemins vicinaux
- 11 mai 1845 - Dépenses et financement pour l'instituteur de l'école primaire
- 12 mai 1845 - Validation de la comptabilité du bureau de bienfaisance
- 18 mai 1845 - Budget prévisionnel pour 1846
- 01 mars 1846 - Rejet de la proposition de soumission au régime forestier d'une parcelle de terrain communal
- 10 février 1846 - Imposition extraordinaire pour compenser la contribution sur les biens communaux
- 17 Mai 1846 - Validation des Comptes annuels 1845
- 17 mai 1846 - Dépenses et financement pour l'instituteur de l'école primaire
- 17 mai 1846 - Imposition extraordinaire pour les chemins vicinaux
- 17 mai 1846 - Validation de la comptabilité du bureau de bienfaisance
- 23 mai 1846 - Budget prévisionnel pour 1847
- 09 aout 1846 - Opérations de l'assemblée des électeurs - Renouvellement triennal du conseil municipal
- 08 septembre 1846 - Avis favorable au Rétablissement du marché de Couïza
- 15 octobre 1846 - Avis favorable à une foire annuelle à Axat
- 01 novembre 1846 - Prestation de serment des nouveaux élus du conseil municipal
- 08 novembre 1846 - Recherche d'un nouvel instituteur - candidat Roquefort François
- 13 décembre 1846 - Installation du nouveau maire Grégoire Marcérou et de son adjoint
- 02 Mai 1847 - Validation des Comptes annuels 1846
- 02 mai 1847 - Imposition extraordinaire pour les chemins vicinaux
- 02 mai 1847 - Dépenses et financement pour l'instituteur de l'école primaire
- 08 mai 1847 - Taxe sur les bois déposés sur le port communal
- 08 mai 1847 - Mise en réserve de vacans communaux contre les bêtes à laine
- 09 mai 1847 - Réparation de la maison d'école
- 02 [sic] mai 1847 - Validation de la comptabilité du bureau de bienfaisance
- 13 juin 1847 - Rejet de la demande de Belvianes de faire borner les limites entre les 2 communes
- 24 juin 1847 - Démission du garde champêtre et remplacement
- 09 avril 1848 - Accord pour une cinquième foire à Quillan
- 10 mai 1848 - Validation des Comptes annuels 1847
- 10 mai 1848 - Validation de la comptabilité du bureau de bienfaisance
- 30 juillet 1848 - Election du conseil municipal
- 13 août 1848 - Election du maire
- 20 août 1848 - Budget prévisionnel pour 1849
- 20 août 1848 - Imposition extraordinaire pour les chemins vicinaux
- 20 août 1848 - Dépenses et financement pour l'instituteur de l'école primaire
- 20 août 1848 - Demande pour avoir 2 gardes champêtres avec salaire réduit de moitié
- 02 octobre 1848 - Réponse favorable à la Demande pour avoir 2 gardes champêtres
- 7 octobre 1848 - Sur imposition pour pouvoir bénéfier d'une part des 3 millions de crédit pour les chemins vicinaux
- 29 octobre 1848 - Désignation de 2 délégués pour la formation du jury du canton
- 15 décembre 1848 - Frais de transport d'un drapeau - écharpe pour le maire
- 20 mai 1849 - Validation de la comptabilité du bureau de bienfaisance
- 25 mai 1849 - Validation des Comptes annuels 1848
- 25 mai 1849 - Imposition extraordinaire pour les chemins vicinaux
- 25 mai 1849 - Dépenses et financement pour l'instituteur de l'école primaire
- 04 décembre 1849 - Accord pour un foire annuelle à Bugarach
- 06 janvier 1850 - Achat du terrain du couvent à 4000 francs
- 02 février 1850 - Accord pour que Nébias ait 2 foires annuelles
- 15 mai 1850 - Validation des Comptes annuels 1849
- 15 mai 1850 - Dépenses et financement pour l'instituteur de l'école primaire
- 15 mai 1850 - Imposition extraordinaire pour les chemins vicinaux
- 15 mai 1850 - Budget prévisionnel pour 1851
- 15 mai 1850 - Validation de la comptabilité du bureau de bienfaisance
- 07 juillet 1850 - Modalités d'achat du terrain du couvent
- 11 août 1850 - Désignation de 2 membres pour la commission cantonnale
- 24 septembre 1850 - Confirmation de la volonté d'achat du terrain du couvent suite à enquête d'utilité publique par le maire de Belvianes
- 05 octobre 1850 - Dépenses de l'instruction primaire
- 17 novembre 1850 - Suite au rejet par le ministère de l'intérieur de la demande d'acquisition du terrain du couvent, confirmation par le conseil de son intention d'achat
- 04 février 1851 - Suite au 2ième rejet par le ministère de l'intérieur de la demande d'acquisition du terrain du couvent, confirmation par le conseil de son intention d'achat
- 09 février 1851 - Dépenses de l'instruction primaire
- 11 mai 1851 - Validation de la comptabilité du bureau de bienfaisance
- 11 mai 1851 - Validation des Comptes annuels 1850
- 11 mai 1851 - Imposition extraordinaire pour les chemins vicinaux
- 11 mai 1851 - Budget prévisionnel pour 1852
- 11 mai 1851 - Chemin vicinal de Puilaurens
- 19 juin 1851 - Révocation des 2 gardes champêtres et nommination du nouveau
- 10 août 1851 - Interdiction d'écorcer les arbres des vacants
- 17 août 1851 - Désignation des 2 membres de la commune pour le jury cantonnal
- 10 septembre 1851 - Rejet de la demande de deux gardes champêtres pour reprendre leur place
- 11 septembre 1851 - Paiement de la taxe des biens de mainmorte
- 01 novembre 1851 - Procès contre les comte et comtesse Fabre pour non respect des droits seigneuriaux
- 10 novembre 1851 - Terres labourables du couvent, nouvelle décision d'achat à 3000 francs
- 29 décembre 1851 - Terres labourables du couvent, nouvelle demande aux autorité supérieures
- 08 février 1852 - Dépenses de l'instruction primaire
- 24 février 1852 - Nouvel instituteur - Raymond Mas
- 14 mai 1852 - procès-verbal de Prestation de serment (au Président) des maire, adjoint et conseillers municipaux
- 14 mai 1852 - Décharge de la somme de 1000 sur l'adjudication du bois de la Bessaillouse par sieur Ganet Amboise
- 14 mai 1852 - Avis au conseil municipal de la commune de St Martin sur les comptes et budget au bureau de bienfaisance
- 14 mai 1852 - Vérification Compte d'administration présenté par le maire
- 14 mai 1852- Chemins vicinaux
- 14 mai 1852 - Partage du couvent de St Martin
- 28 septembre 1852 - Procès verbal installation des nouveaux conseillers municipaux
- 24 octobre 1852 - Procès verbal d'installation des nouveaux Maire et adjoint
- 10 novembre 1852 - Choix d'un nouveau garde champêtre
- 26 janvier 1853 - Refus par le sous Préfet du le partage gratuit du terrain du couvent
- 13 février 1853 - Dépenses de l'instruction primaire
- 13 février 1853 - fixation d'un prix pour chaque lot du terrain du couvent
- 21 février 1853 - Serment à l'Empereur
- 28 février 1853 - Partage du couvent de St Martin
- 20 mars 1853 - Félicitation à l'empereur pour son Mariage avec Eugénie
- 10 avril 1853 - Demande en autorisation du partage des terrains du couvent de St Martin Lys
- 10 mai 1853 - Vérification du compte d'administration présenté par le maire - clôture de l'exercice 1852
- 10 mai 1853 - Paiement des avoués et avocat du procès Fabre
- 10 mai 1853 - Délibération qui défend, d'écorser les arbres, et de couper de bois vert pour le vendre hors la commune
- 29 juin 1853 - Demande de remboursement faite à l'ancien maire Grégoire Marcerou
- 29 juin 1853 - Annonce d'une délibération sur la liste des chef de famille pour le partage du terrain du couvent
- 03 juillet 1853 - Proposition d'établisssement d'une foire à Montfort
- 10 juillet 1853 - Refus de payer des indemnités de logement à l'ancien instituteur Mas
- 29 juin 1853 - Liste des habitants ayant droit au partage du terrain du couvent
- 14 août 1853 - Refus de remettre la somme due par l'ancien maire Grégoire Marcerou
- 03 novembre 1853 - Demande à vendre le bois et tuiles de l'ancien couvent
- 18 novembre 1853 - Délibération du conseil municipal au sujet du décret du 22 novembre 1853 accordant une subvention sur travaux
- 09 février 1854 - Délibération relative aux dépenses de l'instruction primaire
- 18 mars 1854 - Partage des terrains de l'ancien couvent
- 25 avril 1854 - Avis du conseil municipal sur les comptes et budgets du bureau de bienfaisance
- 14 mai 1854 - Clôture de l'exercice 1853 - vérification du compte présenté par le maire
- 10 juin 1854 - Proposition d'établissement de Foires à Aunat
- 08 septembre 1854 - Dépenses dont le crédit est refusé par la préfecture - moyen de subvenir à ces dépenses
- 11 février 1855 - Délibération relative aux dépenses de l'instruction primaire
- 10 mars 1855 - Demande avis sur un nouveau marché à Rodome
- 20 mars 1855 - Demande avis sur un nouveaau marché à Quérigut
- 30 avril 1855 - Avis du conseil municipal sur les comptes et budgets du bureau de bienfaisance
- 12 mai 1855 - Clôture de l'exercice 1854 - vérification du compte d'administration présenté par le maire
- 12 mai 1855 - Créance dûe à M. Germain avoué à Limoux
- 01 juillet 1855 - Procès verbal d'installation des nouveaux Maire et adjoint de la commune de St Martin Lys
- 24 juillet 1855 - Créance dûe à M. Germain avoué à Limoux
- 19 août 1855 - Procès verbal d'installation des nouveaux conseillers municipaux de la commune de St-Martin-Lys
- 08 septembre 1855 - Procès verbal d'installation de M. Mateille instituteur public à St Martin Lys
- 29 août 1855 - Taxe municipale sur les chiens
- 09 novembre 1855 - Avis du conseil municipal sur le dossier présenté pour l'ouverture du chemin de grande communication n° 7
- 14 décembre 1855 - Des avances faites par Monsieur Germain, avoué, pour le procès contre le comte et la comtesse Fabre de l'Aude
- 10 février 1856 - Délibération relative aux dépenses de l'instruction primaire
- 10 février 1856 - Renouvellement des timbres et carnets administratifs
- 24 Mars 1856 - Naissance du Prince Impérial le 16 mars 1856
- 10 mai 1856 - Avis du conseil municipal sur les comptes et budgets du bureau de bienfaisance
- 10 mai 1856 - Clôture de l'exercice 1855 - vérification du compte d'administration présenté par le maire
- 21 juin 1856 - Demande d'une foire aux Bains-de-Rennes
- 12 février 1857 - Délibération du conseil municipal sur les dépenses de l'école primaire
- 14 mai 1857 - Clôture de l'exercice 1856 - vérification du compte d'administration présenté par le maire
- 17 mai 1857 - Demande autorisation de passer par devant notaire l'acte de vente du lopin de terre qui fut cédé à la commune par le sieur Marcerou François Pierre du dit St-Martin-Lys pour l'agrandissement du cimetière le 10 octobre 1854
- 17 mai 1857 - Avis du conseil municipal sur les comptes et budgets du bureau de bienfaisance
- 20 juin 1857 - Acceptation du terrain à acquérir par la commune pour l'agrandissement du cimetière
- 08 novembre 1857 - Validation achat terrain à acquérir par la commune pour l'agrandissement du cimetière
- 28 novembre 1857 - Créance dûe à M. Germain avoué à Limoux
- 10 février 1858 - Délibération du conseil municipal sur les dépenses de l'école primaire pour l'année 1859
- 20 février 1858 - Délibération du conseil municipal sur l'érection d'un monument à la mémoire de M. Félix Armand - ancien curé de St-Martin-Lys
- 25 mars 1858 - Rejet de la demande de Belvianes de faire borner les limites entre les 2 communes, poursuite pour dépaissance de 2 bergers de Belvianes
- 09 mai 1858 - Clôture de l'exercice 1857 - vérification du compte d'administration présenté par le maire
- 09 mai 1858 - Avis du conseil municipal sur les comptes et budgets du bureau de bienfaisance
- 14 février 1859 - Délibération du conseil municipal sur les dépenses de l'école primaire
- 08 mai 1859 - Clôture de l'exercice 1858 - vérification du compte d'administration présenté par le maire
- 08 mai 1859 - Avis du conseil municipal sur les comptes et budgets du bureau de bienfaisance
- 15 août 1859 - Construction d'un pont en pierre, sur la rivière d'Aude
- 10 janvier 1860 - Demande pour le paiement du prix réduit des immeubles [terrain du couvent], le délai de 9 mois a été accordé par M. le Préfet sur la demande du conseil municipal
- 16 février 1860 - Délibération du conseil municipal sur les dépenses de l'école primaire
- 26 février 1860 - Création d'une foire à St Julia-du-Bec
- 28 février 1860 - Demande pour la construction du pont en pierre en face du village de St Martin-Lys
- 24 mai 1860 - Dépenses des chemins vicinaux (Modèle C)
- 24 mai 1860 - Clôture de l'exercice 1859 - vérification du compte d'administration présenté par le maire (modèle A)
- 24 mai 1860 - Avis du conseil municipal sur les comptes et budgets du bureau de bienfaisance
- 24 (23) mai 1860 - Vote d'une imposition extraordinaire pour couvrir l'insuffisance de recettes de 1861 (modèle D)
- 12 août 1860 - désignation du nouveau maire Thomas Marcerou et de son adjoint Georges Chaubet
- 19 août 1860 - Procès verbal d'élection des membres du conseil municipal de la commune de St Martin Lys 1860
- 16 septembre 1860 - Procès verbal d'installation des nouveaux conseillers de la commune de St Martin Lys
- 21 octobre 1860 - Rejet de la demande formée par les MM Vuilliers tendant à obtenir la décharge de la somme de 87,50
- 08 novembre 1860 - Limitation du nombre de chèvres par propriétaires
- 22 novembre 1860 - Limitation du nombre de chèvres par propriétaires
- 12 mai 1861 - Clôture de l'exercice 1860 - vérification du compte d'administration présenté par le maire
- 12 mai 1861 - chemins vicinaux 1862
- 12 mai 1861 - Vote d'une imposition extraordinaire pour couvrir l'insuffisance de recettes de 1862
- 12 mai 1861 - Avis du conseil municipal sur les comptes et budgets du bureau de bienfaisance
- 23 août 1861 - Construction du pont
- 21 septembre 1862[1?] - Chemin de fer de la compagnie du Midi - ligne Carcassonne/Quillan
- 18 mai 1862 - Clôture de l'exercice 1861 - vérification du compte d'administration présenté par le maire
- 18 mai 1862 - Chemins vicinaux 1863
- 18 mai 1862 - Mise en réserve des vacants communaux de la Soula d'Aliès
- 05 octobre 1862 - Imposition pour insuffisance de dépenses pour le Pont
- 15 février 1863 - Imposition pour insuffisance de dépenses pour le Pont - suite
- 15 février 1863 - Délibération sur les dépenses de l'école primaire
- 10 mai 1863 - Remerciement du conseil municipal suite à la décision de construire la voie ferrée Carcassonne Quillan
- 18 mai 1863 - Dépenses des chemins vicinaux en 1864
- 18 mai 1863 - Clôture de l'exercice 1862 - vérification du compte d'administration présenté par le maire
- 18 mai 1863 - Avis du conseil municipal de la commune de St-Martin-Lys sur les comptes et budgets du bureau de bienfaisance
- 18 mai 1863 - Vote d'une imposition extraordinaire pour couvrir l'insuffisance de recettes de 1864
- 14 février 1863[4?] - Délibération sur les dépenses de l'école primaire
- 10 avril 1864 - Demande d'autorisation de vendre le bois de l'ancien pont
- 15 mai 1864 - Dépense des Chemins vicinaux en 1865
- 15 mai 1864 - Clôture de l'exercice 1863 - vérification du compte d'administration présenté par le maire
- 15 mai 1864 - Avis du conseil municipal de la commune de St-Martin-Lys sur les comptes et budgets du bureau de bienfaisance
- 15 mai 1864 - Aménagement des abords du nouveau pont
- 24 juillet 1864 - Création d'une 2ième foire à Espezel
- 15 février 1865 - Délibération sur les dépenses de l'école primaire
- 12 mars 1865 - Avis du conseil municipal sur la vente de la propriété de Ginoles
- 20 mai 1865 - Clôture de l'exercice 1864 - vérification du compte administratif présenté par le maire
- 20 mai 1865 - Chemins vicinaux 1866
Registre du 17/08/1865 au 03/06/1888
Registre du 03/06/1888 au 06/04/1909
- 03 juin 1888 - Entretien des chemins vicinaux en 1889, 5 centimes et 3 journées de prestation
- 03 juin 1888 - Validation des comptes de 1887 - compte de gestion du Receveur Municipal
- 03 juin 1888 - Election de 2 délégués à la commission administrative - Nomination des sieurs Marcerou Valentin et Marcerou Paul membres du bureau de bienfaisance
- 03 juin 1888 - Budget prévisionnel de 1889 - Vote de l'imposition extraordinaire pour équilibrer le budget 1889
- 03 juin 1888 - Construction d'une maison d'habitation à 350 mètres en amont du village, le long de la route nationale n° 117 - Vente de 72 mètres carrés de terrain communal au sieur Freu Pierre
- 03 juin 1888 - Liste électorale consulaire de la commune - Nomination des sieurs Ganet François et Marcerou Léon pour dresser la liste électorale de 1889
- 04 novembre 1888 - Extraction gratuite dans les vacants communaux soumis au régime forestier de végétaux propres à la production du fumier
- 04 novembre 1888 - Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale de 1889 - Désignation des sieurs Marcerou Féon, Marcerou Valentin et Ganet
- 14 décembre 1888 - Défense de laisser stationner devant la maison d'école et devant la mairie les charettes et autres véhicules
- 04 novembre 1888 - Elargissement et de rectification du chemin privé de Planèzes - Travaux d'entretien exécutés sur le chemin rural de Planèzes
- 17 janvier 1889 - Souhait que le Ministre des travaux publics finance la ligne de chemin de fer Quillan Rivesaltes (2)
- 10 février 1889 - Dépenses pour l'instruction primaire en 1890
- 10 février 1889 - Crédits au budget 1888 insuffisants pour régler 3 dépenses (petites) - vote de ces crédits supplémentaires
- 10 février 1889 - Proposition de construction d'un pont en pierres sur le Ruisseau de La Borde (pont de l'âne)
- 26 mai 1889 - Vérification du compte d'administration présenté par le Maire
- 26 mai 1889 - Compte de gestion du Receveur municipal Validation des comptes de 1888
- 26 mai 1889 - Entretien des chemins vicinaux en 1890 - vote de 5 centimes et de 3 journées de prestation
- 26 mai 1889 - Paiement des frais de procès contre la comtesse Fabre de l'Aude - vote d'un emprunt de 3000 francs pour frais de procès
- 26 mai 1889 - Budget prévisionnel de 1890 - Imposition extraordinaire pour équilibrer ce budget
- 26 mai 1889 - Cours d'adultes 1889-1890 - vote de 60 francs pour la direction de ce cours
- 26 mai 1889 - Liste électorale consulaire de la commune - Désignation des sieurs Ganet et Marcerou Léon pour dresser cette liste
- 4 août 1889 - Travaux sur le presbytère et l'église - demande d'un secours pour réparations urgentes
- 15 août 1889 - Règlements définitifs des travaux exécutés pour la construction d'un pont métallique sur la rivière d'Aude et ses avenues
- 10 novembre 1889 - Extraction gratuite dans les vacants communaux soumis au régime forestier de végétaux propres à la production du fumier (racinces de bruyère, buis, ect)
- 10 novembre 1889 - Classement en chemin vicinal du chemin du Soula de Rebenty (Construction du chemin vicinal n° 3 de Quirbajou au Soula de Rebenty)
- 10 novembre 1889 - Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale - Sieurs Marcerou et Ganet François
- 09 février 1890 - Chemin du Soula de Rébenty, confirmation après enquête, du souhait de classement comme chemin vicinal N°5 de Quirbajou à Axat
- 09 février 1890 - Modalités de l'emprunt de 3000 francs pour frais de procès (Réalisation)
- 18 mai 1890 - Subvention de 1500 francs accordée par le ministère du culte pour la réparation de l'église et du presbytère - Délibération tendant à obtenir l'autorisation d'employer cette subvention
- 18 mai 1890 - Demande de changement de direction du chemin vicinal ordinaire de la forêt des Fanges N°4
- 18 mai 1890 - Vérification du compte d'administration présenté par le Maire
- 18 mai 1890 - Compte de gestion du Receveur municipal - Validation des comptes de 1889
- 18 mai 1890 - Entretien des chemins vicinaux en 1891 - Vote de 5 centimes et de 3 journées de prestations
- 18 mai 1890 - Cours d'adultes 1890-1891 - Vote de 60 francs pour la tenue de ce cours
- 18 mai 1890 - Comptes et budgets du bureau de bienfaisance - Avis favorable
- 18 mai 1890 - Budget prévisionnel (primitif) de 1891 - Imposition extraordinaire pour équilibrer le budget
- 06 juillet 1890 - Demande de confirmation de la subvention de 1500 francs pour la réparation du presbytère (secours accordé par l'état)
- 03 août 1890 - Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale - Sieurs Marcerou Léon et Freu Pierre
- 10 octobre 1890 - Projet de construction du chemin vicinal ordinaire n°5 de quirbajou à Axat - Chemin du Soula de Rébenty / route de Quirbajou, nouvelle confirmation
- 02 novembre 1890 - Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale pour 1891 - Sieurs Marcerou Léon, Marcerou Valentin et Ganet François
- 02 novembre 1890 - Extraction gratuite dans les vacants communaux soumis au régime forestier de végétaux propres à la production du fumier ( racines de bruyère, de buis, ect)
- 17 mai 1891 - Vérification du compte d'administration présenté par le Maire
- 17 mai 1891 - Entretien des chemins vicinaux en 1892 - Vote de 5 centimes et de 3 journées de prestations
- 17 mai 1891 - Budget prévisionnel de 1892 - Imposition extraordinaire pour équilibrer le budget
- 17 mai 1891 - Cours d'adultes 1891-1892 - vote de 60 francs pour la tenue de ce cours
- 17 mai 1891 - Demande que la commune soit dégrevée du principal de l'impôt sur la terre (demande pour la diminution de l'impôt sur la terre)
- 17 mai 1891 - Demande que le contingent mobilier assigné à la commune de Saint-Martin-Lys soit diminué (Demande pour la diminution du contigent mobilier)
- 09 août 1891 - Revendication par la commune d'un terrain iniquement attribué à Belvianes Délibération tendant à obtenir que 136ha, 35 de forêt appartenant à MM. Pons frères, classés dans le territoire de Belvianes, soient de nouveau classés dans le territoire de Saint-Martin-Lys
- 09 août 1891 - Autorisation donnée MM. Pons de faire un chemin forestier sur les vacants communaux de Saint-Martin
- 09 août 1891 - Désignation des membres du conseil pour établir de la liste électorale consulaire - désignation de M.M. Marcerou Paul et Marcerou Léon
- 11 novembre 1891 - Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale - Désignation de M.M. Marcerou Léon, Ganet François et Marcerou Paul pour dresser la liste électorale de 1892
- 11 novembre 1891 - Chemins vicinaux, nouvelle règle, chemin de grande communication N°7 - Vote de 17 francs pour le chemin de grande communication de 2° classe d'Ax à Caudiès
- 11 novembre 1891 - Achat d'une horloge à 700 francs
- 24 janvier 1892 - Reproduction de l'acte de vente de l'horloge à 700 francs
- 21 février 1892 - Extraction gratuite dans les vacants communaux soumis au régime forestier de végétaux propres à la production du fumier (racines de bruyère, de buis, ect)
- 21 février 1892 - Décompte général des travaux faits au presbytère
- 14 avril 1892 - Enquête relative à la Construction du pont sur le ruisseau de La Borde (2)
- 14 avril 1892 - Financement de la construction du pont sur le ruisseau de La Borde - Demande d'un secours de 600 francs pour cette construction
- 15 mai 1892 - Procès-verbal de l'installation du Conseil municipal et de l'élection d'un Maire et d'adjoint
- 22 mai 1892 - Vérification du compte d'administration présenté par le Maire
- 22 mai 1892 - Budget prévisionnel de 1893 - Vote de l'imposition extraordinaire
- 22 mai 1892 - Cours d'adultes 1892-1893
- 22 mai 1892 - Entretien des chemins vicinaux en 1893 - Vote de 5 centimes et de 3 journées
- 22 mai 1892 - Validation des comptes de gestion du receveur municipal de 1891
- 24 juillet 1892 - Refus de la proposition de Belvianes que la tournée du facteur soit retardée à après l'arrivée du premier train à Quillan
- 31 juillet 1892 - Argumentaire pour le pont sur le ruisseau de La Borde Délibération relative à la demande d'un secours de 600 francs pour la construction du pont du ruisseau de la Borde
- 31 juillet 1892 - Désignation des membres du conseil pour établir de la liste électorale consulaire - désignation de M.M. Marcerou Grégoire et Chaubet Etienne
- 31 juillet 1892 - Désignation des membres délégués au bureau de bienfaisance
- 13 novembre 1892 - Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale - Désignation de M.M. Marcerou Grégoire, Chaubet Etienne et Marcerou Léon pour dresser la liste électorale de 1893
- 13 novembre 1892 - Supplément de traitement de 40 francs pour le secrétaire de mairie Pons
- 13 novembre 1892 - Extraction gratuite dans les vacants communaux soumis au régime forestier de végétaux propres à la production du fumier
- 13 novembre 1892 - Remboursement de sacs de ciment et plâtre ayant servi à la réparation de l'église - Demande d'un crédit de 50 francs
- 13 novembre 1892 - Demande de renouvellement de l'autorisation de dépaissance des bêtes à laine dans les vacants communaux, soumis au régime forestier (autorisation pendant 5 ans)
- 14 mai 1893 - Vérification du compte d'administration présenté par le Maire
- 14 mai 1893 - Budget prévisionnel de 1894 - imposition extraordinaire
- 14 mai 1893 - Entretien des chemins vicinaux en 1894 - vote des 5 centimes et des 3 journées de prestations
- 13 juin 1893 - Arrêté de police concernant les mesures sanitaires à prendre pour prévenir une épidémie
- 6 août 1893 - Désignation des conseillers chargés d'établir la liste électorale consulaire de la commune
- 5 novembre 1893 - Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale
- 05 novembre 1893 - Extraction gratuite dans les vacants communaux soumis au régime forestier de végétaux propres à la production du fumier
- 05 novembre 1893 - Paiement du pont sur le ruisseau de La Borde
- 05 novembre 1893 - Refus d'allouer 50 francs au garde communal de Marsa pour qu'il garde les vacants communaux soumis au régime forestier
- 3 décembre 1893 - Demande autorisation d'assigner en responsabilité décennale devant les tribunaux l'entrepreneur ayant construit l'école
- 3 décembre 1893 - Elections d'un délégué et d'un suppléant en vue de la prochaine élection sénatoriale
- 22 décembre 1893 - Refus de la dépense supplémentaire proposée par les agents-voyers pour le pont du ruisseau de La Borde
- 14 janvier 1894 - Indemnité de 80 francs, allouée aux maîtresse de couture dans les écoles mixtes ayant un instituteur, demande qu'elle soit prise en charge par l'Etat - en contradiction avec la nouvelle loi
- 27 mai 1894 - Vérification du compte d'administration présenté par le Maire
- 27 mai 1894 - Budget prévisionnel de 1895
- 27 mai 1894 - Entretien des chemins vicinaux en 1895
- 5 août 1894 - Désignation des conseillers chargés d'établir la liste électorale consulaire de la commune
- 11 novembre 1894 - Réparation de la maison d'école aux frais de la commune suite à la déclaration d'insolvabilité de l'entrepreneur, demande d'aide
- 11 novembre 1894 - Extraction gratuite dans les vacants communaux soumis au régime forestier de végétaux propres à la production du fumier
- 11 novembre 1894 - Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale
- 11 novembre 1894 - Ouverture d'un crédit supplémentaire de 80 francs pour la maîtresse de couture
- 11 novembre 1894 - Cours d'adultes 1894-1895
- 11 novembre 1894 - Proposition d'un nouveau chemin vicinal au col de St Martin
- 11 novembre 1894 - Assurance de l'école et du presbytère contre l'incendie
- 3 février 1895 - Réparation de la maison d'école, financement
- 3 février 1895 - Assurance incendie du presbytère et de la maison d'école et du mobilier scolaire pour 17000 F
- 12 avril 1895 - Demande d'ouverture d'un débit de boisson par Lucien Ganet - et réponse du 18 avril par le Procureur de la République
- 26 mai 1894 - Vérification du compte d'administration présenté par le Maire
- 26 mai 1895 - Entretien des chemins vicinaux en 1896
- 26 mai 1895 - Budget prévisionnel de 1896
- 02 juin 1895 - Achat des terrains pour la voie ferrée
- 15 août 1895 - Désignation des conseillers chargés d'établir la liste électorale consulaire de la commune
- 03 septembre 1895 - Demande d'ouverture d'un débit de boisson par Maligue Clément - et réponse du 10 septembre
- 3 novembre 1895 - Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale
- 3 novembre 1895 - Demande du paiement de 3 mémoires dus pour l'affaire des droits d'usage et du cantonnement
- 3 novembre 1895 - Ouverture d'un crédit supplémentaire de 50 francs pour la maîtresse de couture
- 3 novembre 1895 - Refus d'ouverture d'un débit de tabacs à Saint Martin
- 19 janvier 1896 - Nouvelle demande de M. Pons pour ouvrir un chemin aux Fanges passant sur un bois communal
- 19 janvier 1896 - Autorisation de contruire une baraque en planche au lieu dit Rebuse
- 26 janvier 1896 - Demande d'ouverture d'un débit de boisson par Combe Vincent
- 9 février 1896 - Nouveau refus de payer un garde champêtre pour les vacants communaux soumis au régime forestier
- 9 février 1896 - Extraction gratuite dans les vacants communaux soumis au régime forestier de végétaux propres à la production du fumier
- 16 février 1896 - Supplément de traitement de 60 francs pour le secrétaire de mairie Pons, à cause du doublement de la population de Saint Martin
- 16 février 1896 - Ouverture d'un crédit supplémentaire de 100 francs pour la maîtresse de couture
- 16 février 1896 - utilisation de 5200 francs perçu pour l'achat des terrains pour le chemin de fer pour rembourser les crédits
- 16 février 1896 - Utilisation des 5200 francs perçus pour l'achat des terrains pour le chemin de fer pour rembourser un crédit et placer le reste (deuxième version validée)
- 17 mai 1896 - Procès-verbal de l'installation du Conseil municipal et de l'élection d'un Maire et d'adjoint
- 21 juin 1896 - Vérification du compte d'administration présenté par le Maire
- 21 juin 1896 - Budget prévisionnel de 1897
- 21 juin 1896 - Entretien des chemins vicinaux en 1897
- 21 juin 1896 - Demande d'annulation de l'imposition exceptionnelle relative à l'emprunt remboursé
- 21 juin 1896 - Demande que le traitement du garde forestier soit pris en charge par les fonds de l'Etat
- 21 juin 1896 - Nomination comme membre de la commision administrative du bureau de bienfaisance 2 membres du Conseil municipal
- 21 juin 1896 - Nomination d'un entrepreneur responsable de la coupe usagère dans la forêt de M. Pons
- 16 août 1896 - Désignation des conseillers chargés d'établir la liste électorale consulaire de la commune
- 16 août 1896 - Demande que certains terrains de la rive gauche de l'Aude soient affranchis du régime forestier pour l'élevage de chèvres
- 16 août 1896 - Demande d'ouverture d'une deuxième classe d'école (pour l'éducation des 68 élèves), jusqu'à la fin des travaux sur la voie de chemin de fer
- 16 août 1896 - Demande qu'un supplément de traitement soit accordé à l'instituteur pour surcroit de travail (36 enfants en plus)
- 16 août 1896 - Autorisation de construction et d'usage d'une citerne à Planèses donnée par le cantonnier sur son terrain
- 21 octobre 1896 - Refus du Conseil de payer la somme demandée par l'architecte Gabelle pour les plans, devis et travaux effectués à l'église et au presbytère
- 11 novembre 1896 - Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale
- 11 novembre 1896 - Insiste pour obtenir la distraction du régime forestier des canton de Col de las Crabos, Lespinassière et Soula de Rebenty
- 11 novembre 1896 - Extraction gratuite dans les vacants communaux soumis au régime forestier de végétaux propres à la production du fumier
- 7 février 1897 - Vente de 2 pièces de terre et d'une maison d'habitation dont la jouissance aux déservants de Saint-Martin avait été donné par Félix Armand - L'abbé Lalleman n'aurait alors plus à donner 50 F au bureau de bienfaisance
- 7 février 1897 - Défense de vendre à Quillan ou ailleurs du bois vert provenant des vacants communaux
- 7 février 1897 - Demande d'une coupe extraordinaire au local dit Bac de la Besaillouse, essence hêtre, soumis au régime forestier
- 7 février 1897 - Organisation du temps scolaire - les élèves "flotants" seront présent que par demi-journée
- 7 février 1897 - Interdiction de vente du bois vert des vacants hors la commune, pour régénérer les vacants, car les habitants travaillent au chemin de fer
- 7 février 1897 _ Demande autorisation de coupe de hêtre au Bac de la Bessaillouze -2
- 28 février 1897 - Nouveau refus de payer un garde champêtre pour les vacants communaux soumis au régime forestier
- 21 février 1897 - Remboursement des frais de déplacement à celui qui est allé consulter à Limoux un homme d'affaire pour vérifier des apports pour la commune du cantonnement forestier dans la forêt de Pons
- 21 mars 1897 - Suite éboulement en face du village sur nationale 117, les rochers entassés font courrir un risque en cas d'inondation au pont et la maison d'école
- 21 mars 1897 - Nomination d'un entrepreneur responsable du recépage du bois du Col de las Crabos, incendié l'été dernier
- 21 mars 1897 - Dispense d'indigents du village de la taxe militaire
- 25 avril 1897 - Ventes aux enchères des immeubles de Félix Armand au profit du bureau de Bienfaisance
- 23 mai 1897 - Vérification du compte d'administration présenté par le Maire
- 16 mai 1897 - Confirmation de la vente des 3 immeubles de la cure au profit du bureau de bienfaisance
- 23 mai 1897 - Entretien des chemins vicinaux en 1898
- 23 mai 1897 - Budget prévisionnel de 1898
- 14 juillet 1897 - Encombrement des chemins de Puilaurens et de Planèzes suite aux travaux sur la ligne de chemin de fer
- 14 juillet 1897 - Projet de construction d'une citerne à Planèzes [...]
- 8 août 1897 - Autorisation d'extraire de la pierre des vacants communaux de Saint-Martin contre une redevance annuelle de 80 francs donnée à l'entrepreneur de la 2ème tranche de travaux de la ligne de chemin de fer
- 16 août 1897 - Désignation des conseillers chargés d'établir la liste électorale consulaire de la commune
- 16 août 1897 - Accord pour paiement de l'architecte Gabelle de Couiza (église et presbytère)
- 29 août 1897 - Demande d'ouverture d'un débit de boisson par Deleros Jean - et réponse du 9 septembre par le Procureur de la République
- 21 novembre 1897 - Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale
- 21 novembre 1897 - Contribution de 10 francs à l'Institut Bouisson-Bertrand à Montpellier qui appliquera désormais à titre gratuit, le traitement antirabique (rage).
- 21 novembre 1897 - Extraction gratuite dans les vacants communaux soumis au régime forestier de végétaux propres à la production du fumier
- 21 novembre 1897 - Recepage du canton de la Bessaillouse (coupe des hêtres pour être vendus)
- 27 février 1898 - Aide de 60 francs à François Chaine pour reconstruire sa maison, effondrée suite aux fortes pluies
- 4 avril 1898 - Demande d'ouverture d'un débit de boisson par Barbeaud Hippolyte - et réponse du 10 avril par le Procureur de la République
- 5 juin 1898 - Vérification du compte d'administration présenté par le Maire
- 5 juin 1898 - Coupe de recepage au Col de las Crabos
- 5 juin 1898 - Entretien des chemins vicinaux en 1899
- 5 juin 1898 - Budget prévisionnel de 1899
- 12 juin 1898 - Révocation du garde champêtre Courrieu Raymond
- 3 juillet 1898 - Construction d'une citerne à Planèzes pour 300 francs, approbation des plans de M Rougé conducteur des ponts et Chaussées à Quillan
- 15 août 1898 - Désignation des conseillers chargés d'établir la liste électorale consulaire de la commune
- 15 août 1898 - Indemnité allouée aux maîtresses de couture dans les écoles mixtes ayant un instituteur, demande qu'elle soit prise en charge par l'Etat
- 2 octobre 1898 - Proposition de Louise Lajou épouse du nouvel instituteur comme directrice des travaux à l'aiguille de l'école communale
- 2 octobre 1898 - Une citerne pour servir d'abreuvoir aux bestiaux au village
- 13 novembre 1898 - Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale
- 13 novembre 1898 - Nomination des Répartiteurs pour 1899.
- 13 novembre 1898 - Délibération relatives à l'extraction du gravier dans les carrières de la commune
- 13 novembre 1898 - Approbation des travaux exécutés à la maison d'école et à la mairie - vote des crédits
- 18 décembre 1898 - Réunion du bureau d'assistance - service d'assistance confié au docteur Bouchère
- 18 décembre 1898 - Délibération relative à la nommée Filaire Marie (épouse Marcerou)
- 18 décembre 1898 - Demande pour l'autorisation, de la dépaissance des bêtes à laine dans les vacants communaux
- 18 décembre 1898 - Demande pour l'autorisation d'extraire gratuitement des vacants communaux soumis au régime forestier, pendant l'année 1899, le bois mort et le mort bois
- 19 février 1899 - Délibération relative à la réparation du pont (peinture)
- 08 mai 1899 - Pour le paiement de l'hospitalition de Marcerou Marie Filaire
- 11 juin 1899 - Délibération relative à la Construction d'une fontaine
- 11 juin 1899 - Vérification du compte d'administration présenté par le Maire
- 11 juin 1899 - Entretien des chemins vicinaux en 1900
- 11 juin 1899 - Entretien du presbytère et procès qui s'en suit entre le curé Delmas et son voisin
- 11 juin 1899 - Budget prévisionnel de 1900 - vote d'une imposition extraordinaire
- août 1898 - Désignation des conseillers chargés d'établir la liste électorale consulaire de la commune
- 19 novembre 1899 - Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale
- 19 novembre 1899 - Nomination des Répartiteurs pour 1900
- 19 novembre 1899 - Adjuger au plus offrant, sur la place publique le fumier provenant des chèvres, réunies le matin sur un terrain communal avant leur départ pour le pâturage
- 28 décembre 1899 - Construction d'une fontaine publique
- 6 février 1900 - Construction d'une fontaine publique - contribution de 600 F par la commission départementale
- 6 février 1900 - Demande d'autorisation pour l'extraction du bois mort et mort bois des vacants soumis au régime forestier
- 6 février 1900 - Pâtres communaux des bête cornes et ovines pour 1900
- avril 1900 - Enquête d'utilité publique sur la construction de la fontaine publique - réponse aux contestataires
- 20 mai 1900 - Procès-verbal de l'installation du Conseil municipal et de l'élection d'un Maire et d'un adjoint
- 27 mai 1900 - Vérification du compte d'administration présenté par le Maire
- 27 mai 1900 - Entretien des chemins vicinaux en 1901
- 27 mai 1900 - Budget prévisionnel de 1901 - vote de l'imposition extraordinaire
- 24 juin 1900 - Vote de 300 Francs supplémentaires pour la fontaine publique
- 22 août 1900 - Délibération relative à la Construction du chemin ordinaire n°5 de Quirbajou à Axat
- 26 août 1900 - Désignation des conseillers chargés d'établir la "liste électorale consulaire en 1900" de la commune
- 26 août 1900 - Rétribution de M. Rougé pour ses plans et devis de la citerne de Planèzes
- 26 août 1900 - Demande que M. le curé Delmas paye 42 Francs à M. Rougé pour des travaux non réalisés
- 21 octobre 1900 - M. le curé Delmas ne réside plus à St Martin de puis plus d'un an et ne vient plus que pour les offices
- 10 novembre 1900 - Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale
- 10 novembre 1900 - Nomination des Répartiteurs pour 1901
- 15 novembre 1900 - Demande d'autorisation pour extraction de bois mort et mort bois dans les vacants soumis au régime forestier
- 15 novembre 1900 - Pâtres communaux des bêtes bovines et ovines pour 1901
- 15 janvier 1901 - Demande d'ouverture de crédit de la somme de 785,60 F pour la fontaine publique
- 23 janvier 1901 - Paiement de l'entrepreneur ayant réalisé la fontaine publique
- 24 mars 1901 - Paiement des frais d'enregistrement du produit de la vente d'une coupe de bois
- 05 mai 1901 - Avis favorable pour que la ville de Limoux ait une garnison
- 16 mai 1901 - Demande d'autorisation de plaider (affaires des enterrements)
- 16 mai 1901 - Vérification du compte d'administration présenté par le Maire
- 16 mai 1901 - Entretien des chemins vicinaux en 1902
- 16 mai 1901 - Budget prévisionnel de 1902 - vote de l'imposition extraordinaire
- 02 juin 1901 - 50 F donné pour l'érection de la statue à M. Félix Armand, à Quillan
- 11 juillet 1901 - Vote de 25 F, pour Capis Jean (pour cure à Escouloubre les bains)
- 26 août 1901 - Désignation des conseillers chargés d'établir la "liste électorale consulaire en 1901" de la commune
- 12 octobre 1901 - Charbonnage de la parcelle du Sarrat de Quillan et éclaircie à l'Espinassière
- 6 novembre 1901 - Reconstruction du mur de l'école
- 6 novembre 1901 - Information du Préfet sur le mauvais état des chemins laissé par les entrepreneurs du chemin de fer
- 24 novembre 1901 - Révision des listes électorales - Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale
- 24 novembre 1901 - Nomination des Répartiteurs pour 1902
- 24 novembre 1901 - Demande d'autorisation pour l'"Extraction de bois mort et mort bois des vacants soumis au régime forestier"
- 24 novembre 1901 - Pâtres communaux des bêtes bovines et ovines pour 1902
- 24 novembre 1901 - Paiement des 5 enterrements dû à la fabrique de l'église depuis 1900
- 15 décembre 1901 - Reconstruction du mur de l'Ecole - maison d'habitation
- 15 décembre 1901 - Achat de terrains pour la construction du chemin vicinal n°5 de Quirbajou
- 19 janvier 1902 - Pour l'hospitalisation de Marcerou Marie épouse Ganet
- 19 janvier 1902 - Conditions de participation de la commune aux sépultures (pour éviter nouveau procès) - délibération annulée
- 9 février 1902 - Paiement des 5 sépultures à la fabrique de l'Eglise
- 23 février 1902 - Accord pour que le chemin des Fanges contruit par les frères Pons soit rectifié (allongé)
- 23 février 1902 -Chemin vicinal n° 5 de Quirbajou - Modification - empiettement sur le chemin de l'usine du Rébenty appartenant à M Dumont
- 01 juin 1902 - Vérification du compte de gestion présenté par le Maire
- 01 juin 1902 - Entretien des chemins vicinaux en 1903
- 01 juin 1902 - Budget prévisionnel de 1903 - vote de l'imposition extraordinaire
- 18 juillet 1902 - Dispense des 28 jours pour Marcerou Noël (période militaire à effectuer à l'age de 30 ans)
- 29 juillet 1902 - Accord d'une aide de 20 F à Jean Capis pour une cure à Escouloubre
- 29 juillet 1902 Proposition de paiement à l'hospice de Montpelier de la dépense du deuxième trimestre de Marie Marcerou
- 29 juillet 1902 - Rejet de la commission des écoles, validation de la caisse des écoles et contribution de 10 francs
- 04 août 1902 - Accord pour rectification du chemin de Planèzes comme proposé par les ingénieurs du chemin de fer
- 31 août 1902 - Virement de fonds de la somme de 520 F, pour la reconstruction du mur de l'école
- 15 septembre 1902 - Avis favorable à la demande de dispense des 13 jours (militaire) de Lucien Ganet
- 15 octobre 1902 - Enquête économique agricole
- 02 novembre 1902 - Avis du conseil municipal sur une délibération des membres du bureau de bienfaisance - dépenses occasionnées par le procès entre le bureau et M. Delmas, curé
- 12 novembre 1902 - Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale
- 12 novembre 1902 - Nomination des Répartiteurs pour 1903
- 12 novembre 1902 - Nouveau système d'abonnement pour l'assistance médicale gratuite
- 18 décembre 1902 - Vente de 12 F de rente du Bureau de Bienfaisance (pour payer les frais de procès contre le curé Delmas
- 18 décembre 1902 - Règlement des frais de voyage (du maire) pour la commune
- 18 décembre 1902 - Nomination des pâtres communaux
- 18 décembre 1902 - Demande d'autorisation pour l'"Extraction de bois mort et mort bois des vacants soumis au régime forestier"
- 08 février 1903 - Affaire du ballast - autorisation donné au Maire de traiter de gré à gré l'extraction de ballast des carrières municipales
- ?? ???? 1903 - Délégation à M. Dumont et à M. Bormarel - vente de 12 F de rente
- 03 mai 1903 - Relative au bois de construction qui se trouve sur la route forestière - Route construite par M. Pons
- 31 mai 1903 - Approbation du compte administratif du Maire
- 31 mai 1903 - Approbation du compte du receveur
- 31 mai 1903 - Entretien des chemins vicinaux en 1904
- 31 mai 1903 - Budget prévisionnel de 1904 - vote de l'imposition extraordinaire
- 20 juillet 1903 - Nouveau réseau de chemin vicinal - le conseil départemental prend en charge le chemin n°5 Quirbajou - Axat
- 8 août 1903 - Secours de 20 F à la Veuve Huillet
- 27 septembre 1903 - Demande pour que le moment de recouvrement des impôts soit limité à 4 fois par an au lieu de mensuel
- 22 novembre 1903 - Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale
- 22 novembre 1903 - Nomination des pâtres communaux
- 22 novembre 1903 - Demande d'autorisation pour l'"Extraction des bois morts et mort bois"
- 22 novembre 1903 - Nomination des Répartiteurs pour 1904
- 17 janvier 1904 - Demande de renouvellement de l'autorisation de "dépaissance des bêtes à laine dans les vacants [communaux,] soumis au régime forestier"
- 9 février 1904 - Reconstruction du mur de l'école - subvention de 1995 F et complément de 605 F pris sur un projet de chemin rural
- 15 mai 1904 - Procès-verbal de l'installation du Conseil municipal - élection du Maire et de l'adjoint
- 22 mai 1904 - Approbation du compte administratif du Maire
- 22 mai 1904 - Approbation du compte du receveur
- 22 mai 1904 - Entretien des chemins vicinaux en 1905
- 22 mai 1904 - Budget prévisionnel de 1905 - vote de l'imposition extraordinaire
- 22 mai 1904 - Construction du chemin de Planèzes - approbation du projet
- 22 mai 1904 - Construction du chemin de Planèzes - vente de 79 F de rente 3%
- 18 septembre 1904 - Construction du chemin de Planèzes - enquête d'utilité publique OK
- 02 octobre 1904 - Relative au maintien de la chambre dans la salle d'école
- 02 octobre 1904 - Remboursement à M. Lajou, instituteur, l'avance qu'il a faite à la Commune pour le transport de 2 indigent à Limoux
- 20 octobre 1904 - Vote de la somme de 4100 F pour le chemin de Planèzes
- 20 novembre 1904 - Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale
- 20 novembre 1904 - Nomination des pâtres communaux en 1905
- 20 novembre 1904 - Demande d'autorisation pour l'"Extraction des bois morts et mort bois"
- 20 novembre 1904 - Nomination des Répartiteurs pour 1905
- 12 février 1905 - Demande d'ouverture de crédit pour dépenses d'un aliéné à l'asile de Limoux
- 12 février 1905 - Ouverture de crédit de 11000 F, exercice 1905, chemin rural de Planèzes
- 12 février 1905 - Renouvellement de la police d'assurance de l'Ecole et du presbytère
- 14 mai 1905 - Maintien de la coutume communale pour les inhumations
- 14 mai 1905 - Approbation du compte administratif du Maire
- 14 mai 1905 - Approbation du compte du receveur
- 14 mai 1905 - Entretien des chemins vicinaux en 1906
- 14 mai 1905 - Budget prévisionnel de 1906 - vote de l'imposition extraordinaire
- 14 mai 1905 - Règlement définitif des travaux de reconstruction du mur de la maison d'école
- 10 juin 1905 - Réclamation de la commune de Cailla - par rapport à l'inhumation d'un noyer
- 10 juin 1905 - Projet de classement des embranchements du chemin vicinal de Cailla et de Belvis
- 27 août 1905 - Désignation des conseillers chargés d'établir la "liste électorale consulaire" en 1905 de la commune
- 27 août 1905 - Vente à l'administration des Ponts-et-chaussées d'une parcelle de terrain communal
- 21 octobre 1905 - Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale
- 21 octobre 1905 - Vente de la parcelle de terrain à l'Etat
- 28 octobre 1905 - Eclairage électrique
- 26 novembre 1905 - Nomination des Répartiteurs pour 1906 (26 novembre 1905)
- 26 novembre 1905 - Demande d'autorisation pour l'"Extraction des bois morts et mort bois"
- 26 novembre 1905 - Désignation des pâtres communaux en 1906
- 26 novembre 1905 - Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables
- 18 mars 1906 - Vote de 20 F, pour les victimes de la catastrophe de Courrières
- 2 juin 1906 - Approbation du compte administratif du Maire
- 2 juin 1906 - Approbation du compte du receveur
- 2 juin 1906 - Entretien des chemins vicinaux en 1907
- 2 juin 1906 - Budget prévisionnel de 1907 - vote de l'imposition extraordinaire
- 16 juin 1906 - Vente de 2 terrains pour terminer le chemin de Planèzes
- 26 août 1906 - Désignation des conseillers chargés d'établir la "liste électorale consulaire" en 1906 de la commune
- 18 novembre 1906 - Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale
- 18 novembre 1906 - Nomination des Répartiteurs pour 1907
- 18 novembre 1906 - Demande d'autorisation pour l'"Extraction des bois morts et mort bois"
- 18 novembre 1906 - Désignation des pâtres communaux en 1907
- 29 novembre 1906 - Echange d'un terrain pour obtenir l'"Eclairage électrique"
- 20 janvier 1907 - Paiement de travaux sur le chemin de Planèzes - demande de déblocage de fond
- 03 mars 1907 - Paiement de travaux sur le chemin de Planèzes - Prêt à la commune de 300 F par M. Dumont
- 28 avril 1907 - Location du Presbytère - au curé Delmas
- 28 avril 1907 - Répression de l'alcoolisme - mesures prises sur la commune
- 19 mai 1907 - Approbation du compte administratif du Maire
- 19 mai 1907 - Approbation du compte du receveur
- 19 mai 1907 - Demande de l'autorisation de le poursuivre devant les tribunaux le curé Delmas
- 19 mai 1907 - Entretien des chemins vicinaux en 1908
- 19 mai 1907 - Budget prévisionnel de 1908 - Vote de l'imposition extraordinaire
- 19 mai 1907 - Demande de dispense des 13 jours en faveur de Ganet Ferdinand
- 27 juillet 1907 - Classement et rattachement du chemin de la gare au chemin de grande communication n° 107
- 11 novembre 1907 - Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale
- 11 novembre 1907 - Nomination des Répartiteurs pour 1908
- 11 novembre 1907 - Demande d'autorisation pour l'"Extraction des bois morts et mort bois"
- 11 novembre 1907 - Désignation des pâtres communaux en 1908
- 15 janvier 1908 - Secours aux indigents
- 3 avril 1908 - Etablissement d'une recette des postes à Belvianes et Cavirac
- 17 mai 1908 - Procès-verbal de l'installation du Conseil municipal et de l'élection d'un Maire et d'un adjoint
- 27 mai 1908 - Election de 2 délégués pour les bureaux de bienfaisance et d'assistance
- 27 mai 1908 - Réparations au chemin de Planèzes
- 31 mai 1908 - Inventaire de la mairie
- 11 juin 1908 - Travaux du chemin de Planèzes suite à orage du 6 juin
- 21 juin 1908 - Approbation du compte administratif
- 21 juin 1908 - Approbation du compte du receveur
- 21 juin 1908 - Chapitres additionnels
- 21 juin 1908 - Vote de 1/10 d'augmentation sur les remises au Receveur Municipal
- 4 juillet 1908 - Création d'un poste téléphonique
- 4 juillet 1908 - Entretien des chemins vicinaux en 1909
- 4 juillet 1908 - Budget prévisionnel de 1909 - Vote de l'imposition extraordinaire pour insuffisance de revenus
- 30 août 1908 - Paiement de la garde de Monsieur Lajou suite au décès de son épouse et aux signes d'aliénation qu'il a manifesté
- 20 septembre 1908 - Faire clore les portes et fenêtres du local scolaire, à cause du comportement de M Lajou
- 20 septembre 1908 - Désignation de 2 délégués du Conseil Municipal pour la révision des listes électorales consulaires
- 18 octobre 1908 - Préparation de la fête du 11 novembre
- 1 novembre 1908 - Réparation urgente à la maison d'école
- l'an 1908 - Election d'un membre du Conseil Municipal - Procés verbal des opérations de l'assemblée électorale
- 13 décembre 1908 - Révision des listes électorales pour 1908
- 13 décembre 1908 - Démission du Garde Champêtre
- 20 décembre 1908 - Nomination des Répartiteurs pour 1909
- 20 décembre 1908 - Demande d'autorisation pour l'"Extraction des bois morts et mort bois"
- 20 décembre 1908 - Désignation des pâtres communaux en 1909
- 20 décembre 1908 - Nomination du vétérinaire inspecteur
- 20 décembre 1908 - Election de l'adjoint 1er tour
- 20 décembre 1908 - Procès Verbal de l'installation d'un adjoint
- 13 décembre 1908 - Réglementation communale des crieurs publics
- 10 janvier 1909 - Assistance médicale gratuite - liste arrêtée à 7 inscriptions
- 10 janvier 1909 - Déblaiement du chemin de Planèzes
- 10 janvier 1909 - Assistance obligatoire aux vieillards - liste arrêtée à 4 inscriptions
- 24 janvier 1909 - Distribution de la somme de 200 fr. aux familles nécessiteuses
- 24 janvier 1909 - Ouverture d'un crédit de 54,40 - fournitures et travaux
- 06 février 1909 - Inscription d'un malade indigent sur la liste d'assistance médicale gratuite
- 06 mars 1909 - Désignation de classificateurs titulaires et suppléants
- 06 mars 1909 - Interdiction de prendre du bois fut des forêts communales
- 06 avril 1909 - Location du presbytère
- 30 mai 1909 - Approbation du compte administratif et du compte de gestion
- 30 mai 1909 - Approbation du compte de gestion du receveur
- 30 mai 1909 - Création des ressources pour les chemins vicinaux
- 30 mai 1909 - Demande que la commune soit doté d'un service téléphonique
- Fin registre 3 - Divers comptes de fonds de caisse en fin de registre reprenant plusieurs années
- Fin registre 3 - Ecrit à titre de renseignement - Nomination d'un garde champêtre
Registre du 11/06/1909 au 22/08/1921
- Début registre - Biens communaux en 1909
- 11 juin 1909 - Vote d'une indemnité au secrétaire de mairie - secrétaire venant d'Axat - 20 francs pour déplacement
- 11 juin 1909 - Augmentation du traitement du garde champêtre
- 23 juillet 1909 - Vente du fumier des chèvres
- 23 juillet 1909 - Fumier des chèvres - période passée
- 8 août 1909 - Budget prévisionnel de 1910
- 16 juillet 1909 - Désignation des conseillers chargés d'établir la liste électorale consulaire de la commune
- 05 septembre 1909 - Inscription sur la liste d'assistance médicale gratuite du Mr Chaine Michel
- 11 septembre 1909 - Classement du chemin d'intérêt commun n° 81 de Quirbajou à Axat
- 26 septembre 1909 - Procès-Verbal de l'Installation de l'Adjoint - Nomination de l'Adjoint
- 14 novembre 1909 - Prise en charge du séjour de Michel Chaine à l'hopital de Montpellier
- 28 novembre 1909 - Révision de la liste électorale
- 28 novembre 1909 - Nomination des Répartiteurs pour 1910
- 28 novembre 1909 - Demande d'autorisation pour l'Extraction des "bois morts et mort bois"
- 28 novembre 1909 - Désignation des pâtres communaux en 1910
- 28 novembre 1909 - Inscription sur la liste d'assistance médicale gratuite du Mr Freu Pierre
- 01 décembre 1909 - Procès-verbal d'installation de l'Instituteur Communal Tesseyre Clément
- 15 janvier 1910 - Affaire Cailla / St Martin - Mise en demeure du préfet pour liquider les sommes dues à Bousgarbiès et à la commune de Cailla
- 31 janvier 1910 - Demande de renouvellement de l'autorisation de "Dépaissance" des bêtes à laine dans les vacants communaux soumis au régime forestier
- 31 janvier 1910 - liste d'assistance obligatoire arrêtée à 5 inscriptions
- 31 janvier 1910 - Liste d'assistance médicale gratuite arrêtée à 11 inscriptions
- 05 février 1910 - Contrôle communal des forces électriques
- 16 février 1910 - Demande de dessaisissement à l'administration forestière
- 01 mars 1910 - Secours aux indigents
- 06 mars 1910 - Annulation d'un crédit (legs de feu Félix Armand) - Budget de bienfaisance- Budget de bienfaisance
- 06 mars 1910 - Création de la caisse des Ecoles
- 06 mars 1910 - Election Commission scolaire - 3 membres
- 13 mars 1910 - Inscription de Marcerou A. sur la Liste d'Assistance Médicale Gratuite
- 18 mars 1910 - Frais d'hôpital et de voyage de Chayne Michel
- 16 avril 1910 - Assistance obligatoire aux vieillards de Lucain Aimé
- 18 avril 1910 - Bail verbal et titre de recette Pouech Baptite qui séjourne dans une partie du presbytère
- 7 mai 1910 - Devis pour la toiture de l'Eglise
- 12 mai 1910 - Inscription de Bounaure Marius sur la liste d'assistance médicale gratuite
- 12 mai 1910 - Titre de recette de Jean Blancard qui séjourne dans une partie du presbytère
- 28 mai 1910 - "Mur de soutènement" à construire par la commune sur terrain privé suite écroulement du mur pré-existant
- 28 mai 1910 - Approbation du compte administratif du Maire
- 28 mai 1910 - Approbation du compte de gestion du Receveur
- 28 mai 1910 - Avis du Conseil sur les comptes du bureau de Bienfaisance
- 28 mai 1910 - Ressources pour les chemins vicinaux
- 28 mai 1910 - Imposition pour insuffisance de revenus
- 28 mai 1910 - Taxe vicinale, en remplacement des journées de prestations
- 28 mai 1910 - Avis Loyer de la maison du Bureau de Bienfaisance
- 28 juin 1910 - "Bail du presbytère" au curé Elie Delmas
- 23 juillet 1910 - Vente d'une portion de terrain communal à Marcerou Lazare
- 23 juillet 1910 - Bail à ferme du fumier des chèvres à Marcerou Lazare
- 08 septembre 1910 - Désignation des conseillers chargés d'établir la "liste électorale consulaire" en 1910 de la commune
- 08 septembre 1910 - "Avis sur Bail à ferme" donnée par le bureau de bienfaisance
- 08 septembre 1910 - Vote de fonds pour recrépir murs de l'école et de la mairie
- 15 septembre 1910 - Construction du chemin de Planèze - Nomination d'un surveillant
- 15 septembre 1910 - Proposition d'achat par la commune de 2 terrains à Antoine Bastou
- 12 octobre 1910 - Inscription sur la liste d'assistance médicale gratuite des nommés Marcerou Marguerite, Suriano Rosalie
- 16 octobre 1910 - Avis sur bail du bureau de bienfaisance
- 16 octobre 1910 - Demande de crédit pour continuer le chemin de Planèzes
- 29 octobre 1910 - Autorisation d'extraire des pierres et titre de recette
- 19 novembre 1910 - Révision des listes électorales - Délégués du Conseil municipal
- 19 novembre 1910 - Nomination des Répartiteurs pour 1911
- 19 novembre 1910 - Demande d'autorisation pour l'Extraction des "bois morts et mort bois"
- 26 novembre 1910 - Exploitation des truffières communales
- 10 décembre 1910 - Acquisition de 2 parcelles par expropriation pour cause d'utilité publique appartenant à Bastou Antoine
- 06 janvier 1911 - Désignation des pâtres communaux en 1911
- 11 février 1911 - Assistance médicale gratuite
- 11 février 1911 - Assistance obligatoire (loi de 1905)
- 11 février 1911 - Autorisation d'extraire de la pierre dans les vacants communaux bordant la route nationale n° 117
- 11 février 1911 - Leçons suppémentaires sous forme de cours d'adulte données par l'instituteur
- 25 février 1911 - Annulation de titre de recette sur les 20 francs attendu pour les truffières
- 25 février 1911 - Avis sur protection du 1er age et la vaccination
- 18 mars 1911 - Retraite Ouvrière et Paysane - formation de la commission municipale avec 2 membres (Patron + salarié)
- 18 mars 1911 - Rémunération des agents recenseurs
- 08 avril 1911 - Crédit pour transport d'un malade à l'hopital de Limoux
- 08 avril 1911 - Modification de l'art. 6 du bail du presbytère - location au curé Delmas
- 29 avril 1911 - Autorisation d'extraire de la pierre donnée à M Sarda à l'ile du Bourrec
- 17 mai 1911 - Inscription du sieur Fages sur la liste d'Aide Médicale Gratuite
- 17 mai 1911 - Avis pour la location de la maison du Bureau de Bienfaisance à Fage Pierre
- 10 juillet 1911 - Approbation du compte administratif du Maire
- 10 juillet 1911 - Approbation du compte de gestion du Receveur
- 10 juillet 1911 - Approbation des excédents de dépenses
- 10 juillet 1911 - Service vicinal vote de 5 centimes spéciaux, 3 journées de prestation remplacées par taxe vicinale
- 10 juillet 1911 - Emploi du reliquat de l'exercice 1910
- 10 juillet 1911 - Réserviste - demande d'allocation
- 10 juillet 1911 - Révision du taux de l'allocation aux vieillards
- 10 juillet 1911 - Taxe vicinale, en remplacement des journées de prestations
- 10 juillet 1911 - Imposition pour insuffisance de revenus
- 10 juillet 1911 - Avis sur les comptes du bureau de Bienfaisance
- 10 juillet 1911 - Budget de 1912 bureau de Bienfaisance
- 13 septembre 1911 - Assistance médicale 1° Chaine Cl., 2° Rivière M.
- 13 septembre 1911 - Liste électorale consulaire - délégués
- 25 octobre 1911 - Fumier des chèvres
- 25 octobre 1911 - Paiement en frais résultant du procès de Cailla avec St Martin Lys
- novembre 1911 - Nomination des Répartiteurs pour 1912
- novembre 1911 - Révision des listes électorales en 1912 - Délégués du Conseil municipal
- 26 novembre 1911 - Elections d'un délégué et d'un suppléant en vue de la prochaine élection sénatoriale
- 8 décembre 1911 - Avis sur les radiations proposées par le contrôle de l'assistance publique
- 27 décembre 1911 - Echange de terrain avec Mme Denjean
- 27 décembre 1911 - Demande d'autorisation pour l'Extraction des "bois morts" et mort bois
- 27 décembre 1911 - Désignation des "pâtres communaux" en 1912. Liste avec le nombre de bêtes
- 15 janvier 1912 - Départ du facteur depuis la gare de St Martin-Lys pour déservir Rodome
- 08 février 1912 - Assistance médicale gratuite
- 08 février 1912 - Assistance obligatoire (loi de 1905)
- 08 février 1912 - Extraction de gravier
- 08 février 1912 - Leçons supplémentaires sous forme de cours d'adulte données par l'instituteur
- 17 mars 1912 - Confirmation échange de terrain avec Mme Denjean, suite à accord de droit de passage
- 19 mai 1912 - Procès-verbal de l'installation du Conseil municipal et de l'élection d'un Maire et d'un adjoint (contestée)
- 31 mai 1912 - Election de 2 délégués aux commissions administratives (contestée)
- 20 juin 1912 - Approbation du compte administratif et de gestion du bureau de bienfaisance
- 20 juin 1912 - Approbation du budget du bureau de bienfaisance
- 20 juin 1912 - Approbation de la délibération du bureau de bienfaisance de louer au sieur Fage Pierre
- 03 juillet 1912 - Les Conseillers n'étant pas en nombre pour délibérer le président lève la séance
- 09 juillet 1912 - Approbation du budget du bureau de bienfaisance (2)
- 09 juillet 1912 - Approbation de la délibération du bureau de bienfaisance de louer au sieur Fage Pierre (2)
- 09 juillet 1912 - Approbation du compte administratif du Maire
- 09 juillet 1912 - Approbation du compte de gestion du Receveur
- 13 juillet 1912 - Chemins vicinaux - Budget prévisionnel 1913
- 13 juillet 1912 - Chemins vicinaux - Emploi du reliquat
- 13 juillet 1912 - Approbation du compte administratif et de gestion du bureau de bienfaisance (2)
- 13 juillet 1912 - Taxe vicinale
- 13 juillet 1912 - Demande de réaffectation d'une somme affectée (chemin de la canalette) pour couvrir des dépenses urgentes
- 17 Août 1912 - Révision des listes électorales consulaires - Délégués du Conseil
- 17 Août 1912 - Fontaines et débouché de Planèze au village - Désignation de l'architecte
- 17 Août 1912 - Demande d'ouverture d'un débit de tabac à Saint Martin
- 29 septembre 1912 - Questionnaire sur les modifications que la commission administrative de la Chambre propose d'apporter à la loi municipale de 5 avril 1884
- 19 novembre 1912 - Révision des listes électorales en 1913 - Délégués du Conseil municipal
- 19 novembre 1912 - Nomination des Répartiteurs pour 1913
- 12 février 1913 - Liste d'Assistance médicale gratuite
- 12 février 1913 - Assistance obligatoire aux vieillards infirmes incurables
- 12 février 1913 - Demande de délivrance d'arbres dépérissants
- 12 février 1913 - Délibération motivée par l'allocation journalière de 0,75 (article 22 de la loi 21 mars 1905 [service militaire obligatoire])
- 12 février 1913 - Supplément pour cours d'adultes - Leçons supplémentaires sous forme de cours d'adulte données par l'instituteur
- 24 mai 1913 - Approbation du compte administratif des chapitres additionnels du bureau de bienfaisance
- 24 mai 1913 - Approbation du budget 1914 du bureau de bienfaisance
- 24 mai 1913 - Approbation de la délibération du bureau de bienfaisance de prolonger de 2 mois la location au sieur Fage Pierre
- 24 mai 1913 - Approbation du compte administratif du Maire
- 24 mai 1913 - Approbation du compte de gestion du Receveur
- 24 mai 1913 - Chemins vicinaux - Budget prévisionnel 1914
- 24 mai 1913 - Taxe vicinale
- 24 mai 1913 - Chemins vicinaux - Budget additionnel 1913
- 24 mai 1913 - Allocation au secrétaire de mairie de 40 francs annuels
- 21 juin 1913 - Reconstruction d'un mur écroulé à la sortie du village pour 502,47 F
- 21 juin 1913 - Projet de réfection de la peinture des fers du pont métallique établi sur la rivière d'Aude pour 150 francs
- 05 août 1913 - Démission du garde champêtre Paul Marcerou
- 09 août 1913 - Inscriptions d'urgence sur la liste d'assistance médicale gratuite - Cantée Baptiste et Marianne Marty
- 24 Août 1913 - Révision des listes électorales consulaires - Délégués du Conseil
- 6 septembre 1913 - Familles nombreuses - taux de l'allocation mensuelle
- 6 septembre 1913 - Demande d'exemption complète de loyer et d'impôts par le curé Delmas pour sa location du presbytère
- 11 septembre 1913 - Soutien de famille - service militaire de Joseph Ourtal
- 09 novembre 1913 - Garde des Eaux et Forêts, médaille d'honneur, participation communale
- 09 novembre 1913 - Révision des listes électorales - Délégués du Conseil
- 09 novembre 1913 - Nomination des Répartiteurs pour 1914
- 09 novembre 1913 - Demande d'autorisation pour l'Extraction des "bois morts" et morts bois
- 09 novembre 1913 - Désignation des "pâtres communaux" en 1914. Liste avec le nombre de bêtes
- 09 novembre 1913 - Demande de délivrance d'arbres dépérissants
- 09 novembre 1913 - Radiation du sieur Ganet François de la liste d'assitance aux vieillards infirmes incurables
- 09 novembre 1913 - Assistance aux femmes en couches - taux de l'allocation
- 09 novembre 1913 - Part contributive de la commune pour les lois d'assistance du 14 juillet 1913 et 17 juin 1913
- 09 novembre 1913 - Procès-verbal de l'élection d'un délégué et d'un suppléant pour l'élection des sénateurs
- 21 décembre 1913 - Avis soutien de famille Marcerou Grégoire cordonnier
- 21 décembre 1913 - Frais de déplacement 2 infirmiers Asiles Aliénés
- 15 février 1914 - Liste d'Assistance médicale gratuite
- 15 février 1914 - Liste Assistance obligatoire aux vieillards infirmes et incurables
- 15 février 1914 - Extraction de la pierre - Soula de Rébenty
- mai 1914 - Approbation du compte administratif des chapitres additionnels du bureau de bienfaisance
- mai 1914 - Approbation du budget 1915 du bureau de bienfaisance
- mai 1914 - Approbation du compte administratif du Maire - budget communal - compte administratif 1913
- mai 1914 - Approbation du compte de gestion du Receveur
- mai 1914 - Chemins vicinaux - Budget prévisionnel 1915
- mai 1914 - Chemins vicinaux - Budget additionnel 1913
- mai 1914 - Inscription sur la liste d'assistance vieillards infirmes et incurables de Marcerou Félix et Chaubet Etienne
- juillet 1914 - Etablissement de Facteur-Receveur à Belvianes - demande de non raccrochement à cet établissement
- juillet 1914 - Assistance 14 juillet 1905 - Chaubet E., Marcerou F., Rivière P.
- juillet 1914 - Bail du presbytère et du jardin qui en dépend à Mr l'abbé Clerc, curé de St Martin-Lys
- 13 novembre 1914 - Nomination des "Répartiteurs" pour 1914
- 13 novembre 1914 - Désignation des "pâtres dans les vacants communaux" en 1915. Liste avec le nombre de bêtes
- 13 novembre 1914 - Demande d'autorisation pour l'"Extraction de bois morts" et morts bois
- février 1915 - Liste d'Assistance médicale gratuite
- février 1915 - Demande de renouvellement de l'autorisation de "Dépaissance des bêtes à laine dans les vacants communaux soumis au régime forestier"
- 30 mai 1915 - Approbation du compte administratif des chapitres additionnels du bureau de bienfaisance
- 30 mai 1915 - Approbation du "budget primitif 1916" du bureau de bienfaisance
- 30 mai 1915 - Approbation du compte administratif du Maire - budget communal - compte administratif 1914
- 30 mai 1915 - Approbation du compte de gestion du Receveur
- 30 mai 1915 - Taxe vicinale
- 30 mai 1915 - Chemins vicinaux - Budget prévisionnel 1916
- 30 mai 1915 - Chemins vicinaux - Budget additionnel 1915
- 30 mai 1915 - Centimes extraordinaires pour 1916
- 30 mai 1915 - Vote d'une imposition pour l'insuffisance de recettes en 1916
- 30 mai 1915 - Excédent de dépenses
- 27 novembre 1915 - Nomination des "Répartiteurs" pour 1915
- 27 novembre 1915 - Désignation des "pâtres dans les vacants communaux" en 1916. Liste avec le nombre de bêtes
- 27 novembre 1915 - Demande d'autorisation pour l'"Extraction de bois morts" et morts bois
- 05 février 1916 - Liste d'"Assistance médicale gratuite"
- 5 février 1916 - Assistance obligatoire aux vieillards infirmes incurables
- 15 juin 1916 - Révision du taux de l'allocation mensuelle de l'Assistance aux vieillards, infirmes et incurables (tous les 5 ans, reste à 10 F)
- mai 1916 - Approbation du compte administratif du Maire - budget communal - compte administratif 1915
- mai 1916 - Approbation du compte de gestion du Receveur
- mai 1916 - Taxe vicinale
- mai 1916 - Chemins vicinaux - Budget prévisionnel 1917
- mai 1916 - Chemins vicinaux - Budget additionnel 1916
- mai 1916 - Centimes extraordinaires pour 1917
- mai 1916 - Vote d'une imposition pour l'insuffisance de recettes en 1917
- mai 1916 - Excédent de dépenses
- mai 1916 - Avis du Conseil municipal sur les Comptes du Bureau de Bienfaisance
- mai 1916 - Avis du Conseil municipal convenant les budgets du Bureau de Bienfaisance
- 15 février 1917 - Liste d'"Assistance médicale gratuite"
- 15 février 1917 - Assistance obligatoire aux vieillards infirmes incurables
- 30 juillet 1917 - Approbation du compte administratif du Maire - budget communal - compte administratif 1916
- 30 juillet 1917 - Approbation du compte de gestion du Receveur
- 30 juillet 1917 - Chemins vicinaux - Budget primitif 1918
- 30 juillet 1917 - Chemins vicinaux - Budget additionnel 1917
- 30 juillet 1917 - Centimes extraordinaires pour 1918
- 30 juillet 1917 - Vote d'une imposition pour l'insuffisance de recettes en 1917
- 30 juillet 1917 - Approbation des "Excédents de dépenses"
- 30 juillet 1917 - Avis du Conseil municipal sur les Comptes du Bureau de Bienfaisance
- 30 juillet 1917 - Avis du Conseil municipal sur les budgets primitif et additionnel du Bureau de Bienfaisance
- 26 novembre 1917 - Nomination des "Répartiteurs" pour 1918
- 9 décembre 1917 - Constitution d'une commission de sous-répartition du soufre
- 9 décembre 1917 - Augmentation de traitement du garde Cauneille
- 22 décembre 1917 - Avis Loyer de la maison du Bureau de Bienfaisance
- 22 décembre 1917 - "Nomination des pâtres communaux" en 1918. Liste avec le nombre de bêtes
- 07 février 1918 - Assistance aux vieillards, infirmes, incurables
- 07 février 1918 - Liste d'"Assistance médicale gratuite"
- 07 février 1918 - Allocation mensuelle des assistés de la commune de 10 francs portée à 5 francs
- 10 février 1918 - Demande de crédit pour réparations urgentes au chemin de Planèzes
- 10 février 1918 - Demande de secours pour réparation de chemins et de canalisation d'eau
- 10 février 1918 - Demande d'autorisation pour l'"Extraction de bois morts et de morts bois
- 02 juin 1918 - Commission des loyers
- 20 juin 1918 - Demande de crédit à prélever pour réparer "Chemin du Col"
- 20 juin 1918 - Mise en vente de gros sapins au lieu dit "Pla del Périllo
- 22 juillet 1918 - Financement de la réparation des chemins vicinaux 2 et 4
- 22 juillet 1918 - Approbation du compte administratif du Maire - budget communal - compte administratif 1917
- 22 juillet 1918 - Approbation du compte de gestion du Receveur
- 22 juillet 1918 - Taxe vicinale
- 22 juillet 1918 - Chemins vicinaux - Budget primitif 1919
- 22 juillet 1918 - Chemins vicinaux - Budget additionnel 1918
- 22 juillet 1918 - Centimes extraordinaires pour 1919
- 22 juillet 1918 - Vote d'une imposition pour l'insuffisance de revenus en 1918
- 22 juillet 1918 - Approbation des excédents de dépenses
- 22 juillet 1918 - Avis du Conseil municipal sur les Comptes du Bureau de Bienfaisance
- 22 juillet 1918 - Avis du Conseil municipal sur les budgets primitif et additionnel du Bureau de Bienfaisance
- ? 1918 - Demande d'autorisation pour l'extraction de bois morts et de morts bois
- ? 1918 - Nomination des pâtres communaux en 1919. Liste avec le nombre de bêtes
- 20 décembre 1918 - Timbres fiscaux
- 31 décembre 1918 - Révision des listes électorales pour 1918
- 12 janvier 1919 - Nomination des Répartiteurs pour 1919
- 15 février 1919 - Liste d'"Assistance médicale gratuite"
- 15 février 1919 - Révision de la liste d'assistance aux vieillards[, infirmes, incurables] - inscription de Fillet Baptiste
- 19 février 1919 - Acquisition des terrains Capis et Marcerou Josephine
- 15 mars 1919 - Nomination - établissement des listes de propriétaires fermiers et metayers
- 31 mars 1919 - Projet de réorganisation de la police
- 12 juillet 1919 - Approbation du compte administratif du Maire - budget communal - compte administratif 1918
- 12 juillet 1919 - Approbation du compte de gestion du Receveur
- 12 juillet 1919 - Taxe vicinale
- 12 juillet 1919 - Chemins vicinaux - Budget primitif 1920
- 12 juillet 1919 - Chemins vicinaux - Budget additionnel 1919
- 12 juillet 1919 - Centimes extraordinaires pour 1920
- 12 juillet 1919 - Vote d'une imposition pour l'insuffisance de revenus en 1919
- 12 juillet 1919 - Approbation des excédents de dépenses
- 12 juillet 1919 - Avis du Conseil municipal sur les Comptes du Bureau de Bienfaisance
- 12 juillet 1919 - Avis du Conseil municipal sur les budgets primitif et additionnel du Bureau de Bienfaisance
- 4 octobre 1919 - Liste électorale consulaire - Délégués
- 4 octobre 1919 - Réparation de la canalisation d'eau potable - demande de secours
- 27 novembre 1919 - Demande d'autorisation pour l'extraction de bois morts et de morts bois
- 27 novembre 1919 - Nomination des pâtres communaux en 1920. Liste avec le nombre de bêtes
- 27 novembre 1919 - Ouverture de crédit pour frais d'entretien d'aliénés indigents
- 10 décembre 1919 - Installation du Maire Zéphirin Dumont et de l'Adjoint Ferdinand Ganet
- 20 décembre 1919 - Nomination des Répartiteurs en 1920
- 20 décembre 1919 - Nomination d'un délégué du conseil municipal (liste agricole)
- 20 décembre 1919 - Vote de 15 francs pour payer le complément du traitement du garde forestier - Domanialisation des préposés communaux
- 31 décembre 1919 - Révision des listes électorales en 1920 - Délégués du Conseil municipal
- 04 janvier 1920 - Elections des délégués du conseil municipal à la commission administrative du bureau de bienfaisance
- 13 janvier 1920 - Location par le bureau de bienfaisance d'une maison du village à Baptiste Fillet
- 13 janvier 1920 - Résiliation de Bail à ferme consenti pour 9 ans au sieur Canel Michel
- 13 janvier 1920 - Inscription de Cantié Baptiste sur la liste d'assistance aux vieillards
- 04 mars 1920 - Taux de l'allocation journalière - Assistance aux femmes en couches
- 04 mars 1920 - Admission de Huillet Honorine à l'assistance des femmes en couches
- 19 juin 1920 - Approbation du compte administratif du Maire - budget communal - compte administratif 1919
- 19 juin 1920 - Approbation du compte [de gestion] du Receveur
- 19 juin 1920 - Taxe vicinale
- 19 juin 1920 - Chemins vicinaux - Budget primitif 1921
- 19 juin 1920 - Chemins vicinaux - Budget additionnel 1920
- 19 juin 1920 - Centimes extraordinaires pour 1921
- 19 juin 1920 - Vote d'une imposition pour l'insuffisance de revenus en 1920
- 19 juin 1920 - Approbation des excédents de dépenses
- 19 juin 1920 - Avis du Conseil municipal sur les Comptes du Bureau de Bienfaisance
- 19 juin 1920 - Avis du Conseil municipal sur les budgets primitif et additionnel du Bureau de Bienfaisance
- 19 juin 1920 - Gratification du secrétaire de mairie
- 19 juin 1920 - Augmentation de traitement du garde champêtre
- 25 juillet 1920 - Nomination du chevrier municipal
- 18 août 1920 - Installation d'un poste central téléphonique pour abonné
- 5 septembre 1920 - Nomination des délégués du conseil municipal - Liste électorale consulaire
- 12 octobre 1920 - Chevrier communal non responsable des accidents
- 19 octobre 1920 - Révision de la liste d'assistance des femmes en couches - Admission de Albertine Marcérou et Marie Marcérou
- 28 novembre 1920 - Procès-verbal de l'élection d'un délégué et d'un suppléant pour l'élection des sénateurs
- 28 novembre 1920 - Révision des listes électorales en 1921 - Délégués du Conseil municipal
- 28 novembre 1920 - Taxe municipale sur les chiens
- 30 décembre 1920 - Révision de la liste d'assistance des femmes en couches - Admission de Marie Freu
- 31 décembre 1920 - Demande de secours par le sieur Chayne Michel - Allocation portée à 30 F par mois
- 31 décembre 1920 - Avis du conseil sur un bail de la maison du bureau de bienfaisance
- 31 décembre 1920 - Avis sur vente foin au sieur Marcérou Lazare
- 30 décembre 1920 - Demande de renouvellement de l'autorisation de "Dépaissance des bêtes à laine dans les vacants communaux soumis au régime forestier"
- 30 décembre 1920 - Nomination des Répartiteurs en 1921
- 30 décembre 1920 - Nomination des pâtres communaux en 1921. Liste avec le nombre de bêtes
- 30 décembre 1920 - Demande d'autorisation pour l'extraction de "bois morts et de morts bois"
- 28 février 1921 - Révision de la liste d'"assistance médicale gratuite"
- 28 mars 1921 - Révision de la liste d'assistance des "femmes en couches" - Admission de Freu Lucie et de Castella Justine
- 28 mars 1921 - Demande secours pour exécution du projet de reconstruction de murs de soutènement
- 26 avril 1921 - Projet de déviation de la route nationale n°117 à proximité de la Pierre-Lys
- 26 avril 1921 - Indemnité allouée à l'agent recenseur
- 04 juin 1921 - Procès-verbal de l'élection du Maire et de l'Adjoint
- 11 juin 1921 - Approbation du compte administratif du Maire - budget communal - compte administratif 1919
- 11 juin 1921 - Approbation du compte [de gestion] du Receveur
- 11 juin 1921 - Taxe vicinale
- 11 juin 1921 - Chemins vicinaux - Budget primitif 1922
- 11 juin 1921 - Chemins vicinaux - Budget additionnel 1921
- 11 juin 1921 - Centimes extraordinaires pour 1922
- 11 juin 1921 - Vote d'une imposition pour l'insuffisance de revenus en 1920
- 11 juin 1921 - Approbation des excédents de dépenses
- 11 juin 1921 - Avis du Conseil municipal sur les Comptes du Bureau de Bienfaisance
- 11 juin 1921 - Avis du Conseil municipal sur les budgets primitif et additionnel du Bureau de Bienfaisance
- 19 juillet 1921 - Assistance aux vieillards - Révision quinquenale du taux de l'allocation mensuelle
- 19 juillet 1921 - Réparation urgente au toit de l'église - Vote des fonds
- 22 août 1921 p 102 - Demande de crédit pour réparer le chemin de Planèze
Registre du 05/09/1921 au 18/12/1928
Registre du 07/11/1928 au 01/05/1835 + 2 actes du 05/01/1941 perdus en fin de ce registre
Registre du 18/05/1935 au 28/09/1948
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