Les 2 articles suivants apparaissent en fin de registre 6 en double sur les pages 59 et 60 - comme ils sont déclassés, est ce une erreur à la numérisation ?
Fixation de la rémunération due au Controleur Communal de la distribution d'énergie électrique
Présents : Marcérou G, Canel M, Capis J, Mounié J, Bézia Alfred.
Absents : Capis E., Courrieu R (décédé), Venture J, Rios J, Ganet F.
Mr le Président expose qu'il a été saisi par Mr Cazes, Ingénieur en chef des Pons et Chaussées de l'Aude, désigné en 1935 comme Controleur Communal de la distribution d'énergie électrique d'une demande tendant à fixer sa rémunération de Controleur en conformité avec le décret du 2 novembre 1939 au taux forfaitaire de 48 F par an.
Il propose d'accepter cette demande.
Le Conseil ouï cet exposé et après en avoir délibéré, fixe à la somme forfaitaire de 48 F par an. La rémunération due à Mr Cazes ingénieur en chef des Ponts et Chaussées de l'Aude au titre de Controleur Communal de la distribution d'énergie électrique.
Ainsi fait et délibéré jour mois et an par les membres présents qui ont signé ci-dessous [5 signatures]
Achat par l'administration des forêts aux communes de coupes de bois à carboniser : décision Annulée
Présents : Marcérou G, Canel M, Bézia A, Capis J, Mounié Jean
Absents : Capis E., Courrieu R (décédé), Ganet F, Venture J, Rios J.
Mr le Président donne lecture d'une lettre de Mr l'Inspecteur adjoint des forêts à Quillan qu'il lui signale que vu l'intensification de la fabrication du charbon de bois pour gazogènes étant d'une nécessité vitale, l'administration des forêts envisage l'achat à l'amiable aux communes à très bref délai de coupes de bois à carboniser exploitables pendant l'hiver et désigne à cet effet la forêt communale le canton Sarrat de Quillan d'une surface de 17 hectares et le col de las Crabes d'une surface de 8 hectares 02,03 boisées en hêtres le tout soumis au régime forestier.
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et après avoir pris connaissance chacun à son tour de la lettre de Mr l'inspecteur adjoint des forêt de l'administration foretière autorise l'achat à l'amiable de la forêt communale le canton sarrat de Quillan [rayé : "ainsi que le col de la Carabes d'une contenance totale de 25 hectares 02 03] d'une contenant de 17 hectares.
Et demande la vente à l'unité de produits après dénombrement des bois abattus et empilés à quinze francs le stère, l'exploitation serait faite par l'administration forestière et au frais de celle-ci avec réserve de baliveaux par les soins de l'administration.
Un extrait de la présente délibération sera soumise à Mr l'Inspecteur des Eaux et forêtss et l'abattage aura lieu après approbation de l'aadministration préfectorale.
Les produits de la coupe seront versés par les soins de l'administration entre les mains de Mr le Receveur Municipal.
Et prie l'Autorité Supérieure de couloir bien approuver la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an par les membres présents qui ont signé ci-dessous [4 signatures]