Saint Martin Lys - registre des Affaires communales de 1890 à 1899

Aujourd'hui, 4 février 1890, convocation du Conseil municipal, pour le Dimanche 9 février courant, à 9 heures du matin pour la tenue de la session ordinaire de février, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire, [Signature de Zéphirin Dumont]




09 février 1890 p 15 du registre 3

Chemin du Soula de Rébenty, confirmation après enquête

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni, sur la convocation de M. le Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, en vertu de l'arrêté préfectoral, en date du 9 janvier 1890
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Ganet François, adjoint, Ourtal Benoît, Marcerou Paul, Capis Jean, Moulines Bernard, Marcerou Valentin, Freu Pierre et Marcerou Léon.
Absent : M. Marcerou François, décédé.
M. le Maire, président, a soumis au Conseil toutes les pièces du dossier relatif au classement comme chemin vicinal ordinaire dit du Soula de Rébenty.
Il communique également le procès verbal de l'enquête à laquelle il a été procédé en exécution des instructions préfectorales.
Sur l'invitation de M le Maire, le Conseil municipal s'est livré à l'examen de cette affaire, et après avoir discuté les avantages et inconvénients du projet, a pris la délibération suivante :
Considérant sue le chemin dit du Soula de Rébenty est indispensable aux habitants de Quirbajou pour aboutir à la route nationale n°117 ;
Est d'avis que ce chemin soit classé comme chemin vicinal ordinaire et que les frais de sa construction et son entretien soient entièrement à la charge de la commune de Quirbajou. [9 signatures]




09 février 1890 p 15, 16

Modalités de l'emprunt de 3000 francs

Séance du 9 février 1890
Le conseil municipal a délibéré ce qui suit :
Article 1°
L'emprunt de la somme de 3000 francs, autorisé par décret en date du 18 janvier 1890, sera à la diligence de M. le Maire, contracté auprès du Crédit foncier de France.
Cette somme sera versée au trésor pour le compte de la commune, après le consentement donné par le Crédit foncier de France à la conclusion de l'emprunt, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques indiquées par le Maire.
Article 2
La commune se libèrera de somme due au Crédit foncier de France, par suite de cet emprunt, en 30 années, à compter du 31 janvier ou du 31 juillet, au moyen de 30 annuités de 185,37 F chacune, payable par moitié les 31 janvier et 31 juillet de chaque années, et comprenant, outre la somme nécessaire à l'amortissement du capital reçu, l'intérêt du dit capital à 4,60 F pour % par an.
Sur les sommes versées avant le point de départ des annuités, la commune priera au Crédit foncier l'intérêt à 4,60 % par an applicable au temps à courir depuis l'époque du versement jusqu'au point de départ des annuités.
Il sera tenu compte à la commune de l'intérêt à 3,60 % par an, depuis le point de départ des annuités jusqu'à l'époque des versements, sur la portion des sommes empruntées que la commune laisserait entre les mains du Crédit foncier pendant l'année qui suivra le point de Départ des annuités.
Le premier semestre d'annuité écherra le 31 juillet prochain.
Article 3
Tout semestre d'annuité non payé à l'échéance portera intérêt de plein droit et sans mise en demeure sur le pied de 5 % par an.
Article 4
En cas de remboursement par anticipation, la commune payera l'indemnité prévue par l'article 9 de la loi du 6 juillet 1860, soit 1/2 % du capital remboursé.
Tout remboursement partiel donnera lieu à une réduction proportionnelle dans le chiffre des intérêts et de la somme destinée à l'amortissement.
Le compte sera toujours établi à la date du dernier semestre d'annuité échu et le capital remboursé par anticipation sera appliqué à cette date, en ajoutant l'intérêt de ce capital, au taux de 4,60 % jusqu'au jour du remboursement.
Article 5
Les fonds empruntés devant être versés par le Crédit Foncier, à Paris, au Trésor public, les frais de transport de ces fonds, par l'intermédiaire du Trésor, seront à la charge de la commune.
Les semestres d'annuité sont en principe payables à Paris, au siège de la Société ; néanmoins ils pourron, du consentement du Crédit foncier, être payés dans le département, à la caisse de M. le Receveur des finances, à Limoux, à la condition que les versements seront effectués 20 jours avant les échéances, c'est à dire les 10 janvier et 10 juillet. Ces dispositions sont également applicables aux sommes versées à titre de remboursement anticipé.
Ainsi délibéré à Saint-Martin-Lys les jour, mois et an susdits. [8 signatures]




Aujourd'hui, 14 mai 1890, convocation du Conseil municipal, pour le Dimanche 18 mai courant, à 9 heures du matin, pour la tenue de la session ordinaire de mai, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire, [Signature de Zéphirin Dumont]




18 mai 1890 p 16

Subvention de 1500 francs accordée par le ministère du culte pour la réparation de l'église et du presbytère

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Ganet François, adjoint, Ourtal Benoît, Marcerou Paul, Capis Jean, Marcerou Valentin, Marcerou Léon et Freu Pierre.
M. le Maire informe l'assemblée que, par décision du 31 mars dernier, M. le Ministre des cultes a accordé à la commune de Saint-Martin-Lys une subvention de 1500 francs pour la réparation de l'église et du presbytère.
Les ressources de la commune, jointes à cette subvention, forment un total disponible de 1800 francs. Le montant du projet étant de 3600 francs, d'après les prévisions du devis estimatif, il reste à découvert un déficit de 1800 francs.
Il invite l'assemblée à délibérer sur les moyens à prendre pour combler ce déficit.
Sur ce, le conseil municipal :
Considérant que la commune de Saint-Martin-Lys, qui est la plus pauvre du département de l'Aude, est grévée, pour une durée de 30 ans, de 3 impositions extraordinaires, savoir ; 1° 80 francs pour les chemins vicinaux, 2° 128 francs pour l'école et 3° 185 francs pour frais de procès, en tout 393 francs, et que l'imposition extraordinaire, pour couvrir les dépenses obligatoires et facultatives, est de 1319 francs, ce qui porte l'imposition totale annuelle à la somme de 1712 francs, représentant 257 centimes, la valeur du centime étant de 6,65 F;
Considérant dès lors qu'elle est dans l'impossibilité absolue de voter un nouveau crédit et que la fabrique n'a aucune ressource ;
Est d'avis qu'il y a lieu de demander à l'Autorité supérieure l'autorisation de faire au presbytère, au moyen des 1800 francs les réparations les plus urgentes pour le rendre passablement habitable.
Ainsi délibéré à Saint-Martin-Lys, les jour, mois et an susdits. [8 signatures]




18 mai 1890 p 16

Demande de changement de direction du chemin vicinal ordinaire de la forêt des Fanges N°4

Même séance du 18 mai 1890
Sur la proposition de M. le Maire, le Conseil municipal l'amende à l'Autorité supérieure le changement de direction du chemin vicinal ordinaire de la forêt des Fanges, N°4. Ce chemin commencerait au ruisseau dit de La Borde, à un kilomètre environ en amont du village, chemin vicinal ordinaire de Puilaurens N°2, et aboutirait à la route forestière des Fanges
Ainsi délibéré à Saint-Martin-Lys, les jour, mois et an susdits. [8 signatures]




18 mai 1890 p 16, 17

Vérification du compte d'administration présenté par le Maire

Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Martin-Lys, réuni en session ordinaire, présents :
M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Ganet François, adjoint, Ourtal Benoît, Marcerou Paul, Capis Jean, Marcerou Valentin, Marcerou Léon et Freu Pierre, a pris la délibération suivante :
M. le Maire a déposé sur le bureau son compte d'administration pour l'exercice 1889, accompagné de l'état de situation du Receveur, ainsi que l'état des restes à payer à reporter sur 1890, et a invité le conseil à désigner au scrutin celui de ses membres qui devra exercer la Présidence, conformément à l'article 25 de la loi du 18 juillet 1837.
Cette opération ayant eu lieu immédiatement, le sieur Marcerou Léon a réuni la majorité des suffrages et a pris place au fauteuil.
Le conseil, ainsi constitué, s'est fait représenter le budget de l'exercice 1889, les chapitres additionnels du même exercice et les autorisations supplémentaires qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer et le détail des dépenses effectuées, après quoi, procédant au règlement définitif du budget de 1889, il a été d'avis que les recettes et les dépenses de cet exercice doivent être réglées ainsi qu'il suit :
Recettes
Les recettes, tant ordinaires qu'extraordinaires de l'exercice 1889, évaluées par les budgets primitifs et supplémentaires à F 7967,58 ont dû s'élever, d'après les titres définitifs des créances à recouvrer à la somme de 7982,57
De laquelle il convient de déduire celle de 22,20
Savoir:
Pour non valeurs justifiées, au compte du receveur [vide] Pour restes à recouvrer, également justifiés, et qui seront portés en recette au prochain compte : 22,20
Somme égale 22,20
Au moyen de quoi la recette de 1889 demeure définitivement fixée à la somme de 7960,37
Dépenses
Les dépenses créditées au budget et aux chapitres additionnels de 1889, s'élèvent à la somme de 7765,89
Il faut y joindre celles qui ont été l'objet de crédits supplémentaires ouverts dans le cours de l'exercice 110,42
Total des dépenses présumées 7876,31
De cette somme il faut déduire celle de 2366,18
Savoir 1° Crédits ou portions de crédits sans emploi excédant le montant réel des dépenses : 949,05
2° Dépenses ordonnancées mais non payées avant la clôture de l'exercice et à reporter aux chapitres additionnels de 1889 1417,15
Somme égale 2366,18
Au moyen des déductions ci-dessus, les dépenses de l'exercice de 1889 sont définitivement fixées à 5510,13
Les recettes de toute nature étant de : 7960,37
Les dépenses de 5510,13
Il reste par conséquent pour excédant de recette la somme de 2450,24
lequel sera porté comme premier article aux chapitres additionnels de 1890.
Toutes les opérations de l'exercice 1889 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.
La présente délibération sera jointe, comme pièce justificative, aux chapitres additionnels de 1890.
Délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres du conseil déjà nommés, à l'exception de M. le Maire qui s'est retiré au moment du vote. [7 signatures]




18 mai 1890 p 17, 18

Validation des comptes de 1889

Même séance du 18 mai 1890

Le conseil municipal de la commune de Saint Martin-Lys, considérant que le compte de gestion présenté par M. Rouquet, Receveur municipal est exact et régulier ;
Délibère :
Article 1er : statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1889, sauf le règlement et l'apurement par le conseil de Préfecture, conformément à l'article 66 de la loi du 18 juillet 1837, le conseil municipal admet les recettes de la gestion 1889 pour la somme de 3984,45
Les dépenses pour celle de 8120,54
Fixe l'excédant de la dépense à 4136,09
Et attendu que, par l'arrêté du compte précédant, le comptable a été reconnu débiteur de 7489,81
Déclare le comptable débiteur sur son compte de la gestion 1889 de la somme de 3353,72
Art° 2 : statuant sur les opérations de l'exercice 1889, sauf le règlement et l'apurement par le conseil de Préfecture, le conseil municipal admet les opérations effectuées, tant pendant la gestion 1889, que pendant les 3 premiers mois de la gestion 1890, savoir :
En recette pour 4027,70
En dépense pour 5510,13
d'où il résulte un excédent de recette[sic] de 1482,43
Le résultat définitif de l'exercice 1888 ayant présenté un excédent de recette de 3932,67
Le résultat définitif de l'exercice 1889, égal au résultat du compte moral du même exercice, est un excédent de recette de 2450,24
Fait et délibéré à Saint-Martin-Lys le 18 mai 1890 [8 signatures]




18 mai 1890 p 18

Entretien des chemins vicinaux en 1891

Même séance du 18 mai 1890

Le conseil délibère :
La commune sera imposée pour 1891 de
1° 3 journées de prestations, dont le produit est évalué à 454,50
2° 5 centimes spéciaux, évalués à 33,27
Remboursement de l'emprunt et intérêt 80
Total 567,77
Sur cette somme seront prélevés :
1° Pour remboursement de l'emprunt et intérêts 80
2° Pour frais généraux, personnel, remises au comptable, etc 29,58
Le conseil déterminera ultérieurement le détail de l'emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.
Pour ce qui est de l'emploi à donner au reliquat de 1889, le conseil décide la répartition suivante :
Chemin N°2 de Puilaurens - Travaux neufs 1037,31 F [9 signatures]




18 mai 1890 p 18

Cours d'adultes 1890-1891

Même séance du 18 mai 1890
Sur la proposition de M. le Maire, le conseil municipal est d'avis qu'il soit ouvert à Saint-Martin-Lys, pendant l'hiver 1890-1891, un cours d'adultes, pour les jeunes gens qui ne sont plus en âge de fréquenter l'école du jour, et vote en faveur de M. l'instituteur, pour la tenue de ce cours, une indemnité de 60 francs, portée en dépense au budget primitif de 1890. Il sollicite, en outre, une subvention sur les fonds de l'Etat, pour le même objet.
Ainsi délibéré à Saint Martin-Lys, les jour, mois et an susdits. [9 signatures]




18 mai 1890 p 18

Comptes et budgets du bureau de bienfaisance

Même séance du 18 mai 1890
Le conseil municipal, après avoir prisconnaissance des comptes et budgets du bureau de Bienfaisance, les a reconnus exacts et réguliers, et a été conséquemment d'avis de les adopter.
Ainsi délibéré à Saint Martin-Lys, les jour, mois et an susdits. [9 signatures]




18 mai 1890 p 18, 19

Budget prévisionnel de 1891

Même séance du 18 mai 1890
Le Conseil municipal de la commune de Saint Martin Lys réuni sous la présidence de M. Dumont Zéphirin, en sa qualité de Maire, au nombre de 8 membres, a pris la délibération suivante :
Vu le budget proposé par le conseil municipal pour l'exercice 1891 ;
Considérant que les recettes ordinaires admises au chapitre 1er du titre 1er de ce budget, déduction faite de l'article 21, ne s'élèvent qu'à la somme de 612,92
à laquelle il convient d'ajouter
1° Le montant d'une imposition extraordinaire déjà autorisée par arrêté du 12 mai 1885 pour construction de la maison d'école 128
2° Le montant d'une imposition extraordinaire déjà autorisée par décret du 11 février 1887 pour la construction d'un pont sur l'Aude au passage du chemin vicinal ordinaire n°1 80
3° Le montant d'une autre imposition extraordinaire autorisée par décret du 18 janvier 1890 pour frais de procès 185,36
4° Le produit de 3 centimes par franc à ajouter aux centimes additionnels de toute nature pour frais de perception (Article 3 de la loi [du 20 juillet 1836)] : 70
Qu'ainsi le total général des recettes admises au budget de 1891 déduction faite des articles 21 et 50, ne s'élèverent qu'à la somme de 1076,28
Considérant que les crédits proposés au même budget de l'exercice 1891 forment un total de la somme de 2374 Francs 96 centimes qui se compose ainsi qu'il suit :
1° Dépenses ordinaires détaillées au chapitre 1er du titre II 1981,60
2° Dépenses extraordinaires détaillées au chapitre II 393,36
Total égal des dépenses 2374,96
D'après ce qui précède, les recettes de toute nature s'élèvent à 1076,28
Et les dépenses à 2374,96
Il en résulte que le budget proposé pour 1891 présente un déficit de la somme de 1298,68
qui ne peut être couvert qu'au moyen d'une imposition extraordinaire.
Le conseil municipal, composé comme il est dit ci-dessus, est d'avis que la Commune soit autorisée à s'imposer extraordinairement, en 1891, jusqu'à concurrence de la somme de 1298,68 additionnels au principal des quatre contributions directes, représentant 195 centimes.
Savoir:
| Montant de l'imposition|Nombre de centimes qu'elle représente
Pour couvrir l'insuffisance des revenus affectés aux dépenses ordinaires obligatoires | 810,68 | 122
Pour couvrir l'insuffisance des revenus affectés aux dépenses ordinaires facultatives | 488 | 73
Total égal | 1298,68 | 195
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres du conseil municipal. [8 signatures]




06 juillet 1890 p 19

Demande de confirmation de la subvention de 1500 francs pour la réparation du presbytère

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni en session extraordinaire, sous la présidence de M. le Maire, en vertu d'une lettre de M. le Sous-Préfet de Limoux, en date du 28 juin dernier.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Ganet François, adjoint, Ourtal Benoît, Marcerou Paul, Capis Jean, Marcerou Valentin, Freu Pierre et Marcerou Léon.
M. le Maire donne lecture de la lettre précitée et invite l'assemblée à délivrer au sujet de la réparation à faire au presbytère.
Sur ce, le Conseil municipal,
Considérant que la commune de Saint-Martin-Lys, qui est la plus pauvre du département de l'Aude, n'a pas de revenus, et qu'elle est grevée pour 30 ans de 3 impositions extraordinaires, savoir : 1° 80 francs pour les chemins vicinaux ; 2° 128 francs pour l'école et 3° 185 francs pour frais de procès, en tout 393 francs, et que l'imposition extraordinaire pour couvrir les dépenses obligatoires et facultatives est de 1319 francs, ce qui porte l'imposition extraordinaire à la somme totale de 1712 francs par an ;
Considérant dès lors que la commune est dans l'impossibilité absolue de s'imposer de nouveaux sacrifices ;
Est d'avis qu'il y a lieu de supplier Monsieur le Ministre de la Justice et des Cultes de vouloir bien accorder la totalité du secours de 1500 francs pour la réparation du presbytère, qui est réellement inhabitable.
Ainsi délibéré à Saint-Martin-Lys, les jour, mois et an susdits. [8 signatures]




Aujourd'hui, 29 juillet 1890, convocation du Conseil municipal, pour le Dimanche 3 août prochain, à 7 heures du matin, pour la tenue de la session ordinaire d'août, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire, [Signature de Zéphirin Dumont]




03 août 1890 p 19, 20

Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Ganet François, adjoint, Ourtal Benoît, Marcerou Paul, Marcerou Valentin, Freu Pierre et Marcerou Léon.
M. le Président place sous les yeux du conseil le texte des dispositions législatives qui concernent la révision annuelle des listes électorales consulaires (loi du 8 décembre 1883)
Il invite ensuite le conseil à désigner :
Deux délégués qui seront appelés à établir, de concert avec le Maire et dans la première quinzaine de septembre, la liste des électeurs consulaires de la commune.
Cette liste doit comprendre tous les électeurs qui rempliront, au 1er septembre, les conditions exigées par l'article 1er de la dite loi.
Le conseil,
Ouï l'exposé de M. le président et la lecture des documents qui viennent d'être indiqués,
Désigne :
M.M. Marcerou Léon et Feu Pierre, conseillers municipaux, pour établir, concurremment avec le maire, la liste électorale consulaire de la commune.
M. le Maire est invité à faire parvenir, sans délai, à l'administration supérieure la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres présents, signés au registre. [7 signatures]




10 octobre 1890 p 20

Chemin du Soula de Rébenty - route de Quirbajou, nouvelle confirmation

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni, sur la convocation de M. le Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, en vertu de l'arrêté préfectoral, en date du 26 août 1890
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Ganet François, adjoint, Ourtal Benoît, Marcerou Paul, Capis Jean, Marcerou Valentin, Freu Pierre et Marcerou Léon.
M. le Maire, président, a soumis au Conseil toutes les pièces du dossier relatif au projet de construction de la partie du chemin vicinal ordinaire, N°5, de Quirbajou à Axat, comprise entre la parcelle N°119, section B et la route nationale N°117, sur une longueur de 430,32 m.
Il communique également le procès verbal de l'enquête à laquelle il a été procédé en exécution des instructions préfectorales.
Sur l'invitation de M. le Maire, le Conseil municipal s'est livré à l'examen de cette affaire, et après avoir discuté les avantages et inconvénients du projet, a pris la délibération suivante :
Considérant que le chemin dont il s'agit est d'une grande utilité pour les habitants de la commune de Quirbajou,
. Est d'avis qu'il a lieu de donner satisfaction à cette commune [6 signatures]




Aujourd'hui, 27 octobre 1890, convocation du Conseil municipal, pour le Dimanche 2 novembre prochain, à 2 heures du soir, pour la tenue de la session ordinaire de novembre, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire, [Signature de Zéphirin Dumont]




02 novembre 1890 p 20, 21

Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Ganet François, adjoint, Ourtal Benoît, Marcerou Paul, Marcerou Valentin, Freu Pierre, Marcerou Léon et Capis Jean.
Le conseil désigne :
1° M. Marcerou Léon pour le représenter au sein de la première commision chargée de préparer, concurremment avec le Maire et le Délégué de l'Administration, le tableau des additions et des retranchements à opérer sur la liste électorale en 1891 ;
2° M.M. Marcerou Valentin et Ganet François, pour être adjoints à cette première commission, laquelle, ainsi complétée, est investie du droit de prononcer, en premier ressort, sur les réclamations en inscription ou en radiation qui peuvent être prononcées.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres présents. [8 signatures]

02 novembre 1890 p 21

Extraction gratuite dans les vacants communaux soumis au régime forestier de végétaux propres à la production du fumier

Même séance du 02 novembre 1890
Le conseil municipal demande à l'autorité supérieure et à l'administration forestière, en faveur des habitants de Saint-Martin-Lys, l'autorisation d'extraire gratuitement, dans les vacants communaux, soumis au régime forestier, pendant l'année 1891, à partir du premier janvier prochain, des racines de bruyère, du buis, des fougères, des génevriers et autres végétaux propres à la production du fumier.
Ainsi délibéré à Saint Martin Lys les jour, mois et an susdits [8 signatures]




Aujourd'hui, 13 mai 1891, convocation du Conseil municipal, pour le Dimanche 17 mai, à 8 heures du matin, pour la tenue de la session ordinaire de mai, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire, [Signature de Zéphirin Dumont]




17 mai 1891 p 21, 22

Vérification du compte d'administration présenté par le Maire

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys réuni en session ordinaire, présents :
M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Ganet François, adjoint, Ourtal Benoît, Marcerou Paul, Marcerou Valentin, Capis Jean, Freu Pierre et Marcerou Léon a pris la délibération suivante :
M. le Maire a déposé sur le bureau son compte d'administration pour l'exercice 1890, accompagné de l'état de situation du Receveur, ainsi que l'état des restes à payer à reporter sur 1891, et a invité le conseil à désigner au scrutin celui de ses membres qui devra exercer la Présidence, conformément à l'article 25 de la loi du 18 juillet 1837.
Cette opération ayant eu lieu immédiatement, le sieur Marcerou Paul a réuni la majorité des suffrages et a pris place au fauteuil.
Le conseil, ainsi constitué, s'est fait représenter le budget de l'exercice 1890, les chapitres additionnels du même exercice et les autorisations supplémentaires qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer et le détail des dépenses effectuées, après quoi, procédant au règlement définitif du budget de 1890, il a été d'avis que les recettes et les dépenses de cet exercice doivent être réglées ainsi qu'il suit :
Recettes
Les recettes, tant ordinaires qu'extraordinaires de l'exercice 1890, évaluées par les budgets primitifs et supplémentaires à F 8006,78 ont dû s'élever, d'après les titres définitifs des créances à recouvrer, à la somme de 7948,52
Au moyen de quoi la recette de 1890 demeure définitivement fixée à la somme de 7948,52
Dépenses
Les dépenses créditées au budget et aux chapitres additionnels de 1890, s'élèvent à la somme de 7149,98
Il faut y ajouter celles qui ont été l'objet de crédits supplémentaires ouverts dans le cours de l'exercice 136,14
Total des dépenses présumées 7286,12
De cette somme il faut déduire celle de 2553,62
Savoir 1° Crédits ou portions de crédits sans emploi excédant le montant réel des dépenses : 776,58
2° Dépenses ordonnancées mais non payées avant la clôture de l'exercice, et à reporter aux chapitres additionnels de 1891 1777,04
Somme égale 2553,62
Au moyen des déductions ci-dessus, les dépenses de l'exercice de 1890 sont définitivement fixées à 4732,50
Les recettes de toute nature étant de : 7948,52
Les dépenses de 4732,50
Il reste par conséquent pour excédant de recette la somme de 3216,02
[lequel sera porté comme premier article aux chapitres additionnels de 1891.]
Toutes les opérations de l'exercice 1890 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.
La présente délibération sera jointe, comme pièce justificative, aux chapitres additionnels de 1891.
Délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres du conseil déjà nommés, à l'exception de M. le Maire qui s'est retiré au moment du vote. [7 signatures]




17 mai 1891 p 22

Entretien des chemins vicinaux en 1892

Même séance du 17 mai 1891

Le conseil délibère :
La commune sera imposée, pour 1892, de
1° 3 journées de prestations, dont le produit est évalué à 351,90
2° 5 centimes spéciaux, évalués à 33,03
3° Remboursement d'emprunt et intérêts 80
Total 464,93
Sur cette somme seront prélevés :
1° Pour remboursement d'emprunt et intérêts 80
2° Pour frais généraux, personnel, remises au comptable, etc 25,59
Le conseil déterminera ultérieurement le détail de l'emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.
Pour ce qui est de l'emploi à donner au reliquat de 1890, le Conseil décide la répartition suivante :
Chemin N°2 de Puilaurens - Travaux neufs 1008,90 F [8 signatures]




17 mai 1891 p 22, 23

Budget prévisionnel de 1892

Même séance du 17 mai 1891
Vu le budget proposé par le conseil municipal pour l'exercice 1892 ;
Considérant que les recettes ordinaires admises au chapitre 1er du titre 1er de ce budget, déduction faite de l'article 21, ne s'élèvent qu'à la somme de 480,37
à laquelle il convient d'ajouter
1° Le montant d'une imposition extraordinaire [déjà] autorisée par arrêté du 12 mai 1885 pour construction de la maison d'école 128
2° Le montant d'une autre imposition extraordinaire [déjà] autorisée par décret du 11 février 1887 pour la construction d'un pont sur l'Aude au passage du chemin vicinal ordinaire n°1 80
3° Le montant d'une autre imposition extraordinaire autorisée par décret du 18 janvier 1890 pour frais de procès 181,06
4° Le produit de 3 centimes par franc à ajouter aux centimes additionnels de toute nature pour frais de perception (Article 3 de la loi [du 20 juillet 1836)] : 70
Qu'ainsi le total général des recettes admises au budget de 1892, déduction faite des articles 21 et 50, ne s'élèverait qu'à la somme de 939,43
Considérant que les crédits proposés au même budget de l'exercice 1892 forment un total de la somme de 2238 Francs 10 centimes qui se compose ainsi qu'il suit :
1° Dépenses ordinaires détaillées au chapitre 1er du titre II 1849,04
2° Dépenses extraordinaires détaillées au chapitre II 389,06
Total égal des dépenses 2238,10
D'après ce qui précède, les recettes de toute nature s'élèvent à 939,43
Et les dépenses à 2238,10
Il en résulte que le budget proposé pour 1892 présente un déficit de la somme de 1298,67
qui ne peut être couvert qu'au moyen d'une imposition extraordinaire.
Le conseil municipal, composé comme il est dit ci-dessus, est d'avis que la Commune soit autorisée à s'imposer extraordinairement, en 1892, jusqu'à concurrence de la somme de 1298,67, représentant 215 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Savoir:
| Montant de l'imposition|Nombre de centimes qu'elle représente
Pour couvrir l'insuffisance des revenus affectés aux dépenses ordinaires obligatoires | 827,67 | 137
Pour couvrir l'insuffisance des revenus affectés aux dépenses ordinaires facultatives | 471 | 78
Total égal | 1298,67 | 215
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres du conseil municipal. [8 signatures]




17 mai 1891 p 23

Cours d'adultes 1891-1892

Même séance du 17 mai 1891
Sur la proposition de M. le Maire, le conseil municipal est d'avis qu'il soit ouvert à Saint-Martin-Lys, pendant l'hiver 1891-1892, un cours d'adultes, pour les jeunes gens qui ne sont plus en âge de fréquenter l'école du jour, et vote [en faveur de M. l'instituteur], pour la tenue de ce cours, une indemnité de 60 francs[, portée en dépense au budget primitif de 1891]. Il sollicite, en outre, une subvention sur les fonds de l'Etat, pour le même objet.
Ainsi délibéré à Saint Martin-Lys, les jour, mois et an susdits. [8 signatures]




17 mai 1891 p 23

Demande que la commune soit dégrevée du principal de l'impôt sur la terre

Même séance du 17 mai 1891
Vu l'article 61 de la loi municipale de 1884, lequel est ainsi conçu :
§3 Le Conseil municipal réclame, s'il y a lieu, contre le contingent assigné à la commune dans l'établissement des impôts de répartition.
Considérant que le contingent de la commune de Saint-Martin-Lys ne correspond pas, comme le veut la loi, au revenu réel des terres de la commune, que le taux payé pour ces terres, déjà excessif comparativement à ce que paient certaines autres est devenu encore plus lourd depuis l'accroissement continu des centimes additionnels ;
Le Conseil :
Réclame contre le contingent de la commune et en demande formellement le redressement conformément à la justice et l'égalité devant la loi, et
Considérant que le moyen pratique d'arriver à ce résultat consite dans le dégrèvement de l'impôt sur la terre déjà commencé par la loi du 8 Août 1890, et affirmé de nouveau par la Chambre, le 10 mars dernier, (suspension du principal pour les cotes au dessous de 30 francs) émet le vœu :
Que la commune de Saint-Martin-Lys soit dégrevée du principal de l'impôt sur la terre, sans qu'il soit touché aux centimes additionnels de la commune.
Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an susdits. [8 signatures]




17 mai 1891 p 23

Demande que le contingent mobilier assigné à la commune de Saint-Martin-Lys soit diminué

Même séance du 17 mai 1891 [dans la marge "centime le francs 1,9083"]
Vu l'article 61 de la loi municipale de 1884, en ce qui concerne l'établissement des impôts de répartition;
Considérant que la population de Saint-Martin-Lys qui était de 214 habitants n'est aujourd'hui que de 185 ; que sur les 53 maisons, dont se compose le village, 45 seulement sont habitées ;
Demande que le contingent mobilier assigné à la commune de Saint-Martin-Lys soit diminué, attendu que cette localité se dépeuple de jour en jour, et que les habitants qui restent ont à payer une cote mobilière beaucoup trop élevée.
Ainsi délibéré à Saint-Martin-Lys, les jour, mois et an susdits. [8 signatures]




Aujourd'hui, 5 août 1891, convocation du Conseil municipal, pour le Dimanche 9 août, à midi, pour la tenue de la session ordinaire d'août, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire, [Signature de Zéphirin Dumont]




09 août 1891 p 23, 24

Revendication par la commune d'un terrain iniquement attribué à Belvianes

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Ganet François, adjoint, Ourtal Benoît, Marcerou Paul, Marcerou Valentin, Capis Jean, Freu Pierre et Marcerou Léon.
Un membre prend la parole et expose à l'assemblée que par arrêté préfectoral du 15 septembre 1829, une contenance de 36 hectares 35 ares de forêt cadastrée sous le numéro du plan 467, section A, d'un revenu de 4314,40 F, a été injustement tirée du territoire de Saint-Martin-Lys pour passer dans celui de Belvianes.
M. le Maire invite le Conseil à délibérer à ce sujet.
Sur ce, le Conseil municipal,
Considérant que la portion de forêt précitée est réellement passée dans le territoire de Belvianes, et que cette mesure inique a été très préjudiciable aux habitants de Saint-Martin-Lys, à cause des centimes additionnels revenant à la commune ;
Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement de la République de réparer l'injustice dont Saint-Martin-Lys a été victime sous la royauté ;
Est d'avis d'insister auprès de qui de droit pour obtenir avec l'assentiment des propriétaires actuels, M.M. Pons frères, marchands de bois à Quillan, que les 136[sic] hectares 35 ares de forêt dont il s'agit, au revenu de 4314,40 F soient de nouveau classés dans le territoire de Saint-Martin-Lys.
Ainsi délibéré à Saint-Martin-Lys, les jour, mois et an susdits. [8 signatures]




09 août 1891 p 24

Autorisation donnée MM. Pons de faire un chemin forestier sur les communaux de Saint-Martin

Méme séance du 9 août 1891

M. le Maire communique à l'assemblée une pétition, en date du 1° août courant, par laquelle MM. Pons frères, marchands de bois à Quillan, sollicitent l'autorisation de construire, sur les terrains communaux de Saint-Martin-Lys, un chemin qui partirait de leur maison forestière et aboutirait à la route, au lieu dit Les Mouillères.
Il invite le Conseil à délibérer à ce sujet.
Sur ce, le Conseil municipal est d'avis d'accorder l'autorisation demandée, à condition que les frais de construction et d'entretien de ce chemin seront exclusivement à la charge des pétitionnaires, et que les habitants de Saint-Martin-Lys auront la faculté d'y passer gratuitement avec leurs bestiaux et leurs charettes.
Ainsi délibéré à Saint-Martin-Lys, les jour, mois et an susdits. [8 signatures]




09 août 1891 p 24

Désignation des membres du conseil pour établir de la liste électorale consulaire

Même séance du 9 août 1891
Le Conseil désigne :
M.M. Marcerou Léon et Marcerou Paul, conseillers municipaux, pour établir, concurremment avec le maire, la liste électorale consulaire de la commune.
Ainsi délibéré à Saint-Martin-Lys les jour, mois et an susdits. [8 signatures]




Aujourd'hui, 7 novembre 1891, convocation du Conseil municipal, pour le Mercredi 11 novembre, à midi, pour la tenue de la session ordinaire de novembre, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire, [Signature de Zéphirin Dumont]




11 novembre 1891 p 24

Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Ganet François, adjoint, Marcerou Paul, Marcerou Léon, Capis Jean, Marcerou Valentin, Ourtal Benoît et Freu Pierre.
Le Conseil désigne :
1° M. Marcerou Léon, conseiller municipal, pour le représenter au sein de la première commision chargée de préparer, concurremment avec le Maire et le Délégué de l'Administration, le tableau des additions et des retranchements à opérer sur la liste électorale en 1892 ;
2° M.M. Ganet François et Marcerou Paul, aussi conseillers municipaux, pour être adjoints à cette première commission, laquelle, ainsi complétée, est investie du droit de prononcer, en premier ressort, sur les réclamations en inscription ou en radiation qui peuvent être présentées.
M. le Maire est invité à faire parvenir sans délai à l'administration supérieure la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres présents.




11 novembre 1891 p 24, 25

Chemins vicinaux, nouvelle règle, chemin de grande communication N°7

Même séance du 11 novembre 1891. Présents les mêmes.
Le Conseil :
Vu la loi du 21 mai 1836, l'instruction générale et le règlement général sur les chemins vicinaux ;
Vu la décision du Conseil général en date du 19 août 1891, au sujet de la fixation des contingents communaux ;
Vu l'état des agents voyers indiquant les modifications apportées dans les dits contingents, par suite de cette décision ;
Vu l'arrêté de mise en demeure de M le Préfet du département, en date du 20 octobre 1891 ;
Considérant que le Conseil municipal doit être appelé à délibérer sur les modifications apportées dans l'état des contingents communaux, depuis la session de mai, pendant laquelle la commune a voté les ressources de la vicinalité pour l'année 1892,
Délibère :
Les contingents des chemins de grande communication et d'intérêt commun sont fixés conformément aux indications du tableau qui suit :
Chemin de grande communication de 2° classe, N° 7, d'Ax à Caudiès 17 francs
Frais généraux 10
Ainsi délibéré à Saint-Martin-Lys, les jour, mois et an susdits [7 signatures]




11 novembre 1891 p 25

Achat d'une horloge à 700 francs

Même séance du 11 novembre 1891. Présents les mêmes.
M. le Maire expire à l'assemblée que Mme Canavy Christine, horlogère à Quillan, offre de vendre à la commune de Saint-Martin-Lys, pour la somme de 700 francs, une horloge à répétition se remontant chaque 8 jours.
Il invite le Conseil à délibérer à ce sujet.
Sur ce, le Conseil municipal,
Considérant qu'une horloge sera d'une grande utilité pour les habitants de Saint-Martin-Lys ; Délibère ce qui suit :
1° M. le Maire est autorisé à acheter l'horloge dont il s'agit pour la somme de 700 francs.
2° Cette horloge sera garantie pour une durée de 10 ans, et pendant ce temps les réparations de cette horloge seront à la charge exclusive de la venderesse, et si elle exigeait des réparations trop fréquntes, Mme Canavy devrait, à ses frais, la remplacer par une autre.
3° La somme de 700 francs sera payée au moyen du crédit de 1001,48 francs alloué, à cet effet, aux chapitres additionnels de l'exercice 1891, article 8.
Ainsi délibéré à Saint-Martin-Lys, les jour, mois et an susdits [8 signatures]
2° Division. Vu et approuvé. Carcassonne le 15 février 1892. Pour le Préfet : Le Secrétaire général, Signé : E. Romet.




24 janvier 1892 p 25

Reproduction de l'acte de vente de l'horloge à 700 francs

Entre les soussignés Mme Cavany Christine, née Durant, horlogère à Quillan, et M. Dumont Zéphirin, Maire de la commune de Saint-Martin-Lys, agissant au nom de la dite commune, a arrêté ce qui suit :
Article 1er. Mme Cavany vend à la commune de Saint-Martin-Lys, pour la somme de 700 francs, une horloge à répétition se remontant chaque 8 jours.
Art. 2 La durée de la garantie est fixée à 10 ans, et pendant ce temps les réparations de cette horloge seront à la charge exclusive de la venderesse, et si elle exige des réparations trop fréquentes, Mme Cavany devra remplacer, à ses frais, par une autre.
Art. 3 Les frais de transport et de pose de l'horloge sont à la charge de la venderesse.
Fait double à Saint-Martin-Lys, le 24 janvier 1892.
Vu et lu - Signé : Ch. Canavy.
Vu et lu - Signé : Z. Dumont.
Bon pour autorisation à ma femme de signer. Signé : Cavany.
2° Division. Vu et approuvé. Carcassonne le 15 février 1892. Pour le Préfet : Le Secrétaire général, Signé : E. Romet.
Enregistré à Quillan, le 18 février 1892.
14+3,50=17,50 f°5, C°16. Reçu 17 francs 50 centimes décimes compris.
Signé : Menescal
Pour copie conforme: Le Maire de Saint-Martin-Lys, [signature Zéphirin Dumont]




Aujourd'hui, 16 février 1892, convocation du Conseil municipal, pour le dimanche 21 février, à 9 heures du matin, pour la tenue de la session ordinaire de février, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire, [Signature de Zéphirin Dumont]




21 février 1892 p 26

Extraction gratuite dans les vacants communaux soumis au régime forestier de végétaux propres à la production du fumier

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Ganet François, adjoint, Ourtal Benoît, Marcerou Paul, Marcerou Valentin, Capis Jean, Freu Pierre et Marcerou Léon.
Le conseil municipal demande à l'Autorité supérieure et à l'Administration forestière, en faveur des habitants de Saint-Martin-Lys, l'autorisation d'extraire gratuitement des les vacants communaux, soumis au régime forestier, à partir du premier mars prochain, des bruyère, du buis, des fougères, des génevriers et autres végétaux propres à la production du fumier.
Ainsi délibéré à Saint Martin Lys les jour, mois et an susdits [7 signatures]




21 février 1892 p 26

Décompte général des travaux au presbytère

Même séance du 21 février 1892
M. le Maire communique à l'assemblée le décompte général relatif aux grosses réparations faites au presbytère de Saint-Martin-Lys par le Sieur Sire Achille, entrepreneur à Campagne, duquel il résulte qu'une somme totale de 1422,50 F a été emplyée à ces réparations, savoir :
1° Total des travaux effectués avec rabais 854,94
2° Total des travaux effectués sans rabais 567,56
Total égal 1422,50
Le Conseil municipal reconnait ce décompte exact et régulier et l'approuve dans tout son contenu, à condition que le sieur Sire Achile paiera à M. Pons, marchand de bois de construction à Quillan, tout le bois qui a été pris chez ce dernier pour faire les réparations dont il s'agit.
Ainsi délibéré à Saint Martin Lys les jour, mois et an susdits [7 signatures]




14 avril 1892 p 26

Construction du pont sur le ruisseau de La Borde (2)

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni sur la convocation de M. le Maire, dans le lieu ordinaire de ses séances, en vertu de l'arrêté préfectoral du 7 mars 1892.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Ganet François, adjoint, Ourtal Benoît, Marcerou Paul, Capis Jean, Marcerou Valentin et Marcerou Léon.
M. le Maire, président, a soumis au Conseil toutes les pièces du dossier relatif au projet de construction d'un pont et de ses avenues sur le ruisseau de La Borde, sur une longueur de 95,30 m, chemin vicinal ordinaire, N°2, de Saint Martin Lys à Puilaurens.
Il communique également le procès-verbal de l'enquête à laquelle il a été procédé en exécution des instructions préfectorales.
Sur l'invitation de M. le Maire, le Conseil municipal s'est livré à l'examen de cette affaire, et après avoir discuté les avantages et inconvénients du projet, a pris la délibération suivante :
Considérant que le projet de construction du pont dont il s'agit est très avantageux, attendu que ce pont est indispensable aux habitants de Saint-Martin-Lys pour la culture de leurs terres ;
Est d'avis qu'il y a lieu de le mettre à exécution le plus tôt possible.




14 avril 1892 p 26, 27

Financement de la construction du pont sur le ruisseau de La Borde

Même séance du 14 avril 1892
M. le Maire présente à l'assemblée le dossier du projet de construction d'un pont en pierre sur le ruisseau de La Borde pour le passage du chemin vicinal ordinaire N°2 de Saint-Martin-Lys à Puilaurens.
Il expose que ce projet a été soumis à l'enquête, et que le Conseil municipal doit faire connaître les voies et moyens pour couvrir la dépense évaluée à 1900 francs.
L'Administration vicinale propose d'affecter à ces travaux :
1° le reliquat de la vicinalité ordinaire s'élevant à la somme de 1008,90
2° un chiffre de fonds provenant de ressources ordinaires de 76,47
3° à prélever sur les ressources vicinales ordinaires de 1892 14,63
Soit un total de 1100,00
Il reste donc à créer des ressources jusqu'à concurrence de 800 francs pour parfaire la dépense.
Ainsi que le fait bien ressortir le rapport de M.M. les agents_voyers, la commune de Saint-Martin-Lys ne peut en aucune façon s'imposer un sacrifice de pareille somme.
Les ressources dont dispose cette commune ne lui permettent pas d'accepter une pareille charge, surtout après les lourds sacrifices qu'elle a dû s'imposer pour construire un pont sur la rivière d'Aude et pour exécuter les travaux d'une maison d'école.
M. le Maire termine en priant le Conseil municipal de faire connaître de quelle somme la commune de Saint-Martin-Lys pourrait disposer en dehors des 1000 francs susvisés.
Le Conseil,
Ouï l'exposé de M. le Maire ;
Considérant que la commune de Saint-Martin-Lys ne possède pas de ressources suffisantes pour prendre à sa charge la somme de 800 francs nécessaire pour compléter le crédit de 1900 francs, montant du projet de construction d'un pont sur le ruisseau de La Borde ;
Que néanmoins la construction de cet ouvrage est une question de vie ou de mort pour les habitants de la commune ;
Vote la somme de 200 francs à prélever sur les ressources budgétaires ordinaires de 1892 ;
Demande en outre que l'Administration supérieure veuille bien venir en aide à la commune de Saint-Martin-Lys et lui accorde la somme de 600 francs nécessaire pour compléter la somme de 1900 francs, montant total du projet.
Fait et délibéré à Saint-Martin-Lys les jour, mois et an susdits [6 signatures]




15 mai 1892 p 27, 28

Procès-verbal de l'installation du Conseil municipal et de l'élection d'un Maire et d'adjoint

A 8 heures du matin, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 1er Mai 1892, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884.
Etaient présents M.M. les Conseillers municipaux : Dumont Zéphirin, Marcerou Léon, Marcerou Valentin, Chaubet Etienne, Ourtal Benoît, Marcerou Grégoire, Marcerou Jean, Ganet Lucien, Capis Jean et Marcerou Lazare dans leurs fonctions de Conseillers municipaux.
M. Marcerou Valentin, le plus âgé des Membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.
Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Ganet Lucien.
Election du Maire.
1° tour de scrutin
Le président, après avoir donné lecture des articles 76, 77 et 80 de la loi du 5 avril 1884, a invité le Conseil à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d'un Maire.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé, au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 10
Majorité absolue 6
A obtenu Mr Dumont Zéphirin, 10 voix 10. Mr Dumont Zéphirin, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé
Election de l'adjoint
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Dumont Zéphirin élu Maire, à l'élection de l'adjoint.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants.
1er Tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 10.
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 10 - Majorité absolue 6 - Ont obtenu Mr Ganet François voix 5, Mr Chauvet Etienne voix 5. Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue il a été procédé à un second tour de scrutin
2ème tour de scrutin
Le second tour de scrutin a donné les résultats suivants
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 10
Majorité absolue 6
Ont obtenu Mr Chaubet Etienne voix 6
M. Marcerou Valentin 4
M Chaubet Etienne, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint.
Observations et réclamations
Le président a déclaré M. Chaubet Etienne installé en qualité d'adjoint.
Le conseil s'est séparé à 2 heures et demi
Et ont signé les membres présents [10 signatures]




Aujourd'hui, 18 mai 1892, convocation du Conseil municipal pour le dimanche 22 mai, à 8 heures et demi du matin, pour la tenue de la session ordinaire de Mai, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire, [Signature de Zéphirin Dumont]




22 mai 1892 p 28, 29

Vérification du compte d'administration présenté par le Maire

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni en session ordinaire, présents :
M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Chaubet Etienne, adjoint, Marcerou Léon, Marcerou Valentin, Ourtal Benoît, Marcerou Grégoire, Marcerou Jean, Ganet Lucien, Capis Jean et marcerou Lazare, a pris la délibération suivante :
M. le Maire a déposé sur le bureau son compte d'administration pour l'exercice 1891, accompagné de l'état de situation du Receveur, ainsi que l'état des restes à payer à reporter sur 1892, et a invité le conseil à désigner au scrutin celui de ses membres qui devra exercer la Présidence, conformément à l'article 25 de la loi du 18 juillet 1837.
Cette opération ayant eu lieu immédiatement, le sieur Marcerou Valentin a réuni la majorité des suffrages et a pris place au fauteuil.
Le conseil, ainsi constitué, s'est fait représenter le budget de l'exercice 1891, les chapitres additionnels du même exercice et les autorisations supplémentaires qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer et le détail des dépenses effectuées, après quoi, procédant au règlement définitif du budget de 1891, il a été d'avis que les recettes et les dépenses de cet exercice doivent être réglées ainsi qu'il suit :
Recettes
Les recettes, tant ordinaires qu'extraordinaires de l'exercice 1891, évaluées par les budgets primitifs et supplémentaires à 5590,95 F ont dû s'élever, d'après les titres définitifs des créances à recouvrer à la somme de 5449,05
Dépenses
Les dépenses créditées au budget et aux chapitres additionnels de 1891, s'élèvent à la somme de 5590,95
Il faut y joindre celles qui ont été l'objet de crédits supplémentaires ouverts dans le cours de l'exercice 12,60
Total des dépenses présumées 5603,55
De cette somme il faut déduire celle de 2556,20
Savoir 1° Crédits ou portions de crédits sans emploi excédant le montant réel des dépenses : 400,92
2° Dépenses ordonnancées mais non payées avant la clôture de l'exercice et à reporter aux chapitres additionnels de 1892 2155,28
Somme égale 2556,20
Au moyen des déductions ci-dessus, les dépenses de l'exercice de 1891 sont définitivement fixées à 3047,35
Les recettes de toute nature étant de : 5449,05
Les dépenses de 3047,35
Il reste par conséquent pour excédant de recette la somme de 2401,75
lequel sera porté comme premier article aux chapitres additionnels de 1892.
Toutes les opérations de l'exercice 1891 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.
La présente délibération sera jointe, comme pièce justificative, aux chapitres additionnels de 1892.
Délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres du conseil déjà nommés, à l'exception de M. le Maire qui s'est retiré au moment du vote. [9 signatures]




22 mai 1892 p 29

Budget prévisionnel de 1893

Même séance du 22 mai 1892
Vu le budget proposé par le Conseil municipal pour l'exercice 1893 ;
Considérant que les recettes ordinaires admises au chapitre 1er du titre 1er de ce budget, déduction faite de l'article 21, ne s'élèvent qu'à la somme de 436,99
à laquelle il convient d'ajouter
1° Le montant d'une imposition extraordinaire autorisée par arrêté du 12 mai 1885 pour construction de la maison d'école 128
2° Le montant d'une autre imposition extraordinaire autorisée par décret du 11 février 1887 pour la construction d'un pont sur l'Aude, au passage du chemin vicinal ordinaire n°1 80
3° Le montant d'une autre imposition extraordinaire autorisée par décret du 18 janvier 1890 pour frais de procès 185,31
4° Le produit de 3 centimes par franc à ajouter aux centimes additionnels de toute nature pour frais de perception (Article 3 de la loi du 20 juillet 1836) : 70
Qu'ainsi le total général des recettes admises au budget de 1893, déduction faite des articles 21 et 50, ne s'élèveraient qu'à la somme de 900,30
Considérant que les crédits proposés au même budget de l'exercice 1893 forment un total de la somme de 2185 Francs 12 centimes qui se compose ainsi qu'il suit :
1° Dépenses ordinaires détaillées au chapitre 1er du titre II 1792,61
2° Dépenses extraordinaires détaillées au chapitre II 393,31
Total égal des dépenses 2185,92
D'après ce qui précède, les recettes de toute nature s'élèvent à 900,30
Et les dépenses à 2185,12
Il en résulte que le budget proposé pour 1893 présente un déficit de la somme de 1285,62
qui ne peut être couvert qu'au moyen d'une imposition extraordinaire.
Le conseil municipal, composé comme il est dit ci-dessus, est d'avis que la commune soit autorisée à s'imposer extraordinairement, en 1893, jusqu'à concurrence de la somme de 1285,62, représentant 216 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
[Savoir:]
| Montant de l'imposition|Nombre de centimes qu'elle représente
Pour couvrir l'insuffisance des revenus affectés aux dépenses ordinaires obligatoires | 763,37 | 128
Pour couvrir l'insuffisance des revenus affectés aux dépenses ordinaires facultatives | 522,25 | 88
Total égal | 1285,62 | 216
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres du conseil municipal.




22 mai 1892 p 29

Cours d'adultes 1892-1893

Même séance du 22 mai 1892
Sur la proposition de M. le Maire, le conseil municipal est d'avis qu'il soit ouvert à Saint-Martin-Lys, pendant l'hiver 1892-1893, un cours d'adultes, pour les jeunes gens qui ne sont plus en âge de fréquenter l'école du jour, et vote, pour la tenue de ce cours, une indemnité de 60 francs, portée en dépense au budget 1892. Il sollicite, en outre, une subvention sur les fonds de l'Etat, pour le même objet.
Ainsi délibéré à Saint Martin-Lys, les jour, mois et an susdits.




22 mai 1892 p 30

Entretien des chemins vicinaux en 1893

Même séance du 22 mai 1892

Le conseil délibère :
La commune sera imposée, pour 1893, de
1° 3 journées de prestations, dont le produit est évalué à 304,80
2° 5 centimes spéciaux, évalués à 29,83
3° Remboursement d'emprunt et intérêts 80
Total 414,63
Sur cette somme seront prélevés :
1° Pour remboursement d'emprunt et intérêts 80
2° Pour frais généraux, personnel, remises au comptable, etc 12,59
3° Pour le chemin de grande communication de 2° classe N°7 16,00
Le conseil déterminera ultérieurement le détail de l'emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.
Pour ce qui est de l'emploi à donner au reliquat de 1891, le Conseil décide la répartition suivante :
Chemin vicinal ordinaire N°2 de Saint-Martin-Lys à Puilaurens - Construction d'un pont sur le Ruisseau de Laborde (Projet présenté) 1093,61




22 mai 1892 p 30

Validation des comptes de 1891

Même séance du 22 mai 1892

Le conseil municipal de la commune de Saint Martin-Lys,
Vu le compte rendu par M. Rouquet, ex receveur de ses recettes et dépenses depuis le 1er janvier 1892 jusqu'au 31 mars suivant, lequel comprend : 1° le rappel du compte final de l'exercice 1891 ; 2° les recettes et les dépenses faites pendant les 3 premiers mois de l'exercice 1892; 3° les recettes et les dépenses concernant les services hors budget;
Vu le détail des opérations préliminaires de l'exercice 1892 établi en regard du compte susmentionné, et présentant les recettes et les dépenses pour le dit exercice, pendant les 3 premiers mois de la gestion 1892 ;
Vu les pièces justificatrices rapportées à l'appui, tant du compte de gestion 1892 au 31 mars ;
Vu les budgets primitif et additionnel des recettes et dépenses présumées de l'exercice 1892, arrêtés par l'Autorité supérieure et les autorisations spéciales de recette et de dépense délivrées pendant le dit exercice ;
Après avoir entendu et approuvé les motifs des dépenses par lui mandatées, la manière dont elles ont été effectuées et l'utilité que la commune en a retirée.
Considérant que les justifications produites à l'appui sont régulières ;
Délibère :
Article 1er : statuant sur la situation du comptable au 31 mars 1892, sauf le règlement et l'apurement par le Conseil de préfecture conformément à l'article 66 de la loi du 18 juillet 1837, le Conseil admet les recettes de la gestion 1891 pour la somme de 1831,50
Les dépenses pour celle de 141,70
Fixe l'excédant de la recette à 1689,80
Et attendu que par l'arrêté du compte précédent, le comptable a été reconnu débiteur de 2401,70
Déclare le comptable débiteur sur son compte de la gestion 1892, au 31 mars de la somme de 4091,50
Art° 2 : Le Conseil demande qu'il plaise au Conseil de préfecture, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, exiger du comptable, savoir : Néant.
Fait et délibéré à Saint-Martin-Lys le 22 mai 1892 [8 signatures]




24 juillet 1892 p 30, 31

Refus de la proposition de Belvianes que la tournée du facteur soit retardée à après l'arrivée du premier train à Quillan

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni en session extraordinaire, en vertu d'une lettre de M. le Sous Préfet de Limoux, en date du 20 juillet courant, sous la présidence de M. Chaubet Etienne, adjoint.
Présents : Dumont Zéphirin, Marcerou Léon, Marcerou Valentin, Chaubet Etienne, Ourtal Benoît, Marcerou Grégoire, Marcerou Jean, Ganet Lucien, Capis Jean et Marcerou Lazare.
M. le Président communique à l'assemblée la lettre de M. le Sous-Préfet relative à une délibération par laquelle le Conseil municipal de Belvianes a demandé que le départ du facteur, qui dessert cette localité, Saint Martin Lys et Quirbajou, soit retardé et n'ait lieu qu'après l'arrivée à Quillan du premier train du matin. Il invite le Conseil à délibérer à ce sujet.
Sur ce le Conseil municipal,
Considérant q'une part que la modification demandée ne serait nullement avantageuse pour Saint-Martin-Lys, attendu que le courrier, qui arrive tous les jour à 8 heures du matin, n'arriverait qu'à midi, ce qui occasionnerait un retard de 4 heures ;
Considérant d'autre part que pendant 9 mois de l'année sur 12 les correspondances passeraient la nuit au bureau de poste de Quillan, puisque le facteur ne pourrait être de retour dans cette ville qu'après le départ du dernier train ;
Est d'avis qu'il y a lieu d'insister auprès de qui de droit pour que la facteur continue à partir de Quillan à 6 heures du matin.
Ainsi délibéré à Saint Martin Lys les jour, mois et an susdits.[10 signatures]



31 juillet 1892 p 31

Argumentaire pour le pont sur le ruisseau de La Borde

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni en session extraordinaire, sous la présidence de M. Chaubet Etienne, adjoint, faisant fonction de Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Marcerou Léon, Marcerou Valentin, Chaubet Etienne, Ourtal Benoît, Marcerou Grégoire, Marcerou Jean, Ganet Lucien, Capis Jean et Marcerou Lazare.
M. le Président communique au Conseil le dossier relatif au projet de construction d'un pont en pierres et de ses avenues sur le ruisseau de la Borde, sur une longueur de 95,30 m, chemin vicinal ordinaire, N° 2, de Saint-Martin-Lys à Puilaurens, et l'invite à délibérer à ce sujet.
Sur ce, le Conseil municipal,
Considérant que d'après le dernier recensement, la population de Saint-Martin-Lys qui était de 214 habitants n'est que de 185, que les émigrations continuant, les gens qui restent sont surchargés d'impôts et que le moyen de remédier à cet état de choses, c'est de faciliter, autant que possible, l'exploitation de terres,
Considérant que lors de l'enquête, un rapport de M. l'Agent voyer cantonal très favorable était joint au dossier, que ce rapport a disparu et a été remplacé par un autre défavorable ;
Vu que la commune est très obérée et est dès lors dans l'impossibilité absolue de voter les fonds qui manquent pour la construction du pont dont il s'agit ;
Est d'avis à l'unanimité qu'il y a lieu d'insister auprès de qui de droit pour que le rapport favorable précité soit de nouveau joint au dossier, et qu'un secours de 600 francs soit accordé par le Conseil général de l'Aude pour l'exécution du projet en question, eu égard aux motifs exposés dans sa délibération du 14 avril dernier jointe au dossier.
Ainsi délibéré à Saint Martin Lys les jour, mois et an susdits.[9 signatures]



31 juillet 1892 p 31

Désignation des membres du conseil pour établir de la liste électorale consulaire

Même séance du 31 juillet 1892
Le Conseil municipal désigne M.M. Marcerou Grégoire et Chaubet Etienne, conseillers municipaux, pour établir, concurremment avec le maire, la liste électorale consulaire de la commune.
M. le Maire est invité à faire parvenir, sans délai, à l'Administration supérieure la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres présents, signés au registre.




31 juillet 1892 p 31

Désignation des membres délégués au bureau de bienfaisance

Même séance du 31 juillet 1892
Le Conseil municipal désigne Les sieurs Ganet Lucien et Marcerou Jean, conseillers municipaux, pour faire partie du bureau de bienfaisance, comme délégués.
Et ont signé les membres présents le présent procès verbal après lecture. [6 signatures]




Aujourd'hui, 8 novembre 1892, convocation du Conseil municipal, pour le Dimanche 13 novembre, à 8 heures du matin pour la tenue de la session ordinaire de novembre, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire, [Signature de Zéphirin Dumont]




13 novembre 1892 p 32

Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire.
M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Chaubet Etienne, adjoint, Marcerou Léon, Marcerou Valentin, Marcerou Grégoire, Marcerou Jean, Ganet Lucien, Capis Jean et Marcerou Lazare.
Monsieur le Président place sous les yeux du Conseil le texte des dispositions législatives qui concernent la révision annuelle des listes électorales, savoir :
Les lois du 7 juillet 1874, 30 novembre 1875 et 5 avril 1884, ainsi que diverses circulaires préfectorales et notamment celle du 4 décembre 1884, insérée au Recueil des actes administratifs de cette année, N°43
Il invite ensuite le conseil à désigner :
1° Un représentant chargé de préparer avec le Maire et le délégué du Préfet le tableau rectificatif ;
2° Deux autres délégués qui seront appelés à juger les réclamations qui viendraient à se produire à partir du 15 janvier prochain jusqu'au 4 février inclusivement.
Le conseil,
Ouï l'exposé de M. le Président et la lecture des documents qui viennent d'être indiqués,
désigne :
1° M. Marcerou Grégoire, conseiller municipal, pour le représenter au sein de la première commision chargée de préparer, concurremment avec le Maire et le délégué de l'Administration le tableau des additions et des retranchements à opérer sur la liste électorale en 1893 ;
2° M.M. Chaubet Etienne et Marcerou Léon aussi conseillers municipaux, pour être adjoints à cette première Commission, laquelle, ainsi complétée, est investie du droit de prononcer, en premier ressort sur les réclamations en inscription ou en radiation qui peuvent être présentées.
M. le Maire est invité à faire parvenir sans délai à l'Administration supérieure la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres présents, signés au registre. [9 signatures]




13 novembre 1892 p 32

Supplément de traitement de 40 francs pour le secrétaire de mairie Pons

Même séance du 13 novembre 1892

Sur la proposition de M. le Maire, le Conseil municipal accorde à M. Pons François, secrétaire de la mairie de Saint-Martin-Lys, un supplément de traitement de 40 francs pour le surcroit de travail occasionné par la session de mai, et demande, en conséquence, l'ouverture d'un crédit de pareille somme au budget de l'exercice 1892.
Ainsi délibéré à Saint Martin Lys les jour, mois et an susdits.




13 novembre 1892 p 32

Extraction gratuite dans les vacants communaux soumis au régime forestier de végétaux propres à la production du fumier

Même séance du 13 novembre 1892
Le conseil municipal demande à l'autorité supérieure et à l'administration forestière, en faveur des habitants de Saint-Martin-Lys, l'autorisation d'extraire gratuitement, des vacants communaux, soumis au régime forestier, pendant l'année 1893, du bois mort, des bruyères, du buis, des fougères, des génevriers et autres végétaux propres à produire du fumier.
Ainsi délibéré à Saint Martin Lys les jour, mois et an susdits [7 signatures]




13 novembre 1892 p 32, 33

Remboursement de sacs de ciment et plâtre ayant servi à la réparation de l'église

Même séance du 13 novembre 1892
M. le Maire expose à l'assemblée qu'il est dû au sieur Boy Louis de Quillan, pour la réparation de l'église, savoir :
1° 12 sacs de ciment à 4 francs l'un, ci 48F
2° 2 sacs de plâtre à 1 franc le sac, ci 2F
Total 50F
Il invite ensuite à délibérer à ce sujet :
Sur ce, le Conseil municipal,
Considérant que le sieur Boy Louis a réellement forni pour la réparation de l'église, le ciment et le plâtre dont-il s'agit et que la fabrique n'a pas de ressources ;
Vote l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 50 francs au budget communal de l'exercice 1892, pour faire face à cette dépense.
Ainsi délibéré à Saint Martin Lys les jour, mois et an susdits.




13 novembre 1892 p 33

Demande de renouvellement de l'autorisation de dépaissance des bêtes à laine dans les vacants communaux, soumis au régime forestier

Même séance du 13 novembre 1892
M. le Maire expose à l'assemblée que le décret par lequel M. le Président de la République a autorisé, pour une durée de 5 ans, la dépaissance des bêtes à laine dans les vacants communaux, soumis au régime forestier, expire le 25 avril prochain, et qu'en conséquence il y a lieu de faire une nouvelle demande.
Sur ce, le Conseil municipal demande à qui de droit ; en faveur des habitants de Saint-Martin-Lys, l'autorisation de continuer de faire dépaître, pendant 5 autres années, les bêtes à laine dans les vacants communaux, soumis au régime forestier.
Ainsi délibéré à Saint Martin Lys les jour, mois et an susdits.[9 signatures]




Aujourd'hui, 10 mai 1893, convocation du Conseil municipal, pour le Dimanche 14 mai, à 8 heures du matin pour la tenue de la session ordinaire de mai, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire, [Signature de Zéphirin Dumont]




14 mai 1893 p 33, 34

Vérification du compte d'administration présenté par le Maire

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Chaubet Etienne, adjoint, Marcerou Léon, Marcerou Valentin, Marcerou Grégoire, Marcerou Jean, Ganet Lucien, Capis Jean et Marcerou Lazare, a pris la délibération suivante :
M. le Maire a déposé sur le bureau son compte d'administration pour l'exercice 1892, accompagné de l'état de situation du Receveur, ainsi que l'état des restes à payer à reporter sur 1893, et a invité le Conseil à désigner au scrutin secret celui de ses membres qui devra exercer la Présidence, conformément à l'article 25 de la loi du 18 juillet 1837.
Cette opération ayant eu lieu immédiatement, le sieur Marcerou Léon a réuni la majorité des suffrages et a pris place au fauteuil.
Le conseil, ainsi constitué, s'est fait représenter le budget de l'exercice 1892, les chapitres additionnels du même exercice et les autorisations supplémentaires qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer et le détail des dépenses effectuées, après quoi, procédant au règlement définitif du budget de 1892, il a été d'avis que les recettes et les dépenses de cet exercice doivent être réglées ainsi qu'il suit :
Recettes
Les recettes, tant ordinaires qu'extraordinaires de l'exercice 1892, évaluées par les budgets primitifs et supplémentaires à F 6154,07 ont dû s'élever, d'après les titres définitifs des créances à recouvrer à la somme de 6077,61
De laquelle il convient de déduire celle de 7,80
Savoir:
Pour restes à recouvrer justifiés, et qui seront portés en recette au prochain compte : 7,80
Somme égale 7,80
Au moyen de quoi la recette de 1892 demeure définitivement fixée à la somme de 6069,81
Dépenses
Les dépenses créditées au budget et aux chapitres additionnels de 1892, s'élèvent à la somme de 4386,40
Il faut y joindre celles qui ont été l'objet de crédits supplémentaires ouverts dans le cours de l'exercice 1525,85
Total des dépenses présumées 5912,25
De cette somme il faut déduire celle de 2479,96
Savoir Crédits ou portions de crédits sans emploi excédant le montant réel des dépenses : 400,92
Dépenses ordonnancées mais non payées avant la clôture de l'exercice et à reporter aux chapitres additionnels de 1893 2229,02
Somme égale 2479,96
Au moyen des déductions ci-dessus, les dépenses de l'exercice de 1892 sont définitivement fixées à 3432,29
Les recettes de toute nature étant de : 6069,81
Les dépenses de 3432,29
Il reste [par conséquent] pour excédant de recette la somme de 2637,52
lequel sera porté comme premier article aux chapitres additionnels de 1893.
Toutes les opérations de l'exercice 1892 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.
La présente délibération sera jointe, comme pièce justificative, aux chapitres additionnels de 1893.
Délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres du Conseil déjà nommés, à l'exception de M. le Maire qui s'est retiré au moment du vote. [8 signatures]




14 mai 1893 p 34, 35

Budget prévisionnel de 1894

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys réuni sous la présidence de M. Dumont Zéphirin, en sa qualité de Maire, au nombre de 9 membres, a pris la délibération suivante :
Vu le budget proposé par le Conseil municipal pour l'exercice 1894 ;
Considérant que les recettes ordinaires admises au chapitre 1er du titre 1er de ce budget, déduction faite de l'article 21, ne s'élèvent qu'à la somme de 400,33
à laquelle il convient d'ajouter
1° Le montant d'une imposition extraordinaire autorisée par arrêté du 12 mai 1885 pour construction de la maison d'école 128
2° Le montant d'une autre imposition extraordinaire autorisée par décret du 11 février 1887 pour la construction d'un pont sur l'Aude, au passage du chemin vicinal ordinaire n°1 80
3° Le montant d'une autre imposition extraordinaire autorisée par décret du 18 janvier 1890 pour frais de procès 181,06
Le produit de 3 centimes par franc à ajouter aux centimes additionnels de toute nature pour frais de perception (Article 3 de la loi du 20 juillet 1836) : 70
Qu'ainsi le total général des recettes admises au budget de 1894, déduction faite des articles 21 et 50, ne s'élèveraient qu'à la somme de 859,89
Considérant que les crédits proposés au même budget de l'exercice 1894 forment un total de la somme de 2134 Francs 05 centimes qui se compose ainsi qu'il suit :
1° Dépenses ordinaires détaillées au chapitre 1er du titre II 1744,99
2° Dépenses extraordinaires détaillées au chapitre II 389,06
Total égal des dépenses 2134,05
D'après ce qui précède, les recettes de toute nature s'élèvent à 859,39
Et les dépenses à 2134,05
Il en résulte que le budget proposé pour 1894 présente un déficit de la somme de 1274,66
qui ne peut être couvert qu'au moyen d'une imposition extraordinaire.
Le conseil municipal, composé comme il est dit ci-dessus, est d'avis que la commune soit autorisée à s'imposer extraordinairement, en 1894, jusqu'à concurrence de la somme de 1274,66, représentant 326 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
[Savoir:]
| Montant de l'imposition|Nombre de centimes qu'elle représente
Pour couvrir l'insuffisance des revenus affectés aux dépenses ordinaires obligatoires | 781,26 | 200
Pour couvrir l'insuffisance des revenus affectés aux dépenses ordinaires facultatives | 413,40 | 126
Total égal | 1274,66 | 326
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres du conseil municipal.




14 mai 1893 p 35

Entretien des chemins vicinaux en 1894

Même séance du 14 mai 1893

Le conseil délibère :
La commune sera imposée, pour 1894, de
1° 3 journées de prestations, dont le produit est évalué à 294,90
2° 5 centimes spéciaux, évalués à 19,58
3° Remboursement d'emprunt et intérêts 80
Total 394,48
Sur cette somme seront prélevés :
1° Pour remboursement d'emprunt et intérêts 80
2° Pour frais généraux, personnel, remises au comptable, etc 12,75
3° Pour le chemin de grande communication de 2° classe N°7 16,00
Le Conseil déterminera ultérieurement le détail de l'emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.
Pour ce qui est de l'emploi à donner au reliquat de 1892, le Conseil décide la répartition suivante :
Chemin vicinal ordinaire N°2 de Puilaurens - Construction d'un pont sur le Ruisseau de La Borde - Projet approuvé, Montant de la dépense (1900F) Montant de ce reliquat 1119,02
Ainsi délibéré à Saint-Martin-Lys les jour, mois et an susdits.[9 signatures]




13 juin 1893 p 35

Arrêté de police concernant les mesures sanitaires pour prévenir une épidémie

Le Maire de la commune de Saint-Martin-Lys,
Vu la loi du 5 avril 1884, art 97 n°6, qui parmi les objets confiés à la vigilance de l'autorité municipale, comprend le soin de prévenir, par les précautions hygiéniques convenables, les fléaux calamiteux, tels que les maladies épidémiques ou contagieuses ;
Vu l'article 94 de la même loi qui donne à l'autorité municipale le droit de prendre des arrêtés sur les objets confiés à sa vigilance ;
Vu la circulaire de M. le Préfet de l'Aude, en date du 5 juin courant, recueil des actes administratifs, N°19 ;
Considérant que les circonstances actuelles imposent à la municipalité le devoir de recourir aux moyens les plus prompts et les plus sûrs d'atténuer toutes les causes d'infection, afin de prévenir et d'arrêter les effets de toute maladie épidémique ou contagieuse.
Arrête :
Article 1er - Il est expresssément défendu de laver du linge, de la laine, des herbages, dans la rivière en amont et en face du village ; en un mot d'altérer, de quelque manière que ce soit, la limpidité et la pureté des eaux
Article 2. - Il est également fait défense de laisser séjourner des tas de fumier dans les maisons et dans les rues du village, et de déposer des ordures ou des matières fécales au lieu dit le Port.
Article 3. - Les habitants sont tenus d'arroser et de balayer chaque jour, avant midi, le devant de leurs habitations.
Article 4. - Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Fait à la mairie de Saint-Martin-Lys, le 13 juin 1893
Le Maire [signature de Zéphirin Dumont]

Vu pour exécution immédiate.
Carsassonne, le 16 juin 1893
Pour le Préfet :
Le secrétaire général
Signé : Aldebert
Pour copie conforme :
Le Maire de St-Martin-Lys. [signature de Zéphirin Dumont]




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Aujourd'hui, 1er août 1893, convocation du Conseil municipal, pour le Dimanche 6 août, à 8 heures du matin pour la tenue de la session ordinaire d'août, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire, [Signature de Zéphirin Dumont]




6 août 1893 p 36

Désignation des conseillers chargés d'établir la liste électorale consulaire de la commune

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Chaubet Etienne, adjoint, Marcerou Léon, Marcerou Valentin, Marcerou Grégoire, Marcerou Jean, Ganet Lucien, Capis Jean et Marcerou Lazare
Le Conseil désigne
M.M. Marcerou Léon et Marcerou Grégoire, conseillers municipaux, pour établir, concurremment avec le Maire, la liste électorale consulaire de la commune.
M. le Maire est invité à faire parvenir, sans délai, à l'Administration supérieure, la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres présents. [6 signatures]




Aujourd'hui, 1er novembre 1893, convocation du Conseil municipal, pour le Dimanche 5 novembre, à 8 heures du matin, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire,




5 novembre 1893 p 36

Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Chaubet Etienne, adjoint, Marcerou Léon, Marcerou Valentin, Marcerou Grégoire, Marcerou Jean, Ganet Lucien et Capis Jean
Le Conseil désigne :
1° M. Marcerou Grégoire, conseiller municipal, pour le représenter au sein de la première commision chargée de préparer, concurremment avec le Maire et le délégué de l'Administration le tableau des additions et des retranchements à opérer sur la liste électorale en 1894 ;
2° M.M. Chaubet Etienne et Marcerou Léon aussi conseillers municipaux, pour être adjoints à cette première Commission, laquelle, ainsi complétée, est investie du droit de prononcer, en premier ressort sur les réclamations en inscription ou en radiation qui peuvent être présentées.
M. le Maire est invité à faire parvenir sans délai à l'Administration supérieure la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres présents




05 novembre 1893 p 36

Extraction gratuite dans les vacants communaux soumis au régime forestier de végétaux propres à la production du fumier

Même séance du 05 novembre 1893
Le conseil municipal demande à l'autorité supérieure et à l'administration forestière, en faveur des habitants de Saint-Martin-Lys, l'autorisation d'extraire gratuitement des vacants communaux, soumis au régime forestier, pendant l'année 1894, du bois mort, des bruyères, du buis, des fougères, des génevriers et autres végétaux propres à produire du fumier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.




05 novembre 1893 p 36, 37

Paiement du pont sur le ruisseau de La Borde

Même séance du 05 novembre 1893
M. le Maire communique à l'assemblée le dossier relatif au projet dressé par M.M. les agents voyer à la date des 3, 13, 15 octobre dernier pour le règlement des travaux de construction d'un pont et de ses avenues sur le ruisseau de La Borde, au passage du chemin vicinal ordinaire, N°2, de Saint Martin Lys à Puilaurens.
Il résulte de ce dossier que la nécessité où l'on s'est trouvé de refaire les anciens murs de soutènement, sur lesquels devaient reposer les parapets, a occasionné une dépense supplémentaire de 149,33F
A déduire le rabais de 8% déterminé par l'adjudication 11,95F
Reste 137,38F
Le montant des travaux autorisés étant, rabais déduit, de 1687,41F
Il devra être payé à l'entrepreneur ce qu'il a accepté 1824,79F
Les ressources pour faire face à cette dépense s'élèvent à 1643,94F
Il reste donc à couvrir un défit de 180,85F
qui pourra être couvert au moyen d'un prélèvement d'égale somme sur le crédit de 200 francs inscrit pour ces travaux aux chapitres additionnels de 1893.
Après est exposé, M le Maire invite l'assemblée à délibérer à ce sujet.
Sur ce, le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier dont il s'agit, le reconnait exact et régulier, et est, en coséquence, d'avis qu'il y a lieu de payer à l'entrepreneur Capis Baptiste, pour l'exécution des travaux, la somme totale de 1824,79F.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.




05 novembre 1893 p 37

Refus d'allouer 50 francs au garde communal de Marsa pour qu'il garde les vacants communaux soumis au régime forestier de St Martin

Même séance du 05 novembre 1893
M. le Maire communique à l'assemblée un rapport de M. Fourti, garde général des forêts, à Quillan, en date du 23 septembre dernier, par lequel cet agent propose de confier au garde communal de Marsa la surveillance des vacants communaux de Saint-Martin-Lys, soumis au régime forestier, et de lui allouer pour cet objet un traitement annuel de 50 francs.
Il invite ensuite à délibérer à ce sujet.
Sur ce, le Conseil municipal,
Considérant que la commune de Saint-Martin-Lys est la plus pauvre du département de l'Aude et qu'elle ne retire absolument rien des terrains soumis.
Considérant d'autre part que cette commune est grévée tous les ans d'une imposition extraordinaire de 1653,72 F par suite de ses dépenses obligatoires et des emprunts contractés pour la construction de la maison d'école, du pont et du procès soutenu contre la comtesse Fabre de l'Aude ;
Est d'avis pour ces motifs, qu'il y a lieu de refuser le vote du traitement de 50 francs demandé, et insiste auprès de M. le Préfet pour que ce traitement ne soit pas imposé d'office.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.[8 signatures]




Aujourd'hui, 28 novembre 1893, convocation du Conseil municipal, pour le Dimanche 3 décembre, à une heure du soir, en session extraordinaire pour délibérer de la maison d'école, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire, [Signature de Zéphirin Dumont]




3 décembre 1893 p 37

Demande autorisation d'assigner en responsabilité décennale devant les tribunaux l'entrepreneur ayant construit l'école

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session extraordinaire, sous la présidence de M. le Maire, en vertu de l'autorisation de M. le Sous-Préfet de Limoux, en date du 20 novembre dernier.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Chaubet Etienne, adjoint, Marcerou Léon, Marcerou Valentin, Marcerou Grégoire, Marcerou Jean, Ganet Lucien et Capis Jean
M. le Maire expose à l'assemblée que la maison d'école a fait mouvement par suite d'une lézarde qui existe au mur du nord de l'habitation. Cette lézarde a été fermée à plusieurs reprise par l'entrepreneur, mais elle a toujours reparu. La responsabilité décennale expirant le 4 août 1897, il est temps de remédier à cet état de chose.
Sur ce, le Conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire,
Considérant que la lézarde dont il s'agit existe réellement et qu'elle pourrait à la longue occasionner de graves accidents ;
Considérant que par suite de cette lézarde la maison d'école menace ruine ;
Est d'avis, par ces motifs, qu'il y a lieu de demander au Conseil de Préfeture l'autorisation d'assigner en responsabilité décennale, devant les tribunaux compétents, le sieur Gabignaud Victor, maçon à Belvianes, entrepreneur de la dite maison d'école, et prie M. le Maire de faire les démarches nécessaires à cet effet.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.[8 signatures]




3 décembre 1893 p 37, 38

Elections d'un délégué et d'un suppléant en vue de la prochaine élection sénatoriale

A 2 heure du soir, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, en session extraordinaire, sous la présidence de M. Dumont Zéphirin, Maire.
Etaient présents : M.M. les Conseillers municipaux : Dumont Zéphirin, Maire, Chaubet Etienne, adjoint, Marcerou Léon, Marcerou Valentin, Marcerou Grégoire, Marcerou Jean, Ganet Lucien et Capis Jean
Le Conseil a élu pour secrétaire M. Marcerou Grégoire
M. le Président a donné lecture :
1° Des articles transcrits ci-contre de la loi organique du 2 août 1875 sur les élections des sénateurs, modifiée par la loi du 9 décembre 1884;
2° Du décret de convocation des conseils municipaux à l'effet de procéder à l'élection de leurs délégués et suppléants en vue de l'élection sénatoriale qui doit avoir lieu le 7 janvier prochain dans le département ; 3° De l'article 1. §3, de la loi du 30 décembre 1875 et des articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876 visés dans le décret de convocation.
Election du délégué
Le Président a ensuite invité le Conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d'un délégué.
Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a commencé à 2 heures 1/2. Il a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 8
Majorité absolue 5
A obtenu M. Dumont Zéphirin, Maire 8 voies
Election du suppléant
Il a été procédé ensuite, dans les même formes, à l'élection d'un suppléant.
1er Tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 8
Majorité absolue 5
A obtenu M. Marcerou Léon, conseiller municipal 8 voies
MM. Dumont Zéphirin et Marcerou Léon ayant réuni la majorité absolue ont été proclamés le premier délégué et l'autre Suppléant.
La séance a été levée à 3 heures, et ont signé les membres présents. [5 signatures]




22 décembre 1893 p 38

Refus de la dépense supplémentaire proposée par les agents-voyers pour le pont du ruisseau de La Borde

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session extraordinaire, sous la présidence de M. Chaubet Etienne, adjoint.
Présents : M.M. Chaubet Etienne, adjoint, Marcerou Léon, Marcerou Valentin, Marcerou Grégoire, Marcerou Jean, et Ganet Lucien
Absents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire et Capis Jean
M. le Président expose à l'assemblée que M.M. les Agents-voyers demandent un crédit de 52,50 F pour compléter la dépense occasionnée par la construction du pont du ruisseau de la Borde, chemin vicinal ordinaire, N°2, de Saint-Martin à Puilaurens.
Il invite le Conseil à délibérer à ce sujet.
Sur ce, le Conseil municipal,
Considérant que 3 crédits, dont le total est de 1919,02 sont alloués aux chapitres additionnels de l'exercice 1893, pour la construction du pont dont il s'agit, savoir :
Entretien des chemins vicinaux 1119,02
Secours accordé par la commission départementale 600,00
Fonds voté par la commune 200,00
Total égal 1919,02
Considérant que le projet ne s'élève qu'à la somme de 1900 francs, que la dépense faite pour les travaux exécutés n'est que de 1824,79 et que dès lors il reste 94,23 F sans emploi ;
Considérant qu'une portion du rabais a été nécessairement employée pour les travaux supplémentaires et imprévus, soit, rabais déduit, 137,38 F;
Est d'avis qu'il y a lieu de rejeter la demande de M.M. les Agents-voyers et de s'en rapporter à la délibération du 5 novembre dernier, approuvée par M. le Préfet, attendu que les crédits alloués sont plus que suffisants pour faire face à la dépense dony il s'agit.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.[5 signatures]




14 janvier 1894 p 39

Indemnité de 80 francs, allouée aux maîtresses de couture dans les écoles mixtes ayant un instituteur, demande qu'elle soit prise en charge par l'Etat - en contradiction avec la nouvelle loi

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session extraordinaire, sous la présidence de M. Chaubet Etienne, adjoint, en vertu de la circulaire de M. le Préfet de l'Aude, en date du 30 décembre 1893.
Présents : M.M. Chaubet Etienne, adjoint, Marcerou Léon, Marcerou Valentin,Marcerou Jean, Ganet Lucien et Capis Jean
Absents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire et Marcerou Grégoire
M. le Président expose à l'assemblée que, d'après la loi du 25 juillet 1893, dans les écoles mixtes provisoirement dirigées par des Instituteurs, l'indemnité de 80 francs, allouée aux maîtresses de couture, sera payée sur les fonds de la commune, et que le moyen d'éviter cette dépense serait le remplacement dans ces écoles des instituteurs par des institutrices. Il invite le Conseil à délibérer à ce sujet.
Sur ce, le Conseil municipal est d'avis que l'école mixte de Saint-Martin-Lys continue à être dirigée par un instituteur, et que l'indemnité de 80 francs, allouée à la maîtresse de couture, soit comme par le passé, payée sur les fonds de l'Etat, attendu que la dite commune, la plus pauvre du département de l'Aude, est très obérée et que dès lors elle est dans l'impossibilité absolue de payer cette indemnité.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.[6 signatures]




Aujourd'hui, 22 mai 1894, convocation du Conseil municipal, pour le Dimanche 27 mai, à 8 heures du matin pour la tenue de la session ordinaire de mai, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire,




27 mai 1894 p 39, 40

Vérification du compte d'administration présenté par le Maire

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys, réuni en session ordinaire, présents :
M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Chaubet Etienne, adjoint, Marcerou Léon, Marcerou Valentin, Marcerou Grégoire, Marcerou Jean, Ganet Lucien et Capis Jean.
M. le Maire a déposé sur le bureau son compte d'administration pour l'exercice 1893, accompagné de l'état de situation du Receveur, ainsi que l'état des restes à payer à reporter sur 1894, et a invité le Conseil à désigner au scrutin celui de ses membres qui devra exercer la Présidence, conformément à l'article 25 de la loi du 18 juillet 1837.
Cette opération ayant eu lieu immédiatement, le sieur [vide] a réuni la majorité des suffrages et a pris place au fauteuil.
Le conseil, ainsi constitué, s'est fait représenter le Budget de l'exercice 1893, les chapitres additionnels du même exercice et les autorisations supplémentaires qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer et le détail des dépenses effectuées, après quoi, procédant au règlement définitif du budget de 1893, il a été d'avis que les recettes et les dépenses de cet exercice doivent être réglées ainsi qu'il suit :
Recettes
Les recettes, tant ordinaires qu'extraordinaires de l'exercice 1893, évaluées par les budgets primitifs et supplémentaires à F 5431,26 ont dû s'élever, d'après les titres définitifs des créances à recouvrer à la somme de 5312,01
Dépenses
Les dépenses créditées au budget primitif et aux chapitres additionnels de 1893, s'élèvent à la somme de 5431,26
Il faut y joindre celles qui ont été l'objet de crédits [supplémentaires] ouverts dans le cours de l'exercice [vide]
Total des dépenses présumées 5431,26
De cette somme il faut déduire celle de 2207,68
Savoir 1° Crédits ou portions de crédits sans emploi excédant le montant réel des dépenses : 289,72
2° Dépenses ordonnancées mais non payées avant la clôture de l'exercice et à reporter aux chapitres additionnels de 1894 1917,96
Somme égale 2207,68
Au moyen des déductions ci-dessus, les dépenses de l'exercice de 1893 sont définitivement fixées à 3223,58
Les recettes de toute nature étant de : 5312,01
Les dépenses de 3223,58
Il reste par conséquent pour excédent de recette la somme de 2088,43
lequel sera porté comme premier article aux chapitres additionnels de 1894.
Toutes les opérations de l'exercice 1893 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.
La présente délibération sera jointe, comme pièce justificative, aux chapitres additionnels de 1894.
Délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres du Conseil déjà nommés, à l'exception de M. le Maire qui s'est retiré au moment du vote. [5 signatures]




27 mai 1894 p 40

Budget prévisionnel de 1895

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys réuni sous la présidence de M. Dumont Zéphirin, en sa qualité de Maire, au nombre de 8 membres, a pris la délibération suivante :
Vu le budget proposé par le Conseil municipal pour l'exercice 1895 ;
Considérant que les recettes ordinaires admises au chapitre 1er du titre 1er de ce budget, déduction faite de l'article 21, ne s'élèvent qu'à la somme de 395,39
à laquelle il convient d'ajouter
1° Le montant d'une imposition extraordinaire autorisée par arrêté du 12 mai 1885 pour construction de la maison d'école 128
2° Le montant de l'imposition extraordinaire autorisée par décret du 11 février 1887 pour la construction d'un pont sur l'Aude, au passage du chemin vicinal ordinaire n°1 80
3° Le montant d'une autre imposition extraordinaire autorisée par décret du 18 janvier 1890 pour frais de procès 185,33
Le produit de 3 centimes par franc à ajouter aux centimes additionnels de toute nature pour frais de perception (Article 3 de la loi du 20 juillet 1836) : 70
Qu'ainsi le total général des recettes admises au budget de 1895, déduction faite des articles 21 et 50, ne s'élèvent qu'à la somme de 858,72
Considérant que les produits proposés au même Budget de l'exercice 1895 forment un total de la somme de 2118 Francs 46 centimes qui se compose ainsi qu'il suit :
1° Dépenses ordinaires détaillées au chapitre 1er du titre II 1725,13
2° Dépenses extraordinaires détaillées au chapitre II 393,33
Total égal des dépenses 2118,46
D'après ce qui précède, les recettes de toute nature s'élèvent à 857,72
Et les dépenses à 2118,46
Il en résulte que le budget proposé pour 1895 présente un déficit de la somme de 1260,74
qui ne peut être couvert qu'au moyen d'une imposition extraordinaire.
Le conseil municipal, composé comme il est dit ci-dessus, est d'avis que la commune soit autorisée à s'imposer extraordinairement, en 1895, jusqu'à concurrence de la somme de 1260,74, représentant 190 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
[Savoir:]
| Montant de l'imposition|Nombre de centimes qu'elle représente
Pour couvrir l'insuffisance des revenus affectés aux dépenses ordinaires obligatoires | 768,49 | 116
Pour couvrir l'insuffisance des revenus affectés aux dépenses ordinaires facultatives | 492,25 | 74
Total égal | 1260,74 | 190
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres du conseil municipal.




27 mai 1894 p 40, 41

Entretien des chemins vicinaux en 1895

Même séance du 27 mai 1894

Le conseil délibère :
La commune sera imposée, pour 1895, de :
1° 3 journées de prestations, dont le produit est évalué à 306,90
2° 5 centimes spéciaux, évalués à 33,18
3° Remboursement d'emprunt et intérêts 80
Total 420,08
Sur cette somme seront prélevés :
1° Pour remboursement d'emprunt et intérêts 80
2° Pour frais généraux, personnel, remises au comptable, etc 12,69
3° Pour le chemin de grande communication de 2° classe N°7 17,00
Le Conseil déterminera ultérieurement le détail de l'emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.
Pour ce qui est de l'emploi à donner au reliquat de 1893, le Conseil décide la répartition suivante :
Chemin vicinal ordinaire N°2 de Puilaurens - Construction d'un pont sur le Ruisseau de La Borde. Montant de ce reliquat 557,27
Ainsi délibéré à Saint-Martin-Lys les jour, mois et an susdits.[7 signatures]




Aujourd'hui, 2 août 1894, convocation du Conseil municipal, pour le Dimanche 5 août, à 8 heures du matin pour la tenue de la session ordinaire d'août, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire, [Signature de Zéphirin Dumont]




5 août 1894 p 41

Désignation des conseillers chargés d'établir la liste électorale consulaire de la commune

Le Conseil municipal de cette commune s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Marcerou Léon, Marcerou Valentin, Marcerou Grégoire, Marcerou Jean et Ganet Lucien
M. le Président place sous les yeux du Conseil le texte des dispositions législatives qui concernent la révision annuelle des listes électorales consulaires (loi du 8 décembre 1883)
Il invite ensuite le conseil à désigner :
Deux délégués qui seront appelés à établir, de concert avec le Maire et dans la première quinzaine de septembre, la liste des électeurs consulaires de la commune.
Cette liste doit comprendre tous les électeurs qui rempliront, au 1er septembre, les conditions exigées par l'article 1er de la dite loi.
Le conseil,
Ouï l'exposé de M. le président et la lecture des documents qui viennent d'être indiqués,
Désigne :
M.M. Marcerou Léon et Ganet Lucien, conseillers municipaux, pour établir, concurremment avec le Maire, la liste électorale consulaire de la commune.
M. le Maire est invité à faire parvenir, sans délai, à l'Administration supérieure, la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres présents, signés au registre. [6 signatures]




Aujourd'hui, 6 novembre 1894, convocation du Conseil municipal, pour le Dimanche 11 novembre, à 8 heures du matin, pour la tenue de la session ordinaire de novembre, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire, [Signature Zéphirin Dumont]




11 novembre 1894 p 41, 42

Réparation de la maison d'école aux frais de la commune suite à la déclaration d'insolvabilité de l'entrepreneur, demande d'aide

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Marcerou Léon, Marcerou Valentin, Chaubet Etienne, adjoint, Marcerou Jean et Capis Jean
Absents : Marcerou Grégoire et Ganet Lucien
M. le Maire expose ce qui suit : La responsabilité décennale au sujet de la construction de notre maison d'école n'a plus raison d'être, attendu que l'entrepreneur Gabignaud Victor de Belvianes, a fait donation à ses enfants de tout ce qu'il possèdait et n'est dès lors plus solvable.
Ainsi que c'était convenu entre nous, dans le courant du mois de septembre dernier, j'ai fait consolider le mur du nord de la dite maison d'école, qui menaçait ruine, au moyen de 2 contreforts. En creusant, on a découvert au bas du mur une source d'eau assez abondante qui aurait pu à la longue, le faire écrouler. Il a été remédié à cet état de choses avec un béton d'une profondeur de 1,60 m, sur 3 mètres de long et 1 mètre de large pour chaque contrefort. J'ai en outre fait consolider les privés, qui étaient sur le point de se démolir, par la construction de 2 supports en maçonnerie. J'ai aussi fait repasser la toiture et réparer les ouvertures de la maison qu'on ne pouvait ni fermer ni ouvrir.
Cette réparation a occasionné une Dépense totale de 292 francs, savoir :
1° 27 journées d'ouvrier, à 4,25F l'une, ci 114,75
2° 33 journées 1/4 de manœuvre, à 2 francs l'une, ci 66,50
3° 2 voyages à Quillan pour prendre la chaux à 3 francs l'un, ci 6,00
4° 2 voyages à Rebenty pour prendre les tuiles, à 1,25F l'un, ci 2,50
5° 40 sacs de chaux du Teil à 1,80F le sac, ci 72,00
6° Un sac de plâtre, un franc, ci 1,00
7° Un sac de ciment, 4 francs, ci 4,00
8° 200 tuiles à 750 F le cent, ci 15,00
9° 16 grosses tuiles, à 0,35F l'une, ci 5,60
10° Réparation faite à une espagnolette 0,65
11° Pose de 5 carreaux aux fenêtres, à 0,60F l'un, ci 3,00
12° Transport du plâtre et du ciment de Quillan à Saint-Martin, un franc, ci 1,00
Total égal 292,00
M. le Maire invite l'assemblée à délibérer sur les moyens d'acquitter cette dépense.
Sur ce, le Conseil municipal,
Ouï l'exposé de M. le Maire ;
Considérant que la réparation dont il s'agit était très urgente et qu'il y a lieu de l'approuver, mais que la commune de Saint-Martin-Lys, la plus pauvre du département de l'Aude, est dans l'impossibilité absolue de payer le tout,
Est d'avis de contribuer à cette réparation pour une somme de 92 francs à prendre sur le crédit de la caisse des Ecoles et sur les dépenses imprévues de l'exercice 1894, et sollicite de l'Autorité supérieure et de la commission départementale le secours de 200 francs pour solder cette dépense.
Ainsi délibéré à Saint-Martin-Lys les jour, mois et an susdits.




11 novembre 1894 p 42

Extraction gratuite dans les vacants communaux soumis au régime forestier de végétaux propres à la production du fumier

Même séance du 11 novembre 1894
Le conseil municipal demande à l'Autorité supérieure et à l'administration forestière, en faveur des habitants de Saint-Martin-Lys, l'autorisation d'extraire gratuitement des vacants communaux, soumis au régime forestier, pendant l'année 1895, du bois mort, des bruyères, du buis, des fougères[, des génevriers] et autres végétaux propres à produire du fumier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.




11 novembre 1894 p 42

Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale

Même séance du 11 novembre 1894
Le Conseil désigne :
1° M. Marcerou Léon, conseiller municipal, pour le représenter au sein de la première commision chargée de préparer, concurremment avec le Maire et le délégué de l'Administration, le tableau des additions et des retranchements à opérer sur la liste électorale, en 1895 ;
2° M.M. Chaubet Etienne et Capis Jean, aussi conseillers municipaux, pour être adjoints à cette première Commission, laquelle, ainsi complétée, est investie du droit de prononcer, en premier ressort sur les réclamations en inscription ou en radiation qui peuvent être présentées.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits




11 novembre 1894 p 42

Ouverture d'un crédit supplémentaire de 80 francs pour la maîtresse de couture

Même séance du 11 novembre 1894
Le Conseil municipal demande l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 80 francs au budget de l'exercice courant pour payer le traitement de la maîtresse de couture, en 1894
Ainsi délibéré à St martin-Lys les jour, mois et an susdits [6 signatures]
[Dans la marge] 2ème Division - Vu et approuvé pour valoir crédit de la somme de 80 francs. Carcassonne, le 1er décembre 1894. Pour le Préfet de l'Aude, Le secrétaire général, signé : Aldebert




11 novembre 1894 p 42, 43

Cours d'adultes 1894-1895

Même séance du 11 novembre 1894
Le conseil municipal est d'avis qu'un cours d'adultes soit ouvert pendant l'hiver 1894-1895, vote une somme de 60 francs pour la tenue de ce cours.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
[Dans la marge] 2ème Division - Vu et approuvé pour valoir crédit de la somme de 60 francs. Carcassonne, le 10 avril 1895. Pour le Préfet de l'Aude, Le secrétaire général, signé : Aldebert




11 novembre 1894 p 43

Proposition d'un nouveau chemin vicinal au col de St Martin

Même séance du 11 novembre 1894
M. le Maire communique à l'assemblée une lettre en date du 22 septembre dernier, par laquelle M. Pons, marchand de bois de construction à Quillan, demande à M. le Préfet le clasement au rang des chemins vicinaux ordinaires, dans la commune de Saint-Martin-Lys, d'un chemin qui s'embrancherait à la route forestière des Fanges (au lieu dit les Mouillères) et aboutirait au Col de Saint-Martin.
Il invite le Conseil à délibérer à ce sujet.
Sur ce, le Conseil municipal ;
Considérant que le chemin dont il s'agit pourrait être de quelque utilité pour les habitants de Saint-Martin-Lys ;
Est d'avis que la demande de M. Pons soit prise en considération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.




11 novembre 1894 p 43

Assurance de l'école et du presbytère contre l'incendie

Même séance du 11 novembre 1894
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à assurer contre l'incendie la maison d'école et le presbytère à la compagnie La France.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.[6 signatures]




Aujourd'hui, 29 janvier 1895, convocation du Conseil municipal, pour le Dimanche 3 février prochain, à 8 heures du matin pour la tenue de la session ordinaire de février, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire, [Signature de Zéphirin Dumont]




3 février 1895 p 43

Réparation de la maison d'école, financement

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Chaubet Etienne, adjoint, Marcerou Léon, Marcerou Valentin, Marcerou Grégoire, Marcerou Jean et Ganet Lucien
Absents : Capis Jean
M. le Maire expose à l'assemblée qu'il est du 217 francs au sieur Régnier Eugène, maçon à Axat, pour réparations faites à la maison d'école dans le courant du mois 2 septembre 1894.
Il invite le Conseil à délibérer sur les moyens d'acquitter cette dépense.
Sur ce, le Conseil municipal est d'avis que ces réparations soient soldées au moen des crédits ci-après :
1° Secours de 100 francs accordé par la commission départementale le 24 novembre dernier, ci 100,00 F
2° Prélèvement de 117 francs sur les dépenses imprévues de l'exercice 1894, ci 117,00 F
Total égal 217,00 F
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.[7 signatures]
[Dans la marge] 2ème Division - Vu et approuvé. Carcassonne, le 9 février 1895. Pour le Préfet de l'Aude, Le secrétaire général, signé : Aldebert




3 février 1895 p 43, 44

Assurance incendie du presbytère et de la maison d'école et du mobilier scolaire pour 17000 F

Même séance du 3 février 1895
M. le Maire a soumis à l'assemblée la police passée le 17 janvier dernier avec la compagnie à primes fixes dite La France, dont le siège est à Paris, rue de Gammont N°14. La dite police ayant pour objet d'assurer contre l'incendie, pendant 10 années, le presbytère, la maison d'école et les objets mobiliers scolaires pour la somme totale de 17000 francs et moyennant une prime annuelle de 7,50 F, sauf toute fois la prime de la première année qui est de 9,50 F, à raison de l'augmentation provenant du prix de la police.
Sur cet exposé, le Conseil municipal, vu la police mentionnée ci-dessus,
Vu la loi du 5 avril 1884, article 61, paragraphe 1er ;
Vu le budget communal pour l'exercice 1894;
Considérant que l'assurance des bâtiments communaux et objets mobiliers y renfermés est un acte de bonne et prudente administration, et que la compagnie à prime fixe dite La France, présente toutes les garanties désirables ;
Délibère ce qui suit :
Est approuvée la police passée au nom de la commune, représentée par M. le Maire, avec la Compagnie dite La France pour l'assurance contre les dangers de l'incendie du presbytère, de la maison d'école et objets mobiliers y mentionnés, aux clauses et conditions stipulées dans la dite police.
En conséquence, une somme de 9,50 F sera prélevée sur les dépenses imprévues de l'exercice 1894 pour le paiement de la prime de la première année, et une somme de 7,50 F sera annuellement inscrite au budget communal pour le paiement des primes des années suivantes. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.[6 signatures]
[Dans la marge] 2ème Division - Vu et approuvé. Carcassonne, le 11 mars 1895. Pour le Préfet de l'Aude, Le secrétaire général, signé : Aldebert




12 avril 1895 p 44

Demande d'ouverture d'un débit de boisson par Lucien Ganet - et réponse du 18 avril par le Procureur de la République

St Martin-Lys le 12 avril 1895
Monsieur le Maire,
En conformité des prescriptions de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1880, le soussigné, Ganet Lucien, cultivateur, domicilié à Saint-Martin -Lys, où il est né le 13 Mai 1866, a l'honneur de vous prévenir qu'à partir du 28 avril courant il a l'intention d'ouvrir un débit de boissons à consommer sur place, lequel sera géré par lui comme propriétaire du fonds.
Il vous prie, en conséquence, de vouloir bien lui délivrer récépissé de sa déclaration.
Il a l'honneur d'être, avec respect, Monsieur le Maire, votre très humble et dévoué serviteur. [Signature Ganet]
Limoux, le 18 avril 1895
Monsieur le Maire
Je vous accuse réception de la déclaration faite le 12 avril courant par Ganet Lucien, demeurant à Saint-Martin-Lys de son intention d'ouvrir ou de prendre la gestion d'un débit de boissons.
Le déclarant n'est pas dans un des cas d'incapacité prévus par la loi du 17 juillet 1880, mais il a à remplir les formalités exigées par la loi du 28 avril 1816 article 50, et faire une seconde déclaration au bureau de la régie des contributions indirectes
Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le Procureur de la République, signé : Bevançon




Aujourd'hui, 22 mai 1895, convocation du Conseil municipal, pour le Dimanche 26 mai, à 8 heures du matin pour la tenue de la session ordinaire de mai, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire,




26 mai 1894 p 44, 45

Vérification du compte d'administration présenté par le Maire

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys, réuni en session ordinaire, présents :
M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Chaubet Etienne, adjoint, Marcerou Léon, Marcerou Valentin, Marcerou Grégoire, Marcerou Jean, Ganet Lucien et Capis Jean a pris la délibération suivante :
M. le Maire a déposé sur le bureau son compte d'administration pour l'exercice 1894, accompagné de l'état de situation du Receveur, ainsi que l'état des restes à payer à reporter sur 1895, et a invité le Conseil à désigner au scrutin celui de ses membres qui devra exercer la Présidence, conformément à l'article 25 de la loi du 18 juillet 1837.
Cette opération ayant eu lieu immédiatement, le sieur Marcerou Léon a réuni la majorité des suffrages et a pris place au fauteuil.
Le conseil, ainsi constitué, s'est fait représenter le Budget de l'exercice 1894, les chapitres additionnels du même exercice et les autorisations supplémentaires qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer et le détail des dépenses effectuées, après quoi, procédant au règlement définitif du budget de 1894, il a été d'avis que les recettes et les dépenses de cet exercice doivent être réglées ainsi qu'il suit :
Recettes
Les recettes, tant ordinaires qu'extraordinaires de l'exercice 1894, évaluées par les budgets primitifs et supplémentaires à F 4361,85 ont dû s'élever, d'après les titres définitifs des créances à recouvrer à la somme de 4324,52
Dépenses
Les dépenses créditées aux budgets et aux chapitres additionnels de 1894, s'élèvent à la somme de 4238,57
Il faut y joindre celles qui ont été l'objet de crédits supplémentaires ouverts dans le cours de l'exercice 213,48
Total des dépenses présumées 4452,05
De cette somme il faut déduire celle de 1542,18
Savoir 1° Crédits ou portions de crédits sans emploi excédant le montant réel des dépenses : 296,63
2° Dépenses ordonnancées mais non payées avant la clôture de l'exercice et à reporter aux chapitres additionnels de 1895 1245,55
Somme égale 1548,18
Au moyen des déductions ci-dessus, les dépenses de l'exercice de 1894 sont définitivement fixées à 2909,87
Les recettes de toute nature étant de : 4324,52
Les dépenses de 2909,87
Il reste par conséquent pour excédent de recette la somme de 1414,65
lequel sera porté comme premier article aux chapitres additionnels de 1895.
Toutes les opérations de l'exercice 1894 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.
La présente délibération sera jointe, comme pièce justificative, aux chapitres additionnels de 1895.
Délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres du Conseil déjà nommés, à l'exception de M. le Maire qui s'est retiré au moment du vote. [5 signatures]




26 mai 1895 p 45

Entretien des chemins vicinaux en 1896

Même séance du 26 mai 1895

Le Conseil délibère :
La commune sera imposée, pour 1896, de :
1° 3 journées de prestations, dont le produit est évalué à 283,80
2° 5 centimes spéciaux, évalués à 33,26
3° Imposition extraordinaire pour remboursement d'emprunt et intérêts 80
Total 397,05
Sur cette somme seront prélevés :
1° Pour le chemin de grande communication de 2° classe N°7 17,00
2° Pour remboursement d'emprunt et intérêts 80
3° Pour frais généraux, personnel, remises frais de confection des rôles, etc 12,69
Le Conseil déterminera ultérieurement le détail de l'emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.
Pour ce qui est de l'emploi à donner au reliquat de 1894, le Conseil décide la répartition suivante :
Chemin [vicinal ordinaire] N°2 de Puilaurens Elargissement entre le pont établi sur le ruisseau de La Borde et le ruisseau d'Aliès 19,55
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.




26 mai 1895 p 45, 46

Budget prévisionnel de 1896

Même séance du 26 mai 1895
Le conseil municipal [de la commune] de Saint-Martin-Lys réuni sous la présidence de M. Dumont Zéphirin, en sa qualité de Maire, au nombre de 8 membres, a pris la délibération suivante :
Vu le budget proposé par le Conseil municipal pour l'exercice 1896 ;
Considérant que les recettes ordinaires admises au chapitre 1er du titre 1er de ce budget, déduction faite de l'article 21, ne s'élèvent qu'à la somme de 385,15
à laquelle il convient d'ajouter
1° Le montant d'une imposition extraordinaire, autorisée par arrêté du 12 mai 1885, pour construction de la maison d'école 128
2° Le montant de l'imposition extraordinaire, autorisée par décret du 11 février 1887, pour la construction d'un pont sur l'Aude, au passage du chemin vicinal ordinaire n°1 80
3° Le montant d'une autre imposition extraordinaire autorisée par décret du 18 janvier 1890 pour frais de procès 181,06
4° Le produit de 3 centimes par franc à ajouter aux centimes additionnels de toute nature pour frais de perception (Article 3 de la loi du 20 juillet 1836) : 70
Qu'ainsi le total général des recettes admises au budget de 1896, déduction faite des articles 21 et 50, ne s'élèveraient qu'à la somme de 844,21
Considérant que les produits proposés au même Budget de l'exercice 1896 forment un total de la somme de 2175 Francs 81 centimes qui se compose ainsi qu'il suit :
1° Dépenses ordinaires détaillées au chapitre 1er du titre II 1786,75
2° Dépenses extraordinaires détaillées au chapitre II 389,06
Total égal des dépenses 2175,81
D'après ce qui précède, les recettes de toute nature s'élèvent à 844,21
Et les dépenses à 2175,81
Il en résulte que le budget proposé pour 1896 présente un déficit de la somme de 1331,60
qui ne peut être couvert qu'au moyen d'une imposition extraordinaire.
Le conseil municipal, composé comme il est dit ci-dessus, est d'avis que la commune soit autorisée à s'imposer extraordinairement, en 1896, jusqu'à concurrence de la somme de 1331,60, représentant 200 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Savoir:
| Montant de l'imposition|Nombre de centimes qu'elle représente
Pour couvrir l'insuffisance des revenus affectés aux dépenses ordinaires obligatoires | 823,60 | 124
Pour couvrir l'insuffisance des revenus affectés aux dépenses ordinaires facultatives | 508 | 76
Total égal | 1331,60 | 200
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus [5 signatures]




02 juin 1895 p 46

Achat des terrains pour la voie ferrée

M. le Maire expose au Conseil qu'il a reçu des offres de l'administration pour les terrains communaux nécessaires à la construction du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes dans la traverse de Saint-Martin-Lys et ajoute que ces terrains peuvent se diviser en 3 catégories :
1° Terrains traversés en souterrain à la Pierre-Lys, au Couvent, à la Rebuze, aux Oliviers et à l'Isle de Bourrec ;
2° Terrains traversés à ciel ouvert ;
3° Terrains appartenant à la commune, maisdétenus par des tiers qui leur ont donné une certaine valeur.
Pour les passages souterrains et servitudes superficielles, il a été fait une offre de 1400 F
Pour les seconds terrains l'offre est de 2972 F
Pour les terrains détenus par des tiers l'offre est de 2439,93 F dont le tiers est de 813,31 F
Appoint 14,69 F Total 5200,00 F
Le Conseil municipal accepte les offres de l'administration à condition que la commune se réserve le droit de jouir, comme par le passé, des terrains communaux avoisinant les terrains achetés.
En ce qui concerne les terrains communaux détenus par des tiers, le Conseil décide qu'il y a lieu d'attribuer les 2/3 aux détenteurs de ces terrains, soit 1626,62 F.
Ainsi délibéré à Saint-Martin-Lys les jour, mois et an susdits. [6 signatures]




Aujourd'hui, 11 août 1895, convocation du Conseil municipal, pour le 15 août, à 8 heures du matin pour la tenue de la session ordinaire d'août, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire,




15 août 1895 p 46, 47

Désignation des conseillers chargés d'établir la liste électorale consulaire de la commune

Le Conseil municipal de cette commune s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Chaubet Etienne, adjoint, Marcerou Léon, Marcerou Valentin, Marcerou Jean et Ganet Lucien
Absents : M.M. Marcerou Grégoire et Capis Jean
M. le Président place sous les yeux du Conseil le texte des dispositions législatives qui concernent la révision annuelle des listes électorales consulaires (loi du 8 décembre 1883)
Il invite ensuite le conseil à désigner :
Deux délégués qui seront appelés à établir, de concert avec le Maire et dans la première quinzaine de septembre, la liste des électeurs consulaires de la commune.
Cette liste doit comprendre tous les électeurs qui rempliront, au 1er septembre, les conditions exigées par l'article 1er de la dite loi.
Le conseil,
Ouï l'exposé de M. le Président et la lecture des documents qui viennent d'être indiqués,
Désigne :
M.M. Marcerou Léon et Marcerou Valentin [, conseillers municipaux,] pour établir, concurremment avec le Maire, la liste électorale consulaire de la commune.
M. le Maire est invité à faire parvenir, sans délai, à l'Administration supérieure, la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres présents. [6 signatures]




03 septembre 1895 p 47

Demande d'ouverture d'un débit de boisson par Maligue Clément - et réponse du 10 septembre

Saint-Martin-lys, le 3 septembre 1895
Monsieur le Maire,
En conformité des prescriptions de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1880, le soussigné, Maligue Clément, cantinier ambulant, demeurant à Saint-Martin-Lys, né à Vorey, chef-lieu de canton, arrondissement du Puy (Haute-Loire) le 30 juillet 1859, à l'honneur de vous exposer qu'à partir du 1er octobre prochain, il a l'intention d'ouvrir à Saint-Martin-Lys, au lieu dit Turiasse, un débit provisoire de boissons à consommer sur place, lequel sera géré par lui comme propriétaire du fonds.
Il vous prie, en conséquence, d'avoir la bonté de lui délivrer récépissé de sa déclaration.
Il a l'honneur d'être, avec respect, Monsieur le Maire, votre très humble et très dévoué serviteur. [Signature Maligne]
Limoux, le 10 septembre 1895.
Monsieur le Maire,
Je vous accuse réception de la déclaration faite le 3 septembre 1895 par Maligne, Clément demeurant à Saint-Martin-Lys de son intention d'ouvrir un débit de boissons.
Le déclarant n'est pas dans un des cas d'incapacité prévus par la loi du 17 juillet 1880, mais il a à remplir les formalités exigées par la loi du 28 avril 1816 article 50, et faire une seconde déclaration au bureau de la Régie des contributions indirectes
Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Pour le Procureur de la République, signé : Rives




Aujourd'hui, 30 octobre 1895, convocation du Conseil municipal, pour le 3 novembre, à 8 heures du matin, pour la tenue de la session ordinaire de novembre, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire, [Signature Zéphirin Dumont]




3 novembre 1895 p 47, 48

Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Chaubet Etienne, adjoint, Marcerou Léon, Marcerou Valentin, Marcerou Grégoire, Marcerou Jean et Capis Jean
M. le Président invite le Conseil à désigner :
1° Un représentant chargé de préparer, avec le Maire et le délégué du Préfet, le tableau des additions et des retranchements ;
2° Deux autres délégués qui seront appelés à juger les réclamations qui viendraient à se produire à partir du 15 janvier prochain jusqu'au 4 février inclusivement.
Le conseil, désigne :
1° M. Chaubet Etienne, adjoint, pour le représenter au sein de la première commision chargée de préparer, concurremment avec le Maire et le délégué de l'Administration, le tableau des additions et des retranchements à opérer sur la liste électorale, en 1896 ;
2° M.M. Marcerou Léon et Marcerou Valentin, pour être adjoints à cette première Commission, laquelle, ainsi complétée, est investie du droit de prononcer, en premier ressort, sur les réclamations en inscription ou en radiation qui peuvent être présentées.
M. le Maire est invité à faire parvenir sans délai à l'Administration supérieure la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres présents.




3 novembre 1895 p 48

Demande du paiement de 3 mémoires dus pour l'affaire des droits d'usage et du cantonnement

M. le Maire communique à l'assemblée 3 mémoires desquels il résulte qu'il est dû pour l'affaire des droits d'usage et du cantonnement, savoir :
1° A M° Ayguesplas, avoué à Limoux 17,50
2° A M° Rives, avocat à Limou 30,00
3° A M. Marcerou Léon, propriétaire à Saint-Martin-Lys, pour frais de voyages 38,00
Total 85,50 F
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de ces 3 mémoires, les reconnait exacts et véritables, et décide que cette somme totale de 85 francs 50 centimes sera prélevée sur les dépenses imprévues de l'exercice 1895.




3 novembre 1895 p 48

Ouverture d'un crédit supplémentaire de 50 francs pour la maîtresse de couture

Même séance du 3 novembre 1895
Le Conseil municipal demande l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 50 francs, montant du traitement dû à maîtresse de couture pour le deuxième semestre 1895, et prie l'Autorité supérieure de faire verser le plus tôt possible, la subvention de l'Etat à la caisse municipale.
Ainsi délibéré à Saint-Martin-Lys les jour, mois et an susdits



3 novembre 1895 p 48

Refus d'ouverture d'un débit de tabacs à Saint Martin

Même séance du 3 novembre 1895
M. le Maire communique à l'assemblée une lettre, en date du 25 octobre dernier, par laquelle M. le Sous-Préfet de Limoux l'informe qu'une demande en vue d'obtenir la création d'un débit de tabacs à Saint-Martin-Lys a été adressé à M. le Préfet de l'Aude, et l'invite à se prononcer sur l'opportunité de l'établissement de ce bureau.
Sur ce, le Conseil municipal,
Considérant qu'un bureau de tabacs n'est pas nécessaire à Saint-Martin-Lys,
Est d'avis qu'il y a lieu de s'opposer à la création de ce bureau.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits. [7 signatures]




19 janvier 1896 p 48

Nouvelle demande de M. Pons pour ouvrir un chemin aux Fanges passant sur un bois communal

[Mention dans la marge "(Autorisé par M. le Préfet (arrêté du 5 février 1896))"]
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni en session extraordinaire, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Chaubet Etienne, adjoint, Marcerou Léon, Marcerou Valentin, Marcerou Jean et Ganet Lucien
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier relatif à la pétition, en date du 25 décembre dernier, par laquelle M. Pons de Quillan demande l'autorisation de construire un chemin desservant sa forêt, dite forêt Noire, approuve le rapport de M. le Garde général de Quillan et s'en rapporte à la décision de l'Administration forestière, en ce qui concerne la portion du bois communal traversée par ce chemin.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.




19 janvier 1896 p 48

Autorisation de contruire une baraque en planche au lieu dit Rebuse

Même séance du 19 janvier 1896 [Mention dans la marge "Vu et approuvé par M. le Préfet le 3 février 1896"]

Le Conseil municipal autorise le sieur Gauzente Pierre, terrassier, demeurant à Saint-Martin-Lys, à construire une baraque en planches sur la parcelle en nature de terre vague, N°139 du plan cadastral, section B, que la commune possède au lieu dit Rebuse, moyennant une redevance annuelle de 12 francs que le sieur Gauzente s'oblige à payer pendant tout le temps que la baraque existera.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits. [6 signatures]




26 janvier 1896 p 49

Demande d'ouverture d'un débit de boisson par Combe Vincent

St Martin-Lys le 26 janvier 1896
Monsieur le Maire,
En conformité des prescriptions de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1880, le soussigné, Combe Vincent, cambusier, demeurant à Saint-Martin -Lys, né à Graus, province d'Huesca (Espagne) le 22 novembre 1848, a l'honneur de vous exposer qu'à partir du 15 février prochain, il a l'intention d'ouvrir, à Saint-Martin-Lys, au lieu dit Turiasse, un débit de boissons à consommer sur place, lequel sera géré par lui comme propriétaire du fonds.
Il vous prie, en conséquence, d'avoir la bonté de lui délivrer récépissé de sa déclaration.
Il a l'honneur d'être, avec respect, Monsieur le Maire, votre très humble et très obéissant serviteur.




Aujourd'hui, 5 février 1896, convocation du Conseil municipal, pour le 9 février à 8 heures du matin pour la tenue de la session ordinaire de février, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire, [Signature de Zéphirin Dumont]




9 février 1896 p 49

Nouveau refus de payer un garde champêtre pour les vacants communaux soumis au régime forestier

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Chaubet Etienne, adjoint, Marcerou Léon, Marcerou Valentin et Marcerou Jean
Absents : Marcerou Grégoire, Ganet Lucien et Capis Jean
M. le Maire donne lecture d'une lettre, en date du 31 janvier dernier, par laquelle M. le Préfet le prie, conformément aux prescriptions de l'article 136 de la loi du 5 avril 1884, de mettre le Conseil municipal en demeure de voter la somme de 50,60 F pour le traitement du garde forestier, pendant l'année 1895.
Il invite l'assemblée à délibérer à ce sujet.
Sur ce, le Conseil municipal,
Considérant que la commune de Saint-Martin-Lys ne retire absolument rien des terrains soumis au régime forestier, et que dès lors il n'est pas juste qu'elle paie cette dépense ;
Est d'avis que le traitement du garde forestier soit payé sur les fonds de l'Etat, un crédit ayant été voté à cet effet, pour l'exercice 1895, par la Chambre des députés et par le Sénat.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.




9 février 1896 p 49

Extraction gratuite dans les vacants communaux soumis au régime forestier de végétaux propres à la production du fumier

Même séance du 9 février 1896
Le conseil municipal demande à l'autorité supérieure et à l'Administration forestière, en faveur des habitants de Saint-Martin-Lys, l'autorisation d'extraire gratuitement des vacants communaux, soumis au régime forestier, pendant l'année 1896, du bois mort, des bruyères, du buis, des fougères et autres végétaux propres à produire du fumier.
Ainsi délibéré à Saint Martin Lys les jour, mois et an susdits [5 signatures]




16 février 1896 p 49

Supplément de traitement de 60 francs pour le secrétaire de mairie Pons, à cause du doublement de la population de Saint Martin

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Marcerou Léon, Marcerou Valentin, Marcerou Grégoire, Marcerou Jean et Ganet Lucien - Absents : Chaubet Etienne et Capis Jean

M. le Maire expose que M. Pons, secrétaire de la mairie, demande une augmentation de traitement pour le surcroit de travail occasionné par les nombreux ouvriers établis avec leurs familles, dans la commune et qui travaillent sur la ligne du chemin de fer en construction.
Sur ce, le Conseil municipal,
Considérant que la population de Saint-Martin-Lys a plus que doublé par suite des travaux du chemin de fer, et que dès lors la mairie donne beaucoup plus de travail ;
Vote, en faveur de M. Pons, un supplément de traitement de 60 francs à partir du 1er janvier 1896, payable 15 francs par trimestre.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
[Dans la marge] 2ème Division - Vu et approuvé. Carcassonne, le 22 février 1896. Pour le Préfet de l'Aude, Le secrétaire général, signé : Aldebert




16 février 1896 p 49, 50

Ouverture d'un crédit supplémentaire de 100 francs pour la maîtresse de couture

Même séance du 16 février

Le Conseil municipal demande l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 100 francs, montant du traitement de la maîtresse de couture pour l'année 1896, et prie l'Autorité supérieure de faire verser à la caisse municipale la subvention de l'Etat à laquelle la commune a droit.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits




16 février 1896 p 49, 50

utilisation de 5200 francs perçu pour l'achat des terrains pour le chemin de fer pour rembourser les crédits

Même séance du 16 février

M. le Maire invite l'assemblée à délibérer sur l'emploi de la somme de 5200 francs, provenant des terrains communaux traversés par la ligne du chemin de fer en construction de Quillan à Rivesaltes.
Sur ce, le Conseil municipal,
Considérant que la commune a contracté 2 emprunts, l'un de 3200 francs à la Caisse des Ecoles, pour la construction de la maison d'école, autorisé par arrêté du 12 mai 1885, et l'autre de 3000 francs au Crédit foncier, pour frais de procès, autorisé par Décret du 18 janvier 1890 ;
Est d'avis qu'il y a lieu d'effectuer, le plus tôt possible, le remboursement de ces 2 emprunts au moyen de cette somme de 5280 francs.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits




16 février 1896 p 50

Utilisation des 5200 francs perçus pour l'achat des terrains pour le chemin de fer pour rembourser un crédit et placer le reste (deuxième version validée)

Même séance du 16 février

M. le Maire invite l'assemblée à délibérer sur l'emploi de la somme de 5200 francs, provenant de la vente des terrains communaux traversés par la ligne du chemin de fer en construction de Quillan à Rivesaltes.
Sur ce, le Conseil municipal,
Considérant que la commune a contracté un emprunt de 3000 francs au Crédit foncier pour frais de procès, autorisé par Décret du 18 janvier 1890, et qu'il était dû en capital au 31 janvier dernier 2667,10 F ;
Est d'avis qu'il y a lieu de demander l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 2720 francs sur l'exercie 1896 pour effectuer, le plus tôt possible, le remboursement de cet emprunt et de placer le reste en rentes sur l'Etat, soit 2480 francs.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits [6 signatures]
[Dans la marge] 2ème Division - Vu et approuvé pour valoir crédit de la somme de 2720 francs. Carcassonne, le 2 mars 1896. Pour le Préfet de l'Aude, Le secrétaire général, signé : Aldebert




Aujourd'hui, 13 mai 1896, convocation du Conseil municipal élu le 3 mai courant, pour son installation et pour l'élection du Maire et de l'adjoint.
Le Maire, [Signature de Zéphirin Dumont]




17 mai 1896 p 50, 51

Procès-verbal de l'installation du Conseil municipal et de l'élection d'un Maire et d'adjoint

A 3 heures 1/2 du soir, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 3 Mai courant, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884.
Etaient présents M.M. les Conseillers municipaux :
1 Marcerou Louis
2 Marcerou Léon
3 Marcerou Jean
4 Ganet Lucien
5 Canel Michel
6 Marcerou Pierre
7 Marcerou Raymond
8 Dumont Zéphirin
9 Fillet Baptiste
10 Marcerou Valentin
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Dumont Zéphirin, Maire, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections du 3 mai 1896, et a déclaré installer M.M. Marcerou Louis, Marcerou Léon, Marcerou Jean, Ganet Lucien, Canel Michel, Marcerou Pierre, Marcerou Raymond, Dumont Zéphirin, Fillet Baptiste et Marcerou Valentin dans leurs fonctions de Conseillers municipaux.
M. Marcerou Valentin, le plus âgé des Membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.
Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Ganet Lucien.
Election du Maire.
1° tour de scrutin
Le Président, après avoir donné lecture des articles 76, 77 et 80 de la loi du 5 avril 1884, a invité le Conseil à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d'un Maire.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé, au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 10
Majorité absolue 6
A obtenu M. Dumont Zéphirin, 10 voix 10.
M. Dumont Zéphirin, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé
Election d'un adjoint
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Dumont Zéphirin élu Maire, à l'élection de l'adjoint.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants.
1er Tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 10.
Majorité absolue 6
A obtenu M Marcerou Valentin, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.
Et ont signé les membres présents [10 signatures]




Aujourd'hui, 17 juin 1893, convocation du Conseil municipal, pour le Dimanche 21 juin, à 8 heures du matin pour la tenue de la session ordinaire de mai, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire, [Signature de Zéphirin Dumont]




21 juin 1896 p 51, 52

Vérification du compte d'administration présenté par le Maire

Le conseil municipal, réuni en session ordinaire, présents :
M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Marcerou Valentin, adjoint, Marcerou Louis, Marcerou Léon, Marcerou Jean, Ganet Lucien, Canel Michel, Marcerou Pierre, Marcerou Raymond et Fillet Baptiste, a pris la délibération suivante :
M. le Maire a déposé sur le bureau son compte d'administration pour l'exercice 1895, accompagné de l'état de situation du Receveur, ainsi que l'état des restes à payer à reporter sur 1896, et a invité le Conseil à désigner au scrutin secret celui de ses membres qui devra exercer la Présidence, conformément à l'article 25 de la loi du 18 juillet 1837.
Cette opération ayant eu lieu immédiatement, le sieur Marcerou Léon a réuni la majorité des suffrages et a pris place au fauteuil.
Le conseil, ainsi constitué, s'est fait représenter le budget de l'exercice 1895, les chapitres additionnels du même exercice et les autorisations supplémentaires qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer et le détail des dépenses effectuées ; après quoi, procédant au règlement définitif du budget de 1895, il a été d'avis que les recettes et les dépenses de cet exercice doivent être réglées ainsi qu'il suit :
Recettes
Les recettes, tant ordinaires qu'extraordinaires de l'exercice 1895, évaluées par les budgets primitifs et supplémentaires à F 8824,24 ont dû s'élever, d'après les titres définitifs des créances à recouvrer à la somme de 8898,22 F
somme à laquelle la recette de 1895 demeure définitivement fixée.
Dépenses
Les dépenses créditées au budget et aux chapitres additionnels de 1895, s'élèvent à la somme de 3533,77
Il faut y joindre celles qui ont été l'objet de crédits supplémentaires ouverts dans le cours de l'exercice 190,34
Total des dépenses présumées 3724,11
De cette somme il faut déduire celle de 1668,02
Savoir 1° Crédits ou portions de crédits sans emploi excédant le montant réel des dépenses : 299,58
2° Dépenses ordonnancées mais non payées avant la clôture de l'exercice et à reporter aux chapitres additionnels de 1896 1368,44
Somme égale 1668,02
Au moyen des déductions ci-dessus, les dépenses de l'exercice de 1895 sont définitivement fixées à 2056,09
Les recettes de toute nature étant de : 8898,22
Les dépenses de 2056,09
Il reste par conséquent pour excédent de recette la somme de 6842,13
lequel sera porté comme premier article aux chapitres additionnels de 1896.
Toutes les opérations de l'exercice 1895 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.
La présente délibération sera jointe, comme pièce justificative, aux chapitres additionnels de 1896.
Délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres du Conseil déjà nommés, à l'exception de M. le Maire qui s'est retiré au moment du vote. [9 signatures]




21 juin 1896 p 52

Budget prévisionnel de 1897

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys réuni sous la présidence de M. Dumont Zéphirin, en sa qualité de Maire, au nombre de 10 membres, a pris la délibération suivante :
Vu le budget proposé par le Conseil municipal pour l'exercice 1897 ;
Considérant que les recettes ordinaires admises au chapitre 1er du titre 1er de ce budget, déduction faite de l'article 21, ne s'élèvent qu'à la somme de 621,54
à laquelle il convient d'ajouter
1° Le montant d'une imposition extraordinaire autorisée par arrêté du 12 mai 1885 pour construction de la maison d'école 128
2° Le montant de l'imposition extraordinaire autorisée par décret du 11 février 1887 pour la construction d'un pont sur l'Aude, au passage du chemin vicinal ordinaire n°1 80
3° Le produit de 3 centimes par franc à ajouter aux centimes additionnels de toute nature pour frais de perception (Article 3 de la loi du 20 juillet 1836) : 70
Qu'ainsi le total général des recettes admises au budget de 1897 forment un total de la somme de 899,54
Considérant que les crédits proposés au même budget [de l'exercice 1897] forment un total de la somme de 2316 Francs 36 centimes qui se compose ainsi qu'il suit :
1° Dépenses ordinaires détaillées au chapitre 1er du titre II 2108,90
2° Dépenses extraordinaires détaillées au chapitre II 208
Total égal des dépenses 2316,90
D'après ce qui précède, les recettes de toute nature s'élèvent à 899,54
Et les dépenses à 2316,90
Il en résulte que le budget proposé pour 1897 présente un déficit de la somme de 1417,36
qui ne peut être couvert qu'au moyen d'une imposition extraordinaire.
Le conseil municipal, composé comme il est dit ci-dessus, est d'avis que la commune soit autorisée à s'imposer extraordinairement, en 1897, jusqu'à concurrence de la somme de 1417,36, représentant 166 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
[Savoir:]
| Montant de l'imposition|Nombre de centimes qu'elle représente
Pour couvrir l'insuffisance des revenus affectés aux dépenses ordinaires obligatoires | 909,36 | 106
Pour couvrir l'insuffisance des revenus affectés aux dépenses ordinaires facultatives | 508 | 60
Total égal | 1417,36 | 166
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres du conseil municipal.




21 juin 1896 p 52

Entretien des chemins vicinaux en 1897

Même séance du 21 juin 1896

Le Conseil délibère :
La Commune sera imposée, pour 1897, de
1° 3 journées de prestations, dont le produit est évalué à 287,40
2° 5 centimes spéciaux, évalués à 33,35
3° Imposition extraordinaire pour remboursement d'emprunt et intérêts 80
Total 400,75
Sur cette somme seront prélevés :
1° Pour le chemin de grande communication de 2° classe N°7 17,00
2° Pour remboursement d'emprunt et intérêts 80
3° Pour frais généraux, personnel, remises, frais de perception des rôles, etc 12,64
Le Conseil déterminera ultérieurement le détail de l'emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.
Pour ce qui est de l'emploi à donner au reliquat de 1895, le Conseil décide la répartition suivante :
Chemin [vicinal ordinaire] N°2 de Puilaurens - Elargissement entre le pont établi sur le ruisseau de La Borde et le ruisseau d'Aliès 51,42
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.




21 juin 1896 p 53

Demande d'annulation de l'imposition exceptionnelle relative à l'emprunt remboursé

Même séance du 21 juin 1896

L'emprunt de 3000 francs, contracté en 1890 au Crédit foncier, pour frais de procès, ayant été remboursé le 26 mars dernier à la Recette des finances de Limoux, le Conseil demande l'annulation de l'imposition de 27 centimes 46/100 relative à cet emprunt pour 1897.
Ainsi délibéré à Saint-Martin-Lys les jour, mois et an susdits.




21 juin 1896 p 53

Demande que le traitement du garde forestier soit pris en charge par les fonds de l'Etat

Même séance du 21 juin 1896

La commune de Saint-Martin-Lys ne retirant aucun revenu des bois soumis au régime forestier, le Conseil demande que le traitement de 50 francs du garde forestier soit payé sur les fonds de l'Etat, uncrédit ayant été voté à cet effet par le Parlement.
Ainsi délibéré à Saint-Martin-Lys les jour, mois et an susdits.




21 juin 1896 p 53

Nomination comme membre de la commision administrative du bureau de bienfaisance 2 membres du Conseil municipal

Même séance du 21 juin 1896

Le Conseil municipal désigne comme membre de la Commision administrative du bureau de bienfaisance les sieurs Ganet Lucien et Marcerou Jean qui ont déclaré accepter ce mandat.
Ainsi délibéré à Saint-Martin-Lys les jour, mois et an susdits.




21 juin 1896 p 53

Nomination d'un entrepreneur responsable de la coupe usagère dans la forêt de M. Pons

Même séance du 21 juin 1896

Le Conseil municipal nomme entrepreneur responsable de la coupe usagère délibérée dans la forêt de M. Pons le sieur Fillet Baptiste, propriétaire à St-Martin-Lys..
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits. [10 signatures]




Aujourd'hui, 12 août 1896, convocation du Conseil municipal, pour le 16 août, à 8 heures du matin pour la tenue de la session ordinaire d'août, adressée individuellement à chaque conseiller. Le Maire, [Signature de Zéphirin Dumont]




16 août 1896 p 53

Désignation des conseillers chargés d'établir la liste électorale consulaire de la commune

Le Conseil municipal de cette commune s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Marcerou Valentin, adjoint, Marcerou Léon, Marcerou Jean, Ganet Lucien, Canel Michel, Marcerou Pierre, Marcerou Raymond, Fillet Baptiste et Marcerou Louis.
Le conseil désigne M.M. Marcerou Valentin et Marcerou Léon pour établir, concurremment avec le Maire, la liste électorale consulaire de la commune.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres présents.




16 août 1896 p 53

Demande que certains terrains de la rive gauche de l'Aude soient affranchis du régime forestier pour l'élevage de chèvres

Même séance du 16 août 1896
Un membre prend la parole et dit : Par suite de la soumission au régime forestier d'une partie des vacants communaux et la construction du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes, la dépaissance, interdite depuis longtemps, à cause de la route, sur les terrains situés sur la rive gauche de la rivière d'Aude, est devenue impossible, du moins très gênée. Pour remédier à cet état de choses, il serait nécessaire que certaines parcelles communales fussent affranchies du régime forestier.
Sur ce, le Conseill municipal, prenant en considération l'exposé qui précède ;
Considérant que réellement la dépaissance des bestiaux est très restreinte ;
Considérant que lélevage des chèvres n'est pas à dédaigner, attendu que chacun d'elles rapporte en moyenne, avec les chevreaux et le lait, un revenu annuel de 20 francs, ce qui donne pour les 200 chèvres possédées dans la commune, un revenu total de 4000 par an, indépendamment du fumier qu'elles produisent ;
Considérant que les chèvres sont la principale ressource des habitants de Saint-Martin-Lys, sans laquelle ils seraient réduits à la mendicité ou obligés de quitter le pays ;
Considérant que certains des terrains soumis ne donneront jamais aucun revenu ;
Est d'avis qu'il y a lieu de demander à qui de droit l'affranchissement du régime forestier des terrains désignés sous les noms de : Col de las Crabos, Lespinassière et Soula de Rébenty, où il ne pourra jamais être fait aucune coupe, attendu que sur ces terrains il n'existe de loin en loin que quelques tiges rabougries de chênes-verts.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.




16 août 1896 p 53, 54

Demande d'ouverture d'une deuxième classe d'école (pour l'éducation des 68 élèves), jusqu'à la fin des travaux sur la voie de chemin de fer

Même séance du 16 août 1896
M. le Maire expose que la salle d'école est insuffisante pour recevoir tous les enfants de 5 à 13 ans qui existent dans la commune et invite l'assemblée à délibérer à ce sujet.
Sur ce, le Conseil municipal ;
Considérant que l'école mixte a été fréquentée en 1895-1896 par 68 élèves et que ce nombre tend à augmenter ;
Considérant que malgré le zèle, la bonne volonté et le dévouement dont fait preuve M. l'Instituteur, il est dans l'impossibilité de les soigner convenablement ;
Considérant d'ailleurs que la salle d'école n'est que pour 36 élèves ;
Est d'avis qu'il y a lieu de prier l'Autorité supérieure de nommer à Saint Martin-Lys, à partir du premier octobre prochain, pour y exercer pendant la durée des travaux du chemin de fer, un instituteur-adjoint ou une maîtresse auxiliaire dont le traitement et le logement seront à la charge de l'Etat, attendu que cette nomination est nécessitée par les enfants des ouvriers qui travaillent sur la ligne du chemin de fer, et décide que la mairie servira de deuxième salle d'école.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.




16 août 1896 p 53, 54

Demande qu'un supplément de traitement soit accordé à l'instituteur pour surcroit de travail (36 enfants en plus)

Même séance du 16 août 1896
Le Conseil municipal demande à qui de droit qu'un supplément de traitement soit alloué, sur les fonds de l'Etat, à M. Pons, Instituteur, pour le surcroît de travail occasionné par les 36 enfants des ouvriers de la ligne du chemin de fer qui ont frquenté l'école en 1895-1896.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. [10 signatures]




16 août 1896 p 54

Autorisation de construction et d'usage d'une citerne à Planèses donnée par le cantonnier sur son terrain

Même séance du 16 août 1896

M. le Maire expose à l'assemblée que le sieur Marcerou Pascal, cantonnier à Saint-Martin-Lys, autorise la commune à construire la citerne de Planèzes dans sa propriété, en nature de terre vague, section 1, N° du plan 705p et permet aux habitants de Saint-Martin de passer par le fossé longeant sa propriété pour aller prendre de l'eau à la dite citerne, à condition qu'une indemnité totale de 20 francs lui sera payée et que le fossé sera tenu nettoyé par la commune.
Sur ce, le Conseil municipal décide qu'il y a lieu d'accorder au sieur Marcerou Pascal la somme totale de 20 francs qui sera prélevée sur le crédit de 400 francs alloué aux chapitres additionnels de 1896, article 4, pour la construction de la citerne dont il s'git.
Ainsi délibéré à Saint-Martin-Lys les jour, mois et an susdits. [10 signatures]




Aujourd'hui, 16 octobre 1896, convocation du Conseil municipal, à 7 heures du soir, pour la tenue de la session extraordinaire, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire, [Signature Zéphirin Dumont]




21 octobre 1896 p 54, 55

Refus du Conseil de payer la somme demandée par l'architecte Gabelle pour les plans, devis et travaux effectués à l'église et au presbytère

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni en session extraordinaire, sous la présidence de M. le Maire, en vertu d'une lettre de M. le Préfet de l'Aude, en date du 8 octobre courant.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Marcerou Valentin, adjoint, Marcerou Louis, Marcerou Léon, Marcerou Jean, Ganet Lucien, Canel Michel, Marcerou Pierre, Marcerou Raymond et Fillet Baptiste.
M. le Maire donne lecture d'une requête par laquelle M. Gabelle, architecte à Couza, sollicite auprès du Conseil de Préfecture le paiement de la somme de 277,50 F qui lui est due, dit-il, par la commune de Saint-Martin-Lys, pour plans, devis et travaux effectués à l'église et au presbytère. Après cette lecture, il invite l'assemblée à délibérer à ce sujet.
Sur ce, le Conseil municipal :
Vu le mémoire introductif d'instance par lequel le sieur Gabelle, architecte à Couiza, demande à la commune le paiement d'une somme de 277,50 F qu'il prétend lui être due pour honoraires de projets, travaux, plans, coupes et élévations, ect, pour l'église et le presbytère ;
Attendu que l'architecte Gabelle allègue que la somme qu'il réclame lui a été allouée par le Conseil municipal et qu'elle doit par suite lui être payée sans observations ;
Attendu que cette prétention ne résulte d'aucune délibération précédente du Conseil municipal qui n'a par suite pris aucun engagement ferme ;
Attendu que lorsque le mémoire de l'architecte Gabelle a été transmis à M. le Sous-Préfet de Limoux pour être vérifié et approuvé, s'il y avait lieu, il a été retourné avec des modifications qui en réduisaient le chiffre à 152,48 F;
Attendu que le Conseil municipal a toujours offert cette somme au sieur Gabelle, qu'il ne saurait en vertu des instructions reçues de M. le Sous-Préfet, donner satisfaction à l'architecte Gabelle, l'autorité supérieure refusant d'autoriser le paiement d'une somme plus forte que celle indiquée ;
Le Conseil maintient l'offre par lui faite de payer au sieur Gabelle la somme de 152,48 F, charge M. le Maire de l'offrir à nouveau et à défaut par le sieur Gabelle d'accepter la somme offerte, autorise M. le Maire à défendre à l'action dirigée par M. Gabelle contre la commune de Saint-Martin-Lys.
Ainsi délibéré à Saint-Martin-Lys les jour, mois et an susdits. [10 signatures]




Aujourd'hui, 6 novembre 1896, convocation du Conseil municipal, pour le 11 novembre, à 8 heures du matin, pour la tenue de la session ordinaire de novembre, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire,




11 novembre 1896 p 55

Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale

Le conseil municipal de cette commune s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Marcerou Valentin, adjoint, Marcerou Louis, Marcerou Léon, Marcerou Jean, Ganet Lucien, Canel Michel, Marcerou Pierre et Marcerou Raymond.
M. le Président place sous les yeux du Conseil le texte des dispositions législatives qui concernent la révision annuelle des listes électorales [consulaires (loi du 8 décembre 1883)],
savoir : le décret réglementaire du 2 février 1852 la loi du 7 juillet 1874, 30 novembre 1875 et 5 avril 1884, ainsi que diverses circulaires préfectorales et notamment celle du 4 décembre 1884, insérée au Recueil des actes administratifs de cette même année, N°43;
Il invite ensuite le conseil à désigner :
1° Un représentant chargé de préparer avec le maire et le délégué du Préfet, le tableau des additions et des retranchements ;
2° Deux autres délégués qui seront appelés à juger les réclamations qui viendraient à se produire à partir du 15 janvier prochain jusqu'au 4 février inclusivement.
Le conseil,
Ouï l'exposé de M. le Président et la lecture des documents qui viennent d'être indiqués,
Désigne :
1° M. Marcerou Léon, conseiller municipal, pour le représenter au sein de la première commision chargée de préparer, concurremment avec le Maire et le délégué de l'Administration, le tableau des additions et des retranchements à opérer sur la liste électorale, en 1897 ;
2° M.M. Valentin Marcerou et Ganet Lucien, conseillers municipaux, pour être adjoints à cette première Commission, laquelle, ainsi complétée, est investie du droit de prononcer, en premier ressort, sur les réclamations en inscription ou en radiation qui peuvent être présentées.
M. le Maire est invité à faire parvenir sans délai à l'Administration supérieure la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres présents, signés au registre.




11 novembre 1896 p 55

Insiste pour obtenir la distraction du régime forestier des canton de Col de las Crabos, Lespinassière et Soula de Rebenty

Même séance du 11 novembre 1896

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport de l'Administration forestière, insiste pour obtenir la distraction du régime forestier des canton de Col de las Crabos, Lespinassière et Soula de Rebenty.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus [9 signatures]




11 novembre 1896 p 55

Extraction gratuite dans les vacants communaux soumis au régime forestier de végétaux propres à la production du fumier

Même séance du 11 novembre 1896
Le conseil municipal demande à l'Autorité supérieure et à l'Administration forestière, en faveur des habitants de Saint-Martin-Lys, l'autorisation d'extraire gratuitement des vacants communaux, soumis au régime forestier, pendant l'année 1897, du bois mort, des bruyères, du buis, des fougères et autres végétaux propres à produire du fumier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits [8 signatures]




Aujourd'hui, 3 février 1897, convocation du Conseil municipal, pour le 7 février courant, à 8 heures du matin, pour la tenue de la session ordinaire de février, adressée individuellement à chaque conseiller.
Le Maire, [Signature de Zéphirin Dumont]




7 février 1897 p 56

Vente de 2 pièces de terre et d'une maison d'habitation dont la jouissance aux déservants de Saint-Martin avait été donné par Félix Armand - L'abbé Lalleman n'aurait alors plus à donner 50 F au bureau de bienfaisance

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Marcerou Valentin, adjoint, Marcerou Louis, Marcerou Léon, Marcerou Jean, Ganet Lucien, Canel Michel, Marcerou Pierre, Marcerou Raymond et Fillet Baptiste.
M. le Maire expose à l'assemblée que M. l'abbé Lalleman, pour ne plus payer la renteannuelle de 50 francs au bureau de bienfaisance, veut se dessaisir des 2 pièces de terre et de la maison d'habitation dont les desservants de Saint-Martin-Lys ont la jouissance, d'après un testament de M. Félix Armand, passé le 19 novembre 1823 devant M° Escolier, notaire à Quillan. Il invite le Conseil à délibérer à ce sujet.
Sur ce, le Conseil municipal,
Vu qu'entre les mains du desservant ces 3 immeubles dépériraient de jour en jour et finiraient par être sans valeur, faute de soin ;
Considérant dès lors que le bureau de bienfaisance se verrait sous peu privé de la rente de 50 francs provenant des dits immeubles ;
Est d'avis qu'il y a lieu de mettre en vente les 3 immeubles dont il s'agit et d'en placer le montant en rentes sur l'Etat au profit du bureau de bienfaisance de Saint-Martin-Lys.
La présente délibération sera affichée, par extrait, à la porte de la mairie, conformément à l'article 56 de la loi du 5 avril 1884.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits. [7 signatures]




7 février 1897 p 56

Défense de vendre à Quillan ou ailleurs du bois vert provenant des vacants communaux

Même séance du 7 février 1897
Il est expressément défendu de vendre à Quillan ou ailleurs du bois vert provenant des vacants communaux.
La délibération du 3 juin 1888 par laquelle le Conseil municipal autorisait la vente du bois vert le samedi de chaque semaine est rapportée.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits




7 février 1897 p 56

Demande d'une coupe extraordinaire au local dit Bac de la Besaillouse, essence hêtre, soumis au régime forestier

Même séance du 7 février 1897

Le Conseil municipal demande à l'Autorité supérieure et à l'Administration forestière la mise en vente, au profit de la commune d'une coupe extraordinaire au local dit Bac de la Besaillouse, essence hêtre, soumis au régime forestier.
Les sapins et les pins ne feront pas partie de la coupe.




7 février 1897 p 56

Organisation du temps scolaire - les élèves "flotants" seront présent que par demi-journée

Même séance du 7 février 1897

M. le Maire donne lecture d'une lettre, en date du 18 janvier dernier, par laquelle M. l'Inspecteur d'Académie expose que la commune de Saint-Martin-Lys ne comptant que 185 habitants n'a pas droit à un instituteur-adjoint, et propose d'autoriser m. Pons à recevoir la moitié des enfants le matin et l'autre moitié le soir, c'est à dire d'organiser provisoirement une école de demi-temps, la population scolaire dépassant 60 enfants, à cause de travaux du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes. Il invite le Conseil à délibérer à ce sujet.
Sur ce, le Conseil municipal est d'avis que les enfants de la commune continuent à fréquenter l'école matin et soir et que M. Pons soit autorisé à recevoir les enfants de la population flottante la moitié le matin et l'autre moitié le soir.
Ainsi délibéré à Saint-Martin-Lys les jour, mois et an susdits. [10 signatures]




7 février 1897 p 56, 57

Interdiction de vente du bois vert des vacants hors la commune, pour régénérer les vacants, car les habitants travaillent au chemin de fer

Même séance du 7 février 1897 [dans la marge : "Vu pour récépissé : Carcassonne, le 16 février 1897. Pour le Préfet : le secrétaire général - signé : Aldebert"

Un membre expose que par délibération du 3 juin 1888, le Conseil municipal avait autorisé les habitants de Saint-Martin-Lys, faute de travail, à vendre, le samedi de chaque semaine, une charretée de bois vert de chauffage provenant des vacants communaux.
Aujourd'hui les propriétaires se procurent ce qui est nécessaire à leur entretien et à celui de leurs familles en travaillant à la ligne du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes. Il conviendrait donc de faire cesser la dévastation des terrains communaux. M. le Maire invite l'assemblée à délibérer à ce sujet.
Sur ce, le Conseil municipal,
Vu que réellement les habitants de Saint-Martin-Lys se procurent de quoi vivre en travaillant à la ligne du chemin de fer ;
Considérant dès lors qu'il convient de profiter de cette circonstance pour faire respecter les terrains communaux qui ont grand besoin de se reboiser;
Délibère :
1° Il est expressément défendu de vendre en dehors de la commune du bois vert de chauffage provenant des vacants communaux ;
2° Les contraventions à la présente délibération seront constatées par des procès-verbaux et les délinquants poursuivis conformément à la loi.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits




7 février 1897 p 57

Demande autorisation de coupe de hêtre au Bac de la Bessaillouze -2

Même séance du 7 février 1897

M. le Maire expose que le bois de hêtres que la commune possède au lieu dit la Bessaillouze, territoire de Saint-Martin-Lys, d'une contenance totale de 31ha, 47a, 10ca n'a pas été exploité depuis plus de 40 ans et que dès lors ce bois pourrait être abattu. Il invite l'assemblée à délibérer à ce sujet.
Sur ce, le Conseil municipal,
Considérant que réellement le bois de hêtres dont il s'agit, soumis au régime forestier, est en âge d'être exploité ;
Est d'avis qu'il y a lieu de demander à l'Autorité supérieure et à l'Administration forestière la mise en vente d'une coupe à faire au Bac de la Bessaillouze, pour le montant en être employé à des travaux d'utilité communale. Les sapins et les pins ne font pas partie de la coupe.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits [6 signatures]




28 février 1897 p 57

Nouveau refus de payer un garde champêtre pour les vacants communaux soumis au régime forestier

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni en session extraordinaire, sous la présidence de M. le Maire, en vertu d'une autorisation de M. le Préfet, en date du 19 février courant.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Marcerou Valentin, adjoint, Marcerou Louis, Marcerou Léon, Marcerou Jean, Ganet Lucien, Canel Michel, Marcerou Pierre, Marcerou Raymond et Fillet Baptiste.
M. le Maire donne lecture de 2 lettres, en date du 19 février courant, par lesquelles M. le Préfet le prie, conformément aux prescriptions de l'article 136 de la loi du 5 avril 1884, de mettre le Conseil municipal en demeure de voter la somme de 101 F pour le traitement du garde forestier, dont 50,60 F pour 1895 et 50,40 F pour 1896.
Il invite l'assemblée à délibérer à ce sujet.
Sur ce, le Conseil municipal,
Considérant que la commune de Saint-Martin-Lys, la plus pauvre du département, n'a jusqu'ici rien retiré de ses terrains soumis au régime forestier ;
Est d'avis que le traitement de 50,40 F du garde forestier pour 1896 soit payé sur les fonds de l'Etat, un crédit ayant été voté à cet effet par le Parlement, et quant au traitement de 50,60 F pour 1895, il s'en rapporte à sa délibération, à l'Autorité supérieure.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.




21 février 1897 p 57, 58

Remboursement des frais de déplacement à celui qui est allé consulter à Limoux un homme d'affaire pour vérifier des apports pour la commune du cantonnement forestier dans la forêt de Pons

Même séance du 21 février 1897

M. le Maire expose qu'il est dû au sieur Marcerou Léon, propriétaire à Saint-Martin-Lys, une somme totale de 34,50 F pour 3 voyages faits à Limoux, à raison de 11,50 F l'un les 14, 24 juin et 25 octobre 1896, à l'effet de consulter un homme d'affaire au sujet du cantonnement forestier proposé par M. Pons de Quillan en faveur des usagers de Saint-Martin-Lys, et il invite l'assemblée à délibérer à ce sujet.
Sur ce, le Conseil municipal,
Considérant que M. Pons de Quillan a réellement proposé le cantonnement forestier dont il s'agit pour les droits usagers que les habitants de Saint-Martin-Lys ont dans sa forêt et que le sieur Marcerou Léon a été délégué pour aller consulter à Limoux un hommes d'affaires à ce sujet.
Est d'avis qu'il y a lieu d'autoriser cette dépense de 34,50 F et d'en prélever le montant sur le crédit de 100 francs alloué au budget primitif de l'exercice 1896, pour frais de cantonnement.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.[9 signatures]
[Dans la marge] 2ème Division - Vu et approuvé : Carcassonne, le 4 mars 1897. Pour le Préfet de l'Aude, Le secrétaire général, signé : Aldebert




Aujourd'hui, 15 mars 1897, convocation du Conseil municipal, pour le 21 mars, à une heure du soir, pour la tenue d'une session extraordinaire, en vertu d'une lettre de M. Le Sous-Préfet de Limoux, en date du 8 mars courant.
Le Maire, [Signature Zéphirin Dumont]




21 mars 1897 p 58

Suite éboulement en face du village sur nationale 117, les rochers entassés font courrir un risque en cas d'inondation au pont et la maison d'école

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni en session extraordinaire, sous la présidence de M. le Maire, en vertu d'une lettre de M. le Sous-Préfet de Limoux, en date du 8 mars courant.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Marcerou Valentin, adjoint, Marcerou Louis, Marcerou Léon, Marcerou Jean, Ganet Lucien, Canel Michel, Marcerou Pierre, Marcerou Raymond et Fillet Baptiste.
M. le Maire expose que d'après une lettre adressée par M. le Préfet de l'Aude à M. le Sous-Préfet de Limoux le 6 mars courant, il résulte que M.M. les Ingénieurs du chemin de fer prétendent que les dépôts effectués sur le bord de la rivière d'Aude et qui proviennent de l'éboulement qui a eu lieu au mois de janvier dernier, sur la route nationale N° 117, en face du village de Saint-Martin-Lys ne menacent en rien ni le pont établi sur l'Aude ni la maison d'école, qui s'appuie du côté aval sur la culée rive droite.
Il invite l'assemblée à délibérer à ce sujet.
Sur ce, le Conseil municipal,
Considérant que les gros blocs provenant de l'éboulement dont il s'agit ont été entassés le long de la rivière les uns sur les autres en forme de mur et que dès lors ces blocs empêcheront, en cas d'inondation, les eaux de passer sur la rive gauche ;
Est d'avis qu'il y a lieu de rendre l'Administration responsable des dégâts qui pourraient tôt ou tard être occasionnés par les fortes crues au pont et à la maison d'école.
Ainsi délibéré à Saint-Martin-Lys les jour, mois et an susdits.




21 mars 1897 p 58

Nomination d'un entrepreneur responsable du recépage du bois du Col de las Crabos, incendié l'été dernier

Même séance du 21 mars 1897

Le Conseil municipal nomme entrepreneur responsable du recépage du bois situé au Col de las Crabos, qui a été incendié l'été dernier, le sieur Courrieu Raymond, propriétaire à Saint-Martin-Lys.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.




21 mars 1897 p 58

Dispense d'indigents du village de la taxe militaire

Même séance du 21 mars 1897

Le Conseil municipal délibère qu'il y a lieu de dispenser du paiement de la taxe militaire les sieurs Ratier Pierre, Ratier François, Planat Claude et Limans Jean pour cause d'indigence.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits. [10 signatures]




25 avril 1897 p 58, 59

Ventes aux enchères des immeubles de Félix Armand au profit du bureau de Bienfaisance

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni en session extraordinaire, sous la présidence de M. le Maire, en vertu de l'autorisation de M. le Sous-Préfet de Limoux, en date du 18 février dernier.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Marcerou Valentin, adjoint, Marcerou Louis, Marcerou Léon, Marcerou Jean, Ganet Lucien, Canel Michel, Marcerou Pierre, Marcerou Raymond et Fillet Baptiste.
M. le Maire communique à l'assemblée le dossier relatif à la mise en vente, au profit du bureau de bienfaisance des immeubles provenant du legs de M. Félix Armand.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de ce dosier, accepte le transfert des biens dont il s'agit et décide que ces immeubles seront vendus aux enchères publiques sur la mise à prix de 1716,03 F, savoir : Maison d'habitation 700 F
Terre inculte du Campas 102 F
Champ de Planèzes 914, 03 F
Total 1716,03
Ainsi délibéré à Saint-Martin-Lys les jour, mois et an susdits. [6 signatures]




Aujourd'hui, 19 mai 1897, convocation du Conseil municipal, pour 23 mai courant pour la tenue de la session ordinaire de mai.
Le Maire, [Signature de Zéphirin Dumont]




23 mai 1897 p 59

Vérification du compte d'administration présenté par le Maire

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys, réuni en session ordinaire, présents :
M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Marcerou Valentin, adjoint, Marcerou Louis, Marcerou Léon, Marcerou Pierre, Ganet Lucien, Canel Michel, Marcerou Raymond et Fillet Baptiste, a pris la délibération suivante :
M. le Maire a déposé sur le bureau son compte d'administration pour l'exercice 1896, accompagné de l'état de situation du Receveur, ainsi que l'état des restes à payer à reporter sur 1897, et a invité le Conseil à désigner au scrutin secret celui de ses membres qui devra exercer la Présidence, conformément à l'article 25 de la loi du 18 juillet 1837.
Cette opération ayant eu lieu immédiatement, le sieur [vide] a réuni la majorité des suffrages et a pris place au fauteuil.
Le conseil, ainsi constitué, s'est fait représenter le Budget de l'exercice 1896, les chapitres additionnels du même exercice et les autorisations supplémentaires qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer et le détail des dépenses effectuées ; après quoi, procédant au règlement définitif du budget de 1896, il a été d'avis que les recettes et les dépenses de cet exercice doivent être réglées ainsi qu'il suit :
Recettes
Les recettes, tant ordinaires qu'extraordinaires de l'exercice 1896, évaluées par les budgets primitifs et supplémentaires à F 9242,71 ont dû s'élever, d'après les titres définitifs des créances à recouvrer à la somme de 9668,71 F
Au moyen de quoi la recette de 1896 demeure définitivement fixée.
fixée à la somme de 9668,71 F
Dépenses
Les dépenses créditées au budget et aux chapitres additionnels de 1896, s'élèvent à la somme de 4036,62
Il faut y joindre celles qui ont été l'objet de crédits supplémentaires ouverts dans le cours de l'exercice 5387,73
Total des dépenses présumées 9424,35
De cette somme il faut déduire celle de 2171,21
[Savoir]
1° Crédits ou portions de crédits sans emploi excédant le montant réel des dépenses : 1182,13
2° Dépenses ordonnancées mais non payées avant la clôture de l'exercice et à reporter aux chapitres additionnels de 1896 989,08
Somme égale 2171,21
Au moyen des déductions ci-dessus, les dépenses de l'exercice de 1896 sont définitivement fixées à 7253,14
Les recettes de toute nature étant de : 9668,34
Les dépenses de 7253,14
Il reste par conséquent pour excédent de recette la somme de 2415,20
lequel sera porté comme premier article aux chapitres additionnels de 1897.
Toutes les opérations de l'exercice 1896 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.
La présente délibération sera jointe, comme pièce justificative, aux chapitres additionnels de 1896.
Délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres du Conseil déjà nommés, à l'exception de M. le Maire qui s'est retiré au moment du vote. [8 signatures]




16 mai 1897 p 60

Confirmation de la vente des 3 immeubles de la cure au profit du bureau de bienfaisance

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni, sur convocation de M. le Maire, dans le lieu ordinire de ses séances, en vertu de l'arrêté sous préfectoral, en date du 28 avril 1897.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Marcerou Valentin, adjoint, Marcerou Louis, Marcerou Léon, Ganet Lucien, Canel Michel, Marcerou Pierre, Marcerou Raymond et Fillet Baptiste
M. le Maire, président, a soumis au Conseil toutes les pièces du dossier relatif à la cession de 3 immeubles faite par la cure de Saint-Martin-Lys, au profit du bureau de bienfaisance de cette commune.
Il communique également le procès-verbal de l'enquête à laquelle il a été procédé en exécution des instructions sous-préfectorales.
Sur l'invitation de M. le Maire, le Conseil s'est livré à l'examen de cette affaire, et après avoir discuté les avantages et les inconvénients du projet, a pris la délibération suivante :
Considérant que les 3 immeubles dont il s'agit finiraient faute de soin, par être sans valeur, et que sous peu le bureau de bienfaisance se verrait privé de la rente de 50 francs, provenant de ces immeubles ;
Est d'avis qu'il y a lieu de vendre ces3 immeubles et d'en employer le montant en achat de rentes sur l'Etat, au profit du bureau de bienfaisance.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. [9 signatures]




23 mai 1897 p 60

Entretien des chemins vicinaux en 1898

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Marcerou Valentin, adjoint, Marcerou Louis, Marcerou Léon, Ganet Lucien, Canel Michel, Marcerou Pierre, Marcerou Raymond et Fillet Baptiste

Le Conseil délibère :
La Commune sera imposée, pour 1898, de
1° 3 journées de prestations, dont le produit est évalué à 298,20
2° 5 centimes spéciaux, évalués à 38,39
3° Imposition pour remboursement d'emprunts et intérêts 80
Total 416,59
Sur cette somme seront prélevés :
1° Pour le chemin de grande communication de 2° classe N°7 17,00
2° Pour remboursement d'emprunt et intérêts 80
3° Pour frais généraux, personnel, remises, frais de perception des rôles, etc 14,86
Le Conseil déterminera ultérieurement le détail de l'emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.
Pour ce qui est de l'emploi à donner au reliquat de 1896, le Conseil décide la répartition suivante :
Chemin vicinal ordinaire N°1, 2, 3 et 4, entretien sur tout le réseau 175,57
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits. [8 signatures]




23 mai 1897 p 60, 61

Budget prévisionnel de 1898

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys réuni sous la présidence de M. Dumont Zéphirin, en sa qualité de Maire, au nombre de 9 membres, a pris la délibération suivante :
Vu le budget proposé par le Conseil municipal pour l'exercice 1898 ;
Considérant que les recettes ordinaires admises au chapitre 1er du titre 1er de ce budget, déduction faite de l'article 21, ne s'élèvent qu'à la somme de 669,99
à laquelle il convient d'ajouter
1° Le montant d'une imposition extraordinaire autorisée par arrêté du 12 mai 1885 pour construction de la maison d'école 128
2° Le montant de l'imposition extraordinaire autorisée par décret du 11 février 1887 pour la construction d'un pont sur l'Aude, au passage du chemin vicinal ordinaire n°1 80
Le produit de 3 centimes par franc à ajouter aux centimes additionnels de toute nature pour frais de perception (Article 3 de la loi du 20 juillet 1836) : 70,88
Qu'ainsi le total général des recettes admises au budget de 1898, déduction faite des articles 21 et 50, ne sélèveraient qu'à la somme de 948,87
Considérant que les crédits proposés au même budget de l'exercice 1898 forment un total de la somme de 2167 Francs 89 centimes qui se compose ainsi qu'il suit :
1° Dépenses ordinaires détaillées au chapitre 1er du titre II 1959,89
2° Dépenses extraordinaires détaillées au chapitre II 208
Total égal des dépenses 2167,89
D'après ce qui précède, les recettes de toute nature s'élèvent à 948,87
Et les dépenses à 2167,89
Il en résulte que le budget proposé pour 1898 présente un déficit de la somme de 1219,02
qui ne peut être couvert qu'au moyen d'une imposition extraordinaire.
Le conseil municipal, composé comme il est dit ci-dessus, est d'avis que la commune soit autorisée à s'imposer extraordinairement, en 1898, jusqu'à concurrence de la somme de 1219,02, représentant 158 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Savoir:
| Montant de l'imposition|Nombre de centimes qu'elle représente
1° Assistance médicale gratuite | 16,90 | 2
2° Pour couvrir l'insuffisance des revenus affectés aux dépenses ordinaires obligatoires | 794,12 | 103
3° Pour couvrir l'insuffisance des revenus affectés aux dépenses ordinaires facultatives | 408 | 53
Total égal | 1219,02 | 158
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus [6 signatures]




Aujourd'hui, 8 juillet 1897, convocation du Conseil municipal, en session extraordinaire, pour le 14 juillet courant pour délibérer au sujet du chemin vicinal ordinaire N°2 et le chemin rural de Planèzes.
Le Maire, [Signature Zéphirin Dumont]




14 juillet 1897 p 61

Encombrement des chemins de Puilaurens et de Planèzes suite aux travaux sur la ligne de chemin de fer

Le Conseil municipal s'est réuni en session extraordinaire, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Marcerou Louis, Marcerou Léon, Ganet Lucien, Canel Michel, Marcerou Pierre, Marcerou Raymond et Fillet Baptiste.
Absents : M.M. Marcerou Valentin, adjoint et Marcerou Jean. Un membre expose que par suite des travaux de la ligne du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes, entreprise Allary et Chevalier, le chemin vicinal ordinaire N°2, de Saint Martin à Puilaurens et le chemin rural de Planèzes ont été encombrés par les dépôts provenant de ces travaux, ce qui met les habitants de Saint-Martin-Lys dans l'impossibilité absolue de se rendre, avec leurs bêtes de somme, aux propriétés qu'ils possèdent aux lieux dits Planèzes et Ile du Bourg, pour y transporter du fumier et y prendre leurs récoltes.
M. le Maire invite l'assemblée à l'assemblée à délibérer sur les moyens de remédier à cet état de choses.
Sur ce, le Conseil municipal est d'avis qu'il y a lieu de prier l'Autorité supérieure d'avoir la bonté de donner d'urgence des ordres à M. l'Agent-voyer cantonal de Quillan pour que ces chemins soient déblayés et rendus praticables le plus tôt possible.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits [8 signatures]




14 juillet 1897 p 61, 62

Projet de construction d'une citerne à Planèzes [...]

Même séance du 14 juillet 1897
M. le Maire expose que presque tous les habitants de Saint-Martin-Lys possèdent des propriétés au lieu dit Planèzes et que ce local est dépourvu d'eau. Pour remédier à cet état de choses, il propose la construction d'une citerne en cet endroit.
Sur ce, le Conseil municipal, prenant en considération l'exposé qui précède, est d'avis qu'il y a lieu de construire une citerne à Planèzes, et charge M. le Maire de faire choix d'un homme de l'art pour dresser un projet à cet effet.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits. [7 signatures]




8 août 1897 p 62

Autorisation d'extraire de la pierre des vacants communaux de Saint-Martin contre une redevance annuelle de 80 francs donnée à l'entrepreneur de la 2ème tranche de travaux de la ligne de chemin de fer

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Marcerou Valentin, adjoint, Marcerou Louis, Marcerou Léon, Ganet Lucien, Canel Michel, Marcerou Pierre, Marcerou Raymond et Fillet Baptiste

M. le Maire expose que M. Roche, domicilié à Axat (Aude), entrepreneur du 2° lot de la ligne du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes, demande l'autorisation d'extraire de la pierre des vacants communaux de Saint-Martin-Lys, et offre pour cela à la commune une redevance annuelle de 80 francs.
Il invite le Conseil à délibérer à ce sujet.
Sur ce, le Conseil municipal est d'avis qu'il y a lieu d'accorder, à partir d'aujourd'hui, à M. Roche l'autorisation demandée, moyennant une redevance annuelle de 80 francs qui sera encaissée au profit de la commune, par le Receveur municipal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
[Dans la marge] 2° Division. Vu et approuvé. Carcassonne le 19 Août 1897. Pour le Préfet de l'Aude: Le Secrétaire général, Signé : Aldebert




16 août 1897 p 62

Désignation des conseillers chargés d'établir la liste électorale consulaire de la commune

Même séance du 8 août 1897
Le conseil municipal désigne M.M. Marcerou Valentin et Marcerou Léon pour établir, concurremment avec le Maire, la liste électorale consulaire de la commune.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres présents. [6 signatures]




16 août 1897 p 62

Accord pour paiement de l'architecte Gabelle de Couiza (église et presbytère)

Même séance du 8 août 1897
M. le Maire dépose sur le bureau un mémoire, en date du 28 juillet dernier d'après lequel il est dû à M. Gabelle, architecte à Couiza, une somme totale de 158,77 F pour la rédaction de 2 projets relatifs aux réparations du presbytère. Il invite l'assemblée à délibérer à ce sujet.
Sur ce, le Conseil municipal approuve le mémoire dont il s'agit et décide que le paiement en sera fait au moyen du crédit de 158,48 F, alloué aux chapitres additionnels de 1897, article 3, pour honoraires dus à cet architecte, et que le reste, qui est de 6,29 F, sera prélevé sur le crédit de 141 francs, alloué aux mêmes chapitres additionnels, pour réparations au presbytère, article 5.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. [6 signatures]
[Dans la marge] 2° Division. Vu et approuvé. Carcassonne le 30 Août 1897. Pour le Préfet de l'Aude : Le Secrétaire général, Signé : Aldebert




29 août 1897 p 62, 63

Demande d'ouverture d'un débit de boisson par Deleros Jean - et réponse du 9 septembre par le Procureur de la République

St Martin-Lys le 29 août 1897
Monsieur le Maire,
En conformité des prescriptions de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1880, le soussigné, Deleros Jean, ouvrier mineur, demeurant à Saint-Martin-Lys, né le 25 Mai 1859 à Peyrusse, canton de Montbazin, arrondissement de Villefranche (Aveyron), a l'honneur de vous exposer qu'à partir du 1er septembre prochain, il a l'intention d'ouvrir à Saint-Martin-Lys au lieu Carbonnière, un débit provisoire de boissons à consommer sur place, lequel sera géré par lui comme propriétaire du fonds.
Il vous prie, en conséquence, d'avoir la bonté de lui délivrer récépissé de sa déclaration.
Il a l'honneur d'être, avec respect, M. le Maire, votre très humble et très dévoué serviteur.
Limoux, le 9 septembre 1897
Monsieur le Maire
Je vous accuse réception de la déclaration faite le 29 août 1897 par Deleros Jean, demeurant à Saint-Martin-Lys de son intention d'ouvrir ou de prendre la gestion d'un débit de boissons.
Le déclarant n'est pas dans un des cas d'incapacité prévus par la loi du 17 juillet 1880, mais il a à remplir les formalités exigées par la loi du 28 avril 1816 article 50, et faire une seconde déclaration au bureau de la régie des contributions indirectes
Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Pour le Procureur de la République, signé : J. Laffon




Aujourd'hui, 16 novembre 1897, convocation du Conseil municipal, pour le 21 novembre courant pour la tenue de la session ordinaire de novembre
Le Maire,




21 novembre 1897 p 63

Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. l'Adjoint.
Présents : M.M. Marcerou Valentin, adjoint, Marcerou Louis, Marcerou Léon, Marcerou Jean, Ganet Lucien, Canel Michel, Marcerou Pierre, Marcerou Raymond et Fillet Baptiste.
Absent : M. Dumont Zéphirin, Maire, M. le Président place sous les yeux du Conseil le texte des dispositions législatives qui concernent la révision annuelle des listes électorales [consulaires (loi du 8 décembre 1883)], savoir : le décret réglementaire du 2 février 1852, la loi du 7 juillet 1874, 30 novembre 1875 et 5 avril 1884, ainsi que diverses circulaires préfectorales et notamment celle du 4 décembre 1884, insérée au Recueil des actes administratifs de cette même année, N°43;
Il invite ensuite le conseil à désigner :
1° Un représentant chargé de préparer avec le Maire et le délégué du Préfet, le tableau des additions et des retranchements ;
2° Deux autres délégués qui seront appelés à juger les réclamations qui viendraient à se produire à partir du 15 janvier prochain jusqu'au 4 février inclusivement.
Le Conseil,
Ouï l'exposé de M. le Président et la lecture des documents qui viennent d'être indiqués,
Désigne :
1° M. Marcerou Léon, conseiller municipal, pour le représenter au sein de la première Commision chargée de préparer, concurremment avec le Maire et le délégué de l'Administration, le tableau des additions et des retranchements à opérer sur la liste électorale, en 1898 ;
2° M.M. Marcerou Valentin et Ganet Lucien, conseillers municipaux, pour être adjoints à cette première Commission, laquelle, ainsi complétée, est investie du droit de prononcer, en premier ressort, sur les réclamations en inscriptions ou en radiation qui peuvent être présentées.
M. le Maire est invité à faire parvenir sans délai à l'Administration supérieure la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres présents.




21 novembre 1897 p 63

Contribution de 10 francs à l'Institut Bouisson-Bertrand à Montpellier qui appliquera désormais à titre gratuit, le traitement antirabique (rage).

Même séance du 21 novembre 1897

M. le Président dépose sur le bureau, après en avoir donné lecture ; une circulaire, en date du 5 novembre courant, par laquelle M. le Préfet de l'Aude expose qu'à partir du 10 novembre 1897, les personnes qui auraient été mordues par des animaux enragés pourront recevoir, à Montpellier, le traitement spécial contre la rage qui n'avait pu, jusqu'ici, être suivi qu'à l'Institut Pasteur, à Paris.
L'Institut Bouisson-Bertrand, à Montpellier, reconnu d'utilité publique par décret du Conseil d'Etat, appliquera désormais à titre gratuit, le traitement antirabique.
Reconnaissant les avantages que le nouvel établissement offre notamment par sa situation régionale, M. le Président invite l'assemblée à contribuer à ses ressources.
Sur ce, le Conseil municipal,
Considérant que la commune de Saint-Martin-Lys est la plus pauvre du département de l'Aude, mais que l'établissement dont il s'agit est de la plus grande utilité ;
Vote en sa faveur, une subvention de 10 francs pour 1898, qui sera portée en dépense aux chapitre additionnels de l'année prochaine.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus [7 signatures]




21 novembre 1897 p 64

Extraction gratuite dans les vacants communaux soumis au régime forestier de végétaux propres à la production du fumier

Même séance du 21 novembre 1897
Le conseil municipal demande à l'Autorité supérieure et à l'Administration forestière, en faveur des habitants de Saint-Martin-Lys, l'autorisation d'extraire gratuitement des vacants communaux, soumis au régime forestier, pendant l'année 1898, du bois mort, des bruyères, du buis, des fougères et autres végétaux propres à produire du fumier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits [8 signatures]




21 novembre 1897 p 64

Recepage du canton de la Bessaillouse (coupe des hêtres pour être vendus)

Même séance du 21 novembre 1897
Sur la proposition de M. le Président, le conseil municipal demande le recepage de 18ha 47 a du canton de la Bessaillouse, soumis au régime forestier, pour les produits être l'objet d'une vente vers le mois d'avril prochain. Les sapins et les pins ne seront pas coupés.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits [8 signatures]




Aujourd'hui, 22 février 1898, convocation du Conseil municipal, pour le 27 février courant, pour la tenue de la session ordinaire de février.
Le Maire, [Signature de Zéphirin Dumont]




27 février 1898 p 64

Aide de 60 francs à François Chaine pour reconstruire sa maison, effondrée suite aux fortes pluies

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Marcerou Valentin, adjoint, Marcerou Louis, Marcerou Jean, Canel Michel, Marcerou Raymond et Fillet Baptiste.
Absents : M.M. Marcerou Léon, Ganet Lucien et Marcerou Pierre
Sur la proposition de M. le Maire, le Conseil municipal note, pour cause d'indigence, en faveur du sieur Chaine François, cultivateur à Saint-Martin-Lys, un secours de 60 francs pour l'aider à reconstruire sa maison d'habitation qui s'est effondrée le 18 janvier dernier, par suite des fortes pluies qui sont tombées les jours précédents.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits. [7 signatures]




4 avril 1898 p 64

Demande d'ouverture d'un débit de boisson par Barbeaud Hippolyte - et réponse du 10 avril par le Procureur de la République

St Martin-Lys le 4 avril 1898
Monsieur le Maire,
En conformité des prescriptions de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1880, le soussigné, Barbeaud Hippolyte, , né le 30 octobre 1867 à La Celette, canton de Châtelus-Malvaleix, arrondissement de Boussac, département de la Creuse, a l'honneur de vous exposer qu'à partir du 10 avril courant, il a l'intention d'ouvrir à Saint-Martin-Lys au lieu Carbonnière, un débit provisoire de boissons à consommer sur place, lequel sera géré par lui, comme propriétaire du fonds.
Il vous prie, en conséquence, d'avoir la bonté de lui délivrer récépissé de sa déclaration.
Il a l'honneur d'être, avec respect, Monsieur le Maire, votre très humble et très dévoué serviteur. [signature Barbeaud]
Limoux, le 10 avril 1898
Monsieur le Maire
Je vous accuse réception de la déclaration faite le 4 avril 1898 par Barbeaud Hippolyte, demeurant à St-Martin-Lys de son intention d'ouvrir ou de prendre la gestion d'un débit de boissons.
Le déclarant n'est pas dans un des cas d'incapacité prévus par la loi du 17 juillet 1880, mais il a à remplir les formalités exigées par la loi du 28 avril 1816 article 50, et à faire une seconde déclaration au bureau de la Régie des contributions indirectes
Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Pour le Procureur de la République, signé : [vide]




5 juin 1898 p 65

Vérification du compte d'administration présenté par le Maire

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys, réuni en session ordinaire, présents :
M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Marcerou Valentin, adjoint, Marcerou Louis, Marcerou Léon, Marcerou Jean, Ganet Lucien, Canel Michel, Marcerou Pierre, Marcerou Raymond et Fillet Baptiste
M. le Maire a déposé sur le bureau son compte d'administration pour l'exercice 1897, accompagné de l'état de situation du Receveur, ainsi que l'état des restes à payer à reporter sur 1898, et a invité le Conseil à désigner au scrutin secret celui de ses membres qui devra exercer la Présidence, conformément à l'article 25 de la loi du 18 juillet 1837.
Cette opération ayant eu lieu immédiatement, le sieur Marcerou Léon a réuni la majorité des suffrages et a pris place au fauteuil.
Le conseil, ainsi constitué, s'est fait représenter le Budget de l'exercice 1897, les chapitres additionnels du même exercice et les autorisations supplémentaires qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer et le détail des dépenses effectuées ; après quoi, procédant au règlement définitif du budget de 1897, il a été d'avis que les recettes et les dépenses de cet exercice doivent être réglées ainsi qu'il suit :
Recettes
Les recettes, tant ordinaires qu'extraordinaires de l'exercice 1897, évaluées par les budgets primitifs et supplémentaires à F 4762,18 ont dû s'élever, d'après les titres définitifs des créances à recouvrer à la somme de 5023,50 F
Dépenses
Les dépenses créditées au budget et aux chapitres additionnels de 1897, s'élèvent à la somme de 4021,05
Il faut y joindre celles qui ont été l'objet de crédits supplémentaires ouverts dans le cours de l'exercice 124,02
Total des dépenses présumées 4145,07
De cette somme il faut déduire celle de 1818,66
Savoir :
1° Crédits ou portions de crédits sans emploi excédant le montant réel des dépenses : 527,11
2° Dépenses ordonnancées mais non payées avant la clôture de l'exercice et à reporter aux chapitres additionnels de 1897 1291,55
Somme égale 1818,66
Au moyen des déductions ci-dessus, les dépenses de l'exercice de 1897 sont définitivement fixées à 2326,41
Les recettes de toute nature étant de : 5023,50
Les dépenses de 2326,41
Il reste par conséquent pour excédent de recette la somme de 2697,09
lequel sera porté comme premier article aux chapitres additionnels de 1898.
Toutes les opérations de l'exercice 1897 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.
La présente délibération sera jointe, comme pièce justificative, aux chapitres additionnels de 1897.
Délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres du Conseil déjà nommés, à l'exception de M. le Maire qui s'est retiré au moment du vote. [8 signatures]




5 juin 1898 p 65, 66

Coupe de recepage au Col de las Crabos

Même séance 5 juin 1898
M. le Maire communique à l'assemblée un procès-verbal d'estimation, dressé le 3 avril 1897 par L. le Garde-général des forêts, duquel il résulte que la coupe de recepage, comprenant 8ha 02, situé au canton du Col de las Crabos, destinée à être délivrée en nature à la commune de Saint-Martin-Lys, a été évaluée à 80 stères de bois de chauffage, dont la valeur à 2 francs le stère est de 160 francs
De laquelle somme il faut déduire pour frais d'exploitation 80
Reste 80
Le Conseil municipal approuve cette estimation et vote la somme de 4 francs pour frais de régie dus à l'Etat.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits. [10 signatures]




5 juin 1898 p 66

Entretien des chemins vicinaux en 1899

Même séance 5 juin 1898

Le Conseil délibère :
La Commune sera imposée, pour 1899, de
1° 3 journées de prestations, dont le produit est évalué à 282,00
2° 5 centimes spéciaux, évalués à 35,63
3° Imposition pour remboursement d'emprunts et intérêts 80
Total 397,63
Sur cette somme seront prélevés :
1° Pour le chemin de grande communication de 2° classe N°7 18,00
2° Pour remboursement d'emprunt et intérêts 80
3° Pour frais généraux, personnel, remises, frais de confection des rôles, etc 13,80
Le Conseil déterminera ultérieurement le détail de l'emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.
Pour ce qui est de l'emploi à donner au reliquat de 1897, le Conseil décide la répartition suivante :
Chemin vicinaux ordinaires N°1, 2, 3 et 4, entretien sur tout le réseau 308,32 F
Ainsi délibéré les jour, mois et an de dessus. [10 signatures]




5 juin 1898 p 66, 67

Budget prévisionnel de 1899

Même séance 5 juin 1898

Le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys réuni sous la présidence de M. Dumont Zéphirin, en sa qualité de Maire, au nombre de 10 membres, a pris la délibération suivante :
Vu le budget proposé par le Conseil municipal pour l'exercice 1899 ;
Considérant que les recettes ordinaires admises au chapitre 1er du titre 1er de ce budget, déduction faite de l'article 21, ne s'élèvent qu'à la somme de 682,61
à laquelle il convient d'ajouter
1° Le montant de l'imposition extraordinaire autorisée par arrêté du 12 mai 1885 pour la construction de la maison d'école 128
2° Le montant de l'imposition extraordinaire autorisée par décret du 11 février 1887 pour la construction d'un pont sur l'Aude, au passage du chemin vicinal ordinaire n°1 80
Qu'ainsi le total général des recettes admises au budget de 1899, déduction faite des articles 21 et 50, ne sélèveraient qu'à la somme de 890,61
Considérant que les produits proposés au même budget de l'exercice 1899 forment un total de la somme de 2164 Francs 52 centimes qui se compose ainsi qu'il suit :
1° Dépenses ordinaires détaillées au chapitre 1er du titre II 1956,52
2° Dépenses extraordinaires détaillées au chapitre II 208
Total égal des dépenses 2164,52
D'après ce qui précède, les recettes de toute nature s'élèvent à 890,61
Et les dépenses à 2164,52
Il en résulte que le budget proposé pour 1899 présente un déficit de la somme de 1273,91
qui ne peut être couvert qu'au moyen d'une imposition extraordinaire.
Le Conseil municipal, composé comme il est dit ci-dessus, est d'avis que la commune soit autorisée à s'imposer extraordinairement, en 1899, jusqu'à concurrence de la somme de 1273,91, représentant 179 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
[Savoir:]
| Montant de l'imposition|Nombre de centimes qu'elle représente
1° Assistance médicale gratuite | 19,50 | 3
2° Pour couvrir l'insuffisance des revenus affectés aux dépenses ordinaires obligatoires | 816,41 | 115
3° Pour couvrir l'insuffisance des revenus affectés aux dépenses ordinaires facultatives | 438 | 61
Total égal | 1273,91 | 179
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres du Conseil municipal [10 signatures]




12 juin 1898 p 67

Révocation du garde champêtre Courrieu Raymond

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Marcerou Valentin, adjoint, Marcerou Louis, Marcerou Léon, Marcerou Jean, Ganet Lucien, Canel Michel, Marcerou Pierre, Marcerou Raymond et Fillet Baptiste.
M. le Maire expose que, par arrêté du 8 juin courant, il a suspendu de ses fonctions le sieur Courrieu Raymond, garde-champêtre de la commune de Saint-Martin-Lys, ainsi qu'il en a été convenu à notre réunion du 5 courant, à cause de la négligence coupable qu'il apportait dans son service, et que cet arrêté lui a été notifié le lendemain. Il invite l'assemblée à délibérer à ce sujet.
Sur ce, le Conseil municipal,
Considérant que le salaire du garde champêtre, qui était de 150 francs a été élevé à 250 pour que les propriétés fussent bien surveillées ;
Attendu que malgré cette augmentation de salaire et les remontrances qui lui ont été faites à plusieurs reprises par le Conseil municipal, le sieur Courrieu a fait moins bien que ses prédécesseurs qui ne touchaient que 150 francs par an ;
Approuve l'arrêt dont il s'agit, et prie l'Autorité supérieure de procéder, le plus tôt possible, à la révocation de cet agent, pour qu'un autre garde soit nommé incessamment et que les récoltes en terre cessent d'être à la merci des maraudeurs.
Ainsi délibéré les jour, mois et an de dessus. [10 signatures]




3 juillet 1898 p 67

Construction d'une citerne à Planèzes pour 300 francs, approbation des plans de M Rougé conducteur des ponts et Chaussées à Quillan

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin-Lys s'est réuni en session extraordinaire, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Marcerou Valentin, adjoint, Marcerou Louis, Marcerou Léon, Marcerou Jean, Ganet Lucien, Canel Michel, Marcerou Pierre, Marcerou Raymond et Fillet Baptiste, conseillers municipaux.
M. le Maire dépose sur le buereau les plans et devis, dressés le 26 juin dernier par M. Rougé, conducteur des ponts et Chaussées à Quillan, pour les travaux de construction d'une citerne au lieu dit Planèzes, territoire de Saint-Martin-Lys.
Il invite l'assemblée à prendre connaissance de ces pièces, à les approuver, s'il y a lieu et à voter les ressources nécessaires pour subvenir à la dépense.
Sur ce, le Conseil municipal,
Considérant que les plans et devis présentés paraissnet bien conçus dans l'ensemble et dans les détails ;
Considérant que le devis estimatif s'élève à la somme totale de 300 francs ;
Approuve, en conséquence, dans toutes leurs dispositions, les plans et devis dressés par M. Rougé et vote, pour subvenir à la dépense, la somme de 300 francs à prélever sur les 900 francs d'excédent de recette des chapitres additionnels de 1898.
Fait et délibéré à Saint-Martin-Lys, les jour, mois et an susdits [6 signatures]




Aujourd'hui, 10 août 1898, convocation du Conseil municipal en session ordinaire d'août pour le 15 août courant. Le Maire, [Signature de Zéphirin Dumont]




15 août 1898 p 67, 68

Désignation des conseillers chargés d'établir la liste électorale consulaire de la commune

Le Conseil municipal de cette commune s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Marcerou Valentin, adjoint, Marcerou Louis, Marcerou Léon, Marcerou Jean, Canel Michel et Fillet Baptiste.
Absents : M.M. Ganet Lucien, Marcerou Pierre et Marcerou Raymond, M. le Président place sous les yeux du Conseil le texte des dispositions législatives qui concernent la révision annuelle des listes électorales consulaires (loi du 8 décembre 1883), Il invite ensuite le conseil à désigner :
Deux délégués qui seront appelés à établir, de concert avec le Maire et dans la première quinzaine de septembre, la liste des électeurs consulaires de la commune.
Cette liste doit comprendre tous les électeurs qui rempliront au 1er septembre, les conditions exigées par l'article 1er de la dite loi.
Le Conseil,
Ouï l'exposé de M. le Président et la lecture des documents qui viennent d'être indiqués,
Désigne :
M.M. Marcerou Valentin et Marcerou Léon, conseillers municipaux, pour établir, concurremment avec le Maire, la liste électorale consulaire de la commune.
M. le Maire est invité à faire parvenir, sans délai, à l'Administration supérieure, la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres présents. [6 signatures]




15 août 1898 p 68

Indemnité allouée aux maîtresses de couture dans les écoles mixtes ayant un instituteur, demande qu'elle soit prise en charge par l'Etat

Même séance du 15 août 1898
M. le Maire, après avoir donné lecture de la circulaire de M. le Préfet de l'Aude, en date du 23 juillet dernier et de celle de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, en date du 8 du même mois, relatives à la répartition des crédits inscrits au budget de 1898 pour l'allocation de l'indemnité aux maîtresses de couture, expose que d'après la loi du 25 juillet 1893, dans les écoles mixtes provisoirement dirigées par des Instituteurs, l'indemnité allouée aux maîtresses de couture sera payée sur les fonds de la commune, et que le moyen d'éviter cette dépense serait le remplacement dans ces écoles des instituteurs par des institutrices. Il invite le Conseil à délibérer à ce sujet.
Sur ce, le Conseil municipal est d'avis que l'école mixte de Saint-Martin-Lys continue à être dirigée par un instituteur, et qu'une subvention sur les fonds de l'Etat soit accordée pour le paiement de l'indemnité due à lamaîtresse de couture, attendu que la commune de Saint-Martin-Lys est la plus pauvre du département de l'Aude.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. [6 signatures]




2 octobre 1898 p 68

Proposition de Louise Lajou épouse du nouvel instituteur comme directrice des travaux à l'aiguille de l'école communale

Séance extraordinaire du 2 octobre 1898 [Nouveau secrétaire de mairie (Lajou ?) qui écrit beaucoup plus mal...]
A 8 heure du matin, le Conseil municipal de cette commune s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Maire, Marcerou Valentin[, adjoint], Marcerou Louis, Marcerou Léon, Marcerou Jean, Canel Michel, Marcerou Pierre, Ganet Lucien, Fillet Baptiste, Marcerou Raymond.
M. le Maire expose au Conseil municipal que par suite du changement de M. Pons, Instituteur public, dont la femme était maîtresse de coûture, l'école communale se trouve en ce moment dépourvue de Directrice de travaux à l'aiguille et qu'il y a lieu de remédier à cet état de choses en nommant Madame Lajou Louise, femme de M. Lajou, le nouvel Instituteur. Cette dernière se trouvant apte sous tous les rapports à remplir les dites fonctions.
Le Conseil municipal ouï cet exposé décide à l'unanimité qu'il y a lieu de se rattacher à la proposition de M. le Maire et prie l'Administration supérieure de vouloir approuver la nomination de Mme Lajou Louise, comme directrice des travaux à l'aiguille de l'école communale de St Martin Lys avec jouissance du traitement à partir du premier octobre[?] courant.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus par les membres présents. [6 signatures]




2 octobre 1898 p 69

Une citerne pour servir d'abreuvoir aux bestiaux au village

Même séance
Mr le Maire expose au conseil municipal que pour donner satisfaction aux habitants de la commune, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour mener à bonne fin l'éxécution des travaux relatifs à la citerne devant servir d'abreuvoir pour les bestiaux et l'invite à délibérer.
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, décide qu'il y a lieu de se rattacher au vœu exprimé par la population, attendu que le bétail de la commune est une grande source de revenu et qu'il serait préjudiciable aux intérêts de tous de négliger quoique ce soit de ce côté ;
La construction de la citerne-abreuvoir en question étant de nature à apporter de grandes améliorations et augmenter le bien-être des habitants, il est de toute nécessité qu'il soit donné une prompte solution à cette affaire ;
Considérant que la dite citerne est appelée à capter les eaux pluviales et d'infiltration ; que ces eaux serviront exclusivement à l'alimentation du bétail, il n'est pas nécessaire qu'il soit procédé à l'analyse chimique et bactériologique ;
Prie Monsieur le Sous-Préfet de vouloir bien, être assez bon pour faire approuver le plus tôt possible les plans et devis et autorise l'exécution, les travaux.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus par les membres présents. [6 signatures]




13 novembre 1898 p 69

Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale

Session de novembre - Séance du 13 novembre 1898 - [dans la marge] Révisions des listes électorales en 1899
Le conseil municipal de cette commune s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. Dumont Zéphirin - maire.
Présents : MMr. Dumont Zéphirin, Marcerou Louis, Marcerou Léon, Fillet Baptiste, Ganet Lucien, Marcerou Pierre, Canel Michel.
Le Conseil,
sur la proposition de M. le Président, Désigne :
1° M. Marcerou Léon, pour le représenter au sein de la première Commision chargée de préparer, concurremment avec le Maire et le délégué de l'Administration, le tableau des additions et des retranchements à opérer sur la liste électorale, en 1899 ;
2° MM. Ganet Lucien et Marcerou Pierre pour être adjoints à cette première Commission, laquelle, ainsi complétée, est investie du droit de prononcer, en premier ressort, sur les réclamations en inscriptions ou en radiation qui peuvent être présentées.
M. le Maire est invité à faire parvenir sans délai à l'Administration supérieure la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres présents. [6 signatures]




13 novembre 1898 p 69, 70

Nomination des Répartiteurs pour 1899.

Même séance

Sur la proposition de M. le Président le Conseil désigne : au scrutin secret
Répartiteurs titulaires | Répartiteurs suppléants
internes | internes
Marcérou Michel à St Martin Lys | Marcerou Valentin
Ganet François | Marcerou Louis
Delpech Baptiste | Marcerou Lazare
Ourtal Benoit | Canel Michel
Ganet Lucien | Canel Guillaume
Marcerou Pierre | Marcerou Pascal
Répartiteurs titulaires | Répartiteurs suppléants
externes | externes
Anglade Lucien à Axat | Pagès Louis
Tribillac Raymond | Rivière Jean
Marcerou Grégoire | Courrieu Raymond
Roche Louis | Ganet Pierre
Fait et délibéré à St Martin Lys, les jour, mois et an que dessus par les membres présents. [6 signatures]




13 novembre 1898 p 70

Délibération relatives à l'extraction du gravier dans les carrières de la commune

Même séance
Sur la proposition de M. le Président,
Le Conseil municipal décide qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la commune de faire payer une indemnité annuelle aux entrepreneurs de fournitures de gravier et autres qui enlèvent des quantités considérables de pierres dans les carrières communales.
Le Conseil décide en outre que ces indemnisations seront fixées de gré à gré, soit par le Conseil municipal soit par M le Maire, et selon l'importance de l'extraction avec les entrepreneurs et seront versées par eux entre les mains du receveur municipal pour être portées en recette au profit de la commune.
Le Conseil invite M. le Maire à faire parvenir la présente délibération à l'administration supérieure pour approbation.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus par les membres présents. [6 signatures]




13 novembre 1898 p 70, 71

Approbation des travaux exécutés à la maison d'école et à la mairie - vote des crédits

Même séance
Présents les mêmes
Monsieur le Maire soumet au Conseil le compte détaillé des fournitures et des travaux nécessités par la réparation de la maison d'école et de la mairie et l'invite, après vérification des travaux à créer et voter les ressources nécessaires pour désintéresser l'entrepreneur.
Le Conseil, après s'être rendu compte de la bonne exécution des travaux et après approbation, est d'avis que cette dépense [rayé "est régulièrement faite" et remplacé par ] "s'imposait" et délibère qu'il y alieu de la couvrir au moyen des fonds portés et votés pour cet objet aux art. 5 et 14 des chapitres additionnels au budget de l'exercice 1898.
Attendu que la réunion des 2 articles sus-cités ne forme qu'une somme de 153,50 F, que le montant total du mémoire fourni par l'Entrpreneur s'élève à la somme de 458,35 F;
Le Conseil
délibère , en outre qu'il y a lieu de prier M. le Préfet de vouloir bien ouvrir un crédit de la somme de 304,85 F sur les fonds disponibles de la commune, et de vouloir bien approuver la présente délibération attendu que lorsqu'on a commencé l'exécution des travaux de réparation rien ne pouvait faire prévoir que la dépense s'élèverait à ce taux, et qu'en outre, il a été d'autre part impossible d'arrêter les dits travaux et les laisser inachevés surtout en cette saison.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus par les membres présents. [6 signatures]
[Dans la marge : "Approuvé par Mr le Préfet à Carcassonne le 13 décembre 1898"]
[Dans l'article rayé qui précède (erreur de calcul, facture oubliée ?) il est indiqué "mémoire qui s'élève à la somme de 295 F... , il décide en outre de prendre par virement de fonds les 141,50 F manquant pour parfaire la somme totale de la dépense, sur les 500 F, portés à l'article 12 du même budget (chapitre additionnel exercice 1898) attendu que ce crédit se trouve disponible par suite de l'ajournement de la construction de la fontaine"]




18 décembre 1898 p 71

Réunion du bureau d'assistance - service d'assistance confié au docteur Bouchère

Le bureau d'assistance de la commune de St Martin-Lys dûment convoqué par son Président, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Dumont Zéphirin, Maire
Présents : Dumont Zéphirin, Marcerou Léon, Marcerou Paul, Bastou Antoine, Ganet Lucien.
M. le Président donne lecture à l'assemblée d'une lettre de M. le Préfet de l'Aude en date du 12 décembre 1898, aux terme de laquelle le bureau d'assistance est appelé à délibérer sur la question de savoir s'il y a lieu de confier le service de l'assistance à un ou plusieurs médecins établis au chef-lieu de la circonscription médicale conformément aux disposition de l'article 18 du règlement départemental.
Ouï cet exposé, le bureau décide que le service de l'assistance sera assuré pendant l'année 1899, dansla commune par un seul médecin M. C. Bouchère attaché[?] à Quillan. [7 signatures]




18 décembre 1898 p 71

Délibération relative à la nommée Filaire Marie (épouse Marcerou)

Séance du 18 décembre 1898 - à 3 heure du soir, le conseil municipal de cette commune s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Marcerou Valentin, Marcerou Louis, Marcerou Léon, Ganet Lucien, Canel Michel, Marcerou Pierre.
M. le Maire donne connaissance au Conseil d'une lettre par laquelle la dame Marie Filaire, épouse Marcerou inscrite sur les listes de l'assistance médicale gratuite de la commune expose que se trouvant atteinte d'une maladie sérieuse, ainsi que le constate le certificat médical délivré par le docteur Bouchère, il lui est impossible vu ses faibles ressources de suivre à ses frais un traitement spécial à l'hospice de Montpellier et par ce fait elle réclame l'intervention de la commune.
Le Conseil, après avoir pris connaissance de la lettre et du certificat sus-mentionnés reconnait le lien fondé de la demande et délibère qu'il y a lieu d'envoyer à Montpellier au frais de la commune et proportionnellement à la circulaire préfectorale du 17 septembre 1879 qui dit que la commune aura à subir 60 % des frais, la nommée Filaire Marie épouse Marcerou, afin qu'elle suive le traitement nécessité par sa maladie ;
Le conseil délibère en outre que la somme incombant à la commune sera prélevée sur les fonds libres de la commune après approbation de M. le Préfet.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus par les membres présents [7 signatures]
[Au crayon papier dans le coin droit : "Approuvé 23 décembre 1898 pour le Préfet Bonneval(?)"]



18 décembre 1898 p 72

Demande pour l'autorisation, de la dépaissance des bêtes à laine dans les vacants communaux

Même séance
M. le Maire expose à l'assemblée que le décret par lequel M. le Président de la République a autorisé, pour une durée de 5 ans la dépaissance des bêtes à laine dans les vacants communaux, soumis au régime forestier a pris fin le 13 mars dernier et qu'il y a lieu de faire une nouvelle demande.
Le conseil, ouï cet exposé demande à qui de droit en faveur des habitants de la commune de St-Martin-Lys, l'autorisation de continuer de faire dépaitre, pendant 5 autres années à partir de 1899, les bêtes à laine dans les vacants communaux soumis au régime forestier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus par les membres présents.




18 décembre 1898 p 72

Demande pour l'autorisation d'extraire gratuitement des vacants communaux soumis au régime forestier, pendant l'année 1899, le bois mort et le mort bois

Même séance
Sur la proposition de M. le Président
Le Conseil demande à l'autorité supérieure et à l'administration forestière, en faveur des habitants de St-Martin-Lys, l'autorisation d'extraire gratuitement des vacants communaux soumis au régime forestier, pendant l'année 1899, le bois mort et le mort bois (buis, bruyères, fougères et autres végétaux propres à produire de la litière.) Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. [7 signatures]




19 février 1899 p 72

Délibération relative à la réparation du pont (peinture)

Le conseil municipal de cette commune s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. le Maire.
Présents : M.M. Dumont Zéphirin, Marcerou Léon, Marcerou Jean, Marcerou Pierre, Canel Michel, Fillet Baptiste, Ganet Lucien.
M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du dossier relatif à la réparation à faire au pont métallique Sous-Préfet avec les observation, justifications et M. l'agent voyer cantonal.
Le Conseil, après avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier et avoir reconnu l'urgence de repeindre les fers du pont métallique est d'avis qu'il y a lieu de se rattacher et d'approuver en tous points le rapport justificatif de M. l'agent voyer, soit pour l'exécution des travaux soit pour le paiement.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus par les membres présents. [7 signatures]




08 mai 1899 p 72, 73

Pour le paiement de l'hospitalition de Marcerou Marie Filaire

A 5 heures du soir le conseil municipal de cette commune s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Dumont Maire.
Présents :
M. le Président rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 18 décembre 1898, l'hospitalisation de la dame Filaire Marie épouse Marcerou avait été reconnu urgente.
Or il incombe à la commune la somme de 59,14 F.
M. le Président invite donc le Conseil à voter cette somme.
Le Conseil municipal sur la proposition de Mr le Maire vote à l'unanimité la somme de 59,14 F qui sera prélevé sur les fonds libres de la commune, ainsi que cela avait été décidé par la délibération précitée et prie Mr le Préfet de vouloir lui approuver.
Fait et délibéré à St Martin-Lys, les jour, mois et an que dessus. [9 signatures]
[dans la marge "Approuvé à Carcassonne le 13 mai 99. Le Conseiller de préfecture délégué, signé... illisible[sic]"]




11 juin 1899 p 73

Délibération relative à la Construction d'une fontaine

A 8 heure du matin, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Dumont Zéphirin, Maire.
Présents : tous les membres.
Le Conseil municipal sur la proposition de Mr le Maire et après en avoir délibéré décide à l'unanimité qu'il y a lieu de construire dans la commune une fontaine publique qui sera alimentée par les eaux d'une source qui se trouve en amont du village et qui remplit les conditions voulues, ainsi que le prouve le rapport ci-joint fait par un homme de l'art ; - cette construction s'impose attendu que les habitants se trouvent par suite des crues de la rivière d'Aude, privés d'eau potable. Monsieur le Préfet est prié de vouloir bien approuver la présente délibération et d'autoriser le conseil municipal à faire dresser les plans et devis par Mr Rougé Conducteur des Ponts et Chaussées à Quillan.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus par les membres présents.




11 juin 1899 p 73, 74

Vérification du compte d'administration présenté par le Maire

M. le Maire a déposé sur le bureau son compte d'administration pour l'exercice 1898, accompagné de l'état de situation du Receveur, ainsi que l'état des restes à payer à reporter sur 1899, et a invité le Conseil à désigner au scrutin celui de ses membres qui devra exercer la Présidence, conformément à l'article 25 de la loi du 18 juillet 1837.
Cette opération ayant eu lieu immédiatement, le sieur Marcerou Léon a réuni la majorité des suffrages et a pris place au fauteuil.
Le conseil, ainsi constitué, s'est fait représenter le Budget de l'exercice 1898, les chapitres additionnels du même exercice et les autorisations supplémentaires qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer et le détail des dépenses effectuées ; après quoi, procédant au règlement définitif du budget de 1898, il a été d'avis que les recettes et les dépenses de cet exercice doivent être réglées ainsi qu'il suit :
Recettes
Les recettes, tant ordinaires qu'extraordinaires de l'exercice 1898, évaluées par les budgets primitifs et supplémentaires à F 4945,06 ont dû s'élever, d'après les titres définitifs des créances à recouvrer à la somme de 4743,10 F
De laquelle il convient de déduire celle de [vide] Dépenses
Les dépenses créditées au budget et aux chapitres additionnels de 1898, s'élèvent à la somme de 2167,89
Il faut y joindre celles qui ont été l'objet de crédits supplémentaires ouverts dans le cours de l'exercice 2164,52
Total des dépenses présumées 4272,11
De cette somme il faut déduire celle de 1882,89
Savoir :
1° Crédits ou portions de crédits sans emploi excédant le montant réel des dépenses : 639,84
2° Dépenses faites mais non ordonnancées avant la clôture de l'exercice et à reporter aux budgets suivants 1243,05
Somme égale 1882,89
Au moyen des déductions ci-dessus, les dépenses de l'exercice de 1898 sont définitivement fixées à 2389,52
Les recettes de toute nature étant de : 4743,10
Les dépenses de 2389,52
Il reste par conséquent pour excédent de recette la somme de 2353,58
lequel sera porté comme premier article aux chapitres additionnels de 1899.
Toutes les opérations de l'exercice 1898 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.
La présente délibération sera jointe, comme pièce justificative, aux chapitres additionnels de 1898.
Délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres du Conseil déjà nommés, à l'exception de M. le Maire qui s'est retiré au moment du vote.




11 juin 1899 p 74

Entretien des chemins vicinaux en 1900

Même séance
Vicinalité
Le Conseil délibère :
La Commune sera imposée, pour 1900, de
1° 3 journées de prestations, dont le produit est évalué à 297,00
2° 5 centimes spéciaux, évalués à 35,49
Il sera inscrit au budget de 1900 pour le service des chemins vicinaux, en plus des ressources ci-dessus votées :
1° sur les revenus ordinaires de la commune, une somme de [vide]
2° Le produit de l'imposition extraordinaire déjà autorisée (voir le 2° d'autre part) pour remboursement d'emprunts et intérêts 80
Total 492,49
Sur cette somme seront prélevés :
1° Chemin de grande communication de 1° classe 7,00
2° Chemin de grande communication de 2° classe 18,00
2° Pour remboursement d'emprunt et intérêts 80,00
3° Pour frais généraux, personnel, remises, frais au comptable, etc 13,92
Le Conseil déterminera ultérieurement le détail de l'emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.
Pour ce qui est de l'emploi à donner au reliquat de 1898, le Conseil décide la répartition suivante :
Chemin N°1 de Quillan et entretien sur tout le réseau 387,07
Ainsi délibéré les jour, mois et an de dessus.




11 juin 1899 p 74, 75

Entretien du presbytère et procès qui s'en suit entre le curé Delmas et son voisin

Même séance [A nouveau le secrétaire de mairie...]
M. le Maire, après avoir donné connaissance au Conseil d'une requête adressé par M. Eugène Régnier à Mr le Préfet afin de pouvoir obtenir l'autorisation de faire intervenir la commune dans le procès engagé entre Marcerou Joseph et Delmas Elie, curé de St Martin Lys et dans lequel il est pris à partie et fait à l'assemblée l'exposé suivant.
"Vous savez, Messieurs, que sur le budget additionnel de l'exercice 1898 était prévu une somme de 100 F, pour réparation au presbytère et que ces réparations s'appliquaient presque spécialement à la toiture qui était en mauvais état
"Vous n'ignorez pas non plus qu'à diverses reprises M. le Curé avait demandé qu'on lui fit certaines réparations, telles que blanchissage de la cuisine, assainissement du salon, ect., Nous avons d'un commun accord rejeté plusieurs fois ses demandes, attendu qu'il était facile de prévoir que le crédit à ce destiné n'était pas suffisant et que d'un autre côté, sauf la toiture, les autres réparations étaient plutôt fantaisistes que nécessaires.
"Or, M le curé revenant à la rescousse et s'engageant à payer de ses propres deniers l'excédent des travaux s'ils s'élevaient à plus de 100 francs, ce qui n'est pas le moins du monde contesté, nous avons décidé que nous donnerions les 100 francs prévus au budget à condition qu'il commencerait par réparer la toiture et qu'il emploirait le surplus à l'intérieur, il s'est mis alors en mesure de se procurer lui-même les matérieux et les ouvriers et a effectivement commencé par le remaniement de la toiture.
"Qu'est-il ensuite arrivé pour le reste des réparations que Mr le curé a voulues faire ? Je n'en sais rien, car depuis lien longtemps, je n'ai pas mis les pieds dans le presbutère ; mais ce qui est notoire, attendu qu'il y a un procès, c'est que Mr le curé a son plein gré aurait empiété dans la propriété d'un voisin et lui aurait occasionné des dommages. Il s'est ensuite arrangé comme il l'a pu pour faire retomber la faute et les torts sur l'ouvrier ; et aujourd'hui Mr Régnier voudrait que la commune, dans le cas où il serait condamné le relève de sa condamnation. Je ne suis pas du tout de cet avis, attendu que ni avant, ni après, ni Mr le Curé, ni Régnier ne m'ont jamais demandé conseil. Je vous prie en conséquent de délibérer.
Le Conseil,
Après avoir pris connaissance de la requête sus-dite et après avoir entendu l'exposé de son président ;
Attendu qu'il est établi que Mr le Maire n'a jamais donné aucun ordre et que personne, pas plus Mr le Curé que les journaliers, ni Régnier, ni aucun des fournisseurs de Quillan ne pourront dire le contraire.
Délibère à l'unanimité de ses membres qu'il n'y a pas lieu à faire intervenir la commune dans un procès où elle est complétement étrangère et que s'il y a des difficultés elles doivent être applanies et réglées par ceux qui les ont soulevées.
Le Conseil délibère en outre que si le Conseil de Préfecture décide que la Commune doit intervenir dans le dit procès, Mr le Maire de St Martin-Lys soit autorisé et délégué pour faire défense.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits




11 juin 1899 p 75, 76

Budget prévisionnel de 1900 - vote d'une imposition extraordinaire

Même séance
Le Conseil :
Vu le budget proposé pour l'exercice 1900 ;
Considérant que les recettes ordinaires admises au chapitre 1er [du titre 1er ]de ce budget, déduction faite de l'article 21, ne s'élèvent qu'à la somme de 656,96
à laquelle il convient d'ajouter
1° Le montant de l'imposition extraordinaire autorisée par arrêté du 12 mai 1885 pour la construction de la maison d'école 128
2° Le montant de l'imposition extraordinaire pour la construction d'un pont, chemin vicinal ordinaire n°1 (décret du 11 février 1887) 80
Qu'ainsi le total général des recettes admises au budget de 1900, déduction faite des articles 21 et 50, ne sélèvent qu'à la somme de 864,96
Considérant que les crédits proposés au même budget de l'exercice 1900 forment un total de la somme de 2224 Francs 39 centimes qui se compose ainsi qu'il suit :
1° Dépenses ordinaires détaillées au chapitre 1er du titre II 2016,39
2° Dépenses extraordinaires détaillées au chapitre II 208
Total égal des dépenses 2224,39
D'après ce qui précède, les recettes de toute nature s'élèvent à 864,26
Et les dépenses à 2224,39
Il en résulte que le budget proposé pour 1900 présente un déficit de la somme de 1360,13
qui ne peut être couvert qu'au moyen d'une imposition extraordinaire.
Le Conseil municipal, composé comme il est dit ci-dessus, est d'avis que la commune soit autorisée à s'imposer extraordinairement, en 1900, jusqu'à concurrence de la somme de 1360,13, représentant 215 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Savoir:
[ | Montant de l'imposition "I."|Nombre de centimes qu'elle représente "C."]
1° Assistance médicale gratuite | [cummulé avec la ligne dessous]
2° Pour couvrir l'insuffisance des revenus affectés aux dépenses ordinaires obligatoires | 433,00 | 68
3° Pour couvrir l'insuffisance des revenus affectés aux dépenses ordinaires facultatives | 927,13 | 147
Total égal | 1360,13 | 215
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres du Conseil municipal [10 signatures]




août 1898 p 76

Désignation des conseillers chargés d'établir la liste électorale consulaire de la commune

Le Conseil,
sur la proposition de M. le Maire, désigne :
M.M. Marcerou Léon et Marcerou Jean, pour établir, concurremment avec le Maire, la liste électorale consulaire de la commune.
M. le Maire est invité à faire parvenir, sans délai, à l'Administration supérieure, la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres présents.




19 novembre 1899 p 76

Désignation des membres de la commission chargée de la formation des listes électorale et municipale

Session de novembre 1899
Le conseil municipal de cette commune s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. Dumont Zéphirin, maire.
Présents : MM. Dumont Zéphirin, Marcerou Valentin, Marcerou Léon, Fillet Baptiste, Marcerou Pierre, Marcerou Jean, Canel Michel, Ganet Lucien, Marcerou Louis.
Le Conseil,
sur la proposition de M. le Président, Désigne :
par vote au scrutin secret :
1° M. Marcerou Léon, pour le représenter au sein de la première Commision chargée de préparer, concurremment avec le Maire et le délégué de l'Administration, le tableau des additions et des retranchements à opérer sur la liste électorale, en 1900 ;
2° MM. Ganet Lucien et Marcerou Pierre pour être adjoints à cette première Commission, laquelle, ainsi complétée, est investie du droit de prononcer, en premier ressort, sur les réclamations en inscriptions et en radiations qui peuvent être présentées.
M. le Maire est invité à faire parvenir sans délai à l'Administration supérieure la présente délibération.
Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.




19 novembre 1899 p 76

Nomination des Répartiteurs pour 1900

Même séance
Présents les mêmes...
Sur la proposition de M. le Maire, le Conseil municipal désigne, au scrutin secret, pour faire partie de la liste des répartiteurs en 1900.
Savoir :
Répartiteurs titulaires internes| Répartiteurs suppléants externes [sic]
Marcérou Michel à St Martin Lys | Marcerou Valentin à St Martin Lys
Ganet François | Marcerou Louis
Delpech Baptiste | Marcerou Lazare
Ourtal Benoit | Canel Michel
Ganet Lucien | Canel Guillaume
Marcerou Pierre | Marcerou Pascal
Répartiteurs titulaires | Répartiteurs suppléants
externes | externes
Anglade Lucien à Axat | Pagès Louis à Cailla
Tribillac Raymond | Rivière Jean
Marcerou Grégoire | Courrieu Raymond
Roche Louis | Ganet Pierre
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par les membres présents. [6 signatures]




19 novembre 1899 p 77

Adjuger au plus offrant, sur la place publique le fumier provenant des chèvres, réunies le matin sur un terrain communal avant leur départ pour le pâturage

Même séance
Présents : les mêmes : Le Conseil municipal, sur la proposition de son Président, décide à l'unanimité de ses membres qu'il y a lieu de demander à l'Autorité supérieure l'autorisation d'adjuger au plus offrant, sur la place publique le fumier provenant des chèvres, réunies le matin sur un terrain communal avant leur départ pour le pâturage. Le produit de cette adjudication, sera versé par le titulaire entre les mains du Receveur municipal pour être ajouté en recettes au profit de la commune.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus par les membres présents. [6 signatures]




28 décembre 1899 p 77

Construction d'une fontaine publique

Séance extraordinaire du 28 décembre 1899
A 8 heure du matin, le Conseil municipal de la commune de St Martin-Lys, dûment convoqué par Mr le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Dumont, Maire.
Présents : Dumont Zéphirin, maire, Marcerou Valentin, adjoint, Marcerou Léon, Marcerou Jean, Marcerou Pierre, Ganet Lucien, Canel Michel, Fillet Baptiste.
Mr le Maire dépose sur le bureau les rapports, plan et devis dressés le 25 novembre dernier par Mr Rougé, conducteur des Ponts et Chaussées à Lapradelle, en vue des travaux de construction d'une fontaine publique à établir dans le village de St Martin-Lys.
Il unvite l'assemblée à prendre connaissance des diverses pièces, à les approuver s'il y a lieu et à voter les ressources nécessaires pour faire face à cette dépense.
Le Conseil municipal,
Considérant que les plans et devis présentés paraissent biens conçus dans l'ensemble et les détails, et doivent donner satisfaction à tous les habitants ;
Considérant que le devis estimatif s'élèvera à la somme totale de 2250 F;
Approuve dans toute leurs dispositions les plans et devis présentés par Mr Rougé et décide que cette dépense sera couverte de la manière suivante : [suit une partie rayée non reproduite ici mais reprenant à peut près la suite, sauf qu'a des ressource complémentaire - la coupe ayant été vendu 1200F au total et des dépenses non engagées comme une écharpe et un drapeau et l'annulation de la citerne de Planèses - sauf que tout cumulé (avec erreur de calcul) cela ne couvre toujours pas la dépense]
1° Article 9 des chapitres additionnels de l'Exercice 1899 715,15
2° Produit de la coupe de recépage vendu à M. Mangard et dont 785,60 F sont déjà en caisse 785,60
Total 1500,75
Quand au restant, soit 749,25 francs manquant pour couvrir la dépense totale, le Conseil municipal, considérant que la commune de St Martin-Lys est une des plus pauvre du département et u'il ne lui est pas possible de se procurer cette somme sans faire un emprunt, ce qu'il voudrait éviter, ets d'avis qu'il y a lieu de prier M. le Préfet de vouloir bien intervenir auprès du Conseil général afin d'obtenir pour la commune de St Martin-Lys un secours de pareille somme.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus par les membres présents. [6 signatures]




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