Saint Martin Lys - Revue Presse
Voie ferrée Quillan-Rivesaltes

Cette page liste les articles de presse relatifs à la voie ferrée Quillan/Rivesaltes - en construction

Articles triés par dates

1890-04-01
Rapports et délibérations / Département des Pyrénées-Orientales, Conseil général2
CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES - SESSION EXTRAORDINAIRE DE FÉVRIER 1890 et SESSION ORDINAIRE D'AVRIL 1890 - RAPPORT DU PRÉFET ET PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS
[page 6-7]RAPPORT DU PRÉFET
Modifications au budget départemental de 1890.
[...]De plus, le département s'est engagé, par délibérations des 29 décembre 1880 et 5 mars 1881, à contribuer pour un tiers à la dépense d'achat des terrains nécessaires à l'assiette des lignes de Quillan à Rivesaltes et de Prades à Olette. La somme, exigible actuellement pour cette dernière s'élève à 134,098 fr. 85, et le ministre des travaux publics insiste pour que cette somme soit versée au Trésor.
[Page 41]§ 2. —CHEMINS DE FER EN CONSTRUCTION.
Ligne de Quillan à Rivesaltes. — Les nouvelles études entreprises sur les 1er, 2e et 3e lots, entre la limite du département et Estagel, dans le but de trouver un tracé plus économique sont très avancées. Le résultat sera soumis à bref délai à la compagnie du Midi et à l'administration supérieure.
Le projet d'exécution du 4e lot entre Estagel et Cases-de-Pène est terminé et sera envoyé à l'administration supérieure dans le courant du 1er semestre 1890.
[page 51-61]§ 5. — CHEMIN DE FER DE PRADES A OLETTE CONCOURS FINANCIER DU DÉPARTEMENT
[...]La somme de 134,098 fr. 85 ne constitue qu'un premier acompte sur les sommes que le département est appelé à/verser comme fonds de concours pour la construction des chemins de fer de Prades à Olette et de Quillan à Rivesaltes. La question qui vous est soumise est donc très importante, et, comme la plupart des conseillers généraux ne connaissent point le début de l'affaire, je crois devoir reproduire tous les documents s'y rapportant, qui sont disséminés dans divers volumes du conseil général, afin de faciliter votre tâche.
La loi du 17 juillet 1879 a classé dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général 181 lignes nouvelles au nombre desquelles figurent les deux suivantes intéressant le département des Pyrénées-Orientales :
N° 165. - Quillan a Rivesaltes.
N° 166. — Prades à Olette.
L'article 3 de cette loi était ainsi conçu :
L'exécution des lignes désignées à l'article 1er aura lieu successivement, en tenant compte de l'importance des intérêts, militaires et des intérêts commerciaux engagés, ainsi que du concours financier qui sera offert par le département, les communes et les particuliers.
Par dépêche du 16 août 1880, M. le ministre des travaux publics fit connaître les conditions dans lesquelles cet article 3 serait applicable au département.
Voici le texte de cette dépêche :
Monsieur le préfet,
L'article 5 de la loi du 17 juillet 1879 relative au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général est ainsi conçu :
« L'exécution des lignes désignées à l'article 1er aura lieu successivement en tenant compte des intérêts militaires et des intérêts commerciaux ainsi que du concours financier qui sera offert par les départements, les communes et les particuliers. »
J'ai institué près de mon administration une commission spéciale qui est composée de fonctionnaires du ministère des travaux publics et du ministère de l'intérieur et qui est chargée de déterminer le montant des subventions à réclamer de chaque département pour rétablissement des lignes situées sur son territoire.
En ce qui concerne les chemins de fer de Quillan à Rivesaltes et de Prades à Olette, la commission, après en avoir délibéré, a été d'avis que le département des Pyrénées-Orientales devait prendre à sa charge un tiers de la dépense d'acquisition des terrains nécessaires à l'établissement de chacune de ces lignes sur son territoire.
Cet avis m'a paru bien fondé et je l'ai approuvé par décision de ce jour.
Je vous prie, en conséquence, de saisir de la question le conseil général lors de sa prochaine session et de l'inviter à en faire l'objet d'une délibération spéciale.
Vous voudrez bien remarquer, monsieur le préfet, que si la subvention départementale est demandée sous cette forme, c'est afin d'associer le département à l'État dans les expropriations et d'atténuer ainsi, dans une certaine mesure, les exagérations qui se produisent parfois dans les évaluations des jurys.
L'État se chargerait d'ailleurs de procéder en son nom aux acquisitions des terrains à moins que le département ne croie plus avantageux de poursuivre lui-même les expropriations.
Il est entendu, en outre, que les subventions communales et particulières viendront en déduction de la subvention départementale, sans que l'État ait à intervenir dans leur recouvrement. J'ajouterai que la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes ne sera pas proposée au Parlement avant que le conseil général ait pris l'engagement qui lui est demandé.
Je vous prie de donner connaissance des observations qui précèdent à cette assemblée et de m'adresser deux copies de sa délibération dès qu'elle aura été prise. Recevez, etc.
Le ministre, des travaux publics, Signé : VARROY.
Le conseil général examina la proposition de M. le ministre des travaux publics dans la séance du 23 août 1880 et prit la délibération suivante :
Chemins de fer de Prades à Olette et de Quillan à Rivesaltes. Concours du département, des communes et des particuliers.
M. DURAN, rapporteur.
Messieurs,
Dans un rapport supplémentaire, M. le préfet communique au conseil une dépêche de M. le ministre des travaux publics en date du 16 août, relative aux chemins de fer de Prades à Olette et de Rivesaltes à Quillan.
Nous prions le conseil de donner acte de ce dépôt à M. le préfet et de vouloir bien délibérer sur cette importante question.
Il résulte de la dépêche ministérielle que le département doit fournir, dans les frais d'établissement de chacune des lignes ci-dessus, une part contributive égale au tiers de la dépense d'acquisition des terrains nécessaires. Les subventions communales et particulières viendront en déduction du montant réclamé au département, sans que l'Etat ait à intervenir dans leur recouvrement.
La nouvelle situation faite à notre département, quant aux deux lignes en question, est très grave au point de vue de nos finances. Examinons quelle peut être l'importance du sacrifice que le conseil général est appelé à imposer aux finances du département ?
Voici quelle serait la dépense qu'entraînera l'acquisition des terrains, d'après une note fournie par M. l'ingénieur en chef, chargé des études des deux chemins de fer dont il s'agit :[...]
Chemin de fer de Quillan à Rivesaltes. — Nous portons les évaluations inscrites dans le dossier d'enquête pour la déclaration d'utilité publique. Il est bien entendu que les chiffres ci-après ne comprennent que la section à construire dans le département des Pyrénées-Orientales.
Longueur, 48,580 mètres. — Largeur moyenne des emprises, 16 mètres 18. — Surface à acquérir, 78 hect. 60 ares 20 centiares. — Dépensé présumée pour l'acquisition de ce terrain, 1,592,040 francs, dont le tiers s'élève à 530,680 francs.
Ainsi, 245,733 francs d'un côté. 530,680 francs de l'autre.
Ensemble 776,413 francs, telle est la somme exigée du département pour l'établissement des deux lignes d'Olette et de Quillan. La première de ces deux voies a été déclarée d'utilité publique par une loi du 9 mars 1880 ; si nous ne votons pas la subvention, il est probable que sa construction se fera longtemps attendre. En ce qui concerne le chemin de fer de Quillan, M. le ministre dit formellement que la déclaration d'utilité publique ne sera pas proposée au Parlement avant que le conseil général ait pris l'engagement qui lui est demandé.
Voilà l'ultimatum, le département prendra à son compte le tiers de la dépense afférente à l'acquisition des terrains, c'est-à-dire un fardeau représenté par 778,413 francs, ou bien les deux lignes d'Olette et de Quillan, si importantes, si nécessaires, attendues avec impatience, que les populations considéraient comme acquises, ne se construiront peut-être jamais. En présence d'une pareille éventualité, en raison des intérêts considérables qui sont menacés, votre commission des travaux publics espère que le conseil voudra souscrire l'engagement que demande l'État. Quant aux voies et moyens à trouver pour faire face à une pareille dépense, le conseil pourrait, sans inconvénient, en renvoyer la recherche à une session ultérieure ou bien charger M. le préfet de préparer un projet qui serait présenté à la session du mois d'avril 1881.
M. Boluix fait observer que le chemin de fer de Quillan est une ligne stratégique qui devait être construite sans le concours du département ; maintenant l'État demande une somme importante. Il est d'avis que cette somme doit être votée afin d'assurer la construction du chemin de fer.
M. Farines émet également l'avis qu'il faut voter la somme demandée.
M. Pujol dit qu'il existe un précédent. Lorsqu'il s'est agi de l'établissement des chemins de fer d'Arles et d'Argelès, on a demandé quel serait le concours des communes et du département ; il a été répondu qu'on ne pourrait participer à la dépense. Il ne voit pas pourquoi l'on contribuerait à l'établissement des autres voies ferrées. Il vaut mieux réserver les fonds départementaux pour la construction des voies vicinales.
M. Julia fait remarquer qu'il serait légitime que la vallée de l'Agly eût un chemin de fer pour donner des débouchés au trafic important de cette contrée ; et qu'il n'y a pas de comparaison à établir entre l'importance des voies ferrées et celle des chemins vicinaux.
M. Fourcade examine les conséquences de l'engagement qu'on demande au département.
Le concours qu'on estime à 776,000 francs peut, en tenant compte des décisions habituelles du jury d'expropriation, être porté sans exagération à 1,500,000 francs; cela peut mener le département plus loin qu'il ne le croit.
Il ajoute que le ministre avait demandé, à une autre époque, le concours du département et des communes en déclarant que la construction serait subordonnée à la décision favorable du conseil général. La situation financière du département n'a pas changé. L'État a renoncé au concours du département. Cependant la ligne d'Arles a été classée et sera construite dans un avenir prochain. Les deux lignes pour lesquelles on demande le concours du département sont d'un intérêt départemental bien moindre que celle d'Arles. Le chemin de Quillan a été demandé par M. le ministre de la guerre comme ligne stratégique, et le défaut de notre concours n'arrêtera point la construction de cette ligne en temps opportun.
Si l'État a classé la ligne de Prades à Olette, il y a autre chose qu'un intérêt local, il y a un intérêt national. Il s'agit de relier les chemins de fer français aux chemins espagnols.
Si l'on faisait comprendre à l'État que notre participation à la dépense sera très faible, à la suite des divers engagements pris par le département et du projet d'emprunt nouveau pour les chemins vicinaux, il exécuterait la voie ferrée sans nous réclamer des sacrifices que nous sommes incapables de fournir.
M. le préfet observe qu'il n'y a pas une demande de concours pour la construction.
La décision ministérielle ne parle que des acquisitions de terrains, et si M. le ministre a engagé le département à concourir à cette acquisition, c'est que les jurys sont souvent d'une générosité exagérée.
Il a pensé que les jurys auraient sans cloute moins de tendance à élever les indemnités si le département était associé à cette opération. On a dit que les évaluations pourraient être doublées ou triplées ; cette prévision pourrait se réaliser si l'on opérait aux frais de l'État ; mais en intéressant le département à cette opération, il y a lieu d'espérer que les décisions du jury seront plus raisonnables. Le conseil général, en s'associant à cette mesure, fera d'excellente besogne dans l'intérêt bien entendu du département.
M. Farines insiste sur les avantages que retirera tout le commerce local de la construction de la ligne de Quillan. Cette ligne abrégera le parcours pour la contrée de l'ouest et du sud-ouest, et les produits du département : vins, minerais, etc., bénéficieront de l'économie de transports et pourront lutter plus facilement avec la concurrence étrangère ; les produits locaux se chiffrent annuellement par des millions : il y a intérêt majeur à construire la ligne de Quillan, et le département, en raison des intérêts engagés, doit consentir au sacrifice qu'on lui demande.
M. Pujol n'est pas d'accord avec M. le préfet et pense que le sacrifice demandé au département pour la construction de ces deux lignes pourrait s'élever à 2,000,000 de francs et que ces fonds seraient mieux employés à constrire des chemins vicinaux.
M. le préfet dit que l'intervention des communes et du département est nécessaire pour l'établissement de ce qu'il peut appeler une vicinalité ferrée, qu'ils doivent y contribuer aussi bien que pour les chemins vicinaux ; le ministre ne demande pas qu'on subventionne la construction, mais qu'on s'associe à l'acquisition des terrains ; le devoir du conseil est de l'aider, et il n'est pas admissible qu'on ne cherche pas à empêcher des évaluations exagérées pour laisser à la charge de l'État deux ou trois millions lorsqu'il s'agit de doter le département de deux voies ferrées.
M. Desprès ne croit pas possible de grever le budget de deux millions, il dit que le préfet a détourné la difficulté sans la surmonter, qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de la forme comminatoire de la décision ministérielle et qu'il faut laisser l'État libre de faire ou de ne pas faire les chemins de fer.
M. le préfet ne peut pas laisser dire que le gouvernement emploie des moyens comminatoires. Il a la conviction qu'on peut, sans grand effort, trouver les ressources demandées ; il ajoute que le département participe aux subventions de l'État dans des proportions considérables qu'aucun régime n'avait encore données. Si le conseil refuse le sacrifice, il est à craindre que les chemins de fer ne se construisent pas.
Il doute que M. le ministre puisse céder sur ce point et revenir sur une décision qui est commune à tous les départements.
M. Ramon dit que la ligne de Quillan ne peut pas être abandonnée parce qu'elle intéresse le gouvernement au point de vue de la défense nationale et que lorsqu'on s'occupera de la défense de la frontière pyrénéenne, la ligne sera construite, que le département y contribue ou non. D'après lui la ligne d'Olette se trouve dans une situation particulière et on pourrait examiner s'il y a lieu de contribuer à l'acquisition des terrains pour celle-là seulement.
Après une observation faite par M. Pujol au sujet de la circulaire ministérielle, M. le préfet fait remarquer que M. le ministre aurait donné une fausse allégation. Il ne peut laisser dire cela sans protestation.
M. Duran demande que le préfet agisse à l'égard des communes et des particuliers comme l'État en a usé à l'égard du département et que la question revienne au conseil général à la session d'avril.
M. le préfet demande la clôture de la discussion et la mise aux voix des conclusions du rapport.
M. le président met aux voix la proposition faite par M. Duran d'ajourner la question à la prochaine session du mois d'avril.
Le conseil, consulté, adopte l'ajournement proposé.
L'affaire revint devant le conseil général à la session extraordinaire de décembre 1880.
Le préfet, après avoir rappelé et résumé la discussion du 23 août 1880, s'exprimait ainsi dans son rapport :
Dans une lettre adressée récemment à un des députés du département, M. le ministre des travaux publics a fait connaître de nouveau son intention bien arrêtée de ne faire déclarer d'utilité publique les travaux du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes que si le département contribue à la dépense pour le tiers du prix d'acquisition des terrains.
En présence de cette situation, des avantages incontestables qu'offrent pour les populations les chemins projetés, j'ai pensé qu'il convenait de vous soumettre de nouveau la question et d'insister auprès de vous pour que le conseil général prenne dès à présent l'engagement qui lui est demandé.
Le conseil général prit cet engagement dans les termes suivants : M. DURAN, rapporteur.
Messieurs, Vous n'avez pas oublié que, par décision du 16 août 1880, M. le ministre des travaux publics réclame une subvention pour les chemins de fer de Prades à Olette et de Rivesaltes à Quillan. La part contributive exigée du département est fixée au tiers de la dépense d'acquisition des terrains nécessaires pour l'établissement sur son territoire de chacune de ces lignes.
Cette grave question a été traitée dans notre séance du 23 août dernier. A la suite d'une longue discussion à laquelle nous avons presque tous pris part, nous avons ajourné la solution à la session d'avril 1881. M. le préfet a cru devoir profiter de notre réunion extraordinaire pour nous saisir à nouveau de cette importante affaire. Après en avoir mûrement délibéré, votre commission des finances a résolu de maintenir les termes et les conclusions du rapport qu'elle a eu l'honneur de vous soumettre au mois d'août dernier.
D'après une note dressée par M. l'ingénieur en chef, chargé des études des voies dont il s'agit, les terrains sont évalués à deux millions 329,240 francs, savoir : 737,200 francs pour la ligne d'Olette et 1,592,040 francs pour le chemin de Rivesaltes à Quillan. Il résulte du chiffre de la dépense totale que le concours du département s'élèverait à 776,413 francs.
Le conseil général ne doit pas perdre de vue que s'il refuse de prendre l'engagement demandé, la ligne de Prades à Olette ne sera probablement construite que dans un avenir très lointain. En ce qui concerne le chemin de Rivesaltes à Quillan, la déclaration d'utilité publique ne sera même pas proposée au Parlement. L'importance de ces deux voies, sous le rapport des intérêts de notre commerce et de notre industrie, n'est pas contestée.
Les populations des deux vallées de la Tet et de l'Agly comptent sur ces chemins et attendent, avec impatience, leur exécution.
Pour tous ces motifs, quelle que soit l'exiguïté des ressources financières de notre département, bien que les deux voies et principalement celle de Quillan aient une immense valeur stratégique, la commission des travaux publics convie le conseil général à souscrire l'engagement de fournir, à titre de part contributive, la somme de 776,413 francs qui représente le tiers de la dépense d'achat des terrains nécessaires d'après l'estimation faite par M. l'ingénieur en chef.
Une discussion s'engage sur le point de savoir si les communes intéressées seront invitées, ainsi que l'avait décidé le conseil dans sa session du mois d'août dernier, à participer à cette dépense.
Étant donnée la difficulté de déterminer équitablement les communes réellement intéressées et vu l'engagement que prendra le département, engagement dont la conséquence sera de faire participer toutes les communes du département à la dépense, au moyen des centimes extraordinaires spécialement affectés à remplir les obligations qu'il aura contractées, M. le préfet soutient et développe cette thèse que l'on ne doit pas faire appel à un certain nombre de communes pour leur faire supporter une double contribution. D'ailleurs, il est à remarquer que le département ne dispose d'aucun moyen coercitif pour contraindre les communes à fournir le moindre contingent, si elles s'y refusaient.
MM. Ramon, Boluix, Blanc, Julia et le rapporteur appuient les considérations exposées par M. le préfet.
Elles sont combattues par M. Pujol qui, de son côté, fait observer que les communes dont le territoire sera traversé par les lignes ferrées et celles qui seront situées à proximité de ces voies ont un intérêt plus direct à leur construction et doivent, en conséquence, s'imposer plus de sacrifices que les autres localités du département.
M. Ramon demande la suppression du § du rapport qui vise les conclusions votées par le conseil dans sa dernière session.
M. le rapporteur accepte cette modification qui est adoptée par le conseil.
M. Fourcade fait ensuite remarquer qu'aux termes du rapport, le département vote une somme fixe de 776,413 francs représentant le tiers de l'évaluation des terrains, tandis que le ministre demande qu'il s'engage pour une fraction déterminée du montant de la dépense.
M. Romeu dit que le conseil ne doit pas engager le département d'une manière indéterminée; il vaut mieux qu'il prenne à sa charge une somme fixe. Il arrête ainsi toute l'étendue des obligations qu'il entend contracter.
Le conseil adopte le rapport modifié par la suppression de la fin du 2e paragraphe.
M. le ministre des travaux publics procéda à la répartition de la somme de 776,413 francs entre les deux lignes, par décision du 8 février 1881, qui fut soumise à l'assemblée départementale dans la session d'avril suivant :
Paris, le 8 février 1881.
Monsieur le préfet, Vous m'avez fait parvenir une délibération par laquelle le conseil général de votre département, réuni en session extraordinaire, a décidé de concourir pour la somme de 776,413 francs aux frais d'établissement des deux lignes de Quillan à Rivesaltes et de Prades à Olette. Cette somme représente environ le tiers de la dépense d'achat des terrains nécessaires à la construction de ces lignes sur le territoire des Pyrénées-Orientales.
En vous accusant réception de cette délibération, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il sera pris acte de cette offre de concours dans le projet de loi que je me propose de présenter aux Chambres aussi prochainement que possible pour prononcer la déclaration d'utilité publique de la ligne de Quillan à Rivesaltes.
Quant à la répartition qu'il y aura lieu de faire de cette subvention entre les deux lignes auxquelles elle s'applique, elle aura lieu dans les proportions suivantes :
245,733 francs pour la ligne de Prades à Olette, et 530,680 francs pour la ligne de Quillan à Rivesaltes.
Je vous prie de donner connaissance de cette répartition au conseil général des Pyrénées-Orientales dans sa prochaine session et de l'inviter à en prendre acte.
Vous voudrez bien me faire parvenir deux copies de la nouvelle délibération qui aura lieu à ce sujet.
Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le ministre des travaux publics,
Pour le ministre et par autorisation :
Le conseiller d'État, directeur général des chemins de fer,
Signe : DUVERGER.
La commission départementale a donné acte de cette communication dans la séance du 5 mars 1881, le conseil général donna acte le 28 avril suivant.
La loi du 20 décembre 1881 a déclaré d'utilité publique le chemin de fer de Quillan à Rivesaltes.
Les articles 1 et 3 de cette loi qui relatent les engagements du département sont ainsi conçus :
Article premier. — Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes par ou près Axat, Caudiès, Saint-Paul-de-Fenouillet, Maury, Estagel, et Espira-de-FAgly.
Art. 3.
Il est pris également acte de l'offre faite par le conseil général des Pyrénées-Orientales, dans ses délibérations des 29 décembre 1880 et 5 mars 1881 (C'est la commission départementale et non le conseil général qui, dans sa séance du 5 mars 1881, a donné acte de la communication de la décision ministérielle du 8 février 1881.(N. D. L. P.)), de payer à l'État une subvention de cinq cent trente mille six cent quatre-vingt francs (530,680 francs) pour l'établissement du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes et de deux cent quarante-cinq mille sept cent trente-trois francs (245,733 francs) pour l'établissement du chemin de Prades à Olette.[...]
[Page 68]Routes nationales.
Route n° 117. — Le conseil général a demandé que l'administration revienne sur la décision du 19 juin 1889 approuvant la simple amélioration surplace de la route n° 117 entre le ponceau des Anguilles et le bas de la pente de Guillemet, et qu'elle reprenne et fasse exécuter le projet de rectification de la route entre les points indiqués.
M. le ministre m'a fait connaître que ce projet, approuvé en 1856 et déclaré d'utilité publique par décret du 30 août 1871, ne pourrait être exécuté maintenant par ce motif que le tracé de la rectification se confond sensiblement avec celui qui a été assigné au chemin de fer de Rivesaltes à Quillan. C'est seulement après la construction du chemin de fer qu'il sera permis de reprendre l'étude du tracé de la rectification. Au contraire, l'amélioration de la route est d'une réalisation plus immédiate et suffira à donner aux populations toute la satisfaction compatible avec les intérêts de l'État. M. le ministre maintient, en conséquence, sa décision du 19 juin 1889.
[page 49]Chemin de fer d'Amélie à Arles-sur-Tech
M. LE PRÉFET, en réponse à la question qui lui a été posée dans la séance d'hier, donne lecture de la lettre suivante qui lui a été adressée par M. l'ingénieur en chef:
« Monsieur le préfet,
« En réponse à votre lettre en date de ce jour par laquelle vous me demandez si j'ai eu connaissance d'un bruit qui court, d'après lequel l'administration aurait décidé d'abandonner indéfiniment l'exécution de la section d'Amélie à Arles et de reporter les fonds de cette section sur la ligne de Quillan à Rivesaltes, j'ai l'honneur de vous faire connaîtreque je n'ai eu ni directement ni indirectement connaissance d'une semblable décision.
« L'économie que l'on pourrait réaliser en ajournant la construction de la section d'Amélie à Arles, qui n'a qu'une longueur de trois kilomètres, serait loin de permettre d'exécuter à son lieu et place une section du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes.
« Je n'ai aucune raison de croire que le bruit dont il s'agit soit fondé.
« Veuillez agréer, etc..
« Signé : REYNÈS. »
[Page 88]Chemin de fer Quillan à Rivesaltes.
M. TRIQUÉRA donne lecture du voeu suivant :
Nous avons l'honneur de renouveler le voeu qu'en considération de son importance au point de vue stratégique et afin d'ouvrir des chantiers .aux ouvriers:, les travaux du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes soient commencés en 1891 ;
Que MM. les députés et sénateurs du département agissent dans ce sens auprès du gouvernement.
Adopté.
[page 97]Établissement d'un chemin de fer du Soler au Boulou, par Thuir.M. BROUSSE, rapporteur.
[...]Le Roussillon est traversé le long de la mer par une ligne desservie par un rapide international; deux lignes secondaires se greffent sur la voie Paris-Barcelone pour desservir la vallée de la Tet jusqu'à Olette et celle du Tech jusqu'à Arles. Mais ni la vallée de l'Agly, ni la région des Aspres, cependant si fertiles et qui pèsent d'un si grand poids à quelque point de vue que l'on se place, n'ont obtenu les satisfactions auxquelles leur importance leur donne droit. Le chemin de fer de Rivesaltes à Quillan reste encore à l'état d'études interminables, etlecanton de Thuir attend toujoursquel'administration des ponts et chaussées découvre un moyen raisonnable d'assurer ses débouchés.
[page 126-128]Chemin de fer de Prades à Olette. — Concours financier du département.
M. LAFFON, rapporteur.
Dans votre session d'avril 1889, vous avez été saisis pour la première fois d'une demande du ministre des travaux publics tendant à obtenir te paiement d'une somme de 134,098 fr. 85 réclamée par l'État pour la part de subvention du département dans l'achat des terrains de la section du chemin de fer de Prades à Villefranche.
Vous avez ajourné toute décision en priant l'administration de réunir tous les éléments de cette affaire qui remonte à l'année 1880 et à laquelle la plupart d'entre nous n'ont pas été mêlés.
Dans votre séance du 21 août 1889, vous avez adopté les conclusions d'un rapport de M. Sauvy tendant à ajourner le paiement de la somme réclamée jusqu'au moment où les travaux de la ligne de Prades à Olette seraient terminés.
Enfin, sur la communication d'une dernière dépêche ministérielle insistant pour une solution immédiate et ordonnant au préfet, en cas de refus du conseil général, d'introduire contre le département une instance devant le conseil de préfecture, vous avez ajourné votre décision à la présente session.
Selon le désir que vous en aviez exprimé, M. le préfet a réuni dans son rapport toutes les communications du conseil général se rapportant à cette affaire.
Votre commission des finances chargée d'examiner le dossier a reconnu :
Qu'en effet, le conseil général, dans ses séances des 23 août 1880 et 28 avril 1881, a pris l'engagement de concourir pour la somme de 776,413 francs aux frais d'établissement des deux lignes de Quillan à Rivesaltes et de Prades à Olette;
Que « cette somme représentant environ le tiers de la dépense d'achat des terrains nécessaires à la construction de ces lignes, sur le territoire des Pyrénées-Orientales » a été ainsi répartie : 245,733 francs pour la ligne de Prades à Olette, et 530,680 francs pour la ligne de Quillan à Rivesaltes;
Que le ministre des travaux publics avait fait connaître son intention formelle de ne pas demander aux Chambres la déclaration d'utilité publique pour la ligne de Quillan à Rivesaltes, tant que le département n'aurait pas pris l'engagement financier qu'on lui réclamait pour cette ligne et pour celle de Prades à Olette ;
Que la loi du 20 décembre 1881 déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes a pris acte dans son article 3, de l'offre» de concours faite par le conseil général.
Il est donc bien certain que l'engagement dont le gouvernement réclame l'exécution a été pris par l'assemblée départementale.
Le gouvernement est-il bien fondé à en réclamer actuellement l'exécution partielle, alors qu'il n'a terminé qu'une section d'une ligne, et qu'il en est encore à là période des études pour l'autre ?
On pourrait le contester.
En effet, ni dans les délibérations du conseil, ni dans les lettres ministérielles, ni dans la loi du 20 décembre 1881, il n'est rien prévu au sujet de la façon dont le département aura à s'acquitter.
Le département pourrait parfaitement soutenir qu'il n'a rien à payer, tant que les deux lignes pour l'établissement desquelles il a offert son concours ne sont pas terminées.
Dans sa dernière lettre en date du 10 octobre 1889,1e ministre des travaux publics, interprétant à sa façon l'engagement pris par le conseil général, dit « que le département s'est engagé à contribuer pour un tiers à la dépense d'achat des terrains nécessaires à l'assiette de la ligne » et que « il n'y a aucune raison pour que l'État soit obligé, jusqu'à l'achèvement de la ligne entière, de faire l'avance de la dépense qui incombe au département, il n'est que juste, ajoute-t-il, que celui-ci prenne cette dépense à sa charge, au fur et à mesure de l'achat des terrains ».
Cette interprétation repose sur une erreur de fait, qu'il importe de relever. Le département ne s'est pas engagé, en réalité, comme le dit par erreur le ministre, à contribuer pour un tiers à la dépense « d'achat des terrains». Il s'est engagé à payer une somme fixe, déterminée à priori et à forfait comme représentant la valeur probable des terrains à acheter. Il ne saurait donc être fait de décompte exact pour le concours du département dans l'achat des terrains d'une partie de la ligne, et la somme de 134,098 fr. 85 qu'on nous réclame actuellement pour le tiers de la valeur des terrains achetés, est fixée d'une façon absolument arbitraire. Il n'y a d'ailleurs qu'à se reporter au texte même de la loi du 20 décembre pour qu'il ne reste aucun doute sur ce point.
L'article 3 de cette loi dit:
« Il est pris acte de l'offre faite par le conseil général de l'Aude, dans sa délibération du 30 avril 1881, de payer à l'État une subvention égale au tiers de la dépense d'acquisition des terrains nécessaires à l'établissement de la partie de la ligne de Quillan à Rivesaltes, située sur le territoire du département.
« Il est pris également acte de l'offre faite par le conseil général des Pyrénées-Orientales, dans ses délibérations des 29 décembre 1880 et 5 mars 1881 de payer à l'État une subvention de cinq cent mille six cent quatre-vingt francs pour l'établissement du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes et de deux cent quarante-cinq mille sept cent trente-trois francs pour l'établissement du chemin de fer de Prades à Olette. »
Comme vous le voyez, les engagements des départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales sont absolument différents. Le département de l'Aude est engagé pour le tiers de la dépense d'acquisition des terrains, notre département n'est engagé que pour une somme fixe.
Ceci dit, et cette réserve expressément faite, votre commission des finances estime cependant qu'il ne convient pas d'entrer en conflit avec l'État, et de résister au paiement que le ministre des travaux publics réclame. Notre résistance pourrait être interprétée dans un sens fâcheux, et le ministre des travaux publics y trouverait peut-être la preuve que le département n'attache plus à l'établissement des lignes de Prades à Olette et de Quillan à Rivesaltes, le même intérêt.
Vos voeux contants et répétés à chaque session pour la prompte exécution de ces lignes sont la preuve du contraire. Mais il est néanmoins prudent de se prémunir contre cette interprétation, en montrant que le conseil général de 1890 est aussi disposé que celui de 1881 à tous les sacrifices possibles dans l'intérêt du département.[...]
[page 130-131 suite] Neuf ans se sont écoulés et aucun crédit n'a encore été affecté à l'exécution du chemin de Quillan à Rivesaltes, si impatiemment attendu par nos populations. Sept ans se sont écoulés depuis le vote de la convention avec la compagnie du Midi qui concédait à titre définitif à cette compagnie les lignes de Quillan à Rivesaltes, de Prades à Olette, d'Elne à Arles-sur-Tech, en même temps qu'elle lui cédait la ligne de Perpignan à Prades. D'après cette convention, les lignes concédées devaient être exécutées dans un délai de dix ans. Dix-huit mois étaient accordés à la compagnie pour ouvrir à l'exploitation les lignes dont les travaux d'infrastructure lui auraient été livrés par l'État.
Il est malheureusement peu probable, pour ne pas dire certain, que la ligne de Quillan à Rivesaltes, dont les études ne sont pas encore terminées, d'après les renseignements contenus dans le rapport du préfet, et pour laquelle aucun crédit n'a été inscrit au budget de 1890 soit en état d'exploitation en 1894.
L'État qui s'accorde à lui-même des délais imprévus ne saurait donc tenir rigoureusement la main à l'exécution des engagements du département.
Dans cette situation, nous avons tout lieu d'espérer l'approbation ministérielle pour tes conclusions que nous vous proposons et qui sont conformes à celles de M. le préfet.
Votre commission des finances vous invite, en conséquence: . 1° A demander à l'État de laisser le département acquitter
la somme de 134,098 fr. 85, qu'il réclame, en dix annuités égales de 13,410 francs, à partir de 1891 ;
2° A voter pendant dix ans une imposition annnuelle de 95 centièmes de centime pour assurer le paiement de cette somme.
Votre commission des finances vous invite, en outre, à rappeler au ministre des travaux publics que la loi du 20 décembre 1881, sur laquelle il a fondé sa réclamation, contient des engagements réciproques. C'est en échange de la déclaration d'utilité publique pour la ligne de Quillan à Rivesaltes, que le conseil général a pris l'engagement de donner son concours financier pour cette ligne et pour la ligne de Prades à Olette. Il est juste que l'État montre qu'il veut, de son côté, remplir toutes ses obligations, en même temps qu'il met le département en demeure de tenir ses engagements propres.
Il convient, qu'en votant les voies et moyens pour assurer le premier paiement de notre quote-part dans les dépenses, vous demandiez au ministre des travaux publics d'inscrire dans son budget de 1891, un premier crédit pour commencer les travaux d'établissement de la ligne de Quillan à Rivesaltes.
C'est ce que votre commission des finances vous invite à faire.
M. LANQUINE s'associe entièrement aux conclusions du rapport en exprimant le voeu qu'une prochaine exécution des travaux intéressant la ligne de Rivesaltes à Quillan vienne satisfaire les voeux légitimes des populations intéressées.
[Page 153-154]Chemin de fer de Quillan à Rivesaltes.
M. PÀRÈS fait connaître qu'au moment où te conseil votait la somme réclamée par l'Etat pour la part contributive des Pyrénées-Orientales dans la construction du chemin de fer de Prades à Villefranche et marquait ainsi sa résolution de payer le contingent qu'il s'est imposé pour la construction de la ligne ferrée de Quillan à Rivesaltes, le préfet de l'Aude annonçait au conseil général de son département qu'il avait réclamé au ministre le remboursement de la somme de 200,000 francs versée par l'Aude pour son concours dans la dépense du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes.
M. LE PRÉSIDENT dit : le préfet de l'Aude a formulé une appréciation imprudente qu'un chef de service ne devait pas se permettre, mais elle n'engage rien.
M. LAFFON annonce que la proposition du préfet de l'Aude a été repoussée à l'unanimité et que M. Mir a affirmé que le ministre avait formellement promis le contraire.
M. CAYROL dit que des difficultés d'ordre technique se rencontrent dans le département de l'Aude; que les ingénieurs qui ont fait le tracé ne veulent pas revenir sur la dépense très considérable qui a été faite pour les études et que c'est là le motif qui entraîne de longs retards.
M. LE PRÉSIDENT explique comment se sont passées les choses au sein du conseil général de l'Aude : un voeu ayant été émis pour que les lignes de Pamiers à Bram et de Quillan à Rivesaltes soient entreprises, M. le préfet a répondu que ces lignes ne se feraient pas, et qu'il avait réclamé au ministre des travaux publics le remboursement de là somme de 200,000 fr. déjà versée pour la part contributive du département; M. Mir a alors proposé, et le conseil général a adopté à l'unanimité, un voeu tendant à la contruction prochaine de ces lignes.
M. PARÉS fait remarquer que les paroles du préfet, représentant du gouvernement, sont très graves. Il demande en conséquence, que te rapport si complet de M. Laffon soit transmis d'urgence à l'administration centrale.
M. LE PRÉFET déclare qu'il transmettra sans délai le rapport de M. Laffon en l'appuyant de toutes ses forces.
[page 154] 2° CHEMIN DE FER DE QUILLAN A RIVESALTES
Un tracé plus économique est recherché pour les 1er, 2" et 3e lots entre la limite du département et Estagel, et les études sont très avancées.
Les études de la partie entre Estagel et Cases-de-Pène sont terminées.
[page 185] 3° En ce qui concerne la ligne de Rivesaltes à Quillan, votre commission est étonnée de voir que les études de cette ligne ne soient point encore terminées et que chaque changement d'ingénieur fournisse l'occasion d'études de nouvelles variantes.
Celles-ci ne servent qu'à permettre au ministre des travaux publics de répondre aux divers voeux que vous avez émis, en dégageant sa responsabilité, que les travaux ne peuvent être donnés à l'adjudication, les ingénieurs n'ayant point terminé les études.
Les projets définitifs entre Rivesaltes et Estagel étant terminés, votre commission vous propose de prier M. le préfet de demander à l'administration compétente que des négociations soient engagées à nouveau avec la compagnie du Midi pour que celle-ci accepte l'exploitation immédiate de ce tronçon de ligne dès qu'il sera construit.
Le trafic de ce tronçon serait certainement suffisant pour couvrir les frais de premier établissement.
D'ailleurs, pour que le conseil général puisse être bien éclairé sur cette question, votre commission vous propose de demander à M. le préfet d'inviter l'administration compétente à faire une enquête sur le trafic probable de cette partie de ligne et sur les frais de premier établissement dont tes résultats vous seraient soumis à la session d'août prochain. Adopté.

1890-08-01
Rapports et délibérations / Département des Pyrénées-Orientales, Conseil général2
CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES - SESSION ORDINAIRE D'AOUT 1890 - RAPPORT DU PRÉFET ET PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS
§ 2. — LIGNES EN CONSTRUCTION.
Le rapport de M. l'ingénieur en chef Reynès, que vous trouverez aux annexes, indique pour chacune des lignes en construction ou en projet dans le département, la situation des travaux et des études. Je n'ai rien à y ajouter.
Chemin de fer de Quillan à Rivesaltes. — Dans la séance du 16 avril dernier, M. Soumain, conseiller général du canton de Quérigut, a proposé au conseil général de l'Ariège d'émettre un voeu relativement au tracé du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes qui, selon lui, devrait desservir Axat.
Ce voeu a été communiqué au service des Pyrénées-Orientales, qui a présenté sur la question du tracé de la ligne de Quillan à Rivesaltes un rapport contenant des renseignements très intéressants que je crois utile de reproduire ci-après :
RAPPORT DE M. DROGUE, INGÉNIEUR ORDINAIRE
« Dans sa séance du 16 avril 1890, le conseil général de l'Ariège a demandé à être éclairé sur l'opportunité d'un voeu déposé par M. Soumain, membre du conseil, qui réclame le maintien du tracé de la ligne de Quillan à Rivesaltes par Axat, suivant les avant-projets approuvés jusqu'à ce jour par le conseil général des ponts et chaussées.
« Au nom du canton de Quérigut, M. Soumain protestait en même temps contre les études entreprises par le service du département des Pyrénés-Orientaies pour obtenir un raccordement plus facile, plus économique et surtout plus pratique de la ligne de Quillan-Rivesaltes avec la ligne de Quillan-Carcassonne.
« La question ainsi posée nous a été transmise, pour avis, le 2 juin 1890.
« Le département des Pyrénées-Orientales est plus que l'Aude et l'Ariège intéressé à la prompte exécution de la ligne de Quillan à Rivesaltes.
« Cette voie ferrée traverse en effet sur 50 kilomètres une des vallées les plus fertiles et les plus peuplées du Roussillon, et s'étend dans l'Aude sur 20 kilomètres seulement dans un pays montagneux, dont toute la richesse consiste en bois difficilement exploitables, vu l'absence presque complète de chemins d'exploitation.
« Rien de surprenant, dès lors, à ce que le service de construction du département des Pyrénées-Orientales ait cherché pour le tracé de la ligne de Quillan-Rivesaltes, la solution la plus économique, car la réduction maximum des dépenses est actuellement la condition essentielle de toute entreprise de travaux publics.
« Depuis trois ans, des études ont été entreprises dans ce but dans la vallée de l'Agly.
« Elles ont eu pour résultat d'assurer dans le département des Pyrénées-Orientales une réduction de 2,000,000 de francs, soit 1/3 de la dépense primitivement prévue.
« C'était peu, étant donné que le point critique, la grosse dépense de la ligne Quillan-Rivesaltes est dans le département de l'Aude.
« Alors que les travaux d'infrastructure s'élèvent, dans les Pyrénées-Orientales,sur 48 kilomètres, à 4,500,000 francs, soit 93,700 fr. par kilomètre, terrains non compris, ils atteignent dans l'Aude, dans les mêmes conditions, sur 20,700 mètres, 8,500,000 fr., soit plus de 400,000 fr. le kilomètre, non compris l'aléa d'exécution dans des terrains très mauvais, d'où une dépense plus de 5 fois pjus grande à égalité de longueur.
« Nul n'ignore, en effet, les difficultés presque insurmontables rencontrées par la ligne de Caudiès à Quillan.
« Dans cette situation, il est naturel que le service local du département des Pyrénées-Orientales ait cherché s'il n'était pas possible de tourner ces difficultés et d'obtenir pour l'établissement des communications par voie ferrée, entre les deux départements voisins, une solution pratique devant laquelle l'administration ne fût pas tentée de reculer indéfiniment, vu l'énormité de la dépense.
« Les nouvelles études entreprises dans la vallée de l'Agly favorisaient d'ailleurs la mise à exécution de cette idée. La station de Saint-Paul, primitivement prévue au fond de la vallée de la Boulzane, s'est trouvée relevée de 9 mètres sur le plateau qui domine Saint-Paul. Il était logique de profiter de cette surélévation pour maintenir le tracé au delà de Saint-Paul, dans la partie haute de la vallée et chercher à franchir le col de Saint-Louis.
« Les études entreprises dans ce but, dans la vallée de la Boulzane, ont prouvé qu'il était facilement réalisable.
« Le col Saint-Louis se franchit par un souterrain de 2,400 mètres de longueur, dans le calcaire compact, c'est-à-dire sans aucun aléa.
«A la sortie, le tracé débouche dans la plaine de Saint-Louis où se trouve la station du même nom, au débouché de la route carrossable de la forêt des Fanges. Il suit au delà la vallée de Saint-Bertrand, qu'il quitte au droit de Saint-Julia-du-Bac, pour s'infléchir dans la vallée de Saint-Ferréol et se raccorde à Campagne, avec la ligne Quillan-Carcassonne.
« Ce tracé ne présente aucune difficulté, aucun aléa d'exécution ; les travaux, largement évalués, ne dépasseront pas dans l'Aude, 4,500,000 francs, y compris le souterrain de faîte. L'économie sera donc, au minimum, de 4,000,000 francs soit 200,000 francs par kilomètre.
« Tel est le résultat de l'avant-projet dressé par les ingénieurs des Pyrénées-Orientales et qui va être soumis incessamment à l'examen du service local dans l'Aude, qui aura à se prononcer en dernier ressort et à communiquer les pièces, à l'administration supérieure avec son avis.
Au point de vue technique, la supériorité de la nouvelle ligne n'est pas douteuse.
« Au point de vue stratégique, qui caractérise la ligne de Quillan-Rivesaltes, il raccourcit de 9 kilomètres la distance entre Rivesaltes et Limoux et place la ligne à l'abri du fossé de la Boulzane, du Saint-Bertrand et du massif des Fanges. Il en résulte, pour la défense, un avantage considérable qui ne saurait échapper au génie militaire.
« Au point de vue du transit de Perpignan et des ports du Roussillon vers l'Aude, Toulouse et Bayonne, la diminution de parcours de 9 kilomètres procure au commerce une économie de 0 fr. 90 par tonne, une économie de temps et d'argent pour les voyageurs.
« Au point de vue du commerce local des intérêts locaux de l'Aude et de l'Ariège seulement, le nouveau tracé peut être discuté.
« La principale industrie de la région desservie dans l'Aude par la lignede Quillan-Axat-Rivesaltes consiste dans l'industrie des bois.
« A ce point de vue cette région est divisée en deux versants par le faîte séparatif des bassins de l'Aude et de la Boulzane.
« 1° Le bassin de l'Aude en amont de Quillan dont tous les bois sont expédiés sur Quillan dans les proportions suivantes : « Bois en grumes descendant par Axat à Quillan 3.500 m3 par an
« Bois débités 400 m3 par an
« Bois en grumes de la forêt des Fanges descendant à Quillan par Campériès 1.000 m3 par an
« Bois en grumes de la forêt des Fanges descendant à Quillan par Saint-Louis 2.000 m3 par an
2° Le bassin de la Boulzane dont les bois sont expédiés sur Caudiès, Saint-Paul et le Roussillon :
« Bois débités descendant de Puylaurens, Gincla, Montfort vers Perpignan 2.000 m3 par an.
« Le cube total des bois extraits annuellement des forêts de la région, s'élève donc à 8,900 mètres cubes.
« C'est peu vu l'étendue et l'importance des forêts à exploiter. Ce résultat s'explique facilement par la difficulté qu'on rencontre pour amener les bois du lieu de coupe à la route la plus voisine. La plupart des forêts en effet, sauf celle des Fanges, manquent absolument de chemins d'exploitation. Pour descendre un mètre cube de bois sur la route qui longe la forêt on prend 5 francs et 3 francs seulement pour le transporter d'Axat à Quillan. Si l'on tient compte de ce fait que les bois ont encore un parcours considérable à faire sur route pour arriver du pied de la forêt à Axat, et ceci est particulièrement vrai pour le canton de Quérigut, on conviendra que le prix de transport d'Axat à Quillan ne représente qu'une infime partie du transport total. L'économie qu'on pourra réaliser sur ce transport sera dès lors presque sans intérêt. D'Axat à Quillan il y a, par voie ferrée, 10 kilomètres, un mètre cube de bois paiera donc environ 1 franc de transport.
« L'économie est donc de 2 francs par mètre cube soit environ 1/6 du prix total de transport de la forêt à Quillan.
« N'est-il pas probable que dans ce cas les voituriers consentiront, pour faire concurrence au chemin, de fer, un rabais identique ? Le commerce en profitera, mais le trafic n'en échappera pas moins à la ligne. Bien plus, Quillan, étant en ce moment le centre principal de l'exploitation des bois, possédant 10 scieries mécaniques, offrira aux propriétaires un emploi plus avantageux de leurs bois qu'Axat où tout est à créer. Il est difficile d'admettre en effet que l'ouverture de la ligne de Quillan à Rivesaltes puisse déplacer en faveur d'Axat même, une partie de l'industrie du sciage du bois de Quillan, car cette dernière ville conservera toujours la supériorité, grâce à la position qu'elle occupe au centre de forêts inépuisables particulièrement de celles qui sont situées au nord du Rebenty, capables de donner des bois de bien plus fort équarrissage que ceux provenant de la région au sud d'Axat.
« Il est donc probableque les propriétaires auront toujours intérêt à vendre leurs bois à Quillan. Dès lors, nul doute que le transport par le chemin de fer ne présentera plus pour eux aucun avantage, car au prix de 1 franc trouvé ci-dessus il faudra ajouter les frais de déchargement et chargement à Axat et à Quillan et les frais de magasinage et de transport de la gare de Quillan au chantier du marchand de bois.
« L'avantage résultant pour le commerce des cantons d'Axat et de Quérigut du maintien du tracé de la vallée d'Aude est donc insignifiant pour ne pas dire nul. En tous cas il ne sera jamais supérieur à 3,900 m3 x 2 fr. = 7.800 fr. chiffre obtenu dans l'hypothèse où tous les bois vendus actuellement chaque année iraient s'embarquer à Axat. Pour les bois allant sur Perpignan le transport par la charrette coûte de la Pradelle à Caudiès 2 francs le mètre cube ; par chemin de fer il coûtera 7k x 0 fr. 10 = 0 fr. 70.
L'économie réalisée par le tracé actuel est donc de 1 fr. 30 par mètre cube soit 2,600 francs pour 2,000 m3 qui descendent de la montagne.
« Le dommage annuel total causé au commerce des bois par l'abandon du tracé actuel est donc au plus égal à 7,800 + 2,600 = 10,400 francs.
« L'avantage résultant du nouveau tracé pour l'exploitation de la forêt des Fanges est bien plus important.
« La station de Saint-Louis placée à la sortie même du chemin carrossable d'exploitation de la forêt des Fanges dans une vaste plaine recevra immédiatement les bois de cette forêt.
« Ces bois pour aller à Campagne paient actuellement :
« Des Fanges à Quillan par Saint-Louis : 6 50
« De Quillan à Campagne par voie ferrée 6k x 0 fr. 10 : 0 60
Total : 7 10
« Par le nouveau chemin de fer ils paieront 16k x 0 fr. 10 -= 1 fr. 60.
« L'économie réalisée sur le transport par charrettes est donc de 7,10 — 1,60 = 5,50 par mètre cube.
« Si l'on suppose au contraire les bois des Fanges descendant sur Axat pour rejoindre la ligne Axat-Quillan, leur transport jusqu'à Campagne coûtera, d'après les renseignements recueillis sur place,
« Des Fanges à Axat par charrettes 5 50
« D'Axat à Campagne par voie ferrée 16k x 0.10 : 1 60
Total 7 10
soit le même prix qu'actuellement.
« Le bénéfice net résultant pour les bois des Fanges de l'adoption du nouveau tracé est donc dans tous les cas de 5fr. 50 par mètre cube.
« On extrait actuellement de ces forêts 3,000 m3 mais il faut observer qu'il n'a été fait jusqu'ici que des coupes de nettoiement, que grâce à cela la forêt est devenue une des plus riches de la région et peut fournir dans une exploitation régulière jusqu'à 5,000 m3 par an, surtout quand elle se trouvera placée à l'entrée même de la station de Saint-Louis dans une position bien plus avantageuse que celle des autres forêts par rapport à ces stations d'Axat ou de la Pradelle.
« Quoi qu'il en soit, admettant même que l'exploitation reste ce qu'elle est aujourd'hui, on obtient pour l'économie minimum réalisée par le nouveau tracé sur les transports :
5,50 x 3,000 = 16,500 francs, supérieure de 6,200 francs à l'économie que permettrait de réaliser le tracé actuel sur les transports des bois des cantons d'Axat et Quérigut.
« Donc, même au point de vue commercial local, la nouvelle ligne serait évidemment supérieure à la ligne actuelle.
« Au point de vue des voyageurs locaux c'est-à-dire ne transitant pas de Quillan et au delà vers Perpignan et s'arrètant entre Quillan et Caudiès, il faut reconnaître que le chemin de fer par Axat ne satisfait pas de grands intérêts.
« En effet la halte de Belvianes ne peut desservir que la localité de ce nom qui n'est distante de Quillan que de 2k, 500 et ne compte d'ailleurs que 516 habitants.
« La station de Saint-Martin-de-Lys, située au confluent de Rebenty, ne dessert qu'une population totale de 1,100 habitants divisée en 4 communes éloignées de 4, 8 et 16 kilom. de la station.
« Les villages situés dans la même vallée en amont de Joncou[sic] descendent à Quillan par la route départementale passant à Belcaire.
« La station d'Axat, située sur la route conduisant de Quillan aux bains d'Escouloubres, Husson-Carcanières, semblerait par cette situation même devoir être pendant la saison d'été un point de passage obligé pour les baigneurs. Mais cette station est encore très éloignée de ces différentes localités.
« Une industrie importante de voitures publiques et de louage fonctionne depuis longtemps à Quillan d'où elle établit les communications avec Chalabre, Puivert, Belcaire et la partie méridionale du département de l'Ariège.
« Pendant deux mois cette industrie fait le service entre Quillan et les stations balnéaires de la haute vallée de l'Aude.
« Une industrie semblable qui se fonderait à Axat, pour le transport des voyageurs se rendant aux bains, ne pourrait subsister, car elle n'aurait de travail que pendant deux mois, et encore devrait-elle pendant ce temps subir la concurrence que lui ferait Quillan.
« Conclusion. — En résumé le nouveau tracé que le service local du département des Pyrénées-Orientales a été amené à étudier dans le but de rendre possible la ligne de Quillan-Rivesaltes et parce que les circonstances techniques résultant des nouvelles études entreprises dans la vallée de l'Agly s'y prêtaient admirablement, présente sur le tracé actuel les avantages suivants :
« 1° Economie de 200,000 francs par kilomètre dans l'Aude, soit la moitié de la dépense présentée ;
« 2° Raccourcissement de parcours de 9 kilomètres entre Perpignan et Limoux ;
« 3° Meilleure situation au point de vue stratégique ;
« 4° Supériorité au point de vue du commerce de transit et du commerce local.
« Ce tracé sacrifie il est vrai dans une certaine limite les voyageurs locaux de la vallée de l'Aude à ceux de Saint-Bertrand et de Saint-Ferréol, mais les intérêts lésés, quelque respectables qu'ils soient, sont relativement peu importants, eu égard aux avantages généraux considérables apportés par la nouvelle solution qui, en rendant possible et peut-être prochaine l'exécution de la ligne de Quillan à Rivesaltes, sauvegarde les intérêts d'une vallée riche et peuplée du département des Pyrénées-Orientales qu'on a sacrifiée jusqu'ici sans profit pour personne, en s'obstinant à poursuivre dans l'Aude la réalisation d'un tracé presque impossible.
« Nous ferons remarquer d'ailleurs que dans le voeu qu'il a émis devant le conseil général de l'Ariège, M. Soumain a indiqué la véritable et complète solution de la difficulté que ce voeu avait l'intention de résoudre. Il a, en effet, rappelé qu'à brève échéance il demandera l'exécution d'un chemin de fer à voie étroite d'Axat à Carcanières.
« C'est là la seule idée pratique à appliquer non pas depuis Axat, mais à partir de Quillan.
« La voie étroite s'impose pour franchir le passage exceptionnellement difficile de la Pierre-Lys. Elle s'impose depuis Quillan pour accéder à Axat plus haut que le tracé actuel et atteindre facilement Carcanières.
« Enfin elle devient financièrement possible si on laisse l'État réaliser sur la voie large des économies qui permettraient à elles seules d'exécuter la ligne de Quillan-Carcanières.
« Les économies réalisées en travaux publics se retrouvent toujours dans l'exécution de travaux nouveaux.
« Perpignan, le 24 juillet 1890.
« DROGUE. »
AVIS DE L'INGÉNIEUR EN CHEF
« Les études faites par M. l'ingénieur Drogue au delà de la limite de notre département ne préjugent en rien la solution d'une question qui intéresse au plus haut degré les deux ou trois départements circonvoisins et sur laquelle les pouvoirs publics seront seuls appelés à statuer après s'être entourés de tous les éléments d'information nécessaires.
« On peut être assurés que tous les intérêts seront mûrement pesés et étudiés et qu'aucune surprise n'est possible sur une question aussi importante et aussi engagée dans un sens favorable à la demande de M. Soumain.
« Ainsi que l'ont fait observer les représentants du département des Pyrénées-Orientales dans la lettre qu'ils ont adressée à M. le président de la République à la suite du congrès du 29 juin dernier, « si l'on pouvait s'entendre sur la construction d'une voie moins coûteuse et dont les frais de premier établissement fussent moins élevés, le succès de cette oeuvre serait assuré à brève échéance. Les intérêts de nos populations de l'Agly seraient satisfaits plus vite. »
« Nous partageons entièrement cette appréciation.
« Il n'est pas douteux en effet que le principal obstacle à l'exécution du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes, que l'administration s'est refusée jusqu'ici à diviser en deux sections d'exploitation, consiste dans les difficultés excessives que le tracé adopté jusqu'à ce jour rencontre dans l'Aude et la dépense exorbitante qu'entraînerait son exécution dans ce département.
« Les études dans le département des Pyrénées-Orientales ont permis de réaliser des économies importantes sur les premières évaluations moyennant le sacrifice de quelques petits intérêts locaux, et aujourd'hui ce chemin de fer pourrait être exécuté de Rivesaltes à Saint-Paul moyennant une dépense relativement modique.
« Si l'on pouvait en faire autant dans l'Aude, on rendrait possible dans un avenir peu éloigné une construction que l'exagération de la dépense telle qu'elle est actuellement évaluée expose à un ajournement d'autant plus prolongé que l'administration de la guerre s'en est en ce moment désintéressée.
« Nous n'avons pas d'autre but en appelant l'attention de l'administration sur la possibilité de réduire considérablement la dépense par une modification du tracé dans l'Aude.
« Perpignan, le 26 juillet 1890
L'ingénieur en chef, « REYNÈS. »
Voeux du conseil général.
Pendant la session d'avril le conseil général a adopté les propositions suivantes qui lui avaient été soumises par sa commission des travaux publics : [...]
3° En ce qui concerne la ligne de Rivesaltes à Quillan, votre commission est étonnée de voir que les études de cette ligne ne soient point encore terminées et que chaque changement d'ingénieur fournisse l'occasion d'études de nouvelles variantes.
MM. les ingénieurs m'ont adressé, en réponse, les rapports suivants :
[...]DEUXIÈME RAPPORT
« Dans sa séance du 19 avril 1890, le conseil général a émis, au sujet des lignes d'Elne à Arles-sur-Tech et de Quillan à Rivesaltes, plusieurs voeux et observations qui nous ont été transmis, pour avis, le 10 juillet 1890.
[...]« Ligne de Quillan à Rivesaltes. — Le conseil général s'étonne que les études de cette ligne ne soient pas encore terminées et que chaque changement d'ingénieur fournisse l'occasion d'étudier de nouvelles variantes; celles-ci ne servent qu'à permettre au ministre des travaux publics de répondre aux divers voeux émis par le conseil que les travaux ne peuventêtre donnés à l'adjudication, les ingénieursn'ayant point terminé les études.
« Le conseil, constatant que les projets définitifs entre Rivesaltes et Estagel sont terminés, demande à l'administration d'entamer des pourparlers avec la compagnie du Midi pour faire admettre le principe de l'exploitation anticipée du tronçon Estagel-Perpignan et de faire une enquête sur le trafic probable de cette partie de la ligne et sur les frais de premier établissement.
« Nous comprenons facilement l'impatience du conseil général et son étonnement de ne pas voir commencer des travaux dont les projets sont en préparation depuis de longues années. Mais, contrairement à ce qu'il pense, il n'a pas tenu au service local qu'il en fût autrement.
« Dès le 28 mai 1886, c'est-à-dire 6 mois après notre arrivée dans le service, M. le ministre des travaux publics demandait aux ingénieurs des renseignements sur l'opportunité de l'exploitation anticipée du tronçon Estagel-Rivesaltes.
« Dans un rapport en date du 29 juin 1886, nous déposions des conclusions favorables à l'ouverture de cette partie de la ligne. Après discussion contradictoire avec la compagnie,du Midi, M. le ministre des travaux publics en a décidé autrement, et, par décision du 28 janvier 1887, visant le programme d'exécution des travaux de la ligne de Quillan à Rivesaltes, a déclaré qu'il ne lui semblait pas possible d'admettre Estagel comme station principale, et qu'il n'y aurait lieu de songer à l'exécution de la ligne de Quillan à Rivesaltes qu'après l'achèvement complet des études.
« Nul n'ignore les difficultés presque insurmontables que présente dans l'Aude le tracé de cette voie ferrée. Aussi, avons-nous pensé que nous avions largement le temps d'améliorer le tracé étudié un peu à la hâte dans le département des Pyrénées-Orientales, tout en arrivant à terminer les études en même temps que dans le département de l'Aude.
« Nous avons voulu avant tout trouver une solution plus économique, estimant que c'était le seul moyen d'amener l'administration à commencer la ligne.
« Les résultats obtenus sont les suivants :
« De Saint-Paul à Rivesaltes, le montant des travaux d'infrastructure s'élevait, terrains non compris, d'après les projets approuvés à 4.760.000 »
« Il n'est plus maintenant que de 2.995.000 »
« D'où une économie égale à 1.765.000 »
soit à 38 °/° de la dépense primitive.
« La longueur totale de la ligne de Rivesaltes à la station de Saint-Paul est actuellement de 32,893 m 59. Le prix de revient du kilomètre revient donc, terrains non compris, à 91,600 francs.
« La longueur de la ligne entre les mêmes points étant autrefois de 35,450 m 80, la dépense kilométrique ressortait à 134,200 francs le kilomètre.
« Dans ces estimations, nous n'avons pas tenu compte des terrains, vu les erreurs importantes qu'il est si facile de faire sur les prix de base. En adoptant un prix moyen de 13,000 francs l'hectare environ, nous avons obtenu dans le nouveau projet une dépense totale de 860,000 francs; elle était de 930,000 francs dans le projet approuvé. Dans ces conditions, les prix de revient totaux et kilométriques des deux projets comparés s'établissent comme il suit :
« 1er projet : 4,760,000 + 930,000 = 5,690,000 - Par kilomètre. : 160,500
« 2e projet : 2,995,000 + 830,000 = 3,825,000 - Par kilomètre. : 116,000
Différence 1,865,000 - Par kilomètre. : 44,500
Soit 33 °/° environ de la dépense primitive.
« Nous croyons avoir démontré au conseil général que les études dont il se plaint n'ont pas été complètement infructueuses.
« Nous pensons, au contraire, que les économies réalisées ne peuvent que favoriser la prompte exécution de la ligne, la question financière primant tout dans une entreprise de ce genre.
« Mais, au lieu d'envisager la section de Saint-Paul à Rivesaltes, le conseil général a appelé plus spécialement l'attention de l'administration sur le tronçon Estagel-Rivesaltes.
D'après les nouveaux projets, ce tronçon de 15,816 m 21 de longueur coûte : 1,500,000 francs, terrains non compris, et 1,950,000 francs, terrains compris et estimés comme ci-dessus, soit :
94,800 francs par kilomètre.
123,200 francs par kilomètre
« D'après l'ancien projet, le tronçon de 17,277 m 90 coûtait : 1,900,000 francs, terrains non compris et 2,430,000 francs terrains compris, soit :
11,000 francs par kilomètre, et 140,000 francs par kilomètre
« L'économie totale réalisée est de 480,000 francs soit 20 °/o de la dépense primitive.
En résumé, le kilomètre d'infrastructure ressort actuellement :
Entre Rivesaltes et Estagel à 123,200 francs,
Entre Rivesaltes et Saint-Paul, à 146,000 francs, compris terrains et travaux.
« Ce sont des prix de revient très réduits pour la voie large.
« Au point de vue technique, le nouveau tracé est équivalent à l'ancien.
Bien plus, Estagel est rapproché de Perpignan de 1,500 mètres et Saint-Paul de 2,600 mètres, d'où une économie immédiate pour le commerce dans les frais de transports par voie ferrée.
« En outre, la nouvelle position attribuée à la station de Saint-Paul, qui se trouve prévue à une cote plus élevée, permettra probablement d'améliorer sensiblement le tracé dans le département, c'est-à-dire dans la partie la plus difficile.
« Etant donné ces résultats, nous ne pensons pas que le conseil général veuille en discuter l'opportunité. Tout au plus pourrait-t-il nous reprocher la lenteur des études.
« Nous avons mis trois ans pour réaliser une économie de deux millions.
« Les réductions considérables opérées dans notre personnel d'études, en 1887, ne nous ont pas permis d'aller plus vite.
« En tous cas, l'inconvénient est peu important, vu l'état d'avancement des études dans l'Aude et la décision ministérielle du 28 janvier 1887.
« Nous ne pouvons d'ailleurs, conformément au désir du conseil général, entamer des négociations avec la compagnie du Midi, pour faire déclarer Estagel station principale. Le principe de l'exploitation anticipée de la section Estagel-Rivesaltes a fait, comme nous l'avons déjà dit, l'objet d'un rapport favorable des ingénieurs locaux, mais a été rejeté par M. le ministre des travaux publics sur les observations de la compagnie du Midi. Cette dernière a objecté que le trafic, quelque importance qu'il ait, échapperait en grande partie à la ligne ferrée, vu la faible distance d'Estagel à Perpignan.
« Quoi qu'il en soit, la question ayant été tranchée par une décision ministérielle, le service local ne peut y revenir que sur des instructions formelles de l'administration supérieure.
« Perpignan, le 23 juillet 1890,
« L'ingénieur ordinaire,
« Signé : DROGUE. « Vu et adopté,
« Perpignan, le 24 juillet 1890.
« L'ingénieur en chef,
« Signé : REYNÈS. »
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[Page 206 (+ 240)]Rapport de l'ingénieur en chef
LIGNE DE QUILLAN A RIVESALTES
Longueur dans le département: 47,898m,51.
1er, 2° et 3° lots, entre la limite du département et l'entrée de la station d'Estagel, sur une longueur de 31,642m,15. — Les nouvelles études entreprises sur ces trois lots dans le but de trouver un tracé plus économique son! terminées. Le résultat en est, en ce moment, soumis à la compagnie du Midi. Dès que sa réponse sera connue, l'administration supérieure sera appelée à se prononcer sur les modifications proposées.
4e lot, de l'entrée de la station d'Estagel à celle de la station de Cases-de-Pène, sur une longueur de 9,549m,16. Le projet d'exécution de ce lot est terminé. Il a été soumis à l'examen de la compagnie du Midi qui vient de le retourner avec ses observations. Il va être envoyé incessamment à l'administration supérieure.
5e lot, de l'entrée de la station de Case-de-Pène à Rivesaltes, sur 6,707m,20.— Le projet d'exécution a été approuvé par décision ministérielle du 17 mars 1886.
Le plan parcellaire est levé.
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[Page 44 + 527]CHEMINS DE FER. — Ligne de Rivesaltes à Quillan. — Le conseil renouvelle avec désespoir les voeux antérieurement émis au sujet de la construction de cette importante ligne stratégique et supplie l'administration de se rappeler ses anciennes promesses et ses engagements.
[Page 99 + 527]3° En ce qui concerne la ligne de Quillan à Rivesaltes. — Le conseil général, considérant qu'il n'est pas douteux que le trafic de cette ligne sera très important, et par conséquent rémunérateur, ainsi que MM. les ingénieurs de l'État l'ont constaté dans des rapports transmis à l'administration supérieure, soit par feu MM. Malbes et Tastu, soit par MM. Parlier et Reynès,
Considérant que le gouvernement a le devoir, en dehors des questions de défense du pays, de commencer l'exécution des nouvelles lignes à construire, comprises dans les conventions, par celles dont le produit sera au moins suffisant pour couvrir les frais de premier établissement;
Considérant que le département s'est imposé des sacrifices importants pour arriver à faire construire cette ligne, qui est déclarée d'utilité publique depuis de longues années, et qui est appelée à rendre de grands services au point de vue stratégique;
Attendu qu'il résulte de renseignements fournis au conseil par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées, que le projet définitif et d'exécution de la partie de ce chemin de fer comprise entre Rivesaltes et Estagel est terminé et approuvé par l'administration supérieure :
Renouvelle le voeu : 1° que M. le ministre des travaux publics autorise à nouveau le service local des ponts et chaussées à entamer des négociations avec la compagnie du Midi pour ouvrir par anticipation l'exploitation de cette ligne jusqu'à Estagel; 2° que la chambre de commerce et le conseil général soient admis, après avoir pris connaissance des rapports des ingénieurs de l'État et de la compagnie du Midi, à fournir leur avis, sur le trafic probable de la ligne de Rivesaltes à Quillan et en particulier des tronçons Rivesaltes-Estagel ou Saint-Paul; 3° qu'un crédit soit inscrit au budget de 1891, afin que les premiers projets d'exécution qui sont approuvés puissent être soumis à la formalité de l'adjudication, dès les premiers jours de 1891.
Adopté.
[Page 182 + 527]L'État s'est imposé de tels sacrifices pour la construction des grandes lignes, qu'il éprouve de sérieuses difficultés pour mener à bonne fin l'oeuvre consacrée par les conventions passées avec les grandes compagnies. De nombreuses concessions restent en souffrance; notre département attend avec une légitime impatience sa ligne stratégique de Rivesaltes à Quillan; l'Aude réclame également pour trois lignes concédées à la compagnie du Midi; il n'est pas un seul département qui ne fasse entendre ses doléances.
[Page 216 + 527] Chemin de fer de Rivesaltes à Quillan. — Exécution de la première section.
M. LANQUINE donne lecture du voeu suivant :
Il résulte des rapports soumis au conseil général :
1° Que les nouvelles études entreprises sur les trois premiers lots du chemin de fer de Rivesaltes à Quillan dans le but de trouver un tracé plus économique sont terminées et soumises à la compagnie du Midi;
2° Que le projet d'exécution du quatrième lot est terminé et n'attend plus que l'approbation de l'administration supérieure;
3° Que le projet d'exécution du cinquième lot a été approuvé par décision ministérielle du 17 mars 1886, et que le plan parcellaire de ce lot est levé.
Les nouvelles études faites par les ingénieurs des Pyrénées Orientales, sur l'ordre du ministre des travaux publics, réalisent une économie de deux millions environ sur la dépense primitivement prévue et permettent d'établir avec une dépense relativement modique inférieure à quatre millions la section de Rivesaltes à la section de Saint-Paul dont la longueur est de 32k 893m 59.
En l'état, il semble qu'il n'y ait plus aucun motif sérieux d'ordre financier ni d'ordre technique pour ajourner l'entreprise du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes dans les limites du département des Pyrénées-Orientales.
Le soussigné propose en conséquence au conseil, général d'adresser une demande pressante au ministre des travaux-publics pour que la section de Rivesaltes à Saint-Paul soit comprise dans le programme des travaux neufs de 1891 et qu'un premier crédit soit attribué dans le budget des conventions, à cette section qui pourrait être l'objet d'une exploitation anticipée.
Signé : LANQUINE.
M. TRIQUÉRA s'associe au voeu, car les conclusions en sont les mêmes que celles contenues dans son rapport sur ce chemin de fer.
Adopté.

1891-04-01
Rapports et délibérations / Département des Pyrénées-Orientales, Conseil général2
CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES - SESSION EXTRAORDINAIRE DE FÉVRIER 1890 et SESSION ORDINAIRE D'AVRIL 1890 - RAPPORT DU PRÉFET ET PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS
[page 21]§ 2. CHEMINS DE FER EN CONSTRUCTION
Ligne de Quillan à Rivesaltes. — 1er, 2e et 3e lots. — Les nouvelles études entreprises sur ces trois lots dans le but de trouver un tracé plus économique sont terminées et ont abouti à la rédaction de projets de tracé et de terrassements qui ont été expédiés le 28 février dernier par le service à l'administration centrale. L'économie réalisée sur la dépense est très considérable et susceptible d'avancer le moment de l'exécution.
Le 4e lot s'étend de l'entrée de la station d'Estagel à l'entrée de la station de Cases-de-Pène sur une longueur de 9,245m84. Le projet d'exécution de ce lot a été adressé le 24 décembre 1890 à l'administration supérieure, qui n'a pas encore statué. Le plan parcellaire est levé.
Le 5e lot compris entre l'entrée de la station de Cases-de-Pène et Rivesaltes a une longueur de 6,577m37. Le nouveau projet d'exécution étudié sur ce lot pour réduire la dépense a été envoyé à l'administration supérieure le 28 novembre 1890. Le plan parcellaire est levé.
Le crédit alloué cette année pour la ligne de Quillan à Rivesaltes est de 12,000 francs.
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[page 38] VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT
Ligne de Rivesaltes à Quillan.-Le conseil renouvelle avec désespoir les vœux antérieurement émis au sujet de la construction de cette importante ligne stratégique et supplie l'administration de se rappeler ses anciennes promesses et engagements.
Avis et observations de l'ingénieur en chef.
Nous ne pouvons, pour cette question, que nous référer à notre rapport du 5 mars courant en réponse à un voeu semblable du conseil général.
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[...][page 90] Se conformant au mandat que lui avait donné la commission, son honorable président adressa, dès le lendemain, la lettre suivante aux sénateurs et députés du département:
Perpignan, le 11 janvier 1891. Monsieur le sénateur, Monsieur le député, Au mois de décembre 1880, le conseil général, réuni extraordinairement, a pris à la charge du département une somme de 776,413 francs représentant la part du département dans les dépenses d'acquisition des terrains destinés à l'assiette des lignes de Prades à Olette et de Rivesaltes à Quillan. Cette somme se partageait ainsi:
Ligne de Prades à Olette 245.733 francs.
Ligne de Quillan à Rivesaltes 530.680 francs.
La loi du 20 décembre 1881, qui a déclaré d'utilité publique les travaux de la ligne de Quillan à Rivesaltes, a pris acte de l'offre du département dans les termes suivants :
« Il est pris également acte de l'offre faite par le conseil général de payer à l'État une subvention de 530,680 francs pour l'établissement du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes et de 245,733 francs pour l'établissement du chemin de fer de Prades à Olette. »
Le 25 février 1889, M. le ministre des travaux publics fit connaître que les dépenses d'acquisitions des terrains pour la section de la ligne de Prades à Olette compris entre Prades et Villefranche montaient à 402,276 fr. 56 et demanda au département de verser la somme de 134,098 fr. 85 représentant le tiers de la dépense déjà faite.
Le conseil général fit remarquer dans la séance du 18 avril 1890, que l'État n'avait point tenu ses engagements envers le département, que la ligne de Quillan à Rivesaltes n'était pas commencée et que les travaux entre Prades et Villefranche étaient loin d'être terminés. A un autre point de vue, il rappela que les contribuables étaient très obérés et ne pouvaient solder la somme de 134,098 francs demandée immédiatement. Cependant, pour faire preuve de bonne volonté, le conseil général, sur la proposition du préfet, consentit à payer cette somme, dont l'exigibilité avant l'achèvement des travaux de la ligne de Prades à Olette était contestable. Mais il demanda que cette somme fût payée en dix annuités de 13,410 francs chacune, à partir de 1891, et vota, pour assurer le service de cette dette, une imposition de 95 centièmes de centime pendant dix ans.
M. le ministre des travaux publics n'a pas cru devoir accepter cette combinaison, et, le 20 mai 1890,il invita M. le préfet à appeler le conseil général à se libérer à brève échéance.
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[page 16 + ] Chemin de fer de Quillan à Rivesaltes.
M. TRIQUÉRA propose au conseil d'émettre le voeu suivant :
Le soussigné, compte sur la promesse formelle donnée par le ministre des travaux publics de porter au budget de 1892 un crédit pour le commencement de l'exécution des travaux de la ligne de Rivesaltes à Quillan, émet le voeu que l'adjudication d'une partie des travaux à exécuter soit donnée à la fin de 1891 ou au commencement de 1892.
Signé : TRIQUÉRA.
M. LANQUINE fait observer que les mêmes promesses toujours décevantes avaient jusqu'ici répondu aux voeux de même nature précédemment renouvelés; qu'il est urgent d'obtenir une déclaration officielle relative à l'inscription au budget de 1892 d'une somme suffisante pour le commencement des travaux à exécuter en 1892 sur la ligne de Quillan à Rivesaltes.
M. LAFFON propose de prier M. le préfet de demander à M. le ministre la somme qui est inscrite au projet de budget de 1892 pour l'exécution des travaux sur ladite ligne,
M. LE PRÉFET répond qu'il se conformera au désir de l'assemblée. Les voeu et proposition sont adoptés.
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[page 75 + ] Chemin de fer de Quillan à Rivesaltes.
M. LE PRÉFET demande la parole et donne lecture au conseil de la dépêche suivante qu'il vient de recevoir de M. le ministre des travaux publics :
« Le chemin de fer de Quillan à Rivesaltes sera inscrit dans le programme que je proposerai pour 1892 avec un crédit suffisant pour couvrir les dépenses possibles en première année. »
MM. LAFFON, TRIQUÉRA, PARÉS et LANQUINE proposent immédiatement au conseil de voter la résolution suivante :
Le conseil général prend acte de la réponse de M. le ministre au sujet du crédit affecté en 1892 à la ligne de Rivesaltes à Quillan et remercie le gouvernement au nom des populations de la vallée de l'Agly.
Le conseil, à l'unanimité, vote cette proposition et prie M. le préfet de la transmettre à M. le ministre des travaux publics.
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[page 119 + ]Chaux de Baixas. — Emploi pour la construction du chemin de fer de Rivesaltes à Quillan.
MM. BROUSSE et PARÉS proposent le voeu suivant :
Le conseil général, Émet le voeu que la chaux hydraulique de Baixas soit employée par l'administration pour les prochaines constructions du chemin de fer de Rivesaltes à Quillan, et que satisfaction soit ainsi donnée aux pétitions des ouvriers de Baixas.
Adopté.

1891-08-01
Rapports et délibérations / Département des Pyrénées-Orientales, Conseil général2
CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES - SESSION EXTRAORDINAIRE DE FÉVRIER 1890 et SESSION ORDINAIRE D'AVRIL 1890 - RAPPORT DU PRÉFET ET PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS
[page 72] § 3. LIGNES EN CONSTRUCTION
J'ai fait connaître au Conseil, à la session d'avril, la situation des travaux et études des ligues de chemins de fer en construction dans le département. Il ne s'est produit aucun fait nouveau depuis votre dernière session, au cours de laquelle M. le Ministre des Travaux Publics a fait connaître que le chemin de fer de Quillan à Rivesaltes sera inscrit dans le programme proposé pour 1892 avec un crédit suffisant pour couvrir les dépenses possibles en première année.
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[page 177+246] Rapport del'ingénieur en chef
Ligne de Quillan à Rivesaltes.
La ligne de Quillan à Rivesaltes a été concédée à la Compagnie du Midi par la loi du 20 novembre 1883. Sa longueur dans le département des Pyrénées-Orientales est de 47.800m36.
1°, 2°et 3° lots, entre la limite du département et l'entrée de la station d'Estagel, sur une longueur de 31.977m15
Les nouvelles études entreprises sur ces trois lots dans le but de trouver un tracé plus économique sont terminées.
Les nouveaux projets de tracé et de terrassements ont été soumis à l'approbation de l'Administration supérieure.
On prépare, en attendant, le projet d'exécution du 2° lot.
4° lot, de l'entrée de la station d'Estagel à l'entrée de la station de Cases-de-Pène, sur une longueur de 9.245m84
Le projet d'exécution de ce lot est terminé et soumis à l'approbation de l'Administration supérieure dont la décision n'est pas encore connue. Le plan parcellaire est levé.
5° Lot, de l'entrée de la station de Cases-de-Pène à Rivesaltes, sur une longueur de 6.517m37
Le projet d'exécution étudié sur ce lot pour réduire la dépense est terminé et soumis à l'approbation de l'Administration supérieure qui n'a pas encore prononcé.
Le plan parcellaire est levé.
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[page 53+566] Chemins de fer. — Ligne de Rivesaltes à Quillan. — Le Conseil d'arrondissement, considérant qu'une première et légitime satisfaction a été donnée, émet le voeu que l'adjudication d'une partie des travaux à exécuter sur cette ligne soit donnée à la fin de 1891 ou au commencement cle 1892.
Le Conseil, prenant acte de la réponse du Ministre des Travaux Publics au sujet du crédit affecté en 1892 à la ligne précitée, remercie le gouvernement au nom des populations de la vallée de l'Agly.
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[page 61+566] Chaux d'Estagel et de Saint-Paul. Voeu proposé par MM. Triquéra et Lanquine.
Nous prions le Conseil général de vouloir bien émettre le voeu que la chaux d'Estagel et celle de Saint-Paul soient employées au même titre que la chaux de Baixas, dans les travaux à faire sur la ligne projetée de Rivesaltes à Quillan.
Signé : TRIQUÉRA, LANQUINE. Adopté.

Références

Les articles de presse cités ci-dessus sont extraits de :

1Ressources Patrimoines de la région occitanie
2Bibliothèque Nationale de France - Gallica
3Persée
4Google book
5HAL


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