Saint Martin Lys
Document sur la construction et l'entretien du Chemin vicinal n°5 vers Quirbajou1

1889-1890 Cartes initiales du chemin de Quirbajou

5 décembre 1889 - Chemin rural dit de Quirbajou à Axat - plan d'ensemble

18891205 chemin quirbajou carte p0 18900101 chemin quirbajou carte p1 18900101 chemin quirbajou carte p2

02 janvier 1890 - Chemin rural dit de Quirbajou à Axat - Plan cadastral sur St Martin Lys

18900509 chemin quirbajou 18891205 chemin quirbajou carte p1

1897-1898 Classement du chemin vicinal n°5 de Saint Martin Lys dit de Quirbajou à Axat

22 février 1897 - Brouillon d'un courrier du Préfet à Sous-préfet pour soumettre à enquête à Saint-Martin-Lys le Chemin vicinal n°5 Quirbajou-Axat

18990228 Préfet à Sous-préfet Retour enquête Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9457

22 octobre 1897 - Enquête sur le chemin vicinal ordinaire n°5 dit de Quirbajou à Axat à Saint-Martin-Lys

18971022 Enquête Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat P1 100_9452 18971022 Enquête Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat P2 100_9453 18971022 Enquête Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat P3 100_9454

04 janvier 1898 - Délibération conseil municipal de Quirbajou - Chemin vicinal n°5 Quirbajou Axat

18980104 Délibération conseil municipal de Quirbajou Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat P1 100_9455 18980104 Délibération conseil municipal de Quirbajou Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat P2 100_9456

1900 Rapport justificatif - devis du chemin vicinal n°5 de Saint Martin Lys dit de Quirbajou à Axat - Enquête

21 juillet 1900 - Rapport justificatif pour la construction du chemin vicinal n° 5 entre la limite de la Commune de Cailla au roc Coulomiès et la route nationale n° 117 au Pont de Rebenty

19000721 Rapport justificatif Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9448 19000721 Rapport justificatif Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p2 100_9449 19000721 Rapport justificatif Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p3 100_9450 19000721 Rapport justificatif Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p4 100_9451

21 juillet 1900 - Devis estimatif pour la construction du chemin entre la limite de la Commune de Cailla au roc Coulomiès et la route nationale n° 117 au Pont de Rebenty

19010519 Devis estimatif Construction chemin vicinal 5 de quirbajou à Axat de limite de Cailla Roc Coulomiés et la Route nationale 117 au pont rébenty - 685 m p1 100_8914 19010519 Devis estimatif Construction chemin vicinal 5 de quirbajou à Axat de limite de Cailla Roc Coulomiés et la Route nationale 117 au pont rébenty - 685 m p2 100_8915 19010519 Devis estimatif Construction chemin vicinal 5 de quirbajou à Axat de limite de Cailla Roc Coulomiés et la Route nationale 117 au pont rébenty - 685 m p3 100_8916 19010519 Devis estimatif Construction chemin vicinal 5 de quirbajou à Axat de limite de Cailla Roc Coulomiés et la Route nationale 117 au pont rébenty - 685 m p4 100_8917

21 juillet 1900 - Devis pour la construction du chemin entre la limite de la Commune de Cailla au roc Coulomiès et la route nationale n° 117 au Pont de Rebenty

19000721 Devis Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty p1 100_8930 19000721 Devis Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty p2 100_8931 19000721 Devis Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty p3 100_8932 19000721 Devis Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty p4 100_8933 19000721 Devis Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty p5 100_8934 19000721 Devis Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty p6 100_8935 19000721 Devis Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty p7 100_8936 19000721 Devis Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty p8 100_8937 19000721 Devis Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty p9 100_8938 19000721 Devis Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty pA 100_8939 19000721 Devis Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty pB 100_8940 19000721 Devis Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty pC 100_8941 19000721 Devis Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty pD 100_8942 19000721 Devis Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty pE 100_8943 19000721 Devis Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty pF 100_8944 19000721 Devis Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty pG 100_8945 19000721 Devis Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty pH 100_8946 19000721 Devis Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty pI 100_8947

27 juillet 1900 - Enquête sur le Chemin vicinal ordinaire n°5 Quirbajou-Axat

19000727 Enquête Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9441 19000727 Enquête Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p2 100_9436 19000727 Enquête Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p3 100_9437 19000727 Enquête Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p3d 100_9443 19000727 Enquête Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p4 100_9438 19000727 Enquête Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p5 100_9439 19000727 Enquête Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p6 100_9440

1901 - Décision sur la construction du chemin vicinal n°5 de Saint Martin Lys dit de Quirbajou à Axat

23 février 1901 - Décision favorable de la commission départementale sur le Chemin vicinal ordinaire n°5 Quirbajou-Axat

19010223 Décision commission départementale Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9446 19010223 Décision commission départementale Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p2 100_9447

18 mars 1901 - Certificat de publication de la décision de la commission départementale

19010318 Certificat de publication Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9445 19010318 Certificat de publication Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1d 100_9444

29 mars 1901 - Arrêté préfectoral favorable

19010329 Avis préfet Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9429 19010329 Avis préfet Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p2 100_9430 19010329 Avis préfet Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p3 100_9431 19010329 Avis préfet Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p4 100_9432

1901 - Adjudication de la construction du chemin vicinal n°5 de Saint Martin Lys dit de Quirbajou à Axat

19 mai 1901 - Procès verbal d'adjudication pour la construction du chemin entre la limite de la Commune de Cailla au roc Coulomiès et la route nationale n° 117 au Pont de Rebenty

19010519 procès verbal adjudication Construction chemin vicinal 5 de quirbajou à Axat limite de Cailla Roc Coulomiés et la Route nationale 117 au pont rébenty p1 100_8909 19010519 procès verbal adjudication Construction chemin vicinal 5 de quirbajou à Axat limite de Cailla Roc Coulomiés et la Route nationale 117 au pont rébenty p2 100_8911 19010519 procès verbal adjudication Construction chemin vicinal 5 de quirbajou à Axat limite de Cailla Roc Coulomiés et la Route nationale 117 au pont rébenty p3 100_8912 19010519 procès verbal adjudication Construction chemin vicinal 5 de quirbajou à Axat limite de Cailla Roc Coulomiés et la Route nationale 117 au pont rébenty p4 100_8913

20 mai 1901 - Avis de l'agent voyer cantonal sur le Procès verbal d'adjudication

19010520 Avis de l'agent voyer cantonal Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9425 19010520 Avis de l'agent voyer cantonal Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p2 100_9426

21 mai 1901 - Note de service accompagnant le Procès verbal d'adjudication

19010521 Note service sous-préfet Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9427

28 mai 1901 - Bordereau des pièces adressées à l'agent voyer d'arrondissement sur l'adjudication

19010528 bordereau des pièces adressées à l'agent voyer Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9424 19010528 bordereau des pièces adressées à l'agent voyer Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p2 100_9428

1901 - Versement de la subvention départementale pour la construction du chemin vicinal n°5 de Saint Martin Lys dit de Quirbajou à Axat

02 août 1901 - Note du percepteur au receveur des finances pour les 6000 euros de subvention pour la construction du chemin

19010802 Note du percepteur Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9420 19010802 Note du percepteur Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p2 100_9421

08 août 1901 - Crédit suppémentaire préfecture pour les 6000 euros de subvention départementale

19010808 Crédit suppémentaire Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9423 19010808 Recette suppémentaire Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9422

1901 / 1902 - Eboulement de roches sur le chemin vicinal n°5 de Saint Martin Lys dit de Quirbajou à Axat

02 décembre 1901 - Eboulement de roches survenu entre les profils n° 677 et 680 - Proposition de l'agent Voyer cantonal

19011202 Propositions de l'agent voyer cantonal Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9413 19011202 Propositions de l'agent voyer cantonal Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p2 100_9414 19011202 Propositions de l'agent voyer cantonal Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p3 100_9415

02 décembre 1901 - Eboulement de roches survenu entre les profils n° 677 et 680 - Profil en travers

19011202 Profil en travers Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9416 19011202 Profil en travers Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p2 100_9417

04 décembre 1901 - Eboulement de roches - courrier du Préfet à l'agent voyer en chef pour réalisation de gré à gré du décapage des roches qui surplombent le chemin

19011204 Préfet à agent voyer en chef Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9411

09 décembre 1901 - bordereau des pièces adressées à l'agent voyer d'arrondissement sur l'éboulement de roches survenu entre les profils n° 677 et 680

19011209 bordereau des pièces adressées à l'agent voyer Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9412 19011209 bordereau des pièces adressées à l'agent voyer Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p2 100_9419

11 décembre 1901 - Propositions de l'agent voyer cantonal pour le décapage des roches qui surplombent le chemin

19011211 Propositions de l'agent voyer cantonal Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9409 19011211 Propositions de l'agent voyer cantonal Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p2 100_9410

13 décembre 1901 - Avis définitif de l'agent voyer en chef pour le décapage des roches qui surplombent le chemin

19011213 Avis définitif de l'agent voyer en chef Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9433 19011213 Avis définitif de l'agent voyer en chef Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p2 100_9434

15 décembre 1901 - Délibération du conseil municipal sur l'acquisition de terrain pour le chemin vicinal n°5

19011215 délibération conseil Acquisition de terrains Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9400 19011215 délibération conseil Acquisition de terrains Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p2 100_9401

16 décembre 1901 - Courrier du Préfet au Maire de St-Martin pour assurer les ouvriers faisant les travaux de décapage des roches

19011216 Préfet à maire Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9408

23 décembre 1901 - Nouvelles propositions de l'agent voyer cantonal pour le décapage des roches qui surplombent le chemin suite à l'acceptation des travaux par l'entreprise Chevalier

19011223 Propositions de l'agent voyer cantonal Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9405 19011223 Propositions de l'agent voyer cantonal Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p2 100_9406 19011223 Propositions de l'agent voyer cantonal Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p3 100_9407

4 janvier 1902 - Note de service accompagnant des pièces sur le chemin vicinal n°5 à valider par l'agent voyer en chef

19020104 Note de service Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9398 19020104 Note de service Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p2 100_9399

8 janvier 1902 - Rapport de l'agent voyer cantonal sur le décapage des roches qui surplombent le chemin - proposition de tranfert de fond du cylindrage de la chaussée vers le décapage

19020108 Rapport de l'agent voyer cantonal Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9402 19020108 Rapport de l'agent voyer cantonal Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p2 100_9403 19020108 Rapport de l'agent voyer cantonal Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p3 100_9404

1902 Remboursement du cautionnement versé par l'entrepreneur Chevalier pour garantir les travaux du chemin vicinal n°5

3 mars 1902 - Courrier de l'entrepreneur Chevalier au Préfet pour demander le remboursement de la caution de garantie suite à fin des travaux

19020303 Chevalier à Préfet Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9394

17 mars 1902 - Avis de l'agent voyer cantonal sur le remboursement à Chevalier du cautionnement

19020317 Avis de l'agent voyer cantonal Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9395 19020317 Avis de l'agent voyer cantonal Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p2 100_9396

18 mars 1902 - Bordereau des pièces adressées à l'agent voyer sur le remboursement à Chevalier du cautionnement

19020318 bordereau des pièces adressées à l'agent voyer Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9393 19020318 bordereau des pièces adressées à l'agent voyer Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p2 100_9397

1902 Supplément nécessaire au raccordement du chemin avec la route nationale 117, suite à constat de l'état du rocher à l'aplomb du chemin

15 février 1902 - Devis Bordereau prix Détail estimatif par l'agent voyer cantonal du supplément

19020216 Devis Bordereau prix Détail estimatif Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty p1 100_8918 19020216 Devis Bordereau prix Détail estimatif Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty p2 100_8919 19020216 Devis Bordereau prix Détail estimatif Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty p3 100_8920 19020216 Devis Bordereau prix Détail estimatif Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty p4 100_8921 19020216 Devis Bordereau prix Détail estimatif Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty p5 100_8922 19020216 Devis Bordereau prix Détail estimatif Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty p7 100_8923 19020216 Devis Bordereau prix Détail estimatif Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty p8 100_8924 19020216 Devis Bordereau prix Détail estimatif Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty p9 100_8925 19020216 Devis Bordereau prix Détail estimatif Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty pA 100_8926 19020216 Devis Bordereau prix Détail estimatif Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty pB 100_8927 19020216 Devis Bordereau prix Détail estimatif Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty pC 100_8928 19020216 Devis Bordereau prix Détail estimatif Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty pD 100_8929

21 février 1902 - Rapport justificatif de l'agent voyer cantonal pour le supplément

19020221 Rapport justificatif Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9383 19020221 Rapport justificatif Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p2 100_9384 19020221 Rapport justificatif Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p3 100_9385 19020221 Rapport justificatif Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p4 100_9386 19020221 Rapport justificatif Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p5 100_9387

4 mars 1902 - Courrier du Préfet au Sous-Préfet transmettant le rapport de l'agent voyer cantonal sur le supplément

19020304 Préfet à sous-préfet Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9377

10 mars 1902 - Délibération du conseil municipal de Quirbajou pour financer le supplément

19020310 registre délibérations mairie Quirbajou Vote d'une subvention pour chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9375 19020310 registre délibérations mairie Quirbajou Vote d'une subvention pour chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p2 100_9376

23 mars 1902 - Délibération du conseil municipal de St Martin sur le supplément proposé par l'agent voyer cantonal - abstention

19020323 délibération conseil Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9379 19020323 délibération conseil Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p2 100_9380 19020323 délibération conseil Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat pd1 100_9381 19020323 délibération conseil Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat pd2 100_9382

29 mars 1902 - Note de service de la sous-préfecture accompagnant les délibérations des conseils municipaux de St Martin et Quirbajou par rapport au supplément à destination de la préfecture

19020329 note de service sous-préfet Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9378

15 avril 1902 - Avis de l'agent voyer cantonal par rapport au versement par Quirbajou à Saint Martin du supplément

19020415 Avis de l'agen voyer cantonal Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9388 19020415 Avis de l'agen voyer cantonal Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p2 100_9389 19020415 Avis de l'agen voyer cantonal Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p3 100_9390

15 avril 1902 - Bordereau des pièces adressées à l'agent voyer d'arrondissement sur le supplément

19020415 bordereau des pièces adressées à l'agent voyer Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p1 100_9374 19020415 bordereau des pièces adressées à l'agent voyer Chemin vicinal 5 Quirbajou Axat p2 100_9392

23 avril 1902 - Courrier du Préfet à Agent voyer en chef validant le supplément

19020423 Préfet à Agent voyer en chef Chemin vicinal 5 quirbajou Axat p1 100_9372 19020423 Préfet à Agent voyer en chef Chemin vicinal 5 quirbajou Axat p2 100_9373

1902 (février/août) Plainte de Zéphirin Dumont contre les dégats causés à son terrain et sa scierie du pont du Rébenty suite au décapage des roches qui surplombent le chemin vicinal n°5

5 février 1902 - Jugement du juge de Paix de Quillan pour dégager le Terrain de Zéphirin Dumont des gravas déposés sur son terrain (l'entrepreneur Chevalier adjudicataire des travaux sur le chemin est désigné comme garantie)

19020205 juge de paix Travaux chemin vicinal 5 quirbajou axat indemnisation Dumont p1 100_9357 19020205 juge de paix Travaux chemin vicinal 5 quirbajou axat indemnisation Dumont p2 100_9358 19020205 juge de paix Travaux chemin vicinal 5 quirbajou axat indemnisation Dumont p3 100_9359 19020206 juge de paix Travaux chemin vicinal 5 quirbajou axat indemnisation Dumont p1 100_9360 19020206 juge de paix Travaux chemin vicinal 5 quirbajou axat indemnisation Dumont p2 100_9361 19020206 juge de paix Travaux chemin vicinal 5 quirbajou axat indemnisation Dumont p3 100_9362 19020206 juge de paix Travaux chemin vicinal 5 quirbajou axat indemnisation Dumont p4 100_9363 19020206 juge de paix Travaux chemin vicinal 5 quirbajou axat indemnisation Dumont p6 100_9365 19020206 juge de paix Travaux chemin vicinal 5 quirbajou axat indemnisation Dumont p7 100_9366

19 février 1902 - Courrier de l'entrepreneur Chevalier au préfet pour éviter de se rendre à la convocation du juge de Paix de Quillan suite au dégas causés au terrain de Zéphirin Dumont

19020219 Chevalier à Préfet Travaux chemin vicinal 5 quirbajou axat indemnisation Dumont p1 100_9367 19020219 Chevalier à Préfet Travaux chemin vicinal 5 quirbajou axat indemnisation Dumont p2 100_9368

11 juillet 1902 - Frais de Greffe - juge de Paix - Affaire Zéphirin Dumont

19020711 Greffier Travaux chemin vicinal 5 quirbajou axat indemnisation Dumont p1 100_9369 19020711 Greffier Travaux chemin vicinal 5 quirbajou axat indemnisation Dumont p2 100_9370

25 juillet 1902 - Rapport de l'agent voyer cantonal sur l'instance déposée par Zéphirin Dumont - abandon de l'instance si dédommagement

19020725 Rapport agent voyer cantonal Construction chemin vicinal 5 quirbajou axat P1 100_9353 19020725 Rapport agent voyer cantonal Construction chemin vicinal 5 quirbajou axat P2 100_9354 19020725 Rapport agent voyer cantonal Construction chemin vicinal 5 quirbajou axat P3 100_9355 19020725 Rapport agent voyer cantonal Construction chemin vicinal 5 quirbajou axat P4 100_9356

09 août 1902 - Courrier du préfet à l'agent voyer en chef - accord sur abandon de l'instance avec dédommagement

19020809 Préfet à agent voyer en chef chemin vicinal 5 p1 100_9348

14 août 1902 - Acte de notification de l'accord sur abandon de l'instance avec dédommagement

19020814 Acte de notification Dommages causés par travaux sur chemin vicinal 5 à Dumont P1 100_9349 19020814 Acte de notification Dommages causés par travaux sur chemin vicicnal 5 à Dumont P2 100_9350

31 août 1902 - Bordereau de pièces adressé à l'agent voyer d'arrondissement sur l'abandon de l'instance avec dédommagement

19020831 Bordereau de pièces Chemin vicinal 5 axat à quirbajou P1 100_9352

1903 réception des travaux du chemin vicinal n°5

27 juin 1903 - (hors sujet...) Procès verbal de réception de gros travaux sur le pont sur l'Aude à Belvianes (pont de Cavirac) La réception ayant eu lieu le même jour que celle du N°5 et réalisé par le même entrepreneur Chevalier

19030627 Procès verbal de réception Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty p1 100_8952

09 juillet 1903 - Certificat de paiement

19030709 Certificat de paiement chemin vicinal n°5 travaux neuf entre la limite de Cailla et la route nationale n°117 100_4942

09 juilet 1903 - Décompte à joindre au procès verbal du 27 juin 1903 (à chercher à Belvianes ??!!)

19030627 chemin quirbajou décompte 19030709 Décompte à adjoindre au PV de réception Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty p2 100_8949 19030709 Décompte à adjoindre au PV de réception Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty p3 100_8950 19030709 Décompte à adjoindre au PV de réception Construction chemin vicinal 5 quirbajou Axat raccordement à la Route nationale 117 au pont rébenty p4 100_8951

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Références

1Les photos des documents ci-dessous ont été prises aux archives départementales de l'Aude


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