09 août 1881)
02 octobre 1887 - Délibération du conseil municipal - Remboursement d'une avance faite pour les frais de procès contre la comtesse Fabre de l'Aude
(Le procès a dû avoir lieu le 6 (ou 8) février 1888 avec décisions prises le 20 février 1888, à vérifier dans les registres du tribunal de Limoux - une première session avait dû avoir lieu le 5 mars 1883 nécessitant des compléments d'information)
26 mai 1889 - Délibération du conseil municipal - Proposition d'emprunter pour rembourser les frais du procès contre la Comtesse Fabre de l'Aude
(manque la page 2...)
06 juillet 1889 - Avis favorable du Préfet à l'emprunt de la commune pour rembourser les frais du procès contre la comtesse Fabre de l'Aude
16 octobre 1889 - Etat des frais pour monsieur le Maire représentant la commune contre Madame la comtesse Fabre de l'Aude établi par le président du tribunal civil de Limoux
26 octobre 1889 - Role de frais pour madame la comtesse Fabre de l'Aude contre la commune établi par le président du tribunal civil de Limoux
05 novembre 1889 - Mémoire de frais dû par la commune entrainé par le procès contre Madame la contesse Fabre de l'Aude
14 novembre 1889 - Etat des sommes dues par la commune aux avocat du procès contre la comtesse Fabre de l'Aude
26 décembre 1889 - Etat des frais occasionnés par le procès contre la comtesse Fabre de l'Aude
04 janvier 1890 - Préfet autorise la commune à emprunter pour rembourser les frais du procès contre la contesse Fabre de l'Aude
18 janvier 1890 - décret présidentiel autorisant la commune à emprunter pour son procès contre la Dame Fabre
16 février 1896 - Délibération du conseil municipal - Remboursement anticipé de l'emprunt de 3000 francs et placement du reste des 5200 francs perçu pour la vente des terrains communaux traversés par le chemin de fer Quillan -Rivesaltes
Frais de voyages pour affaires communales
18 décembre 1902 - Délibération du conseil municipal - Frais de voyages du maire pour affaires communales dont procès
Procès Cailla - Saint Martin lys - corps trouvé aux limites des 2 communes - paiement des frais de procès et de la condamnation
Le procès a eu lieu le 07 décembre 1906...
08 février 1909 - Note pour sous-préfet demande des avoués affaire Cailla
18 mai 1909 - Brouillon de note de la deuxième division de la Sous-Préfecture sur la dette suite procès contre Cailla
13 octobre 1909 - Note accompagnant le courrier de réclamation de l'avoué Sabatié
20 octobre 1909 - Courrier du maire de Cailla au Préfet demandant le paiement de la condamnation
29 octobre 1909 - Courrier du sous-préfet au préfet par rapport au procès
06 novembre 1909 - Brouillon de note de la deuxième division de la Sous-Préfecture sur la réclamation de l'avoué Sabatié
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06 novembre 1909 - Courrier du Préfet au Sous-Préfet réclamation de Bousgarbies pour le paiement de la condamnation
09 novembre 1909 - Courrier du Maire de Cailla au Préfet demandant le paiement de la condamnation
04 janvier 1910 - Courrier de l'avoué de Cailla Bousgarbiès au Préfet demandant le paiement de la condamnation
05 janvier 1910 - Courrier du maire de Cailla au Préfet demandant le paiement de la condamnation
08 janvier 1910 - Arrété prefectoral de mise en demeure de Saint Martin de Payer l'avoué Bousgarbiès de la condamnation
08 janvier 1910 - Arrété prefectoral de mise en demeure de Saint Martin de Payer la commune de Cailla de la condamnation
08 janvier 1910 - Note du préfet au sous-préfet demandant une réunion rapide du conseil municipal de St Martin
15 janvier 1910 - Délibération du conseil municipal - Affaire Cailla/St Martin Lys - inscription d'office au budget des sommes dues à Cailla
17 janvier 1910 - Courrier du sous-préfet au préfet - transmission de délibération du conseil sur inscription d'office au budget des sommes dues à Cailla
19 janvier 1910 - dossier de la préfecture - page de garde procès Cailla
19 janvier 1910 - Courrier du préfet au sous-Préfet pour l'inscription d'office au budget de St Martin des sommes dues à Cailla
20 janvier 1910 - Décisions du Conseil de préfecture inscription d'office au budget des sommes dues à Cailla et à l'avoué Bousgarbiès
25 janvier 1910 - Arrêtés préfectoral - inscription d'office au budget des sommes dues à Cailla et à l'avoué Bousgarbiès
03 février 1910 - Courrier du préfet au sous-préfet pour inscription d'office au budget des sommes dues à Cailla et à l'avoué Bousgarbiès
19 février 1910 - Courrier du maire au sous-préfet indiquant le paiement du principal de la condamnation contre Cailla
19 février 1910 - Courrier du maire au sous-préfet indiquant le paiement du principal de la condamnation contre Cailla
01 novembre 1911 - Délibération du conseil municipal - Paiement des frais de procès à l'avoué Sabatié
1909 - Soupçon de malversation du maire au profil de son beau-père adoptif
08 octobre 1909 - Courrier d'habitants de Saint-Martin-Lys exprimant ses soupçons de malversation du maire au profit de son beau-père
25 novembre 1909 - Réponse du maire par rapport à ces accusations
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