Saint Martin Lys
Courriers liés à la paroisse et aux actions sociales de la fabrique¹

Mars/avril 1879 - Conflit entre le Maire Jean Baptiste Escach et le Curé Pelofy, desservant de Saint Martin lys - l'affaire de l'utilisation des intérêts sur la donnation de Félix Armand

27 mars 1879 - Lettre de plainte du curé Pelofy à son évêque pour se plaindre du non mandatement des sommes qui lui reviennent

Saint Martin Lys le 27 mars, doyenné de Quillan, 1879
Monseigneur,
Le testament de feu M. Félix Armand, ancien curé de la paroisse, porte que la legs, fait en faveur des pauvres soit perçu et distribué toujours par le prêtre qui desservit la succursale du dit Saint-Martin, avec le concours de l'autorité locale; et l'arrêté préfectoral, du 12 octobre 1866 voulait prévenir la reproduction des difficultés déjà survenues, entre le curé et le Maire, sur l'interprétation de ce concours de l'autorité locale, porte, article 2 :
" Désormais et à partir du 1er janvier 1867, la distribution de cette ressource sera exclusivement 1 faite dans la proportion des deux tiers par M. le desservant seul, et pour l'autre tiers, par le Maire seul. En concéquence c'est dans cette proportion que la somme à distribuer sera mise respectivement à leur disposition." Maintenant M. le Maire M. le Maire ne veut pas absolument mandater les deux tiers que je prends, de mon rôle, sur 1878, lui laissant son tiers intact. sous son grand et faux prétexte que le curé (quoique nous distribuions alors de concert avec l'ancien maire, comme par le passé, depuis le dit arrêté, et ayant été un peu trompé sur le taux distribué en 1877. L'année 1876 donna 145 francs 81 centimes ainsi que les deux ou trois années précédentes, moyennant aux secours de l'Etat ou du département sur lequel nous comptions aussi en 1877, et à cause aussi d'une épidémie sur les enfants nous dépensames en 1877 et le commencement de 1878 pour 140 francs que le curé, dit M. le Maire, fit cette dépense, en grande partie, en 1877, en distribuant entre tous les gens qu'il croyait pouvoir révolter contre la république, et faire voter pour les réactionnaires. Si Monsieur le Préfet ne mandate pas cela d'office : 57 fr. 40 Cts pour mes deux tiers, l'état de cette distribution deviendra pire que dans les plus mauvais jours, avant l'arrêté. Monieur le Sous-Préfet, comme chargé de faire exécuter cet arrêté, lui a transmis le dossier le 20 février, complété le 20 mars courrant et pour ne pas trop occuper l'évêché, je l'ai fait passer par lui. M. le Maire aura toujours de ces faux prétextes, et ne mandatera aucun compte du Curé; puisqu'il ne fait pas tant d'autres choses, d'office, comme le certificat de résidence, que M. l'adjoint est obligé de faire, en profitant des absences de M. le Maire, quoique celui-ci le lui défende, en sachant bien que le curé réside et fait tout le travail de la paroisse. Le testatment et l'arrêté n'existeraient plus sans ce rapport, si Monsieur le Préfet ne mandate pas avant la fin du mois.
Et j'ai toujours l'honneur d'être, avec le plus profond respect,
Monseigneur,
de votre grandeur
le plus humble et très obéissant serviteur, [signature Pélofi], succursaliste du dit Saint Martin Lys.

01 avril 1879 - Courrier du vicaire général au Préfet pour soutenir la réclamation du curé

02 avril 1879 - Transmission au Sous-Préfet des courrier ci-dessus

09 avril 1879 - Réponse du Sous-préfet au Préfet demandant le mandatement d'office des sommes dûes au boulanger de Quillan

février/août 1881 - Premier conflit entre le Maire Zéphirin Dumont et le Curé Pelofy, desservant de Saint Martin lys - l'affaire des frais de sépulture

20 février 1881 - Lettre du conseil municipal au Sous-Préfet demandant des comptes par rapport aux 100 francs donnés au curé Pelofi pour frais de sépulture en 1880

01 mars 1881 - Lettre du curé Pelofi au Sous-Préfet justifiant de l'usage des fonds

28 avril 1881 - Lettre du Maire au curé exigeant le rembourcement de 66 francs sous peine de poursuites judicières

02 mai 1881 - Lettre du curé Pelofi au Sous-Préfet retransmettant le courrier du maire ci-dessus

30 mai 1881 - Lettre du curé Pelofi au Sous-Préfet se pleignant du comportement du conseil municipal

02 juin 1881 - Lettre du maire au Sous-Préfet demandant autorisation d'engager les poursuites légales

08 juin 1881 - Lettre du Sous-Préfet au Préfet pour avis entre une procédure judicière ou un règlement amiable pour ces 66 francs

03 août 1881 - Lettre du Préfet à l'évêque pour qu'il convainque le curé Pelofi de rembourser les 66 F et ainsi éviter les poursuites judicières

11 août 1881 - Lettre du curé à l'évêque pour justifier son refus de payer ces 66 francs, mais acceptera la décision préfectorale

17 août 1881 - Lettre du vicaire général au Préfet demandant au Préfet de statuer dans cette affaire

20 août 1881 - Lettre du Sous-Préfet au Préfet demandant autorisation d'indiquer au Maire que l'autorisation de plaider lui serait surement refusée

Je n'ai pas la conclusion de cette affaire en 1881... Dommage, mais je trouve amusant le document suivant postérieur (1884) mais qui concerne bien la somme de 100 francs par rapport aux inhumations de 1880

15 juin 1884 - Délibération du conseil municipal - Frais d'inhumation de 1880

1882 - frais d'inhumations pour 1881 - cette fois pas de soucis...

12 février 1882 - Délibération du conseil municipal - Prélèvement de fonds sur les 200 francs initialement prévus pour le bornage

14 février 1882 - Décompte par le conseil de la fabrique des frais d'inhumation effectuées en 1881

1886 / 1887 - Comptes de la fabrique de l'église de Saint Martin

2 mai 1886 - Comptes de 1885 de la fabrique de l'église de Saint Martin

17 avril 1887 - Comptes de 1886 de la fabrique de l'église de Saint Martin

1901/1902 - Vote de secours

10 juillet 1901 - Délibération du conseil municipal - vote d'un secours de 25 f à Capis Jean pour aller aux bains d'Escouloubre

13 juillet 1901 - note de service pour préfet sur transmission délibération d'autorisation de prélever une somme de 25 F sur les fonds disponibles de la commune - avis favorable

29 juillet 1902 - Délibération du conseil municipal - vote d'un secours de 20 f à Capis Jean pour aller aux bains d'Escouloubre

1902 - Le retour des frais de sépulture...

18 janvier 1902 - Etat des sommes dues par la commune à la fabrique de l'église

02 février 1902 - Courrier du Trésorier de la fabrique de l'église au Préfet pour réclamer que les frais d'inhumation soient réglés par la commune

03 février 1902 - Bordereau des pièces de la préfecture concernant ce sujet

09 février 1902 - Délibération du conseil municipal - paiement d'honoraire dus à la fabrique pour solde de 5 sépultures et frais de procès

12 février 1902 - Note de service préfecture accompagnant courrier et délibération ci-dessus

Vente de 12 F de rente par bureau de bienfaisance

17 décembre 1902 - Délibération du bureau de bienfaisance - Vente de 12 F de rente

18 décembre 1902 - Délibération du conseil municipal - Approbation d'une délibération de la commission administrative du bureau de bienfaisance de Vente de 12 F de rente

16 janvier 1903 - Enquête sur la Vente de 12 F de rente par le bureau de bienfaisance

31 janvier 1903 - Rapport du commissaire enquéteur - bureau de bienfaisance aliénation d'un titre de rente de 12 F

10 février 1903 - Avis du Sous préfet - Aliénation d'un titre de rente de 12 F par le Bureau de bienfaisante

12 février 1903 - Brouillon de l'arrété préfectoral d'autorisation du bureau de bienfaisance de s'aliéner le titre de rente de 12 F

15 octobre 1904 - Mémoire d'avances faites par M Lajou pour le transport de 2 indigents à l'hopital de Limoux

14 mai 1905 - Délibération du conseil municipal - service extérieur des inhumations

02 mai 1906 - Note de la 2ième division au sous-préfet accompagnant le courrier de M Bastou se démettant de sa fonction de président du conseil de la fabrique

1908 / 1909 - secours aux indigents

15 janvier 1908 - Délibération du conseil municipal - Secours aux indigents

20 janvier 1908 - Etat de répartition de la somme de 200 F (secours)

21 janvier 1909 - Réclamation des habitants au préfet sur l'utilisation des fonds de secours aux indigents

24 janvier 1909 - Délibération du conseil municipal - Vote d'un crédit de 200 F de secours aux indigents

04 février 1909 - Courrier du Percepteur de la réunion de Quillan à Sous-Préfet - réponse à la réclamation des habitants - tradition de donner aux familles ayant un défunt

15 février 1909 - Courrier du Sous préfet au Préfet - réponse à la réclamation des habitants - tradition de donner aux familles ayant un défunt - tradition à revoir

1910 - Hospitalisation de Michel Chaynes

18 mars 1910 - Délibération du conseil municipal - Frais d'hôpital et de voyage de Chayne Michel

20 mai 1910 - Direction générale des Domaines - procès verbal de remise au bureau de bienfaisance

Proposition du Bureau de bienfaisance de baisser le loyer de la maison lui appartenant

25 juin 1910 - Délibération du bureau de bienfaisance - fixant le loyer de la maison lui appartenant - bail verbal

21 juin 1910 - Note de service du Sous-Préfet à Préfet - avis défavorable à la proposition du Bureau de bienfaisance de baisser le loyer de la maison lui appartenant

23 juin 1910 - Transmission par la préfecture de la délibération du bureau de bienfaisance au directeur des domaines

24 juin 1910 - Courrier du maire au Sous-Préfet - questions sur maison du bureau de bienfaisance

25 juin 1910 - Réponse du receveur des domaines de Quillan à son directeur de Carcassonne - Point sur la situation de la location de la maison du bureau de bienfaisance

1911 - transport d'un malade à l'hopital de Limoux

08 avril 1911 - Délibération du conseil municipal - transport du malade à l'hopital de Limoux

11 avril 1911 - Facture Ducos pour une voiture pour transporter le malade à Limoux

1913 - Remboursement de l'abbé Delmas pour contributions et loyer du presbytère

06 septembre 1913 - Délibération du conseil municipal - remboursement de l'abbé Delmas pour contributions et loyer du presbytère

1914 / 1925 - Diverses décision d'action sociale du conseil Municipal

24 février 1914 - Délibération du conseil municipal - Frais de déplacement Infirmiers de l'asile d'aliénés

07 novembre 1914 - Délibération du conseil municipal - Subvention à l'hopital militaire de Limoux

31 décembre 1921 - Délibération du conseil municipal - Solde des dépenses d'assistance médicale gratuite pour les années 1919 et 1920

25 mars 1923 - Délibération du conseil municipal - Bail de la maison du bureau de bienfaisance

28 décembre 1925 - Crédit supplémentaire de 20 F attribué aux pupilles de l'Ecole publique

1922 à 1938 - Bureau de bienfaisance - décomptes et délibérations

29 juillet 1922 - Bureau de bienfaisance - décompte

26 juin 1924 - Bureau de bienfaisance - Détail des recettes

19 mars 1925 - Bureau de bienfaisance - décompte

19 mai 1925 - Bureau de bienfaisance - délibération - révision du traitement du receveur du bureau de bienfaisance

20 décembre 1938 - Bureau de bienfaisance - délibération - Recettes ordinaires des exercices 1935, 1936 et 1937 et Arrété de traitement annuel du receveur du bureau - document 1

20 décembre 1938 - Bureau de bienfaisance - délibération - Recettes ordinaires des exercices 1935, 1936 et 1937 et Arrété de traitement annuel du receveur du bureau - document 2

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¹Les photos des documents ci-dessus ont été prises aux archives départementales de l'Aude

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