Saint Martin Lys
Echanges ou ventes de terrain par la commune

Documents des archives départementales

Aliénation d'un lopin de terre au profit de Freu Pierre pour construire

03 juin 1888 - Délibération du conseil municipal - Aliénation d'un lopin de terre au profit de Freu Pierre

03 juin 1888 - Délibération du conseil municipal - Aliénation d'un lopin de terre au profit de Freu pierre p1 03 juin 1888 - Délibération du conseil municipal - Aliénation d'un lopin de terre au profit de Freu pierre p2

21 juin 1888 - Arrêté d'enquête sur l'aliénation du lopin de terre au profit de Freu Pierre

2 septembre 1908 - 21 juin 1888 - Arrêté d'enquête sur l'Aliénation du lopin de terre au profit de Freu Pierre p1 2 septembre 1908 - 21 juin 1888 - Arrêté d'enquête sur l'Aliénation du lopin de terre au profit de Freu Pierre p2 2 septembre 1908 - 21 juin 1888 - Arrêté d'enquête sur l'Aliénation du lopin de terre au profit de Freu Pierre p3 2 septembre 1908 - 21 juin 1888 - Arrêté d'enquête sur l'Aliénation du lopin de terre au profit de Freu Pierre p4

13 juillet 1888 - Procès verbal estimatif Aliénation d'un lopin de terre au profit de Freu pierre

1 avril 1924 - Procès verbal estimatif Aliénation d'un lopin de terre au profit de Freu pierre

1891 - Forêt iniquement soustraite au territoire de Saint Martin

09 août 1891 - Délibération du conseil municipal - Forêt iniquement soustraite au territoire de Saint Martin

09 août 1891 - Délibération du conseil municipal - Forêt iniquement soustraite au territoire de Saint Martin p1 v1 09 août 1891 - Délibération du conseil municipal - Forêt iniquement soustraite au territoire de Saint Martin p2 v1 09 août 1891 - Délibération du conseil municipal - Forêt iniquement soustraite au territoire de Saint Martin p1 v2 09 août 1891 - Délibération du conseil municipal - Forêt iniquement soustraite au territoire de Saint Martin p2 v2

24 octobre 1891 - Avis négatif du sous-préfet transmis au préfet au sujet de la forêt iniquement soustraite au territoire de Saint Martin

24 octobre 1891 - Avis du sous-préfet transmis au préfet au sujet de la forêt iniquement soustraite au territoire de Saint Martin p1 24 octobre 1891 - Avis du sous-préfet transmis au préfet au sujet de la forêt iniquement soustraite au territoire de Saint Martin p2 24 octobre 1891 - Avis du sous-préfet transmis au préfet au sujet de la forêt iniquement soustraite au territoire de Saint Martin p3

15 septembre 1910 - Délibération du conseil municipal - Délégation donnée au Maire pour proposer l'acquisition de terrains d'Antoine Bastou (membre du conseil)

15 septembre 1910 - Délibération du conseil municipal - Délégation donnée au Maire pour proposer l'acquisition de terrains d'Antoine Bastou p1 15 septembre 1910 - Délibération du conseil municipal - Délégation donnée au Maire pour proposer l'acquisition de terrains d'Antoine Bastou p2

1911/1912 - Echange de terrains au Rébenty entre la commune et Elisa Denjean

22 décembre 1911 - Evaluation par l'agent voyer cantonal des terrains à échanger avec Elisa Denjean

22 décembre 1911 - Evaluation par l'agent voyer cantonal des terrains à échanget avec Elisa Denjean p1 22 décembre 1911 - Evaluation par l'agent voyer cantonal des terrains à échanget avec Elisa Denjean p2

22 décembre 1911 - Plan des lieux Echange de terrains avec Elisa Denjean

22 décembre 1911 - Plan des lieux Echange de terrain avec Elisa Denjean p1 22 décembre 1911 - Plan des lieux Echange de terrain avec Elisa Denjean p2

23 décembre 1911 - Proposition d'Elisa Denjean d'échange de terrains

23 décembre 1911 - Proposition d'Elisa Denjean d'échange de terrains p1 23 décembre 1911 - Proposition d'Elisa Denjean d'échange de terrains p2

27 décembre 1911 - Délibération du conseil municipal - Echange de terrains avec Mme Denjean résidant au Rébenty

27 décembre 1911 - Délibération du conseil municipal - Echange de terrains avec Mme Denjean résidant au Rébenty p1 27 décembre 1911 - Délibération du conseil municipal - Echange de terrains avec Mme Denjean résidant au Rébenty p2

27 février 1912 - Enquête sur l'échange de terrains

27 février 1912 - Enquête sur un échange de terrain p1 27 février 1912 - Enquête sur un échange de terrain p2 27 février 1912 - Enquête sur un échange de terrain p3 27 février 1912 - Enquête sur un échange de terrain p4

09 mars 1912 - Courrier recommandé de Zéphirin Dumont au maire pour protester contre l'échange de terrain avec Elisa Denjean

09 mars 1912 - Courrier recommandé de Zéphirin Dumont au maire pour protester contre l'échange de terrain avec Elisa Denjean

11 mars 1912 - Courrier du Maire à Zéphirin Dumont en réponse aux protestations sur l'échange de terrain avec Elisa Denjean

11 mars 1912 - Courrier du Maire à Zéphirin Dumont en réponse aux protestations sur l'échange de terrain avec Elisa Denjean

13 mars 1912 - Courrier d'habitants de St Martin au sous préfet pour protester contre l'échange de terrain avec Elisa Denjean

13 mars 1912 - Courrier d'habitants de St Martin au sous préfet pour protester contre l'échange de terrain avec Elisa Denjean

14 mars 1912 - Enquête sur l'échange de terrains avec Elisa Denjean du 13 au 15 mars

14 mars 1912 - Enquête sur l'échange de terrains avec Elisa Denjean du 13 au 15 mars p1 14 mars 1912 - Enquête sur l'échange de terrains avec Elisa Denjean du 13 au 15 mars p2 14 mars 1912 - Enquête sur l'échange de terrains avec Elisa Denjean du 13 au 15 mars p3

22 avril 1912 - Arrété du Sous-préfet donnant un avis favorable à l'échange de terrain avec Elisa Denjean

22 avril 1912 - Arrété du Sous-préfet donnant un avis favorable à l'échange de terrain avec Elisa Denjean p1 22 avril 1912 - Arrété du Sous-préfet donnant un avis favorable à l'échange de terrain avec Elisa Denjean p2

24 avril 1912 - courrier du préfet au sous-préfet donnant ses directives sur l'échange de terrain avec Elisa Denjean (courrier et son brouillon)

24 avril 1912 - courrier du préfet au sous-préfet donnant ses directives sur l'échange de terrain avec Elisa Denjean p1 24 avril 1912 - courrier du préfet au sous-préfet donnant ses directives sur l'échange de terrain avec Elisa Denjean p2 24 avril 1912 - courrier du préfet au sous-préfet donnant ses directives sur l'échange de terrain avec Elisa Denjean brouillon p1 24 avril 1912 - courrier du préfet au sous-préfet donnant ses directives sur l'échange de terrain avec Elisa Denjean brouillon p1

28 avril 1912 - Courrier du maire au sous-préfet sur l'échange de terrains avec Elisa Denjean

28 avril 1912 - Courrier du maire au sous-préfet sur l'échange de terrains avec Elisa Denjean p1 28 avril 1912 - Courrier du maire au sous-préfet sur l'échange de terrains avec Elisa Denjean p2

04 juin 1912 - Note d'accompagnement sur l'échange de terrains avec Elisa Denjean

04 juin 1912 - Note d'accompagnement sur l'échange de terrains avec Elisa Denjean

06 juin 1912 - Le conseil de préfecture autorise l'échange de terrains avec Elisa Denjean

06 juin 1912 - Le conseil de préfecture autorise l'échange de terrains avec Elisa Denjean

1925/1926 - Vente d'un terrain à Monsieur Adrien Pons Négociant en bois

11 avril 1925 - Courrier d'Adrien Pons au Maire demande achat terrain communal

11 avril 1925 - Courrier d'Adrien Pons au Maire demande achat terrain communal v1 11 avril 1925 - plans accompagnant les courriers précédents v1 11 avril 1925 - Courrier d'Adrien Pons au Maire demande achat terrain communal v2 11 avril 1925 - plans accompagnant les courriers précédents v2

12 juin 1925 - Procès verbal descriptif et estimatif de la parcelle de terrain communal à vendre

12 juin 1925 - Procès verbal descriptif et estimatif de la parcelle de terrain communal à vendre v1 12 juin 1925 - Procès verbal descriptif et estimatif de la parcelle de terrain communal à vendre v2

07 juillet 1925 - Délibération du conseil municipal - vente terrain communal

07 juillet 1925 - Délibération du conseil municipal - vente terrain communal p1 v1 07 juillet 1925 - Délibération du conseil municipal - vente terrain communal p2 v1 07 juillet 1925 - Délibération du conseil municipal - vente terrain communal p1 v2 07 juillet 1925 - Délibération du conseil municipal - vente terrain communal p2 v2

26 juillet 1926 - Enquête sur l'aliénation du terrain des Fanges par Adrien Pons

26 juillet 1926 - Enquête sur l'aliénation du terrain des Fanges par Adrien Pons p1 26 juillet 1926 - Enquête sur l'aliénation du terrain des Fanges par Adrien Pons p2 26 juillet 1926 - Enquête sur l'aliénation du terrain des Fanges par Adrien Pons p3

07 septembre 1926 - Avis du conseil de préfecture sur la vente du terrain communal

07 septembre 1926 - Avis du conseil de préfecture sur la vente du terrain communal

23 novembre 1926 - Acte de vente du terrain communal à Adrien Pons

23 novembre 1926 - Acte de vente du terrain communal à Adrien Pons p1 23 novembre 1926 - Acte de vente du terrain communal à Adrien Pons p2

1931 - Information sur les terrains acquis en 1886 pour la construction de l'école

18 mars 1931 - Réponse du préfet au maire par rapport aux achats de terrains du 21 février 1886

18 mars 1931 - Réponse du préfet au maire par rapport aux achats de terrains du 21 février 1886 p1 18 mars 1931 - Réponse du préfet au maire par rapport aux achats de terrains du 21 février 1886 p2 18 mars 1931 - Réponse du préfet au maire par rapport aux achats de terrains du 21 février 1886 p3

25 juillet 1935 - Délibération du conseil municipal - droits d'usage de la commune sur le sol de la forêt des Fanges

25 juillet 1935 - Délibération du conseil municipal - droits d'usage de la commune sur le sol de la forêt des Fanges p1 25 juillet 1935 - Délibération du conseil municipal - droits d'usage de la commune sur le sol de la forêt des Fanges p2

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