Saint Martin Lys - registre des Affaires communales

Commentaire général

Les archives départementales de l'Aude ont fait le microfilm des registres des affaires communales (ou registre des délibérations) de 1805 à 1909 (3 registres) et les ont mis en ligne.
J'ai tenté ci-dessous de résumer les séances du conseil municipal retranscrites dans le premier registre (1805 - 1843).
Ce registre ne comporte que les comptes rendus des séances qui ont eu lieu en présence du secrétaire de mairie compétent pour écrire dans le registre.
(Pour l'instant je n'ai vu qu'un seul compte rendu qui soit rédigé dans l'urgence par un autre intervenant - un texte rédigé par Félix Armand suite à la découverte du corps d'un enfant mort au Rébenty)
Je présume que le secrétaire devant intervenir dans beaucoup de communes, il ne passait pas souvent par St Martin et devait être missionné par le Sous-Préfet de l'Aude.
Et comme ces secrétaires de mairie ont tendance à écrire comme des chats, je ne comprends globalement qu'un mot sur deux (Je félicite tous mes profs de français passé qui savaient décripter toutes les écritures qui leur étaient proposées et en plus y trouver les fautes d'orthographe...)

Les premiers comptes-rendus ont principalement porté sur les comptes de la commune, puis ces comptes ont disparu de ce registre, vraisemblablement au profit d'un autre support auquel je n'ai pas encore eu accès.
Chaque désignation de nouveau maire y est relatée avec la prestation de serment par le maire, son adjoint et le conseil municipal (le détail du serment y est reporté avec un soin extrème car lui est toujours lisible en entier..., il change avec chaque régime et comme les régimes différents se sont succédés dans la période, il y a de nombreux modèles différents).
Souvent les signatures des membres du conseil municipal sachant écrire apparaissent.

Des points particulièrement interessants pour l'histoire du village sont retranscrits au détour de certaines pages :

Premier registre 1805 - 1843

16 pluviose an 13 (05 février 1805) premier acticle du registre p 3

Compte de l'an 12




17 pluviose an 13 (06 février 1805) (p 4)

Budget prévisionnel pour l'an 14




12 Mai 1806 (p 4)

Réparations du pont - argumentaire pour obtenir les bois nécessaires à la réparation

" Présents Messieurs Benoit Marcerou maire, Jéssif Agerau adjoint, Mathieu Vaquier, Etienne Chauvet, Marc Marcerou Dournerege, Baptiste Marcerou Patau, Pierre Carait, Guillaume Marcerou patau, Jean Louis Marcérou membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire ayant fait connaître les droits imprescriptibles de la commune sur la faculté du rétablissement du pont qu'elle a toujours eu, qui a toujours existé sur la rivière d'Aude, dont l'enlèvement des pièces qui servent à son établissement, sont souvent enlevées par les crues d'eau ou qui sont détruites par la vétusté.
Après avoir donné connaissance au conseil des titres qui assurent à la commune la faculté qu'elle a toujours eu de prendre dans le bois de St Martin les pièces nécessaires à la reconstruction de ce pont, faculté qui est aujourd'hui refusée par Mr Xavier Dosillet propriétaire des lieux ci-devant Seigneuriaux de St Martin.
Le conseil ayant égard à la représentation de Mr le Maire, a unanimement délibéré d'employer les moyens utiles à la conservation de cette faculté, en concéquence il invite Monsieur le Préfet a lui indiquer ceux qu'il a à prendre pour la continuation du rétablissement du pont, dont l'inexistance oterait aux habitants toute communication, soit avec les communes qui l'avoisinent, soit pour la culture des propriétés qu'ils ont au delà de la rivière ce qui serait encore un grand obstacle aux adjudicataires de la forêt des Fanges dont l'entrepôt des bois est à St Martin. "




26 juin 1806 (p 4)

Désignation de 2 Prudhommes qui devront s'occuper dessuite de la confection du Role des terrains communaux ensemencés et du montant que chaque individu porté sur le dit role devra payer à la commune... (Raphaël Marcerou et Valentin Marcerou)

Compte année 13 (p 5 et 6)




01 mai 1807 budget 1808 (page 7et 8) j'ai pas réussi à lire grand chose...




02 mai 1807 (p 8)

fixation d'une période de dépaissance en proximité du village et des rives de l'Aude du 25 mar au 25 décembre de chaque année pour les troupeaux de bêtes à laine sous peine d'amende de 3 francs doublé à chaque récidive.




02 mai 1807 (p 9)

désignation d'un garde champètre (Marc Marcerou Doumange) avec un salaire annuel de 30 francs




3 mai 1807 (p 9)

Imposition extraordinaire sur la contribution fonciaire (sur 2 ans pour permettre de solder les dettes du village en particulier celle contracté pour le pont).




Séance de 3 mai 1807 (p 9)

réclamation des vacants (?)




4 mai 1807 (p 9)

Souscription volontaire des habitants en faveur de Mr Félix Armand curé de St Martin (400 francs)
p 10, 11 et 12 paiement des 46 familles (3 signatures ...) pour atteindre les 400 francs




9 décembre 1807 (p 61) [déclassé - écrit renversé après les décisions de 1843]

Nomination garde champêtre ?
4
Il est autorisé à porter pour avoir un fusil avec sa bayonette, deux pistolets à la ceinture et un sabre
5
Avant d'entrer en fonction, le dit Marcerou Doumenge sera tenu en saqualité de garde champêtre, de faire viser sa commision par le maire de la dite commune, et de préter le serment prescrit par la loi devant le juge de paix du canton.
6
Dans les huit jours qui suivront son installation, il devra se présenter à l'officier ou sous-officier de la gendarmerie du canton, qui inscrira son nom, son âge et son domicile sur un registre à ce destiné, conformément aux dispositions de l'article premier du décret impérial du 11 juin 1806
Donné à l'hôtel de la préfecture de l'Aude, à Carcassonne le 19 décembre 1807 trouvé signé à la minute




9 mai 1808 (p 12)

budget 1809




11 juin 1808 (p 13/14)

restitution des compte de 1807




26 juin 1808 (p 14, 15)

Désignation d'un nouveau maire _ Etienne Chauvet - et d'un nouvel adjoint François Vaquier (en remplacement de Mathias?! Marcerou (et pas Benoit) démissionnaire)




10 octobre 1809 (p 15/16/17)

Compte de 1808, dettes de 1809, budget 1810




17 octobre 1810

Compte de 1809 (p 17 /18 /19)
Budget de 1811 (p 19 / 20)




1811 (jour et mois non précisés) p 20

Monsieur Cussot négociant d'axat qui a vendu les pièces de bois ayant servis à réparer le pont en 1806 (18 01 1806) réclame une nouvelle fois son dû (en passant par le sous préfet)
Engagement de la payer dans l'année (360 francs restants)
cette dette apparaît sur tous les budgets, sur l'augmentation d'imposition mais n'est toujour pas réglée - elle ne le sera effectivement que 10 ans plus tard... par le département)




24 février 1811 p 21

a priori rédigé par Félix Armand - il me semble reconnaître ses pates de mouche...
Verbal d'un enfant noyé ( Mériterait qu'un graphologue décripte... - je dois comprendre 1 mot sur 2)
Si je comprend, le cadrave a été trouvé au Rébenty, il s'agirait d'un enfant de 8 ans du Clat qui se serait noyé là haut, ces parents seraient venus le reconnaître, il aurait été inhummé à St Martin(?)




27 Août 1811 p 21

Facture Cussot, le retour
(indique que la commune a traversé une période difficile sans précision)
- nouvelle imposition extraordinaire pour payer cette dette.




13 mai 1812 (p 60) [déclassé - écrit renversé après les décisions de 1843]

Abandon de terrain par Magdelaine Marcerou
Ce jourdhuy treize mai mil huit cent douze, est comparu par devant nous Etienne Chauvet maire de St Martin, Magdelaine Marcerou de cette commune laquelle nous a déclaré faire un abandon (?) de deux pièces de terre au champ situés dans les sections F.G sous les n° 13 et 45 d'un revenu net d'un franc soixante dix huit centimes par le fait du quel abandon elle entend obtenir la radiation sur sa cote du susdit revenu et ne plus exercer aucun acte de propriété sur les susdit champs
A St martin Lis le 13 mai 1812




13 mai 1812 (p 60) [déclassé - écrit renversé après les décisions de 1843]

Abandon de terrain par Jean Baptiste Marcerou
Ce jourdhuy treize mai mil huit cent douze, est comparu par devant nous Etienne Chauvet maire de la commune de St Martin Lis le Sieur Jean Baptiste Marcerou habitant de cette commune lequelle nous a déclaré faire abandon recel(?) d'un champ de la contenance de trois quarterées situé au local al pet devodes(?), afin d'obtenir la radiation sur sa cote du revenu net imposé au susdit champ dont la valeur est de cinquante cinq centimes par le fait duquel délaissement il entend ne faire à dater de ce jour aucun acte de propriétaire sur la dite possession(?)
A St martin Lis les jours mois et an susdits




14 février 1813 p 21/22

Renouvellement du conseil municipal - re designation de Etienne Chauvet comme Maire
+
14 février 1813 p 22
Adjoint François Vaquier
(Maire et adjoint désigné par le préfet, serment à l'empire et à l'empereur)




05 octobre 1814 p 22

Prestation de serment de conseillés municipaux au roi (signatures de tous les membres du conseil)
Personnes illettrées : Baptiste Marcerou, Jean Louis Marcerou, Pierre Canet, Jean Bastou ?
Les signataires Benoit Marcerou, Mathias Marcerou, Jean François Augerau, François Vaquier (adjoint), Etienne Chauvet (Maire)




16 janvier 1815 p 23

Facture Cussot (Cassol) (encore) et l'imposition extraordinaire (toujours pas faite...) et la dette de 360 francs toujours pas réglée...
retrace une nouvelle fois l'historique de cette dette.
Regrette par rapport au droit d'usage dans les forêts de St Martin dont la commune a joui pendant un temps immorial, même après que le sieur Xavier Roillet Duriat par acquisition propriétaire de ces mêmes forêts, qu'il reconnut les usages de la commune puisqu'il fournit les pièces de bois nécessaires à la reconstruction du pont, ce qu'il refusa de faire, a l'époque ce même pont eut besoin d'être renouvelé, contestant les moyens financiés, et comme il était urgent de prevenir les dangers auxquels s'exposaient forcément les habitants de St Martin en traversant ce pont journellement, ce fut à cette époque que le dit Sieur Benoit Marcerou eut recours au dit Sieur Cussot pour fournir le nombre de pièces de bois qui établissent la créance de ce dernier, dont il n'a cessé de réclamer le montant
(pas terrible ma traduction...)




29 avril 1815 p 23/24

Serment de fidélité à l'empereur par tous les conseillés municipaux (les mêmes que ceux ayant prété serment au roi...+ Georges Courrière, Félix Marcérou et Antoine Baux)



23 mai 1815 p24/25

Renouvellement du conseil municipal. (14/12/1789 pour la constitution des municipalités)
Détaille l'élection par les 32 électeurs "actifs" (sur 61 familles?) - trés détaillé ....
du nouveau maire Benoit Marcerou (le retour) - (élu contre François Vaquier)
adjoint Jean Bastou (au détriment de François Vaquier et de Mathias Marcerou - j'ai pas tout compris de ce deuxième vote....)




18 juin 1815 p 25

Passation de pouvoir de maire entre Etienne Chauvet et Benoit Marcerou
Et prestation de serment à l'empire




29 janvier 1816 p 25, 26

L'an mil huit cent seize et le vingt neuf janvier le conseil municipal de la commune de St Martin Lis, canton de Quillan, arrondissement de Limoux, département de l'Aude, convoqué et assemblé dans le lieu ordinaire de sa séance, en session extraordinaire, d'après l'authorisation qu'en a reçu Mr Benoit Marcerou maire de la ditte commune de Mr le préfet, ainsi que l'annonce Mr le Sous-préfet par sa lettre du 9 du courant.
Sur la demande qu'en avait faite le dit Sieur maire, qui a représenté(?) aux membres du conseil, qu'il est de l'intérêt des habitants de St Martin de faire connaître à l'autorité supérieure quels sont les droits et usages des habitants de la commune sur les biens du cidevant seigneur dont est devenu propriétaire le Sieur Xavier Roillet, lesquels dits biens doivent être vendus par expropriation forcée, et éviter par là les contestations qui pourraient suivre (??) entre la commune et celui qui acquirra les susdits biens.
Il remonte(??) des reconnaissances faites entre le cidevant seigneur et les consuls(?) de la commune, en l'an 1684 qui moyenant trois francs d'albergue(albargue?), les habitants de St Martin auront les droits et facultés de prendre dans la forêt de St Martin, essence de sapin, toutes les pièces de bois nécessaires à la construction et reconstructions de leurs batiments, que dans le nombre de ces constructions, entre celle d'un pont sur la rivière d'Aude, qui existe depuis une date aussi reculée que celle de l'établissement du village, que par ces mêmes reconnaissances et sous la redevance prémentionnée les habitants ont aussi la faculté de prendre dans les forêts ci devant seigneuriales la quantité du bois, essence de hêtre, pour leur chauffage et fermures (?), avec cette restriction, qu'il ne leur est point permis d'en transporter ailleurs pour y être vendu, qu'ils ont aussi la faculté de mener dépaitre leurs troupeaux sur tous les terrains incultes, sous la dénomination de terres vaines et vagues. Que dans le nombre des objets portés(?) dans l'affiche annonçant cette même vente, il s'y trouvent mentionnés cinq articles sur lesquels est exercé le droit de parcours, lesquels dits articles sont sous les n° 46, 47, 53, 59 et 61 et que c'est sous le n° 62 qu'est mentionnée la forêt essence de sapin qui fait(??) l'objet principal à faire connaitre, puisque c'est dans cette même forêt que les habitants ont la faculté de prendre(?) les pièces de bois nécessaires à la construction et reconstruction de leurs batiments et du pont sur la rivière d'Aude, qu'il devient donc utile que l'autorité supérieure n'ignore point les droits et facultés des habitants sur les biens à vendre par expropriation forcée, attendu que ces mêmes biens venant à être vendus, il ne puisse naître un procès entre l'acquéreur et la commune, qu'il est encore à remarquer que dans ces terres vaines et vagues, se trouvent enclavées plusieurs pièces de terre en nature de champ dont l'administration de l'enregistrement et des domaines a consenti la vente en faveur de quelques habitants, pour y avoir été authorisée par la loi du 20 mars 1813, que malgré que cette vente soit légale, et qu'elle ne puisse être recherchée par celui qui deviendra acquéreur des biens expropriés, il n'est cependant point inutile, de donner connaissance de ces derniers faits qui n'ont toujours d'autre but que celui d'éviter des contestations, priant Messieurs des autorités supérieures de vouloir indiquer tous autres préalables que ceux mentionnés en la présente, s'il était qu'ils ne fassent remplir pour l'objet qui a donné lieu à la présente, sous l'offre d'y joindre, le cas échéant, la reconnaissance entre le ci devant seigneur et les habitants.
Les membres du conseil se persuadent(?) que l'autorité supérieure seandura(??) leiruis(??) qu'a eu le maire en demandant l'authorisation de convoquer et réunir l'assemblée, pour y traiter les intérêts de la commune qui ne sont autres que de conserver ses droits, et lui éviter les contestations qui auraient pu résulter d'un silence sur les faits mentionnés en la présente.
Et ont(?), les membres du conseil présents, signé sauf les illettrés
St Martin lis les jour mois et an ci contre
J Augerau, Marcerou, F Marcerou, Benoit Marcerou Maire



20 Août 1816 p 26

Suite au renouvellement de la confiance par le préfet au maire Benoit Marcérou et à l'adjoint François Vaquier
Promesse de fidélité du maire et et de son adjoint au roi
"Je jure fidélité au roi, et obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume"
La suite de la séance est consacrée à la validation des comptes des années 1814 (compte administratif) et 1815 (compte de caisse)
et budget précisionnel de 1817 (sans détail dans le registre - juste l'information de la validation)
Signature des maire, adjoint et conseillés




21 Février 1817 p 26

imposition extraordinaire pour payer le garde champètre en 1817 et budget pour ce même salaire de garde champètre en 1818




22 Avril 1818 p 26, 27

Dépessence - Limitation du nombre de bêtes à laine et aux surfaces communes utilisables (article en 5 points que je n'ai pas su décripter dans son détail nombre de bêtes total - besoin en bois de chauffage et en lait - répartition entre les habitants - critères de répartition)




16 juin 1818 p 27

Réunion du conseil + les 9 plus fort contribuables pour une sur-imposition pour payer le garde champètre
Là aussi le texte est long mais comme je ne lis qu'un mot sur 2...




20 juin 1818 p 27

Nouvelle réunion pour une imposition extraordinaire du conseil et des + fort contribuable pour payer
(le grand retour du serpent de mer) Mr Cassol (Cussot?) Aimé négociant d'Axat des 608,38 francs dus pour les pièces de bois du pont
Dans la marge une date apparaît : 12 mai 1821 - est ce la date où a finalement était réglé cette affaire ?




21 juin 1818 p 27, 28

Nouvelle réunion des mêmes (conseil municipal + 9 plus forts contribuables) + Jean Jacques Cavaille Percepteur venu présenter les comptes de l'année 1817 de la commune
Ensuite projet de budget de 1819
(pas de détail de montant dans ce compte rendu...)
Nouvelle discution sur le traitement de 30 francs du garde champètre en 1819
(la commune à 5 centimes d'alloués pour le payer d'où le soucis pour le payer - ces détail apparaissaient déjà dans les délibération précédentes sur le garde champètre mais je ne suis toujours pas certain de ma compréhention...)




25 avril 1821 p 28

Renouvellement Quinquenal du maire ?
Le signataire principal de l'acte est le doyen du conseil municipal Jean Marcérou Cardieu
Benoit Marcérou et François Vaquier après avoir juré fidélité (même formule que ci-dessus) sont renouvellés dans leur fonction de Maire et adjoint
Le nom de Mathias Marcérou apparait en dernier - est ce un autre nom du doyen ?




16 juin 1821 p 28

Travaux de réparation de l'église - il faudra se faire donner les pièces de bois par Monsieur Devaly (?) propriétaire de la forêt dans laquelle les habitants ont leurs usages.
Pour le reste il est souvent question d'évêque et de préfet mais je n'arrive pas à faire le lien
(c'est un des articles où j'ai eu le plus de difficulté à lire...)
L'article est signé par tous les membres du conseil sachant écrire




08 juillet 1821 p 28, 29

lecture du devis de Louis Maure (Maçon) pour l'église et
Délibération sur le financement par surimposition
(Et où on reparle de Monsieur Cussol Aimé de Axat pour le régler définitivement en 1822
ce qui pose soucis pour augmenter les contributions - déjà au maximum)
Vers une participation volontaire des habitants ?
Demande d'une allocation sur les fonds qui sont à la disposition du préfet
Acte signé par les conseillé municipaux




21 octobre 1821 p 29

Le sous préfet nomme Marcerou Jacob Izidore, Marcerou Louis, Marcerou Moudié Jean comme membre du conseil municipal suite déménagement de 2 anciens membres (Jean Bastou, Etienne Chauvet) et décés d'un troisième (Jean Marcerou Patou) Prestation de serment (toujours le même) par les 3 nouveaux membres.
Autres membres du conseil :
Jean Marcerou Cardaire, Antoine Daux, Mathias Marcerou, Georges Courrieu, Félix Marcerou, Baptiste Marcerou, Jean Augerau (+ Benoit Marcerou et François Vaquier)




09 mai 1822 p 29

En présense du conseil municipal et des plus imposés
Renouvellement de la surimposition pour le salaire du garde champètre (jugé indispensable)
Toujours payé 30 francs




09 février 1823 p 30

Réunion extraordinaire du conseil municipal à la demande du préfet
Où on reparle de la reconnaissance de 1684
Pouvoir maintenir les habitants dans la faculté d'usages dont la jouissance leur ont occordé par les Reconnaissances comme xxx dans l'exercice de dépaissances? sur les terres vaines et vagues
...conduite de MR Rivals Gincla Derer??? propriétaire de la seignerie de ce lieu
Il n'a pu que se convaincre que les habitants de St Martin ont en vertu de cette Reconnaissance ont la faculté de faire dépaitre leur bétail, prendre dans la forêt essence de sapin, toutes les pièces de bois pour la construction et reconstruction de leurs batiments chauffage.
Le nouveau proriétaire est le Sieur Rivals Gincla (dont je n'ai pu décripter le prénom) - est ce qu'il est de la famille propriétaire des forges de Gincla - est il venu chercher à St MArtin le bois pour ses forges ?
Le maire Benoit Marcerou demande l'autorisation de plaider contre le sieur Rivals Gincla pour faire respecter la Reconnaissance de 1684
J'ai l'impression qu'il y a eu concertation explicitant l'ensemble des droits accordés aux martinlyssois par la reconnaissance - cela n'a pas dû aboitir...
Le conseil municipal demande donc au préfet l'autorisation de plaider pour maintenir ses droits d'usage sur la forêt.




07 juillet 1824 p 30 , 31

Benoit Marcerou : Vous n'ignorez point que l'instance engagée devant le tribunal de Limoux entre Mr Rivals Gincla et la commune de St Martin, sur laquelle il devait être pronocé le neuf juin dernier , a été renvoyé au trois aout prochain vu ce que Mrs les juges de ce même tribunaltrouvent à propos de renvoyer le prononcé de leur jugement, pour cause du désaccord des parties a raison du maintien de possession de certains locaux défrichés et mis en culture sur les terres vaines et vagues concédées aux communes par la loi du 28 aout 1792, qui sont contestés aux habitants de St Martin par Mr Rivals Gincla qui les considère comme à lui appartenant pour être enclavées dans les biens par lui acquis par expropriation forcée de Mr Xavier Roillet propriétaire du bien ci devant seigneuriaux de la commune de St Martin. Qu'à l'époque de l'affiche de la vente des biens susdits par la délibération du vingt neuf janvier mille huit cent seize le conseil municipal ayant reconnu que les objets mentionnés sous les n° 46, 47 53 57 et bi(??) devaient être exclus(?) de cette même vente, il délibéra pour que cela eut lieu, ce qui fut réçu par Mr les juges du tribunal civil de Limoux, qui dés lors et en vertu de la loi précité, les habitants de St Martin sont incontestablement propriétaires des parcelles communales signalés(?) sous les n° pré-mentionnés et que c'est sans fondement que Mr Rivals Gincla peut leur contester la propriété que ces mêmes terrains et locaux sont sur la dénomination de la coumo(?) de Liguay, D'al par dal triu(?, dal Clot, du Rouqueta et de Cap de fer que les droits de propriété étant acquis aux habitants de St Martin par la loi précité l'inutilité de la production des titres qui concèdent aux habitants de St Martin les usages dans les propriétés ci-devant seigneuriales, font un autre objet que celui que veut indument leur contester Mr Rivals Gincla puisque dans son arrété du 11 mars dernier le conseil de préfectureautorise cette commune aagiveu(???) justicaleutre(???) le propriétaire actuel, comme ayant cause actuelle de l'ancien Seigneur de St Martinpour faire valoir la consultation délibérée le 19 mai 1823 par Mrs Joli, Barrine et Dijon avocats de Limoux de laquelle il résulte que les habitants de St Martin doivent être autorisés à se défendre(?) devant les tribunaux pour y faire valoir les droits d'usage résultant de leurs titres et non(?) ceux de revendiquer la faculté de faire des défrichements que cette dernière demandé se trouvant sans fondement, par nos explications dans la délibération précitée, puisqu'il semble résulter di celle que comme ces défrichements dervoient(???) et vercalivéees(???) sur des terrains appartenant à Mr Rivals Gincla et non sur ceux appartenant à la commune, pour lui avoir été rendus par la loi du 28 aout 1792; qui devant relever cette ourissiens(???) et faire connaitre que les habitants de St Martin ne doivent faire d'impation(???) mais d'être maintenus dans la possession paisibles des terrains qui sont devenus leurs propriétés incontestables par la loi précités, Dès lors le dit Sieur maire pensant qu'il devient inutile de produire les titres qui concèdent aux habitants des usages autres que ceux qui font l'objet des instances engagées devant le tribunal civil de Limoux, parcequ'ils ne traitent nullement de la faculté de défricher sur les terrains appartenant au ci-devant seigneur ou à ses représentants et que ce n'est que sur ceux concédés aux habitants de St Martin, qui ont(?) eu(???) une(???) commune avec tous les Requicoly(???), Mr le Maire invite le conseilpour que la commune de St Martin soit autorisée à Défendre la cause qui lui est intentée par le nouveau propriétaire des biens ci-devant seigneuriaux de St Martin, parce qu'il ne sera pas moins difficile de faire prouvecca(???) à l'avantage des habitants de la commune pour ce dernier objet, comme sur celui des autres faits contestés.
(Suit la délibération du conseil municipal - vraisemblablement je me suis un peu planté dans ma "traduction" pour ce qui concerne le "défrichement"...)




19 aout 1824 p 31, 32

La précédente affaire ne semble pas réglée
Ou Monsieur RIVALS Gincla contre attaque en faisant procés aux petits propriétaires ayant des terrains enclavés en particulier celui de la Coumo de Liguay (local)
La commune soutien ses concitoyens avec la Reconnaissance de 1684 page 10 qui indique qu'un certain Jean Canet possède artique(???) au local dit Lasvalea(?) enclavé dans celui dit la coumo de Liguay
Apparamment le terrain pour lequel Xavier Roillet a été exproprié (saisie immobilière au préjudice de) a d'abord été adjugé à un Mr Miray (qui l'aurait revendu à RIVALS GINCLA ?)




8 janvier 1826 p 32

Désignation de Jean Marcérou comme maire et Joseph Marcérou comme adjoint au maire (sur proposition du sous-préfet de Limoux), prestation de serment au roi, à la charte constitutionnelles et aux lois du royaumes.




5 mars 1826 p 32

Nouveau conseil municipal ? Prestation de serment




2 mai 1826 p 32, 33

Après décision préfectorale du 10 septembre 1825 pour délimiter les communes, un géomètre délimitateur a tracé la limite entre St Martin et Quirbajou. L'ancien maire Benoit Marcérou avait rempli un cahier d'observation. Le conseil municipal doit statuer sur ces observations. Le conseil reste sur sa position




2 mai 1826 p 33

Délimitation St Martin - Cailla - il semble qu'il n'y ait pas eu d'accord possible entre les 2 communes avant le passage du géomètre et que des restrictions n'aient pas été validé (vu du découpage effectué au niveau du Rébenty on peu comprendre qu'il y ait eu divergence d'opinion...)




9 mai 1826 p 33, 34

Délimitation St Martin - Belvianes. La contestation est basée sur un acte de 1594 (Recherche générale du dit lieu de Belvianes ?), ainsi que la matrice de rôles et état de sections. Elle porte sur une forêt dite le Borc(?) de Belvianes (celle qui sera contestée encore 50 ans plus tard ?). La contestation sur les textes porte sur un terrain ayant appartenu au Sieur (Advica ?) de Lhuilier seigneur de Belvianes et les sections contestés de par le fait que lors de la rédactions des actes ce seigneur habitait Belvianes et non St Martin...


"L'an mil huit cent vingt six et le neuf mai, le Conseil Municipal de la commune de St Martin lis, réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, présents Mr Jean Marcerou Maire, Benoit Marcerou, François Vaquier, Grégoire Marcerou, Mathias Marcerou, Marc Marcerou, George Courrieu, Antoine Baux, Louis Marcerou et Izidore Marcerou, Conseiller Municipaux.
Mr le Maire expose que par la délibération du 24 avril dernier le conseil Municipal de la commune de Belvianes, ayant maintenu les prétentions de son maire, pour fixer la ligne divisionnaire (?) du lavil(?) aire(?) de la commune du dit Belvianes, ainsi qu'elles sont départies dans le procès verbal qui acte dumi(?) à l'époque de la délimitation des communes de St Martin et Belvianes par Mr le Géomètre délimitateur, et par suite l'opinion de ce dernier sur l'établissement de la ligne démarcative, les conseillers municipaux du dit lieu de Belvianes ont procédé(?) à ce que les prétentions de leur maire cassent(??) leur effet, ils les fondent sur ce que la forêt dite "le Borc de Belvianes, fut porté e dans la Matrice de Rôle et état de Sections, pour être imposée(??) dans leur commune, ils fournissent un extrait de ces deux pièces, ainsi que celui de la recherche Générale du dit lieu de Belvianes qui eu lieu en l'an 1594 quoique dans ce titre il ne soit nullement parlé de la forêt Santieu(??), Vous devez dès lors reconnaître (cette commune ayant à se défendre contre celle de Belvianes) si les pièces produites par le conseil municipal de ce lieu peuvent être suffisantes pour les faire parvenir au succès de leurs prétentions,et si celles du maire de St Martin qui sont absolument conforme à l'opinion de Mr Cicacambe(?) peuvent prévaloir, et c'est dans l'un de ces deux(?) cas que vous devez baser(?) votre jugement, et par suite délibérer.
Le conseil municipal reconnaissant que le seul motif pour lequel la forêt dite le Borc de Belvianes, se trouve partie d'après la déclaration de son propriétaire, dans l'une des sections de Belvianes, pour y être imposée(??), fut la résidence du Sieur Adrica L'huilier ci-devant seigneur du dit Belvianes, quoique ce dernier ne put ignorer que cette même forêt était située dans le territoire de St Martin, qu'il (eu) eut été autrement si le Sr de Lhuilier eut habité dans cette dernière commune, que d'autre coté Mr le Géomètre délimitateura reconnu d'une manière réelle, puisqu'il le rapporte dans ses observations en déclarant que la démarcation du territoire de St Martin et de Belvianes doit être établie vis à vis le Canal de Soubreux(?) et suivre la serve(?) de Doumanjou(?), que dans cette même ligne se trouve enclavée la forêt prémentionnée, Le conseil municipal maintien dès lors les prétentions de son maire, étant les mêmes que celles adoptées par Mr le Géomètre délimitateur, en concéquence M le Maire transmettra extrait de la présente délibération à Mr le Sous-Préfet, en lui faisant le retour de celle du conseil Municipal de Belvianes, et des pièces qui l'accompagnaient; et ont les membres du conseil signé sauf ceux qui n'ont su




12 mai 1826 p 34

Paturage (dépéssence) des bêtes à laine durant les périodes d'hiver dans les terrains communaux
Interdiction pendant l'été sur certains terrains cités expressément sous peine d'amende.




2 juin 1926 p 34, 35

Limite entre St Martin et Quirbajou - la suite - Les 2 conseils municipaux étant restés sur leur position, il faut en appeler à arbitrage. le texte est interrompu par l'article suivant qui est antérieur (surement un saut de page innoportun). Le litige semble porter sur le Peyro Blanco, jusqu'au Grang Bouilladou (?) argument extrait de l'arbitrage ou du livre de recherches du diocèse d'Alet du 27 juillet 1688 ainsi de que celui de la matrice de rôles et de la section




10 septembre 1825 p 35 (ce n'est pas une erreur de date - vraisemblablement une erreur de saut de page)

Le conseil municipal et les principaux contributeurs se réunissent pour décider d'une dépense exceptionnelle (imposition extraordinaire) : les frais de dossier du procès contre Auguste Rivals-Gincla déjà engagés ou à venir. Le prélèvement de 130 francs est accepté.




16 novembre 1826 p35, 36

Remplacement du garde champêtre - choix de François Vaquié comme nouveau à 30 francs par ans.




23 novembre 1826 p 36

Procès contre Rivals-Ginclas - demande autorisation au préfet de retirer la somme de 300 francs issue de la surimposition pour payer les frais de l'instance de procès.




3 décembre 1837 p 36 37 (ce CR semble décalé - écrit dans un saut de page entre 1826 et 1827)

(Thomas Marcerou maire) - Sur exploitation des terrains communaux, à cause du bois de chauffage, mise en réserve de certains locaux et bois pendant 20 ans




11 juillet 1827 p 38

Réunion des membres du conseil municipal (Jean Marcérou maire) et des plus forts imposés pour nommer 5 classificateurs (dont 3 propriétaires résidents et 2 non résidents) et de 5 classificateurs (mêmes proportions) dans le but de classifier les terres de la commune (pour imposition)




18 juillet 1827 p 39

Expertise cadastrale de la commune (suite arrété du préfet du 27 juin 1827), réunion du conseil municipal et des principaux contributeur - suite de la réunion du 11 - cette fois pour valider l'expertise - Ce procé-verbal liste les propriétaires et les classes de terrains possédés - leur position sur le cadastre [c'est le premier acte qui me parait facilement lisible...]




06 avril 1929 p 39

(Jean Marcérou maire) à la demande du sous-préfet - terrain communaux - bois de chauffage... (rien compris)
Décision à l'unanimité : Suite à abus, Interdiction de transporter des bois coupés dans les terrains communaux à Quillan ou dans une autre commune




16 avril 1834 p 39 40

Conseil municipal convoqué par le doyen Marc Marcérou Vieux, Suite démission de Jean Marcérou, désignation de François Vaquier par le sous préfet le 22 mars (?). (et le rejet de la nomination de Grégoire Marcérou (?)), François Vaquier est désigné comme maire.) (tout le conseil municipal est désigné).
Prestation du serment prévu par la loi du 31 08 1830 : Je jure fidélité au roi des français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume.




16 avril 1834 p 40

(maire François Vaquier (cf ci-dessus)) - la commune est sur le point d'entrer en procès avec Mr Poulhariès et la dame Salvaire son épouse adjudicataire de certaines propriétés ci-devant seigneuriales de cette commune sur les droits d'usage sur ces propriétés et qu'ils nous contestent.
Monsieur le maire pour éviter un procès long et dispendieux souhaite entrer en arrangement avec M Poulhariès qui en a témoigné le désir, pour mettre fin à toute contestation.
Contre des droits sur 3 propriétés communales, Mr Poulhariès fait également des cessions, "il s'établit une juste compensation entre les droits donnés et les droits reçus"
L'accord est validé à l'unanimité -
rédigé en 4 articles et signé par tout le conseil municipal et par les 2 propriétaires Poulhariès et Salvaire (pour les 2 signatures les 2 noms apparaissent...) -
S'en suit un autre texte en 5 points écrit dans une autre écriture qui redit les droits de chacun sur les terrains précisés (plus lisible) qui est encore signé par tous.




7 mai 1834 p 40 41

examen des comptes de recouvrement de 1833 et budget provisoire de 1835
La gestion de l'ancien maire jean Marcerou est validé
il est décidé d' une sur-imposition de 3 centiemes par franc d'imposition pour l'instruction primaire




7 mai 1834 p 41

Moyens à employer pour propager l'instruction primaire.
Le royaume a demandé aux communes ce sacrifice de voter un budget pour le traitement d'un instituteur et le payement d'un loyer pour le loger.




7 mai 1834 p 41

paiement d'un arriéré de 20 francs à l'ancien garde champètre Joseph Marcérou




23 mai 1835 p 41 42

Prise en compte de l'arrété de nomination de François Vaquier comme maire, prestation de serment de ce dernier
"Je jure fidélité au roi des français, et obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume"




23 mai 1835 p 42

"Le Sieur Pierre Bezia, instituteur privé, a exercé dans cette commune pendant l'année 1834", a pris en charge l'instruction d'enfants de la "classe indigente", pour cette raison il lui est attribué une gratification qui ne peutêtre prise sur le produit de l'imposition extraordinaire de 9 centimes pour l'instruction primaire. Cette gratification fut de 16,50 francs provenant d'une imposition extraordinaire de 3 centimes faite en 1834. En attente de l'autorisation de Mr le Préfet




9 février 1836 p 42

Par rapport à l'échange de terrain avec Mr Poulhariès(z) et son épouse Mme Salvaire(Salvayre). Le sieur Canavy arpenteur à Quillan a dressé les plans de l'échange. monsieur Vquier soumet donc ces plans à l'appréciation du conseil pour qu'il décide si l'échange est avantageux pour la commune et valide ou au contraire renonce à cet échange. Les terres et les droits associés sont cités et évalués. De l'évaluation la commune semble gagnante à l'échange (2940 contre 1160 francs. Sous-préfet et Préfet sont sollicités pour demander l'autorisation au gouvernement, l'échange ne pouvant intervenir qu'après un délai de 8 ans après cette autorisation.




17 juillet 1838 p 43

L'échange se passe mal. Dans cet acte est résumé l'ensemble des démarches engagées, des allées retours avec la préfecture. Puis un arrêt dans dans la procédure dû à un changement de dernière heure proposé par Dame Salvayre, puis non validé par elle. De fait la commune de Saint Martin a perdu ses droits d'usage sur le bois de la Gamasse, dont une coupe extraordinaire laisant le village a été réalisée, et à l'impression de s'être fait rouler. Souhait de faire exécuter les promesses orales et écrites par les voies judicières. Demande au préfet autorisation de plaider. (pour otenir réalisation forcée de l'échange, au frais du couple Salvayre (doint la réalisation du plan de partage) et réparation pour la coupe extraordinaire).




31 juillet 1838 p 43 44

La route de Puilaurens à Lafajole a été classée en chemin de grande circulation par une loi du 21 mai 1836, une ligne tracé par l'agent voyer pour continuer cette route au travers de la commune part du moulin à Scier de Madame Rougé et va jusqu'au terrain cultivable de François Pierre Marcérou [du Pont d'Alies jusqu'au Rébenty]. Tous les propriétaires concernés sont priés de donner (gratuitement - faire sacrifice) la part de leur terrain nécessaire à l'établissement de la route. Un registre est ouvert au secrétariat de la mairie, "qui vu l'état de détresse des propriétaires et la très modique consistance des biens jouis par les dénommés dans le rapport de Mr l'agent voyer, aucun d'eux est hors(?) des moyens de faire un abandon / concession gratuit du terrain à eux appartenant, moins encore la confection en tout ou partie du chemin sur la propriété abandonnée, ni un versement pécunière..." Pour le maire le projet n'a pas d'utilité pour la commune car la vie des habitants ne les appelle point dans aucune des contrées désignées dans le rapport prémentionné, il serait cependant avantageux que ce plan reçut son exécution, pour l'utilité publique et que dans ce dernier cas il invitait le conseil à délibérer et donner son avis. Le conseil après délibération considère qu'il faut dédommager les propriétaires, et demande que cet avis soit transmis au sous-préfet. Le Maire signataire est Thomas Marcerou




7 juin 1840 p 44

élection de 5 conseillés municipaux conformément aux dispositions de la loi du 21 mars 1831 (Jean Marcerou, Jean-Baptiste Marcerou vieux, Jean Baptiste Marcerou jeune, Armand Marcerou, Norbert Bastou) dans le cadre du renouvellement triennal - la désignation du président de scéance (plus agé sachant lire et écrire ?), et des autres membres du bureau est décrite (les 2 plus vieux et les 2 plus jeunes du conseil sortant), les conditions pour être candidat (24 ans ou plus, le 3/4 doivent résider dans la commune les 2/3 doivent faire parti des plus imposés.la liste des candidats est affichée dans la salle de la maison commune - lieu de réunion du conseil municipal et du vote). Le scrutin est ouvert à 6 heure et chacun des électeurs est appelé chacun son tour. Avant de voter chaque électeur devait préter serment au roi, à la charte constitutionnelle etaux lois du royaume, on lui donne un buletin ou il écrit ou fait écrire son vote, remet son buletin fermé au président qui le met dans la boite. Appel, puis rappel des électeurs. cloture du vote à 9 heures du matin (après 3 heures de vote) - 25 bulletins = nombre de votants - le scrutin est régulier. Un deuxième vote est prévu à 11 heure pour remplacer un conseillé élu en 1837 décédé.




7 juin 1840 p 44, 45

A 11 heure nouveau scrutin pour remplacer le conseillé décédé - même bureau, même appel des électeurs (sans besoin de préter serment), cloture du scrutain à 3 heure du soir (durée minimale d'un scrutain = 3 heures) - 23 votants - scrutain régulier - élection de Jean Denis Courrieu. Possibilité de déposer une réclamation dans les 5 jours suivant l'élection. les bulletins sont liés (pour conservation durant la période de réclamation ?)




19 juillet 1840 p 45

Prestation de serment par les nouveaux conseillés prété individuellement à haute et intelligible voix dans les termes suivants : (selon la loi du 31 août 1830) : "Je jure fidélité au Roi des français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume"
Après l'accomplissement de cette formalité, Mr le président a déclaré le conseil Municipal légalement installé dans ses fonctions et à signé ainsi que les membres présents [comme il n'y a pas eu d'élection du président de séance , le dit président a du être le maire Thomas Marcerou qui avait procédé à la convocation de cette réunion]



06 août 1840 p 45

L'imposition extraordinaire de 200 francs, affectée au supplément de traitement du prêtre désservant, n'ayant pas reçu son effet quoi que délibérée dans la forme légale et juridique(?), pour ne point laisser en souffrance ce ministre du culte, les habitants se sont imposés du sacrifice pour une somme de 106f 50, par un droit d'affouage qui réunie à celle de 141f allouée au budget de 1840, donnait au total de 247f 50c qui remplirait l'attendu(?) du salaire du garde champètre et ne laisserait au dehors, le succursaliste [curé] que de celle de 2 f 50c. D'autre part, une somme de 45,18 c qui a été disposée par allocations, pour être mise en oeuvre par la construction d'une maison d'école, aux chapitres additionnels du budget de l'exercice courant, étant aux besoin, pour cet objet, puisque la commune jouit d'un batiment à cet usage, ce que l'autorité supérieure a reconnu, pour avoir rejeté la dépense du loyer de la maison d'école proposé au budget de 1838, ainsi qu'elle pouvait s'en convaincre à elle m^mesous leurs yeuxle budget de l'exercicece précité, plus la copie du procès verbald'adjudicationdes réparations à faire au batiment précité qui a été approuvé par Mr le Préfet le 14 septembre 1836, d'un fait donc l'unititilité de laisser en [j'étais presque bien parti - mais chaque fois il me manque le mot important pour donner sens à la phrase]
En conclusion : délibération à l'unanimité d'un crédit supplémentaire qu budget de 1840 de la somme de 200 francs pour être employée pour être employée [...] au supplément de traitement de Mr le succusaliste [curé]




10 août 1840 p 45

Rejet de la réclamation de Marc Macerou contre le conseil municipal élu en juillet (renouvellement triennal) - confirmation du conseil et prestation de serment par celui-ci




25 août 1840 p 46

Procès contre les héritiers du sieur Rougé, paiement des frais d'avocat pour une somme de 112,40 (arrièré de 1839) - demande de crédit supplémentaire sur le budget de 1840

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25 août 1840 (aussi) p 46

Jugement rendu par le tribunal civil à la date du 30 juin 1840 - fin des discutions entre les épox Poulhariès et Salvayres de Ginclas et la commune sur l'échange de terrain, les frais de 296f 62 c entièrement à la charge de la commune car la valeur de l'échange est en sa faveur. Pour régler cette somme sans augmenter les impositions, de vendre du bois du domaine privé de la commune pour en faire du charbon (?)




06 octobre 1840 p 46

Des chemins précédemment utilisés pour les bêtes à laine sont maintenant obstrué, ce qui cause de dommage sur des chemins que ces bêtes ne devraient pasemprunté ce qui entraine beaucoup de plainte. 2 "prud'hommes" sont désignés (Léon et Marc Marcerou) pour rechercher et faire réouvrir les anciens chemins ou d'en créer de nouveaux pour mette fin aux discussions journalières qui ont lieu entre plusieurs propriétaires de Saint martin. Avec demande au autorité supérieure de faire pression s'il y avait refus de remettre en état primitif certains de ces chemins.




28 octobre 1840 p 47

Redésignation de Thomas Marcerou comme maire - prestation du même serment que précedemment (Léon Marcerou président de la séance)




22 décembrebre 1840 p 47

Léon Marcérou nommé premier adjoint (décision préfectorale) - prestation de serment




23 décembre 1840 p 47

A nouveau à propos du supplément de traitement du curé Utéza, l'affoage ayant rapporté seulement 93f 50 il faut ouvrit une ligne de crédit additionnelle sur le budget de 1840 de 106 f 50




05 février 1841 p 47

Vote d'un crédit pour équiper et réparer la maison d'école
Un oubli (in)volontaire, sur l'existence d'une maison d'école dans cette commune, de la part de Mr le Sous-Préfet de Limoux, lui a fait proposer au chapitre additionnel du budget de 1840 un crédit de 45f 18c, pour la construction d'un tel batiment, Mr le Préfet l'a par suite alloué pour être mis en réserve pour ce même objet étant donc inutile, il le devient pour l'instruction de la maison d'école, car réparation locative et ameublement, qui ont été négligé par la non habitation de cette propriété communale, vous les avez sous les yeus ; et pour obtenir un crédit des autorités supérieures pour cette nouvelle dépense, j'ai fait dresser un devis descriptif et estimatif par le Sieur François Pons maçon et charpentier domicilié dans cette commune que je soumet à votre examen, en vous invitant a délibérer sur l'objet de notre réunion, qui n'est autre que celui que je vous propose et a signé[sic]
Le conseil municipal vu le besoin de meubler la maison d'école et de faire la répartaion décriteet évaluée dans le devis dressé par le Sieur François Pons , a adopté l'achat et entretient(?) à l'unanimité et prie Mr le Préfet de vouloir accorder un crédit supplémentaire au budget de 1840 de la somme de quarante francs, pour la dépense prémentionnée, et l'autorisation de la faire économiquementet invite Mr le Maire de transmettre à Mr le Sous-Prefet de Limoux, une duplication(?) de la présente(?) pour obtenir au moyen d'un avis favorable de sa part, l'autorisation dont s'agit.
Délibéré à St Martin Lis, les jours, mois et ans que dessus




14 février 1841 p 47 - 48 (noté an mil huit cent quarante - notre secrétaire n'était pas très réveillé...)

Paiement de l'avoué ayant procédé au procès contre Poulhriès
Mr Thomas Marcerou Maire a dit
Par votre délibération du 24 août 1840, vous avez voté la vente du bois (?), (?) mauvais(?) bois et rampant qui existe sur le canton dit de la Bezaillonie, d'une étendue de dix hectares pour le produit être affecté au payement des frais du procès que cette commune a soutenu contre les mariés Poulhariès Salvayre, se portant à la somme de 926,62c. Votre voeux ayant été accueilli par Mr le Préfet ainsi que l'apprend Mr le Sous-Prefet par sa lettre du 14 novembre dernier, la vente dont s'agit, a eu lieu le 23 janvier 1841 pour le prix de 400 francs, celui de 296.62 [sic] peut donc être payé à Mr Soulié avoué à Limoux, en représentationdes frais dont il a fait les avances ou pour ses honoraires, mais cette dernière somme ne peut recevoir cette destination sans un crédit supplémentaireau budget de 1840 par Mr le préfet dès lorspour ne point laisser en souffrance l'avoué de la commune, je vous invite de délibérer sur cet objet et a signé[sic, toujours]
Le conseil municipal prenant en considération l'exposé de Mr le Maire, délibère unanimement la demande à Mr le Préfet d'autoriser un crédit par supplément au budget de 1840 de la somme de 296,62 pour le paiement à Mr Soulié de l'avance de frais faite à la communedans le procès qu'elle a eu à soutenir contre Mr Poulhariès et dame Salvayre son épouse.
Délivré à St Martin Lis, le jour, mois et an cicontre




27 mars 1841 p 48

Changement de garde champêtre
Séance extraordinaire convoqué par Mr le Maire en vertu de l'autorisation consignée dans la lettre de Mr le Sous Préfet de Limoux, en date du 26 janvier dernier
Mr Thomas Marcerou Maire a dit
Après avoir tergiverssé pendant un certain temps, le sieur Marc Marcerou vieux a enfin donné sa démission de garde champêtr, le devoir lui en étant imposé pour cause de son grand age et de sa son état maladif. Dès lors, il devient indispensable de lui donner un remplaçant, et de lui proposer le montant de son salaire, pour être par suite accueilli par Mr le Préfet, s'il lui parait suffisant, et qu'il se rattache(?) aux devoirs de cette charge, sur quoi je vous invite à délibérer.
Le conseil municipal ouit l'exposé de Mr le Maire, et vu la démission de Sieur Marc MarcerouGarde Champêtre, considérant que la commune ne peut se dispenser d'un garde champêtre, c c c et propose pour son salaire la somme de cinquante francs, allouée au budget du présent exercice, et prie Mr le Préfet de vouloir l'autoriser




12 mai 1841 p 48

Validation des comptes de 1840
Mr le maire a déposé sur le bureau son compte d'administration pour l'exercice 1840 accompagné de l'état de situation du Receveur, ainsi que l'état des restes à payer réportés sur 1841, et a invité le conseil a désigner au scrutin celui des Membres qui devra exercer la présidence, conformément à l'article 25 de la loi du 18 juillet 1837.
Cette opération ayant eu lieu Mr [blanc...] a réuni la majorité des suffrages et a pris place au fauteuil
Le conseil ainsi constitué s'est fait représenter le budget de l'exercice 1840 et les autorisations supplémentaires qui s'y rattachaient, les titres définitifs de l'exercice à recouvrer et le détail des dépenses effectuées ; après quoi procédant au règlement définitif du budget de 1840, il a été d'avis que les recettes et les dépenses de cet exercice doivent être réglées ainsi qu'il suit :
Recettes
Les recettes tant ordinaires qu'extraordinaires de l'exercice 1840 évaluées par le budget à 627,87 ont dû s'élever d'après les titres définitifs des créances à recouvrer à la somme de 841,23
de laquelle il convient de déduire celle de 258,61
Savoir
Pour non valeur justifiées au compte du Receveur 242,59
pour restes à recouvrer également justifiés et qui seront portés en recette au prochain compte 16,02
somme égale 258,61
Au moyen de quoi la recette de 1840 demeure définitivement fixée à la somme de 592,62
Dépenses
Les dépenses créditées au budget de 1840, s'élèvent à la somme de 556,39
il faut y joindre celles qui ont été l'objet des crédits supplémentaires ouvertes dans le cours de l'exercice 364,16
Total des dépenses présumées 920,55
De cette somme il faut déduire celle de 364,16
savoir
1°crédits ou portions de crédits restés sans emploi, comme excédant le montant réel des dépenses ci : 332,26
2°Dépenses ordonnancées mais non payées avant la cloture de l'exercice et à reporter au budget suivant 1841 : 31,90
Somme égale 364,16
Au moyen des déductions ci dessus, les dépenses de l'exercice 1840 sont définitivement fixées à 556,39
Les recettes de toute nature et ccc(?) de 592,62
il faut y joindre le reliquas de 1839 : 106,41
[total recettes] 699,03
Les dépenses de 556,39
Il reste par concéquent pour excédent définitif la somme de 142,64
laquelle sera portée au chapitre des recettes supplémentaires de l'exercice 1841
Toutes les opérations de l'exercice 1840 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.
La présente délibération sera jointe, comme pièce justificative au budget de 1841.
Délibéré le jour, mois, et an que dessus et ont la délibération signé, à l'exception de Mr le Maire et de ceux qui ne savent signer [5 signatures +le maire...]




12 mai 1841 p 49 aussi, session ordinaire de mai

Imposition extraordinaire pour les chemin vicinaux
Mr le Maire a donné connaissance des dispositions de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux et après avoir exposé les besoins des chemins vicinaux de la commune à l'impossibilité de pourvoir à leurs réparations avec les ressources Communales ordinaires, il invite le conseil à voter les prestations et centimes nécessaires pour faire face à cette dépense.
Le conseil après avoir déliberé sur cet exposé, a voté ce qui suit :
1° une imposition extraordinaire de trois centimes par addition aux quatre contributions directes, sera imposée en 1842, à la commune pour réparer les chemins vicinaux




12 mai 1841 p 49 aussi, session annuelle de mai

Dépenses et financement pour l'instituteur de l'école primaire
Mr le Maire a donné connaissance des dispositions de la loi du 28 juin 1833 et de l'ordonnance du 16 juillet suivant relatives aux dépenses des écoles primaires communales que la commune est obligé d'entretenir, et il a invité le conseil municipal à délibérer sur tous les objets ci après :
1° le taux de la rétribution mensuelle à accorder à l'instituteur;
2° [trait]
3° le traitement fixe de l'instituteur
4° les moyens d'acquitter ces dépenses en 1842.
Sur quoi le conseil municipal, après avoir murement délibéré, a décidé
1° que le taux de la rétribution mensuelle était fixé, pour 1842 à [blanc]
2° [trait]
3° que le traitement fixe était arrété pour 1842 à deux cent francs
4° le conseil ayant ensuite à aviser aux moyens d'acquitter cette dernière dépense qui s'élève à deux cent francs, a délibéré qu'il serait établi sur la commune une imposition de dix huit francs vingt-sept centime, montant des trois centimes additionnels au principal des contributions foncières, personnelles et mobilières, des portes et fenêtres et des patentes ci : 18,27
En conséquence le département et l'état auront à fournir, pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l'instruction primaire une subvention de 181,73
total égal : 200




12 mai 1841 p 49-50 aussi

Comptes prévisionnels pour 1842
A arrété conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 15 mai 1818, et à l'article 42 de la loi du 18 juillet 1837 des plus forts contribuables au nombre de [blanc] pour la délibération suivante :
Vu le budget proposé par le conseil municipalpour l'exercice 1842 ;
considérant que les recettes ordinaires admises au chapitre 1er du titre 1er de ce budget ne s'élèvent qu'à la somme de [blanc]
à laquelle il convient d'ajouter
1° l'imposition extraordinaire à établir pour les dépenses ordinaires de l'instructionprimaire, conformément à l'artcle 13 de la loi du 28 juin 1833 : 18,27
2° Le secours à accorder par le département et par l'état , pour compléter la dépense de l'instruction primaire : 181,73
3° L'imposition extraordinaire a établir en vertu de la loi du 21 mai 1836 pour les chemin vicinaux : 31,90
4°le montant de l'évaluation en argent des prestations en nature [blanc]
6° le montant d'une imposition extraordinaire déjà autorisée par arrété du [blanc] pour [blanc] : [blanc]
7° le montant d'une imposition extraordinaire déjà autorisée par ordonnance Royale du [blanc] pour frais d'un procès : 112,50
8° l'imposition extraordinaire voté dans la présente session pour dépenses extraordinaires : [blanc]
9°le produit de trois centimes de francs à ajouter aux centimes additionnels de toute nature pour frais de perception (Article 5 de la loi du 20 juillet 1837):
1° [blanc]
2° [blanc]
Qu'ainsi l'état général des recettes admises au budget de 1842 ne s'élèverait qu'à la somme de [blanc]
Considérant que les crédits proposés au même budget de l'exercice 1842 forment un état de la somme de [blanc] qui se compose ainsi qu'il suit :
1° Dépenses ordinaires obligatoires, détaillées à la section 1ere du chapitre 1er du livre 2 en y comprenant la somme de [blanc] pour salaire du garde champêtre : [blanc]
2° Dépenses extraordinaires obligatoires détaillées à la 1ere section du chapitre 2 : [blanc]
3° Dépenses extraordinaires facultatives détaillées à la 11ième section du chapitre 2 : [blanc]
4° Dépenses ordinaires facultatives détaillées à la section 11ième du chapitre premier : [blanc]
Fait et délibéré le jour, mois,et an que dessus, par les membres du conseil municipal et les plus imposés ci après denommés [Suit un tableau avec en colonne avec le nom des membres du conseil municipal présents en séance, leur signature (avec mention "non lettré" pour ceux qui ne savent pas signer 3 /10 ), le nom des plus fort imposé convoqué, présent (tous les 10 présents), signature (aucune signature mais 6 / 10 mentions illettrés - les 4 autres n'ont pas voulu signer ?)]




12 mai 1841 p 50 aussi

Bilan présenté par le receveur
Vu le compte rendu par le Sieur Lacapelle percepteur -Receveur municipal, de ses Recettes et Dépenses depuis le 1er janvier 1840 jusqu'au 31 décembre suivant, lequel comprend le compte final de 1839, et le compte provisoire de 1840, ensemble des pièces justificatives réportées à l'appui, et le compte de l'année précédente jugé par le conseil de préfecture le [blanc]
Vu le budget des recettes et dépenses présumées de l'exercice 1840 arrété par Mr le Préfet du département le 13 décembre 1839.
après avoir entendu et approuvé le compte moral dans lequel Mr le Maire a exposé les motifs des dépenses par lui mandatées, la manière dont elles ont été effectuées, et et l'utilité de la commune en a retirée :
Considérant que les recettes et les dépenses portées au présent compte sont sans exception toutes celles qui ont été faites pour le service et l'utilité de la commune, qu'il y a donc lieu de les admotir(?)
Arrête ce qui suit :
Article 1er les recettes extraordinaires et ordinaires du budget de 1840 sont finies à la somme de : 627,87
et les dépenses ordinaires et extraordinaires à celle de 627,82
En concéquence les crédits ou portions de crédit ouvertes au budget de 1840 et demeurées sans emploi sont annulés.
Article 2. Le compte en deniers(?) de l'exercice 1840, doit être arrété définitivement ainsi qu'il suit vu de la manière suivante
recette faite en 1839 : 479,57
Recette faite en 1840 : 123,57
Total des recettes : 603,14
Dépenses traitées en 1839 : 551,83
Dépenses faites en 1840 : [le montant concerne 39 et 40]
Excédent de Recette à porter au budget de 1841 : 51,31
Le compte provissive(?), ou situation du Receveur municipal sur l'exercice 1840 doit être réglé de la manière suivante
Recette : 476,06
Dépenses : 288,23
Excédant de 187,83
Et statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1840, le conseil admet les recettes de 1840 (sur tous les exercices) pour la somme de 599,63
Les dépenses pour celle de : 638,81
Fixe l'excédant de la dépense : 39,18
et attendu que par l'arrété définitif du compte précédent le comptable a été reconnu de deliquataire(?) de : 146,81
partant le comptable est déclaré débitaire de la somme cent dix sept francs, soixante sept centimes
il y a lieu d'enjoindre au comptable de reporter cette dernière somme au 1er article de gestion de 1842 : 117,67
Fait et délibéré à St Martin Lis le jour, mois et an que dessus




12 mai 1841 p 50-51 aussi

Validation de la comptabilité du bureau de bienfaisance
Mr Thomas Marcerou Maire a mis sous les yeux du conseil municipal les différentes pièces relatives à la comptabilité du bureau de bienfaisance de cette commune
Lesquelles pièces sont
1° le budget en triple expédition du bureau de bienfaisance de 1842
2° le cahier d'observation des administrations du dit bureau sur le présent budget du même exercice
3° les chapitres additionnels en trois expéditions au budget de 1841
4° le cahier d'observations des administrateurs du bureau de bienfaisance sur les dits chapitres additionnels
5° extrait de la délibération prise par le conseil municipal qui règle la situation du receveur municipal pour 1840
6° l'état de situation présenté par le Receveur de l'établissement
7° le compte du Receveur du dit bureau de bienfaisance pour la gestion de 1840, à suite duquel est la délibération prise par le commision administrative qui règle définitivement l'exercice 1840.
Le conseil qui a vu et examiné toutes les pièces ci dessus mentionnées, qui lui ont été communiquées par Mr le Maire, en conformité de l'article 25 de la loi du 18 juillet 1837.
Reconnaissant que l'ensemble des opérations relatives aux Recettes et dépenses est régulier, les approuve sur tous les rapports.




02 juin 1841 p 51

Travaux urgent à l'église
conseil municipal assisté des plus forts contribuables, Les comtes Fabre et Germain Poulhariès s'étant fait représenté
François Calvel maçon de Quillan a été sollicité pour faire un devis par rapport à la toiture de l'église, son plafond, les murs de ce batiment, et ceux du cimetièreexigeant des réparations urgentes; la "fabrique"devrait subvenir à cette dépense mais n'en a point les moyen ainsi que le justifie son budget approuvé par Mr le vicaire général du diocèse; par cet ordre les répartaions dont il s'agit sont à la charge de la commune dont les revenus sont insuffisants pour y pourvoir ; dès lors il est indispensable de recourir à une surimposition sur les contributions, dont l'autorisation ne peut s'accomplir si le conseil municipalrenforcé d'un nombre égal des plus hauts imposé, ce qui a donné lieu à leur convocation. Le projet de contribution extraordinaire prévoit 173.09, attendu qu'il doit être recouru à la demande d'un secours de 66F66c pour un devis de 239,74
L'assemblée prenant en considérationl'exposé de Mr le Maire, comme ayant a sa connaissance la nécessité des réparations de l'église et du cimetière.
est d'avis que la commune soit autorisée à s'imposer extraordinairement, pour être positive en deux années, une somme de 173,09, et de de prier Mr le Préfet de vouloir comprendredans sa demande de secours aux communes, celle de St Martin pour celui de 66F 66c pour parvenir à réparer l'église et le cimetière.




01 juillet 1841 p 51 (un acte du 28 juin a été écrit plus loin ? - saut de page par erreur suite au changement de secrétaire)

Nouvel Instituteur Murat Jean-Pierre
Il a été proposé par mon dit Sieur le maire que le Sieur Murat Jean-Pierre se présente avec les pièces exigées par la loi du vingt huit juin mil huit cent trente trois sur l'instruction primaire pour les fonctions d'instituteur Communal dans la dite commune. Le conseil municipal a délibéré d'un commun accord et de l'avis du comité local aux fins de présenter le dit Sieur Murat au comité d'arrondissement de Limoux afin qu'il veuille le nommer instituteur communal pour la sus dite commune à la première réunion qui aura lieu.




04 juillet 1841 p 51

Désignation d'enfants de familles indigentes pour recevoir l'instruction
Il a été exposé par mon dit Sieur le maire qui attendu que le loi du vingt huit juin mil huit cent trente trois sur l'instruction primaire qu'en obligeant les communes à entretenir au moins une école élémentaire, veut encore que les enfants de parents pauvres reçoivent l'instruction gratuitement aussi bien que ceux de parents aisés, Mr le maire a proposé au conseil que dans sa grande sagesse désigne ceux de cette commune reconnus pour ne pouvoir payer aucune Rétribution. En concéquence le dit conseil considérant l'équité de la proposition a désigné comme indigents, Michel Castella, Louis Marcerou, Mathieu Marcerou et Julien Marcerou, Ainsi couché et délibéré en séance publique le jour, mois et an que dessus?




08 Août 1841 p 52

Délibération du conseil municipal 1) Sur le temps de la Rétribition mensuelle des élèves de l'école communale 2) sur la liste des élèves indigents
monsieur le maire a donné connaissance des dispositions de la loi du 28 juin 1833 et du paragraphe additionnel à l'article 3 de la loi des Recettes de 1841, et a invité le conseil à délibérer 1° sur le montant de la Rétribution mensuelle à payer per les élèves de l'école primaire communale, 2° sur la liste des élèves qui devront être admis gratuitement dans cette école.
Sur quoi le conseil a reconnu 1° que le nombre des élèves qui fréquentent l'école s'élève à 10
2° que le nombre des enfants qui, dans la commune, sont en age de la fréquenter est de 17
3° que le nombre des familles en état de payer l'instruction donnée à leurs enfants est de 17
4° que le nombre des familles indigentes est de 7
Après avoir mûrement délibéré, le Conseil municipal a décidé 1° que le montant de la Rétribution mensuelle à payer par chaque élève doit être fixé à [pas dit], 2° que les élèves dont le noms suivent apartiennent à des parents qui, à cause de leur indigence, sont hors d'état de payer cette Rétribution, et qu'ils doivent être admis gratuitement à l'école: [blanc]




17 octobre 1841 p 52, 53

Présentation de monsieur Murat au poste d'instituteur
Monsieur le maire expose qu'en conformité de l'article 21 de la loi du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire et suivant les diverses circulaires préfectorales relatives a son exécution, le conseil doit après avoir pris l'avis du comité local présente le candidat pour instituteur communalde cette commune, que le comité communal, vu la grande nécessité où est cette commune d'avoir un instituteur, a déjà donné son avis à ce sujet a désigné le Sieur Murat Jean-Pierre comme le reconnaissant très capable et de bonne moralité; qu'en faisant la présentation di candidat au comité d'arrondissement le conseil doit dans la même délibérationfixer le taux de la rétribution mensuelle à payer par les élèves non gratuits et désigner ceux des élèves qui doivent être enseignés gratuitement ; C'est surquoi Monsieur le maire invite le conseil à délibérer.
Le conseil municipal prenant en considération l'exposé de Monsieur le maire, vu les obligations à lui imposées par la loi du 28 juin 1833et les diverses circulaires de Mr le Préfet; Reconnaissant qu'il est de la plus grande utilité qu'un instituteur soit établi dans cette commune
Considérant que le sieur Murat Jean-Pierre candidat désigné par le comité local, est très capable pour remplir les fonctions d'instituteur dans cette commune ayant une suffisante capacité de tout ce qui se rattache à ses devoirs dont il s'acquite sous tous les rapports avec la plus grande exactitude sans être susceptible de reproche. Délibère ce qui suit à l'unanimité :
1° qu'il fait présentation au comité d'arrondissement de Limoux du dit sieur Murat Jean-Pierre pour instituteur Communal de la commune de St Martin Lis.
2° la rétribution mensuelleà payer par les parents des élèves de l'école communale est fixée ainsi qu'il suit:   1ère classe apprenant à lire 0F40c
  2ème classe apprenant à lire et à écrire 0F60c
  3ème classe apprenant à " " " l'arithmétique 0F75c
3° il nomme élèves gratuits à l'école entretenus aux frais de la commune, les enfants dont les noms suivent : Marcerou Marc, Marcerou Louis, Marcerou Justin, Marcerou Jean, Marcerou Remi, Marcerou Aubin [bizarre : Mathieu et Julien ne sont plus dans la liste et il y en a 5 autres en +]




03 novembre 1841 p 53 [retour pour une séance de l'ancien secrétaire de mairie]

Paiement de l'avoué du procés Poulhariès
Mr Thomas Marcerou Maire a dit
Messieurs. Le crédit supplémentaire de 236 francs 62 centimes [296,62 en fait] au budget de 1841 pour payer Mr Soulié avoué à Limoux, les frais du procès que la commune a soutenu contre MetMme Poulhariès Salvayre, fut le voeux exprimé dans votre délibération du 14 février dernier, il fut reçu par Mr le prefet, ainsi que nous l'a appris Mr le Sous-préfet. Du 26 mars aussi dernier,mais n'ayant pas été payé avant la cloture de l'exercice, il a été reproduit d'après les instructions ministérielles aux chapitres additionnels du budget de 1841, quoiqu'il en soit en(?) ignorant les motifs, ce même crédit se trouve réduit a 61,18 c, d'ou suit une différence en moins de 235,44C qui doit être l'objet d'un nouveau voeux de votre part, en vous accreditant pour parfaire le payement des créances de la communes, s'il n'est que Mr le Préfet en maintenant sa première autorisation, et dans cette incertitude, j'ai à vous inviter à voter la demande d'un nouveau crédit de la dite somme de 235,44 et à signer
L'assemblée Ouï l'exposé de Mr le Maire
Considérant que la demande d'un crédit de 335.44 [sic - lire 235,44] complète en y joignant celui de 61,18c, la somme de 296,62 due à Mr Soulié, qui réclame instament son paiement.
Considérant qu'il est de toute justice et de toute obligationde satisfaire ce créancier, délibère unanimement de prier Mr el Préfet de vouloir autoriser cette m^me dépenses par addition au budget de 1841




15 mai 1842 p 53 [nouveau secrétaire de mairie avec une très jolie écriture pas très lisible...]

Validation des Comptes annuels 1841
M. le Maire a déposé sur le bureau son compte d'administration pour l'exercice 1841, accompagné de l'état de situation du receveur, ainsi que l'état des restes à payer réportés sur 1842, et a invité le conseil a désigner au scrutin celui des membres qui devra exercer la présidence, conformément à l'article 25 de la loi du 18 juillet 1837.
Cette opération ayant eu lieu immédiatement M Léon Marcerou a réuni la majorité des suffrages et a pris place au fauteuil
Le conseil ainsi constitué s'est fait représenter le budget de l'exercice 1841 et les autorisations supplémentaires qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer et le détail des dépenses effectuées ; après quoi procédant au règlement définitif du budget de 1842, il a été d'avis que les recettes et les dépenses de cet exercice doivent être réglées ainsi qu'il suit :
Recettes
Les recettes tant ordinaires qu'extraordinaires de l'exercice 1841 évaluées par le budget à 970,95 ont dû s'élever d'après les titres définitifs des créances à recouvrer à la somme de 1512,90
de laquelle il convient de déduire celle de 308,28
Savoir
Pour non valeur justifiées au compte du Receveur 288,39
pour restes à recouvrer également justifiés et qui seront portés au prochain compte 19,82
pour restes à recouvrer non justifiés, à mettre en marge du comptable, qui en sera forcé en recette au prochain compte [blanc] somme égale 308,28
Au moyen de quoi la recette de 1841 demeure définitivement fixée à la somme de 1204,62
Dépenses
Les dépenses créditées au budget de 1841, s'élèvent à la somme de 996,12
il faut y joindre celles qui ont été l'objet des crédits supplémentaires ouverts dans le cours de l'exercice 271,99
Total de la dépense 1268,11
De cette somme il faut déduire celle de 312,64
savoir
1°crédits ou portions de crédits restés sans emploi, comme excédant le montant réel de la dépense : [blanc]
2°Dépenses ordonnancées mais non payées avant la cloture de l'exercice et à reporter au budget 1842 : 312,64
Somme égale 312,64
Au moyen des déductions ci dessus, les dépenses de l'exercice 1841 sont définitivement fixées à 955,47
Recettes de toute nature : 1204,62
Dépenses de toute nature : 955,47
Il reste par concéquent pour excédent définitif la somme de 249,15
laquelle sera portée au chapitre additionnel des recettes de l'exercice 1842
Toutes les opérations de l'exercice 1841 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.
La présente délibération sera jointe, comme pièce justificative au budget de 1842.
Délibéré le jour, mois,et an que dessus par les membres du conseil déjà nommés à l'exception de M. le Maire qui s'est retiré au moment du vote[7 signatures]




15 mai 1842 p 54 session annuelle

Dépenses et financement pour l'instituteur de l'école primaire
Mr le Maire a donné connaissance des dispositions de la loi du 28 juin 1833 et de l'ordonnance du 16 juillet suivant relatives aux dépenses des écoles primaires communales que la commune est obligée d'entretenir, et il a invité le conseil municipal à délibérer sur tous les objets ci après :
1° le taux de la rétribution mensuelle à accorder à l'instituteur;
2° frais de location de la maison d'école;
3° le traitement fixe de l'instituteur;
4° les moyens d'acquitter ces [répète "d'acquiter ces" par erreur] dépenses en 1843.
Sur quoi le conseil municipal, après avoir murement délibéré, a décidé
1° que le taux de la rétribution mensuelle était fixé, pour 1843 à 1 francs
2° que le traitement fixe était arrété pour 1843 à [blanc]
3° le conseil ayant ensuite à aviser aux moyens d'acquitter cette dernière dépense qui s'élève à deux cent francs, après avoir examiné quelle est la portion des revenus ordinaires de la commune qui peut être affectée à cette dépense, a arrété qu'il serait prélevé pour cet objet sur les revenus.
qu'il serait établi sur la commune une imposition de dix huit francs vingt-sept centimes, montant des trois centimes additionnels au principal des contributions foncières, personnelles et mobilières, des portes et fenêtres et patentes : 18,27
En conséquence le département et l'état auront à fournir, pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l'instruction primaire une subvention de 181,73
total égal : 200




[vide] mai 1842 p 54 aussi, session ordinaire de mai [liste des présents vide]

Imposition extraordinaire pour les chemin vicinaux
Mr le Maire a donné connaissance des dispositions de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux et après avoir exposé les besoins des chemins vicinaux de la commune et l'impossibilité de pourvoir à leurs réparations avec les ressources Communales ordinaires, il a invité le conseil municipal à voter les prestations et centimes nécessaires pour faire face à cette dépense.
Le conseil après avoir déliberé sur cet exposé, a arrêté ce qui suit :
1° une imposition extraordinaire de cinq centimes par addition aux quatre contributions directes, sera imposée en 1843, à la commune pour réparer les chemins vicinaux
2° une imposition de deux journées de prestation en nature sera également imposée en 1843 à chaque habitant chef de famille ou d'établissement à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou colon partiaire, porté au role de contributions directs pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, agé de 18 ans au moins et de soixante au plus, membre ou serviteur de la famille et résident dans la commune ; pour chacune des charettes ou voitures attelées, et un autre pour chacune des bêtes de somme de trait, de selle au service de la famille ou de l'établissement dans la commune; 3° Les journées de prestation qui ne seront point rachetées, mais fournies en nature, pourront être converties en tâche (art. 14 de la loi du 21 mai 1836) d'après le tarif qui sera arrêté par le Maire sur la proposition de l'agent voyer [bizarrement bien que non daté, et bien que la liste des membres présents au conseil municipal ne soit pas écrite, cet article est signé par 7 personnes]




[vide] mai 1842 p 54,55 aussi

Comptes prévisionnels pour 1843
conseil municipal, au nombre de 8 membres, assisté conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 15 mai 1818, et à l'article 42 de la loi du 18 juillet 1837 des plus forts contribuables au nombre de 8 pour la délibération suivante :
Vu le budget proposé par le conseil municipal pour l'exercice 1843 ;
considérant que les recettes ordinaires admises au chapitre 1er du titre 1er de ce budget ne s'élèvent qu'à la somme de 40,50
à laquelle il convient d'ajouter
1° l'imposition extraordinaire à établir pour les dépenses ordinaires de l'instruction primaire, conformément à l'artcle 13 de la loi du 28 juin 1833 : 18,27
2° Le secours à accorder par le département et par l'état , pour compléter la dépense de l'instruction primaire : 181,73
(à reporter [changement de page] = report : 240,50) 3° L'imposition extraordinaire a établir en vertu de la loi du 21 mai 1836 pour les chemin vicinaux : 19,29
4° le montant de l'évaluation en argent des prestations en nature [blanc]
5° le montant du role de répartition de la cote foncière communale : 56,97 6° le montant d'une imposition extraordinaire déjà autorisée par arrété du [blanc] pour [blanc] : 119,84
7° le montant d'une imposition extraordinaire déjà autorisée par ordonnance Royale du 13 mai 1831 pour un procès : 112,50
8° le produit de 2 centimes de francs à ajouter aux centimes additionnels de toute nature pour frais de perception (Article 5 de la loi du 20 juillet 1837): 19,18
Qu'ainsi l'état général des recettes admises au budget de 1843 ne s'élèverait qu'à la somme de 568,28
Considérant que les crédits proposés au même budget de l'exercice 1843 forment un total de la somme de 960,31 qui se compose ainsi qu'il suit :
1° Dépenses ordinaires obligatoires, détaillées à la section 1ere du chapitre 1er du livre 2 en y comprenant la somme de cinquante francs pour salaire du garde champêtre : 464,12
2° Dépenses extraordinaires obligatoires détaillées à la 11ième section du chapitre 2 : 112,50
3° Dépenses extraordinaires facultatives détaillées à la 11ième section du chapitre 2 : 119,84
4° Dépenses ordinaires facultatives détaillées à la section 11ième du chapitre premier : 263,85
Total égal des dépenses de toute nature : 960,31
Que le budget proposé pour 1843 présente ainsi un déficit de la somme de 362F 03centimes qui ne peut être couvert qu'au moyen d'une imposition extraordinaire.
Le conseil municipal composé comme il est dit au dessus, est d'avis que la commune soit autorisée à imposer extraordinairement en 1843, jusqu'à concurence de la somme de [blanc] savoir :
Par le prefet
Pour salaire du garde champçetre : 50
Pour couvrir l'insuffisance de revenus affectés aux dépenses ordinaires obligatoires 67,03 Par le gouvernement
Pour couvrir l'insuffisance du revenu affecté aux dépenses ordinaires facultatives : 275
Total égal 392,03
Fait et délibéré le jour, mois ,et an que dessus, par les membres du conseil municipal et les plus imposés
[Suit un tableau avec en colonne avec le nom des membres du conseil municipal présents en séance, leur signature (avec mention "non lettré" pour ceux qui ne savent pas signer 3 /8 ), le nom des plus fort imposé convoqué, présent (tous les 10 présents), signature ( 1 / 8 mention "non lettré" - les 7 autres ont signé)]
Signataire - conseil municipal : Courrieu denis (signe), Marcerou Jean (signe), Marcerou Léon (signe), Marcerou Amand (signe), Marcerou Thomas (Maire) (signe), Marcerou François Pierre (non lettré), Marcerou Valentin (non lettré), Bastou Norbert (non lettré)
Signature - Plus fort imposés : Bastou Jean-Paul (non lettré), Marcerou Grégoire (signe), Marcerou Marc (signe), Marcerou Marc (signe), Vaquié François (signe), Marcerou Noël (signe), Marcerou Jacques (signe), Augereau Siméon (signe)




15 mai 1842 p 55 [date précisée...]

Validation de la comptabilité du bureau de bienfaisance
M. Thomas Marcerou Maire a mis sous les yeux du conseil municipal les pièces relatives à la comptabilité du bureau de bienfaisance de cette commune
Lesquelles pièces sont
1° le budget en quatre expéditions du bureau de bienfaisance de 1843
2° le cahier d'observation des administrations du bureau sur le projet budget du même exercice
3° les chapitres additionnels en quatre expéditions au budget de 1842
4° le cahier d'observations des administrateurs du bureau sur les dits chapitres additionnels
5° un extrait de la délibération prise par le conseil du dit bureau qui règle la situation du receveur municipal pour 1841
6° l'état de situation du receveur de l'établissement
7° le compte du Receveur du dit bureau de bienfaisance pour la gestion de 1841, à suite duquel est la délibération prise par la commision administrative qui règle définitivement l'exercice 1841.
Le conseil qui a vu et examiné toutes les pièces ci dessus mentionnées, qui lui ont été communiquées par M. le Maire, en conformité de l'article 25 de la loi du 18 juillet 1837.
Reconnaissant que l'ensemble des opérations relatives aux recettes et dépenses est régulier, les approuve sur tous les rapports.




15 mai 1842 p 55,56 aussi

Réparation du pont
M Thomas Marcerou, Maire, a ouvert la séance, puis il a dit: "Le pont de cette commune établi sur la rivière d'Aude nécessite depuis longtemps d'urgentes réparations ; mais les dépenses obligatoires ayant tous les ans absorbées les fonds communaux, il n'a pas été possible, jusqu'à ce jour de mettre à exécution les réparations dont il est question."
"Les innondations, cette année ont détruit une partie des culées qui avaient été ébranlées par les crues de la rivière survenues pendant les années précédentes. Aujourd'hui il est impossible d'ajourner la réparation du pont ; attendu que les culées se démolissent remarquablement et que les passants sont unanimement(?) exposés à des dangers inouïs"
En conséquence j'ai fait dresser un devis qui porte la dépense de la réparation projetée à 162 francs ; lequel devis je vous communique afin que vous délibériez relativement à l'objet qui fait le sujet de ma proposition."
Le conseil municipal, après avoir examiné le devis précité et vu l'état de démolition du pont vote, à l'unanimité, la dépense dontil est parlé plus haut, et autorise M. le Maire à faire exécuter les travaux à la régie afin qu'ils soient faits le plus économiquement possible.




04 mai 1843 p 56

Validation des Comptes annuels 1842
Monsieur le Maire a déposé sur le bureau son compte d'administration pour l'exercice 1842, accompagné de l'état de situation du receveur, ainsi que de l'état des restes à payer réportés sur 1843 et a invité le conseil à désigner au scrutin celui de ses membres qui devra exercer la Présidence, conformément à l'article 25 de la loi du 18 juillet 1837.
Cette opération a eu lieu immédiatement M. Marcerou Jean a réuni la majorité des suffrages et a pris place au fauteuil
Le conseil ainsi constitué s'est fait représenter le budget de l'exercice 1842 et les autorisations supplémentaires qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer et le détail des dépenses effectuées ; après quoi procédant au règlement définitif du budget de 1843, il a été d'avis que les recettes et les dépenses de cet exercice doivent être réglées ainsi qu'il suit :
Recettes
Les recettes tant ordinaires qu'extraordinaires de l'exercice 1842 évaluées par le budget à 1178,86 ont dû s'élever d'après les titres définitifs des créances à recouvrer à la somme de 1032,73
de laquelle il convient de déduire celle de 9,18
Savoir
pour restes à recouvrer justifiés et qui seront portés en recette au prochain compte : 9,18
somme égale 9,18
Au moyen de quoi la recette de 1842 demeure définitivement fixée à la somme de 1023,55
Dépenses
Les dépenses créditées au budget de 1842, s'élèvent à la somme de 1203,78
il faut y joindre celles qui ont été l'objet des crédits supplémentaires ouverts dans le cours de l'exercice 12,45
Total des dépenses 1216,23
De cette somme il faut déduire celle de 510,58
savoir
1°crédits ou portions de crédits sans emploi, comme excédant le montant réel des dépenses : 312,50
2°Dépenses faites mais non ordonnancées avant la clôture de l'exercice, et reportées aux budgets suivants : 198,08
Somme égale 510,58
Au moyen des déductions ci dessus, les dépenses de l'exercice 1842 sont définitivement fixées à 705,65
Les recettes de toute nature étant de : 1204,62
Les dépenses de toute nature étant de : 705,65
Il reste par concéquent pour excédent définitif la somme de 317,90
laquelle sera portée en recette aux chapitres supplémentaires de l'exercice 1843
Toutes les opérations de l'exercice 1842 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.
La présente délibération sera jointe, comme pièce justificative au budget de 1843.
Délibéré le jour, mois et an que dessus par les membres du conseil déjà nommés à l'exception de M. le Maire qui s'est retiré au moment du vote[6 signatures]




[vide] mai 1843 p 56 aussi, session ordinaire de mai [liste des présents vide]

Imposition extraordinaire pour les chemin vicinaux
Monsieur le Maire a donné connaissance des dispositions de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux et après avoir exposé les besoins des chemins vicinaux de la commune et l'impossibilité de pourvoir à leurs réparations avec les ressources Communales ordinaires, il a invité le conseil municipal à voter les prestations et centimes nécessaires pour faire face à cette dépense. Le conseil après avoir déliberé sur cet exposé, a arrêté ce qui suit :
Une imposition extraordinaire de 5 centimes par addition aux quatre contributions directes, sera imposée en 1844, à la commune pour réparer les chemins vicinaux. Le conseil ne vote pas de journées de prestations. [bizarrement bien que non daté, et bien que la liste des membres présents au conseil municipal ne soit pas écrite, cet article est signé par 5 personnes]




5 mai 1843 p 57 session annuelle

Dépenses et financement pour l'instituteur de l'école primaire
M. le Maire a donné connaissance des dispositions de la loi du 28 juin 1833 et de l'ordonnance du 16 juillet suivant relatives aux dépenses des écoles primaires communales que la commune est obligée d'entretenir, et il a invité le conseil municipal à délibérer sur tous les objets ci après :
1° le taux de la rétribution mensuelle à accorder à l'instituteur;
2° frais de location de la maison d'école;
3° le traitement fixe de l'instituteur;
4° les moyens d'acquitter ces dépenses en 1844.
Sur quoi le conseil municipal, après avoir murement délibéré, a décidé
1° que le taux de la rétribution mensuelle était fixé, pour 1844 à 1 francs
2° que le traitement fixe était arrété pour 1844 à 200 francs
3° le conseil ayant ensuite à aviser aux moyens d'acquitter cette dépense qui s'élève à deux cent francs, après avoir examiné quelle est la portion des revenus ordinaires de la commune qui peut être affectée à cette dépense, a arrété qu'il serait prélevé pour cet objet sur les revenus.
qu'il serait établi sur la commune une imposition de dix huit francs vingt-sept centimes, montant des trois centimes additionnels au principal des contributions foncières, personnelles et mobilières, des portes et fenêtres et des patentes : 18,27
En conséquence le département et l'Etat auront à fournir, pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l'instruction primaire une subvention de 181,73
total égal : 200




[vide] mai 1843 p 57 aussi

Comptes prévisionnels pour 1844
conseil municipal, au nombre de 9 membres, assisté conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 15 mai 1818, et à l'article 42 de la loi du 18 juillet 1837 des plus forts contribuables au nombre de 9 pour la délibération suivante :
Vu le budget proposé par le conseil municipal pour l'exercice 1844 ;
considérant que les recettes ordinaires admises au chapitre 1er du titre 1er de ce budget ne s'élèvent qu'à la somme de 40,50
à laquelle il convient d'ajouter
1° l'imposition extraordinaire à établir pour les dépenses de l'instruction primaire, conformément à l'artcle 13 de la loi du 28 juin 1833 : 19,98
2° Le secours à accorder par le département et par l'état , pour compléter la dépense de l'instruction primaire : 180,02
(à reporter [changement de page] = report : 240,50) 3° L'imposition extraordinaire à établir en vertu de la loi du 21 mai 1836 pour les chemin vicinaux : 93,30
4° le montant du role de répartition de la cote foncière communale : 56,97 5° le montant d'une imposition extraordinaire déjà autorisée par ordonnance Royale du 13 mai 1831 pour un procès : 112,50
6° le produit de 2 centimes par francs à ajouter aux centimes additionnels de toute nature pour frais de perception (Article 5 de la loi du 20 juillet 1837): 18,55
Qu'ainsi le total général des recettes admises au budget de 1844 ne s'élèverait qu'à la somme de 441,32
Considérant que les crédits proposés au même budget de l'exercice 1844 forment un total de la somme de 888,14 qui se compose ainsi qu'il suit :
1° Dépenses ordinaires obligatoires, détaillées à la section 1ere du chapitre 1er du livre 2 en y comprenant la somme de 80 francs pour salaire du garde champêtre : 775,64
2° Dépenses extraordinaires obligatoires détaillées à la 1ère section du chapitre 2 : 112,50
Total des dépenses de toute nature : 888,14
Que le budget proposé pour 1844 présente ainsi un déficit de la somme de 426,32 centimes qui ne peut être couvert qu'au moyen d'une imposition extraordinaire.
Le conseil municipal composé comme il est dit au dessus, est d'avis que la commune soit autorisée à s'imposer extraordinairement en 1844, jusqu'à concurrence de la somme de 426 francs 32 centimes
Savoir
Par le prefet
Pour salaire du garde champêtre : 80
Pour couvrir l'insuffisance de revenus affectés aux dépenses ordinaires obligatoires 67,00 Par le gouvernement
Pour couvrir l'insuffisance des revenus affectés aux dépenses ordinaires facultatives : 279,32
Total égal 426,32
Fait et délibéré le jour, mois ,et an que dessus, par les membres du conseil municipal et les plus imposés
[Suit un tableau avec en colonne avec le nom des membres du conseil municipal présents en séance, leur signature (avec mention "non lettré" pour ceux qui ne savent pas signer 3 /9 +1 non signataire ), le nom des plus fort imposés convoqués, présent (tous les 9 présents), signature ( 4/ 9 mention "non lettré" - les 5 autres ont signé)]
Signataire - conseil municipal : Marcerou Jean (signe), Marcerou Amand (signe), Courrieu Denis (non signé), Marcerou Valentin (non lettré), Marcerou Jean-Baptiste Vieux (signe), Marcerou Léon (signe), Bastou Norbert (non lettré), Marcerou François Pierre (non lettré), Marcerou Thomas (Maire) (signe)
Signature - Plus fort imposés : Bastou Jean-Paul (non lettré), Vaquié François (signe), Marcerou Joseph (signe), Bastou Baptiste (non lettré), Augereau Siméon (signe), Chauvet Lauren (non lettré), Bastou Jean (signe), Marcerou Marc jeune (signe), Marcerou Marc vieux (signe)




8 mai 1843 p 58 [date précisée...]

Validation de la comptabilité du bureau de bienfaisance
M. Thomas Marcerou Maire a mis sous les yeux du conseil municipal les pièces relatives à la comptabilité du bureau de bienfaisance de cette commune. Ces pièces sont
1° le budget en quatre expéditions du bureau de bienfaisance de 1844
2° observation des administrations du bureau sur le projet budget du même exercice
3° les chapitres additionnels en quatre expéditions au budget de 1843
4° observations des administrateurs du bureau sur les dits chapitres additionnels
5° un extrait de la délibération prise par le conseil du dit bureau, qui règle la situation du receveur municipal pour 1842
6° l'état de situation du receveur de l'établissement
7° le compte du Receveur du dit bureau de bienfaisance pour la gestion de 1842, à la suite duquel est la délibération prise par la commision administrative qui règle définitivement l'exercice 1842.
Le conseil qui a vu et examiné toutes les pièces ci dessus mentionnées, qui lui ont été communiquées par M. le Maire, en conformité à l'article 25 de la loi du 18 juillet 1837, reconnaissant que l'ensemble des opérations relatives aux recettes et aux dépenses est régulier, les approuve sur tous les rapports.




25 juin 1843 p 58,59

Election du tiers du conseil municipal
En vertue de la loi du 21 mars 1831et d'après l'arrêté de M. le Préfet de l'Aude du 28 mai dernier, portant convocation des électeurs de la commune de Saint Martin Lis pour cejourd'huià l'effet de procéder au renouvellement triennal des conseillers municipaux.
En la salle de la Mairie à 8 heures du matin, Mr Thomas Marcerou, Maire, a ouvert la séance, il a donné lecture des articles 9, 10, 15, 16, 17, 20, 43 à 52 de la loi du 21 mars.
Ensuite, il a appelé au bureau, pour faire la fonction de scrutateur, comme sachant lire et écrire et se trouvant les plus agés des électeurs présents M. Vaquié François agé de soixante huit ans et M Marcerou Jean agé de soixante deux ans. M Marcerou Grégoire agé de quarante neuf ans et M Marcerou Amand agé de trente deux ans comme étant les deux plus jeunes.
M. le Président et les scrutateurs ont ensuite choisi pour secrétaire M Vidalot André qui a immédiatement ouvert le procès verbal
M. le Président a fait connaître aux électeurs que l'assemblée avait à procéder à l'élection de cinq membres du conseil municipal pour le renouvellement triennal de la série suivante(?) en 1843, en leur faisant observer que leur suffrage ne pouvaient se porter que sur des cityens inscrits sur la liste des électeurs de la commune et agés de 25 ans accomplis, et ne dépassant pas toutefois les limites posées par les articles 15 et 16 de la loi qui exigent 1° que les trois quart au moins des conseillers soient domiciliés dans la commune ; 2° que les deux tiers au moins soient au nombre des électeurs les plus imposés ou censitaires.
Ensuite M le président après s'être assuré que la liste générale des électeurs de la commune était affichée dans la salle, a ouvert le scrutin à dix heures et a ordonné que sur la liste arrêtée, signée et déposée sur le bureau, il fut fait appel de chacun de M.M. les électeurs.
Chaque électeur avant de voter a prêté serment de fidélité au Roi des français, d'obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume et a, conformément aux instructions, reçu du président un bulletin sur lequel il a écrit ou fait écrire secrètement son vote par un électeur de son choix, sur une table déposée à cet effet en avant du bureau et a remis(?) son bulletin fermé a M. le président qui l'a déposé dans la boite.
Un des MM. les scrutateursa successivement annoté sur la liste des électeurs le nom de chaque électeurs votant ; et l'appel étant terminé, M. le Président a fait un réappel, après lequel il a admis à votersuccessivement les électeurs qui n'avaient pas répondu à l'appel et au réappel, la formulation du serment préalablement remplie.
A une heure et demi après midi, personne ne se présentant plus pour voter et le scutin ayant resté ouvert pendant plus de trois heures, M. le Président a prononcé la clotûre et a ordonné qu'il fut fait la vérification du nombre des bulletins. Ce nombre ayant été reconnu égal à celui des votants et être de vingt sept.
M. le Président a déclaré le scrutin régulier et procédant à son dépoillement, il a lu successivement les bulletins qui lui ont été remis par l'un de MM. les scrutateurs et qu'il a passé à un autre scrutateur. Des notes de ce dépouillement ont été tenues sous la dictée de M. le Président par deux de MM. les scrutateur et par M le Secrétaire.
Le résultat de ce dépouillement a donné :
A M. Marcerou Léon, domicilié à St Martin Lis, 25 suffrages
A M. Marcerou Valentin, domicilié à St Martin Lis, 25 suffrages
A M. Marcerou François, domicilié à St Martin Lis, 12 suffrages
A M. Marcerou Thomas, domicilié à St Martin Lis, 10 suffrages
A M. Marcerou Grégoire, domicilié à St Martin Lis, 12 suffrages
A M. Vidalot André, domicilié à Axat, 12 suffrages
A M. Vaquié François, domicilié à St Martin Lis, 10 suffrages
A M. Chauvet Lauren, domicilié à St Martin Lis, 7 suffrages
A M. Marcerou Marc vieux, domicilié à St Martin Lis, 4 suffrages
A M. Courrier Denis, domicilié à St Martin Lis, 3 suffrages
A M. Mounié Pierre, domicilié à St Martin Lis, 1 suffrage
A M. Canel Sébastien, domicilié à St Martin Lis, 2 suffrages
A M. Bastou Jean-Paul, domicilié à St Martin Lis, 5 suffrages
A M. Bastou Jean, domicilié à St Martin Lis, 4 suffrages
A M. Bastou Norbert, domicilié à St Martin Lis, 1 suffrages
A M. Marcerou Baptiste jeune, domicilié à St Martin Lis, 2 suffrages
A M. Marcerou Marc jeune, domicilié à St Martin Lis, 2 suffrages
MM. Marcerou Léon et Marcerou Valentin ayant obtenu la majorité absolue au suffrage ont été proclamé conseillers municipaux par M. le Président.
M. le Président faisant observer que le nombre de conseillers nommés n'était pas égal à celui des conseillers à élire, a annoncé qu'il devenait nécessaire de procéder à un second tour de scrutin pour élire trois membres qui n'avaient pas obtenu la majorité absolue des suffrages
En la salle de la mairie à deux heures et demi du soir, M. le Maire a ouvert la séance et le scrutin.
M. le Président a fait connaître aux électeurs que l'assemblée avait à procéder à l'élection de trois conseillers municipaux.
A cinq heures et demi personne ne se présentant plus pour voter et le scrutin ayant resté ouvert pendant plus de trois heures, M. le Président a prononcé le cloture et a ordonné qu'il fut procédé à la vérification du nombre des bulletins. Ce nombre ayant été reconnu égal à celui des votant et être de vingt quatre.
M. le Président a déclaré le scrutin régulier et procédant à son dépouillement; il a lu successivement les bulletins qui lui ont été remis par l'un de MM. les scrutateurs et qu'il a passé ensuite à un autre scrutateur. Des notes de ce dépouillement ont été tenues sous la dictée de M. le Président par deux de MM. les scrutateurs et par M. le secrétaire.
Le résultat de ce dépouillement a donné :
A M. Marcerou Thomas, domicilié à St Martin Lis, 16 suffrages
A M. Marcerou François, domicilié à St Martin Lis, 15 suffrages
A M. Chauvet Lauren, domicilié à St Martin Lis, 13 suffrages
A M. Courrier Denis, domicilié à St Martin Lis, 8 suffrages
A M. Marcerou Grégoire, domicilié à St Martin Lis, 8 suffrages
A M. Vidalot André, domicilié à Axat, 4 suffrages
A M. Vaquié François, domicilié à St Martin Lis, 9 suffrages
A M. Marcerou Marc vieux, domicilié à St Martin Lis, 3 suffrages
MM. Marcerou Thomas, Marcerou François Pierre et Chauvet Laurent ayant obtenu plus de suffrage ont été proclamé conseiller municipaux par M. le Président.
Le nombre de conseillers que l'assemblée avait à élire se trouvant nommé, M. le Président a fait donner lecturedu présent procès verbal. Il a prévenu l'assemblée que d'après l'article 52 de la loi les électeurs qui croiraient devoir arguer de nullité les opérations, avait cinq jours à partir du moment présent pour déposer leurs réclamation à la mairie. Les bulletins ont ensuite été bruléen présencedes électeurs, et M. le Président a prononcé la cloture et la séparation de l'assemblée.
Fait et clos en séance, le jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire (Signature)




6 août 1843 p 59

Mise en place du conseil municipal
9 heures du matin, les conseillers municipaux de la commune de St Martin Lis, anciens et nouveaux élus en vertu de la loi du 21 mars 1831, après avoir été convoqués par M. Thomas Marcerou Maire, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, à l'effet d'assister à l'installation des conseiller municipaux élus cette année.
Présents MM. Marcerou Jean, Bastou Norbert, Marcerou Jean Baptiste vieux, Marcerou Jean Baptiste jeune et Amand Marcerou anciens conseillers, Marcerou Léon, Marcerou Valentin, Marcerou Thomas, Marcerou Pierre François et Chauvet Laurent conseillers nouvellement élus
Laa séance ayant été ouverte par M. le Maire, qui a donné connaissance à l'assemblée de l'objet de la présente réunion et de la circulaire de M. le Préfet, en date du 19 juillet précédent. Il a ensuite successivement appelé les nouveaux conseillers municipaux présents et a reçu d'eux le serment préscrit par la loi du 31 août 1830 qui a été exprimé individuellemnt à haute voix dans les termes suivants.
"Je jure fidélité au roi des français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume"
Après l'accomplissement de cette formalité M. le Président a déclaré le conseil municipal légalement installé dans ses fonctions et a signé ainsi que les membres présents.




12 août 1843 p 59 (session ordinaire de août - Thomas Marcerou Maire)

Travaux à la Maison d'école
M. le Maire ouvre la séance, puis il dit: La maison d'école de cette commune nécessitede promptes réparation ; car la pluie dégradant le couvert qui manquait de tuiles, a une fuite(?) de goutière. La charpente du couvert souffre beaucoup de l'état de chose.
Il y aussi la salle d'école qui n'étant point vitrée et manquant de place vide(?) à une fenêtre est inhabitable. Concéquemment j'ai fait dresser un devis, faisant connaître le détail de cette réparationdont le montant s'élève à 64 francs 70c
J'ai l'honneur de soumettre ce devis en double origine (?) sur papier timbré, à votre approbation et de vous proposer 1° de parer à cette dépense au moyen de l'allocationde 63,95 admise au chapitre additionnel de l'exercice 1843 - section 11 article 4 pour construction d'une maison d'école; 2° d'exécuter ces travaux à la régie et sous ma supervision.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le devis présenté par M. le Maire et relatif aux réparations de la maison d'école ainsi que les autres termes de sa proposition




[vide] octobre 1843 p 59

Mise en place Maire et adjoint
A 8 heures du matin, les conseillers municipaux de la commune de Saint Martin Lis, convoqués en vertu d'une lettre de M. le Sous-Préfet de Limoux en date du [vide] septembre dernier à l'effet d'assiter à l'opération relative à l'installation de MM. les Maire et adjoint de cette commune
Après avoir annoncé que la séance était ouverte, M. le Maire a fait donner lecture de la lettre précitée par laquelle M. le Sous-Préfet nomme le maire et l'adjoint de cette commune.
Immédiatement M. Marcerou Thomas a prété le serment de fidélité prescrit par la loi su 31 Août 1830 conçu en ces termes :
"Je jure fidélité au Roi des français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume"
Il a été de suite installé aux fonctions de Maire de cette commune et successivement M. Marcerou Léon ayant donné le serment ci-dessus prescrit a été installé aux fonctions d'adjoint.
Après l'accomplissement de cette formalité, le présent procès verbal a été dressé séance tenante et signé par MM. les Maire et adjoint ainsi que par les membres du conseil munis=cipal présents.




24 décembre 1843 p 60 [une première version de l'article est raturé et non signé, réécrite dans une deuxième version]

Limitation des coupes de bois sur les vacans communaux
[Convocation faite le 21 décembre en vertu d'une lettre de M le Sous-Préfet en date du 19 de ce mois]
M. le Président a ouvert la séance, puis a dit : Un grand nombre d'habitants de cette commune, dans le but d'augmenter leur ressources, exploitent sur le communauxles bois, de toute nature et ils vont les vendreensuite dans les communes environnantes. Ce commerce qui existe depuis long temps ne s'était jamais fait avec autant de désordre que dans ce moment. Si nos concitoyens continuaient de procéder de cette manière nos vacans communaux seraient bientôt et entièrement dépourvus des bois qui en couvrent le sol. Les habitants de Saint Martin Lis ne se bornent pas à couper les tiges des arbres, ils en arrache aussi les souches. Cette méthode ne peut que nous déplaire, car si on la tolérait, on parviendrait à détruire nos bois. Ainsi je vous proposerai de défendre aux habitants de cette commune de couper désormais des bois sur les communaux quelle qu'en soit l'essence, la nature et la qualité pour le vendre dans toute autre commune que celle de leur résidence.
Le conseil municipal, reconnaissant que la proposition de M. le Président interesse vivement le bien communal, après avoir mûrement délibéré, décide :
Il est défendu à tout habitant de Saint Martin Lis de couper sur les vacans communaux du bois quelle qu'en soit l'essence, la nature et la qualité pour le vendre dans toute autre commune que celle de leur résidence.




4 Mai 1844 p 61

Page d'introduction d'un nouveau registre
[pourquoi au milieu ? est ce que les 2 registres ont été brochés ensemble ? est-ce seulement lors de la réalisation des microfilms qu'il ont été mis ensemble ?]
Département de l'Aude
Arrondissement de Limoux
Commune de Saint Martin lys
[C'est la première mention que je trouve avec Lys écrit avec un Y]
Registre
des délibérations du Conseil Municipal de Saint Martin
Le présent registre contenant cinquante feuillet destinés aux déliberations du conseil municipal de la commune de Saint Martin Lys a été coté et paraphé par nous Sous-Préfet de l'arrondissement
Limoux, le 4 Mai 1844 (signature)




6 Mai 1844 p 62

Validation des Comptes annuels 1843
Monsieur le Maire a déposé sur le bureau son compte d'administration pour l'exercice 1843, accompagné de l'état de situation du receveur, ainsi que de l'état des restes à payer réportés sur 1844 et a invité le conseil à désigner au scrutin celui de ses membres qui devra exercer la Présidence, conformément à l'article 25 de la loi du 18 juillet 1837. Cette opération ayant eu lieu immédiatement M. Marcerou Amand a réuni la majorité des suffrages et a pris place au fauteuil
Le conseil ainsi constitué s'est fait représenter le budget de l'exercice 1843 et les autorisations supplémentaires qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer et le détail des dépenses effectuées ; après quoi procédant au règlement définitif du budget de 1844, il a été d'avis que les recettes et les dépenses de cet exercice doivent être réglées ainsi qu'il suit :
Recettes
Les recettes tant ordinaires qu'extraordinaires de l'exercice 1843 évaluées par le budget à 1302,87 ont dû s'élever d'après les titres définitifs des créances à recouvrer à la somme de 1213,64
De laquelle il convient de déduire celle de 10,00
Savoir
Pour non valeur justifiées au compte du Receveur [vide]
Pour restes à recouvrer également justifiés et qui seront portés en recette au prochain compte : 10
Pour restes à recouvrer non justifiés, à mettre en marge du comptable, qui en sera forcé en recette au prochain compte [blanc] Somme égale 10
Au moyen de quoi la recette de 1843 demeure définitivement fixée à la somme de 1203,64
Dépenses
Les dépenses créditées au budget de 1843, s'élèvent à la somme de 1382,??
il faut y joindre celles qui ont été l'objet des crédits supplémentaires ouverts dans le cours de l'exercice 5,2?
Total des dépenses présumées 1387,??
De cette somme il faut déduire celle de 681,81
Savoir
1°crédits ou portions de crédits sans emploi, comme excédant le montant réel des dépenses : 429,32
2°Dépenses faites, mais non ordonnancées avant la clôture de l'exercice et reportées aux budgets suivants : 252,49
3°Dépenses ordonnancées, mais non payées avant la cloture de l'exercice et à reporter au budget suivant 1844 : [vide]
Somme égale 681,81
Au moyen des déductions ci dessus, les dépenses de l'exercice 1844 sont définitivement fixées à 705,44
Les recettes de toute nature étant de : 1203,64
Les dépenses de toute nature étant de : 705,44
Il reste par concéquent pour excédent définitif la somme de 398,20
laquelle sera portée au chapitre des recettes supplémentaires de l'exercice 1844
Toutes les opérations de l'exercice 1843 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.
La présente délibération sera jointe, comme pièce justificative au budget de 1844.
Délibéré les jours, mois et an que dessus, par les membres du conseil déjà nommés, à l'exception de M. le Maire qui s'est retiré au moment du vote[6 signatures, 3 illétrés mentionnés]




6 mai 1844 p 62,63 session annuelle

Dépenses et financement pour l'instituteur de l'école primaire
M. le Maire a donné connaissance des dispositions de la loi du 28 juin 1833 et de l'ordonnance du 16 juillet suivant relatives aux dépenses des écoles primaires communales que la commune est obligée d'entretenir, et il a invité le conseil municipal à délibérer sur les objets ci après :
1° le taux de la rétribution mensuelle à accorder à l'instituteur;
2° le nombre des élèves à admettre gratuitement ; 3° (1)
4° le traitement fixe de l'instituteur;
5° les moyens d'acquitter ces dépenses en 1845.
Sur quoi le conseil municipal, après avoir murement délibéré, a décidé :
1° que le taux de la rétribution mensuelle à accorder à l'instituteur et le nombre des admissions gratuites était fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
taux de rétribution mensuelle - lire seulement : 0,75, lire et écrire : 1 F, lire et écrire calculer, etc : 1,25 ; Nombre d'élèves gratuits : 4 ;
Noms prénoms des élèves indigents admis à l'école | Noms Prénoms et profession du Père | Total des contributions payées par le père de l'indigent | Nombre d'enfants composant sa famille
[Respectivement]
Marcerou Jean | Marcerou Baptiste | 3,35 | 3
Marcerou ? | Marcerou Marius | 3 | 4
Marcerou Baptiste | Marcerou Michel | 1,11 | 2
Chauvet Georges | Chauvet Georges | 2,05 | 1
Nombres d'enfants de 6 à 13 ans qui ne fréquentes pas les écoles - garçons : 17, filles : 14
Observations : il n'y a point d'instituteur 2° que le [vide] était arrété pour 1845 [vide]
3° que le traitement fixe était arrété pour 1845 à 200 francs
4° le conseil ayant ensuite à aviser aux moyens d'acquitter ces deux dépenses qui s'élèvent ensemble à deux cent francs, après avoir examiné quelle est la portion des revenus ordinaires de la commune qui peut être affectée à cette dépense, a arrété qu'il serait prélevé pour égard sur les revenus.
qu'il serait établi sur la commune une imposition de vingt francs treize centimes, montant des trois centimes additionnels au principal des contributions foncières, personnelles et mobilières, des portes et fenêtres et des patentes : 20,13
En conséquence le département et l'Etat auront à fournir, pour compléter les dépenses ordinaires de l'instruction primaire une subvention de 179,87
total égal : 200

6 mai 1844 p 63, 64 aussi, session ordinaire de mai

Imposition extraordinaire pour les chemin vicinaux
Monsieur le Maire a donné connaissance des dispositions de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux et après avoir exposé les besoins des chemins vicinaux de la commune et l'impossibilité de pourvoir à leurs réparations avec les ressources Communales ordinaires, il a invité le conseil municipal à voter les prestations et centimes nécessaires pour faire face à cette dépense.
Le conseil après avoir déliberé sur cet exposé, a arrêté ce qui suit :
1° Une imposition extraordinaire de 5 centimes par addition aux quatre contributions directes, sera imposée en 1845, à la commune pour réparer les chemins vicinaux;
2° Une imposition de une journée de prestation en nature sera également imposée, en 1845, à chaque habitant, chef de famille ou d'établissement à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou colon partiaire, porté au rôle de contributions directs pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, agé de 18 ans au moins et de soixante au plus, membre ou serviteur de la famille et résident dans la commune ; pour chacune des charettes ou voitures attelées, et un autre pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle au service de la famille ou de l'établissement dans la commune; 3° Les journées de prestation qui ne seront point rachetées, mais fournies en nature, pourront être converties en tâche (art. 14 de la loi du 21 mai 1836) d'après le tarif qui sera arrêté par le Maire sur la proposition de l'agent voyer.







15 mai 1844 p 64

Comptes prévisionnels pour 1845
conseil municipal, au nombre de 8 membres, assisté conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 15 mai 1818, et à l'article 42 de la loi du 18 juillet 1837, des plus forts contribuables au nombre de 8, a pris la délibération suivante :
Vu le budget proposé par le conseil municipal pour l'exercice 1845 ;
considérant que les recettes ordinaires admises au chapitre 1er du titre 1er de ce budget ne s'élèvent qu'à la somme de 274,05
à laquelle il convient d'ajouter
1° le montant du role de répartition de la cote foncière communale : 56,97 2° le montant d'une imposition extraordinaire déjà autorisée par par arrêté du [vide] pour [vide] : [vide]
3° le montant d'une imposition extraordinaire déjà autorisée par ordonnance Royale du [vide] pour [vide] : [vide]
4° l'imposition extraordinaire votée dans la présente session pour dépenses extraordinaires : [vide] 5° le produit de 3 centimes par franc à ajouter aux centimes additionnels de toute nature pour frais de perception (Article 5 de la loi du 20 juillet 1836 [sic]): 15,79
6° [vide]
7° [vide]
Qu'ainsi le total général des recettes admises au budget de 1845 ne s'élèverait qu'à la somme de 346,81
Considérant que les crédits proposés au même budget de l'exercice 1845 forment un total de la somme de [vide] qui se compose ainsi qu'il suit :
1° Dépenses ordinaires détaillées au chapitre 1er du livre 2 : 729,66
2° Dépenses extraordinaires détaillées au chapitre 2 : [vide]
Total égal des dépenses de toute nature : 729,66
D'après ce qui précède, les recettes de toute nature s'élèvent à : 346,81
Et les dépenses à :729,66
Il en résulte que le budget proposé pour 1845 présente un déficit de la somme de 382,85
qui ne peut être couvert qu'au moyen d'une imposition extraordinaire.
Le conseil municipal, composé comme il est dit ci-dessus, est d'avis que la commune soit autorisée à s'imposer extraordinairement en 1845 jusqu'à concurrence de la somme de [blanc]
Savoir
Par le prefet
Pour salaire du garde champêtre : 80
Pour couvrir l'insuffisance de revenus affectés aux dépenses ordinaires obligatoires 74,54 Par le gouvernement
Pour couvrir l'insuffisance des revenus affectés aux dépenses ordinaires facultatives : 228,31
Total égal 382,85
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, par les membres du conseil municipal et les plus imposés ci après dénommés
[Suit un tableau avec en colonne avec le nom des membres du conseil municipal présents en séance, leur signature (avec mention "illettré" pour ceux qui ne savent pas signer 3 /8 ), le nom des plus fort imposés convoqués : ici apparaissent aussi ceux qui sont absents (pour la première fois), présent (tous les 8 présents), signature ( 2/ 8 mention "illettré" - les 6 autres ont signé)]
Signataire - conseil municipal : Marcerou Amand (signe), Marcerou Jean (signe), Marcerou Jean-Baptiste Vieux (signe), Marcerou Valentin (illettré), Chaubet Laurent (illettré), Marcerou François Pierre (illettré), Marcerou Léon (signe), Marcerou Thomas (Maire) (signe)
Signature - Plus fort imposés : Fabre Achile (le comte) (absent), Visolat André (absent), Ponthariès Salvayre (absents), Raynaud Baptiste (absent), Marcerou Grégoire (signe), Bastou Jean-Paul (absent), Vaquié François (signe), Canel Sébastien (absent), Marcerou Joseph (illétré), Bastou Baptiste (illettré), Courrieux Denis (signe), Bastou Jean (signe), Marcerou Marc vieux (signe), Marcerou Marc jeune (signe)




10 mai 1844 p 65

Travaux de l'église et du cimetière
Il existe aux chapitre additionnel au budget de 1844 une allocation de 239 francs 69 centimes affectée à la réparation de l'église et du cimetière de cette commune. Le moment favorable est venu où cette réparation devrait être effectuée, et afin de tirer le meilleur parti possible dans l'emploi de la somme précitée, je vous proposerai de faire exécuter les travaux à la régie et sous ma surveillance.
Le conseil municipal, considérant que le mode le plus convenable à la réparation de l'Eglise et du Cimetièreest celui proposé par M. le Président, l'admet d'un consentement unanime.




10 mai 1844 p 65 [aussi]

Validation de la comptabilité du bureau de bienfaisance
M. Thomas Marcerou Maire a mis sous les yeux du conseil municipal les pièces relatives à la comptabilité du bureau de bienfaisance de cette commune. Ces pièces sont :
1° le budget en quatre expéditions du bureau de bienfaisance de 1845
2° observation des administrations du bureau sur le projet du budget du même exercice
3° les chapitres additionnels en quatre expéditions au budget de 1844
4° observations des administrateurs du bureau sur les dits chapitres additionnels
5° un extrait de la délibération prise par le conseil du dit bureau, qui règle la situation du receveur municipal pour 1843
6° l'état de situation du receveur de l'établissement
7° le compte du Receveur du dit bureau pour la gestion de 1843, à la suite duquel est la délibération prise par la commision administrative qui règle définitivement l'exercice 1843.
Le conseil Municipal qui a vu et examiné toutes les pièces ci dessus mentionnées, qui lui ont été communiquées par M. le Maire, en conformité à l'article 25 de la loi du 18 juillet 1837, reconnaissant que l'ensemble des opérations relatives aux recettes et aux dépenses est régulier, les approuve sur tous les rapports.




10 juillet 1844 p 65

Nomination d'un nouveau garde champêtre
Le conseil Municipal de la commune de Saint Martin Lis [avec un i] réuni extraordinairement au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Thomas Marcerou, Maire, ensuite de la convocation faite par M. le Maire de cette commune, le 6 du même mois en vertu d'une lettre de M. le Sous-Préfet, en date du 2 juillet courant
Présents ...
Après avoir ouvert la séance, M. le Président a dit : Le Sieur Marcerou Baptiste, garde Champêtre de cette commune ayant donné sa démission de garde champêtre, il est d'une urgente nécessité de pourvoir au remplacement de cet agent
L'ordonnance royale du 29 novembre 1820 détermine le mode du choix des gardes champètres et ce choix est dévolu au Maire sauf approbation du Conseil Municipal.
Le Maire, d'après les bons témoignages qui lui ont été rendu sur la conduite du sieur Marcerou putam Nadal, de cette commune le propose au Conseil Municipal pour remplir dans cette commune les fonctions de Garde Champêtre.
Il propose en autre de fixer son traitement à la somme de 100 francs et de pourvoir annuellement à cette dépense par une allocation au budget.
Le conseil municipal approuve le choix fait par M. le Maire dans la personne du sieur Marcerou Putam Nadal, ainsi que les autres termes de sa propposition.
et ont la délibération signé




21 juillet 1844 p 66

Validation du salaire du garde champêtre
Le conseil Municipal de la commune de Saint Martin Lys [avec un y] réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Thomas Marcerou, Maire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de la dite commune, le 16 du même mois en vertu d'une lettre de M. le Sous-Préfet, en date du 10 juillet courant
Présents ...
La séance étant ouverte, M le Président a fait donner lecture de la lettre précitée par laquelle M. le Sous-Préfet expose que le traitement annuel du garde champêtre a été fixé par M. le Préfet conformément à la proposition du conseil municipal de cette commune. Mais que l'expériencea démontré que la somme de 80 francs allouée pour cet objet au budget de l'exercice courant est insuffisante pour assurer un bon service et qu'en conséquence il engage M. le Maire à proposer au Conseil Municipal de porterau moins à cent francs le traitement annuel.
M. le Maire a immédiatement invité le Conseil Municipal à s'occuper de cette affaire.
Considérant que par délibération en date du 10 juillet courant ayant pour but la présentation d'un candidat pour remplir en cette commune la fonction de garde champêtre, le conseil a déjà proposé de fixer à cent francs le traitement annuel de cet agent, sans entrer en discution, il admet d'un consentement unanime que désormais il sera accordé cent francs au garde champêtre pour son traitement annuel.




06 février 1845 p 66

Taxe d'affouage pour payer 200 francs au curé
Après avoir ouvert la séance, M. le Président s'est exprimé ainsi : les ressources communales n'ont pas permis d'admettre au budget de l'exercice 1845 les 200 francs que vous avez proposés pour le supplément de traitement au déservant. Cette dépense dont tous les habitants de la commune désirent la réutilisation, je vous propose de la couvrir par le produit d'une taxe affouagère établie annuellement sur tous les habitants de cette commune qui voudront jouir de la faculté de couper des arbustes et ramasser du bois sec sur toute l'étendue des vacans communaux.
Le conseil municipal admet à l'unanimité la proposition de M. le Président et fixe à 3 francs par an à partir de 1845 la taxe affouagère à payer par chaque habitants chef de famille qui voudra jouir de la faculté précitée et affecte en autre le produit de cette redevance au paiement du supplément de traitement à accorder au déférant.




11 Mai 1845 p 67

Validation des Comptes annuels 1844
Monsieur le Maire a déposé sur le bureau son compte d'administration pour l'exercice 1843, accompagné de l'état de situation du receveur, ainsi que de l'état des restes à payer réportés sur 1844 et a invité le conseil à désigner au scrutin celui de ses membres qui devra exercer la Présidence, conformément à l'article 25 de la loi du 18 juillet 1837. Cette opération ayant eu lieu immédiatement M. Marcerou Amand a réuni la majorité des suffrages et a pris place au fauteuil
Le conseil ainsi constitué s'est fait représenter le budget de l'exercice 1843 et les autorisations supplémentaires qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer et le détail des dépenses effectuées ; après quoi procédant au règlement définitif du budget de 1844, il a été d'avis que les recettes et les dépenses de cet exercice doivent être réglées ainsi qu'il suit :
Recettes
Les recettes tant ordinaires qu'extraordinaires de l'exercice 1843 évaluées par le budget à 1302,87 ont dû s'élever d'après les titres définitifs des créances à recouvrer à la somme de 1213,64
De laquelle il convient de déduire celle de 10,00
Savoir
Pour non valeur justifiées au compte du Receveur [vide]
Pour restes à recouvrer également justifiés et qui seront portés en recette au prochain compte : 10
Pour restes à recouvrer non justifiés, à mettre en marge du comptable, qui en sera forcé en recette au prochain compte [blanc] Somme égale 10
Au moyen de quoi la recette de 1843 demeure définitivement fixée à la somme de 1203,64
Dépenses
Les dépenses créditées au budget de 1843, s'élèvent à la somme de 1382,??
il faut y joindre celles qui ont été l'objet des crédits supplémentaires ouverts dans le cours de l'exercice 5,2?
Total des dépenses présumées 1387,??
De cette somme il faut déduire celle de 681,81
Savoir
1°crédits ou portions de crédits sans emploi, comme excédant le montant réel des dépenses : 429,32
2°Dépenses faites, mais non ordonnancées avant la clôture de l'exercice et reportées aux budgets suivants : 252,49
3°Dépenses ordonnancées, mais non payées avant la cloture de l'exercice et à reporter au budget suivant 1844 : [vide]
Somme égale 681,81
Au moyen des déductions ci dessus, les dépenses de l'exercice 1844 sont définitivement fixées à 705,44
Les recettes de toute nature étant de : 1203,64
Les dépenses de toute nature étant de : 705,44
Il reste par concéquent pour excédent définitif la somme de 398,20
laquelle sera portée au chapitre des recettes supplémentaires de l'exercice 1844
Toutes les opérations de l'exercice 1843 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.
La présente délibération sera jointe, comme pièce justificative au budget de 1844.
Délibéré les jours, mois et an que dessus, par les membres du conseil déjà nommés, à l'exception de M. le Maire qui s'est retiré au moment du vote[6 signatures, 3 illétrés mentionnés]




6 mai 1844 p 62,63 session annuelle

Dépenses et financement pour l'instituteur de l'école primaire
M. le Maire a donné connaissance des dispositions de la loi du 28 juin 1833 et de l'ordonnance du 16 juillet suivant relatives aux dépenses des écoles primaires communales que la commune est obligée d'entretenir, et il a invité le conseil municipal à délibérer sur les objets ci après :
1° le taux de la rétribution mensuelle à accorder à l'instituteur;
2° le nombre des élèves à admettre gratuitement ; 3° (1)
4° le traitement fixe de l'instituteur;
5° les moyens d'acquitter ces dépenses en 1845.
Sur quoi le conseil municipal, après avoir murement délibéré, a décidé :
1° que le taux de la rétribution mensuelle à accorder à l'instituteur et le nombre des admissions gratuites était fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
taux de rétribution mensuelle - lire seulement : 0,75, lire et écrire : 1 F, lire et écrire calculer, etc : 1,25 ; Nombre d'élèves gratuits : 4 ;
Noms prénoms des élèves indigents admis à l'école | Noms Prénoms et profession du Père | Total des contributions payées par le père de l'indigent | Nombre d'enfants composant sa famille
[Respectivement]
Marcerou Jean | Marcerou Baptiste | 3,35 | 3
Marcerou ? | Marcerou Marius | 3 | 4
Marcerou Baptiste | Marcerou Michel | 1,11 | 2
Chauvet Georges | Chauvet Georges | 2,05 | 1
Nombres d'enfants de 6 à 13 ans qui ne fréquentes pas les écoles - garçons : 17, filles : 14
Observations : il n'y a point d'instituteur 2° que le [vide] était arrété pour 1845 [vide]
3° que le traitement fixe était arrété pour 1845 à 200 francs
4° le conseil ayant ensuite à aviser aux moyens d'acquitter ces deux dépenses qui s'élèvent ensemble à deux cent francs, après avoir examiné quelle est la portion des revenus ordinaires de la commune qui peut être affectée à cette dépense, a arrété qu'il serait prélevé pour égard sur les revenus.
qu'il serait établi sur la commune une imposition de vingt francs treize centimes, montant des trois centimes additionnels au principal des contributions foncières, personnelles et mobilières, des portes et fenêtres et des patentes : 20,13
En conséquence le département et l'Etat auront à fournir, pour compléter les dépenses ordinaires de l'instruction primaire une subvention de 179,87
total égal : 200

6 mai 1844 p 63, 64 aussi, session ordinaire de mai

Imposition extraordinaire pour les chemin vicinaux
Monsieur le Maire a donné connaissance des dispositions de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux et après avoir exposé les besoins des chemins vicinaux de la commune et l'impossibilité de pourvoir à leurs réparations avec les ressources Communales ordinaires, il a invité le conseil municipal à voter les prestations et centimes nécessaires pour faire face à cette dépense.
Le conseil après avoir déliberé sur cet exposé, a arrêté ce qui suit :
1° Une imposition extraordinaire de 5 centimes par addition aux quatre contributions directes, sera imposée en 1845, à la commune pour réparer les chemins vicinaux;
2° Une imposition de une journée de prestation en nature sera également imposée, en 1845, à chaque habitant, chef de famille ou d'établissement à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou colon partiaire, porté au rôle de contributions directs pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, agé de 18 ans au moins et de soixante au plus, membre ou serviteur de la famille et résident dans la commune ; pour chacune des charettes ou voitures attelées, et un autre pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle au service de la famille ou de l'établissement dans la commune; 3° Les journées de prestation qui ne seront point rachetées, mais fournies en nature, pourront être converties en tâche (art. 14 de la loi du 21 mai 1836) d'après le tarif qui sera arrêté par le Maire sur la proposition de l'agent voyer.







15 mai 1844 p 64

Comptes prévisionnels pour 1845
conseil municipal, au nombre de 8 membres, assisté conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 15 mai 1818, et à l'article 42 de la loi du 18 juillet 1837, des plus forts contribuables au nombre de 8, a pris la délibération suivante :
Vu le budget proposé par le conseil municipal pour l'exercice 1845 ;
considérant que les recettes ordinaires admises au chapitre 1er du titre 1er de ce budget ne s'élèvent qu'à la somme de 274,05
à laquelle il convient d'ajouter
1° le montant du role de répartition de la cote foncière communale : 56,97 2° le montant d'une imposition extraordinaire déjà autorisée par par arrêté du [vide] pour [vide] : [vide]
3° le montant d'une imposition extraordinaire déjà autorisée par ordonnance Royale du [vide] pour [vide] : [vide]
4° l'imposition extraordinaire votée dans la présente session pour dépenses extraordinaires : [vide] 5° le produit de 3 centimes par franc à ajouter aux centimes additionnels de toute nature pour frais de perception (Article 5 de la loi du 20 juillet 1836 [sic]): 15,79
6° [vide]
7° [vide]
Qu'ainsi le total général des recettes admises au budget de 1845 ne s'élèverait qu'à la somme de 346,81
Considérant que les crédits proposés au même budget de l'exercice 1845 forment un total de la somme de [vide] qui se compose ainsi qu'il suit :
1° Dépenses ordinaires détaillées au chapitre 1er du livre 2 : 729,66
2° Dépenses extraordinaires détaillées au chapitre 2 : [vide]
Total égal des dépenses de toute nature : 729,66
D'après ce qui précède, les recettes de toute nature s'élèvent à : 346,81
Et les dépenses à :729,66
Il en résulte que le budget proposé pour 1845 présente un déficit de la somme de 382,85
qui ne peut être couvert qu'au moyen d'une imposition extraordinaire.
Le conseil municipal, composé comme il est dit ci-dessus, est d'avis que la commune soit autorisée à s'imposer extraordinairement en 1845 jusqu'à concurrence de la somme de [blanc]
Savoir
Par le prefet
Pour salaire du garde champêtre : 80
Pour couvrir l'insuffisance de revenus affectés aux dépenses ordinaires obligatoires 74,54 Par le gouvernement
Pour couvrir l'insuffisance des revenus affectés aux dépenses ordinaires facultatives : 228,31
Total égal 382,85
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, par les membres du conseil municipal et les plus imposés ci après dénommés
[Suit un tableau avec en colonne avec le nom des membres du conseil municipal présents en séance, leur signature (avec mention "illettré" pour ceux qui ne savent pas signer 3 /8 ), le nom des plus fort imposés convoqués : ici apparaissent aussi ceux qui sont absents (pour la première fois), présent (tous les 8 présents), signature ( 2/ 8 mention "illettré" - les 6 autres ont signé)]
Signataire - conseil municipal : Marcerou Amand (signe), Marcerou Jean (signe), Marcerou Jean-Baptiste Vieux (signe), Marcerou Valentin (illettré), Chaubet Laurent (illettré), Marcerou François Pierre (illettré), Marcerou Léon (signe), Marcerou Thomas (Maire) (signe)
Signature - Plus fort imposés : Fabre Achile (le comte) (absent), Visolat André (absent), Ponthariès Salvayre (absents), Raynaud Baptiste (absent), Marcerou Grégoire (signe), Bastou Jean-Paul (absent), Vaquié François (signe), Canel Sébastien (absent), Marcerou Joseph (illétré), Bastou Baptiste (illettré), Courrieux Denis (signe), Bastou Jean (signe), Marcerou Marc vieux (signe), Marcerou Marc jeune (signe)




10 mai 1844 p 65

Travaux de l'église et du cimetière
Il existe aux chapitre additionnel au budget de 1844 une allocation de 239 francs 69 centimes affectée à la réparation de l'église et du cimetière de cette commune. Le moment favorable est venu où cette réparation devrait être effectuée, et afin de tirer le meilleur parti possible dans l'emploi de la somme précitée, je vous proposerai de faire exécuter les travaux à la régie et sous ma surveillance.
Le conseil municipal, considérant que le mode le plus convenable à la réparation de l'Eglise et du Cimetièreest celui proposé par M. le Président, l'admet d'un consentement unanime.




10 mai 1844 p 65 [aussi]

Validation de la comptabilité du bureau de bienfaisance
M. Thomas Marcerou Maire a mis sous les yeux du conseil municipal les pièces relatives à la comptabilité du bureau de bienfaisance de cette commune. Ces pièces sont :
1° le budget en quatre expéditions du bureau de bienfaisance de 1845
2° observation des administrations du bureau sur le projet du budget du même exercice
3° les chapitres additionnels en quatre expéditions au budget de 1844
4° observations des administrateurs du bureau sur les dits chapitres additionnels
5° un extrait de la délibération prise par le conseil du dit bureau, qui règle la situation du receveur municipal pour 1843
6° l'état de situation du receveur de l'établissement
7° le compte du Receveur du dit bureau pour la gestion de 1843, à la suite duquel est la délibération prise par la commision administrative qui règle définitivement l'exercice 1843.
Le conseil Municipal qui a vu et examiné toutes les pièces ci dessus mentionnées, qui lui ont été communiquées par M. le Maire, en conformité à l'article 25 de la loi du 18 juillet 1837, reconnaissant que l'ensemble des opérations relatives aux recettes et aux dépenses est régulier, les approuve sur tous les rapports.


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