Saint Martin Lys
l'école
Documents des archives départementales
17 novembre 1881 - rénovation de la salle d'école, avant la nouvelle école
Projet de nouvelle nouvelle école à partir de 1882 / 1888
Je n'ai pas vu pour l'instant de copie de cette délibération - à rajouter dès que possible... Mais c'est la délibération initiatrice, même si un budget de 200 francs avait déjà été voté en 1881 à ce sujet.
11 mars 1882 - Arrété d'enquête pour la construction d'une nouvelle école
18 mars 1882 - Lettre d'accompagnement des documents ci-dessus du maire au sous-préfet puis au préfet (incomplet)
13 avril 1882 - délibération commission de surveillance des bâtiments scolaires - Rejet du projet du conseil municipal
12 novembre 1882 - Programme pour la construction d'une école mixte destinée à recevoir 18 garçons et 18 filles
28 janvier 1883 - Calque, Plans et dessins Projet de maison d'école
Je n'ai pas vu pour l'instant de copie de cette délibération - à rajouter dès que possible, elle aussi...
22 janvier 1885 - Délibération du conseil municipal - Financement de la construction de la maison d'école
15 mars 1885 - Délibération du conseil municipal - Demande autorisation d'emprunt pour construire la maison d'école
02 mai 1885 - Préparation du décret préfectoral sur la Construction de la maison d'école
22 mai 1885 - Arrêté préfectoral sur la Construction de la maison d'école
05 juillet 1885 - Procès verbal d'adjudication des travaux de construction d'une maison d'école
10 juillet 1885 - Procès verbal estimatif d'Acquisitions de terrains pour l'établissement de la maison d'école
22 novembre 1885 - Délibération du conseil municipal - Préalables à l'acquision des terrains pour l'école Présentation des plans de la future école
24 décembre 1885 - Arrêté d'enquête sur l'Acquisition de travaux pour la construction d'une maison d'école
21 janvier 1886 - Acte notarié d'achat d'un terrain de Elisabeth Ourtal pour maison d'école
19 février 1886 - Approbation préfectorale de l'Acte notarié d'achat d'un terrain de Elisabeth Ourtal pour maison d'école
26 février 1886 - Acte notarié d'achat d'un terrain de famille Marcerou pour maison d'école
26 février 1886 - Acte notarié d'achat d'un terrain de François Marcerou pour maison d'école
26 février 1886 - Acte notarié d'achat d'un terrain de Valentin Marcerou pour maison d'école
19 avril 1886 - Approbation préfectorale des 3 Actes notariés d'achat de terrain pour maison d'école
16 mai 1886 - Délibération du conseil municipal - paiement terrains acquis pour la construction de l'école
16 août 1887 - Procès-verbal de réception définitive Construction maison d'école
11 novembre 1887 - Délibération du conseil municipal - Demande d'aide pour l'acquisition de cartes et mappemondes pour la nouvelle école
22 janvier 1888 - Décompte définitif de la construction de la maison d'école
22 janvier 1888 - Mémoire sur les honoraires de l'architecte sur la construction maison d'école
12 février 1888 - Délibération du conseil municipal - Règlement des dépenses pour la construction de l'école mixte
28 juillet 1889 - Certificat pour le remboursement du cautionnement de l'entrepreneur
1894 - Travaux à la maison d'école
11 novembre 1894 - Délibération du conseil municipal - Travaux à la maison d'école
11 novembre 1894 - Mémoire de la dette de la commune envers Eugène Régnier ayant réalisé les réparations faites à la maison d'école ci-dessus
04 janvier 1896 - classement des écoles du canton de Quillan - école légalement reconnue mixte
1901/1905 - Reconstruction du mur nord du bâtiment de l'école corrspondant à la maison d'habitation de l'instituteur
22 octobre 1901 - Avant-métré des travaux, bordereau des prix et détail estimatif des travaux de réparation à apporter à la maison d'habitation de l'instituteur
22 octobre 1901 - Devis et cahier des charges des travaux de restauration à apporter à la maison d'habitation de l'instituteur
22 octobre 1901 - Feuille des dessins du Projet de Reconstruction du mur Nord de la maison d'habitation de l'Instituteur
31 octobre 1901 - Questionnaire exigé pour chaque école en projet
Je n'ai pas vu pour l'instant de copie de cette délibération - à rajouter aussi dès que possible... Vient un peu en contradiction avec le corrier ci-dessous du 28 (mais est ce que ce dernier courrier est bien daté...)
28 novembre 1901 - Préfet à maire projet de reconstruction d'un mur de la maison d'école
29 juillet 1902 - rapport justificatif projet de reconstruction du mur nord de la maison d'habitation de l'instituteur
31 août 1902 - Délibération du conseil municipal - Reconstruction du mur de l'Ecole et création de ressources
22 août 1903 - Délibération du conseil général de l'Aude - Constructions scolaires
27 janvier 1904 - Demande de subvention pour la reconstruction du mur validé par le Directeur de l'enseignement primaire du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts
09 février 1904 - Délibération du conseil municipal - Vote pour virement de fonds de la somme de 605F pour la reconstruction d'un mur de la maison d'école
27 mars 1904 - Procès verbal d'adjudication des Travaux réfection du mur nord de l'habitation de l'instituteur
29 mars 1904 - Note de service accompagnant le procés-verbal d'adjudication
02 octobre 1904 - Délibération du conseil municipal - Maintien d'une chambre dans la salle d'école
31 octobre 1904 - Courrier de l'Inspecteur d'académie au Préfet sur le Maintien d'une chambre dans la salle d'école
Il manque la deuxième page => à trouver aux archives car il manque la conclusion indiquant le souhait de l'inspecteur... dommage
08 novembre 1904 - Mémoire de Travaux de grosses réparations à l'école communale
08 novembre 1904 - Procès verbal de réception provisoire des Travaux au mur nord de la maison d'école habitation de l'instituteur
18 mars 1905 - Décompte définitif des ouvrages exécutés : reconstruction du mur nord de la maison d'habitation de l'instituteur
18 mars 1905 - Rapport justificatif Règlement définitif des travaux de reconstruction du mur Coté Nord maison d'habitation de l'Instituteur
10 juin 1905 - Délibération du conseil municipal - Règlement définitif des travaux de réparation à la maison d'école
08 novembre 1905 - Décompte Travaux de réfection du mur nord de l'habitation de l'instituteur
08 novembre 1905 - Mémoire d'honoraire architecte Travaux réfection du mur nord de l'habitation de l'instituteur
08 novembre 1905 - Procès verbal de réception définitive Travaux de réfection du mur nord de l'habitation de l'instituteur
01 decembre 1905 - Arrété municipal autorisant le remboursement du cautionnement versé en garantie des travaux de reconstruction d'un mur à l'école communale
1910 - Recrépi des murs de l'école et de la mairie
01 septembre 1910 - Devis estimatif et descriptif des travaux à effectuer au local scolaire et à la mairie
08 septembre 1910 - Délibération du conseil municipal - Vote de fonds pour recrépir murs de l'école et de la mairie
23 septembre 1910 - Courrier de l'Inspecteur d'académie au Préfet sur la Réparation scolaire (logement instituteur)
Concerne le mur nord du bâtiment et l'humidité de ce mur obligeant à des réparations fréquentes
1911 / 1913 - cours pour adultes assurés par l'instituteur
11 février 1911 - Délibération du conseil municipal - prélèvement pour cours pour adultes
08 février 1912 - Délibération du conseil municipal - prélèvement pour cours pour adultes
12 février 1913 - Délibération du conseil municipal - prélèvement pour cours pour adultes
1916 - Proposition que la femme de l'instituteur mobilisé garde les enfants
30 juin 1916 - Délibération du conseil municipal - Proposition que la femme de l'instituteur mobilisé garde les enfants pendant les vacances
Je n'ai pas trouvé la copie de ce document et donc ne connais pas les concéquence de cet appel à l'aide
1925 - Réparation d'une goutière dans l'appartement de l'institutrice
19 décembre 1925 - Délibération du conseil municipal - Demande de crédit pour réparation du toit de l'école
1926 - Changement de la porte de l'école
16 novembre 1926 - Délibération du conseil municipal - Demande de crédit pour réparation de la porte d'entrée de l'école
1928 / 1930 - Réparations de la maison d'école suite à la "terrible tempête" du 9 octobre 1928
21 octobre 1928 - Rapport justificatif - Projet de travaux de réparations à effectuer à la maison d'école
21 octobre 1928 - Devis estimatif et cahier des charges Projet de réparations à la maison d'école
21 octobre 1928 - Devis de l'agent voyer cantonal pour les réparations à effectuer à l'école
21 octobre 1928 - Cahier des clauses et conditions générales
21 octobre 1928 - Bordereau des pièces ci-dessus
23 octobre 1928 - Courrier du sous-préfet à Préfet pour demander de l'Aide pour réparation de l'école
12 novembre 1928 - Courrier du préfet à l'inspecteur d'académie pour qu'il fasse une demande de subvention pour les travaux à la maison d'école
12 novembre 1928 - Courrier du préfet au sous-préfet en réponse au courrier du 23 octobre
Je n'ai pas trouvé la copie de ce document. Dans cette délibération le conseil municipal refuse les conditions du préfet, A priori le conseil municipal n'a pas compris la stratégie proposée par le préfet. Aussi cette délibération est annulée par une nouvelle délibération du 27 novembre
25 novembre 1928 - Courrier du Maire au Député pour Demande de subvention pour travaux à l'école et le courrier du député au préfet sur le même support
27 novembre 1928 - Délibération du conseil municipal - Réparations à la maison d'Ecole - Vote de principe d'un emprunt
27 novembre 1928 - Courrier du Maire au Sous-préfet sur le vote de principe d'un emprunt
30 novembre 1928 - Courrier du Sous-préfet au Préfet transmettant la délibération et le courrier du Maire du 27 novembre
03 décembre 1928 - courrier du préfet à sous-préfet demandant que la procédure soit exactement suivie ( d'où la multiplicité des délibérations qui suivent)
18 décembre 1928 - Délibération du conseil municipal - Réparation à la maison d'école
03 janvier 1929 - Courrier du sous-préfet au préfet accompagnant les pièces ci-dessus avec un avis favorable +
05 janvier 1929 - Bordereau des pièces transmises au ministère de l'instruction publique
05 janvier 1929 - Courrier du Préfet au ministère de l'instruction publique accompagnant le bordereau ci-dessus et les pièces associées
09 janvier 1929 - Note sur demande complémentaire de pièces financières ?
04 février 1929 - Courrier du ministère de l'instruction publique au préfet validant le dossier et demandant en complément des pièces financières
(Est ce que la note précédente est faite par anticipation de cette demande ?)
05 février 1929 - Page de garde d'un dossier plans et devis
07 février 1929 - Courrier du préfet au ministre de l'instruction publique accompagnant les pièces financières demandées
11 mars 1929 - Arrêté du Ministère de l'instruction publique allouant une subvention de 11360 F pour réparation de l'école
13 mars 1929 - Courrier du ministère de l'instruction publique au préfet accompagnant l'arrété ci-dessus
13 mars 1929 - Détail du calcul de la subvention accordée pour la réparation de la maison d'école
15 mars 1929 - Courrier du préfet au sous-préfet annonçant la subvention ci-dessus
20 mars 1929 - Délibération du conseil municipal - Vote d'un emprunt de 3140 francs en complément de la subvention ci-dessus
04 avril 1929 - Courrier du préfet au maire transmettant le dossier de subvention
24 avril 1929 - Courrier du préfet au sous-préfet désignant un contrôleur des travaux
28 mai 1929 - Délibération du conseil municipal - Exécution des travaux avec un marché de gré à gré
28 mai 1929 - contrat du marché de gré à gré avec Antoine Venture (en 3 exemplaire)
02 juillet 1929 - Note d'accompagnement pour la Constitution du dossier pour versement acompte
02 août 1929 - Rapport de l'Ingénieur Principal sur le Contrôle des travaux à l'école
(la date est bizarre car la demande de rapport par le préfet est faite le 7)
07 août 1929 - Courrier du préfet au sous-préfet avec les consignes pour l'obtention d'avances sur la subvention pour réparation de l'école
07 août 1929 - Courrier du préfet au sous-préfet pour inviter le contrôleur des travaux à faire un rapport sur l'avancement des travaux
08 août 1929 - Note sur emprunt de 6000 francs
04 octobre 1929 - Courrier du préfet au ministre de l'instruction publique pour le paiement de la subventions allouée par l'Etat
(je n'ai pas la copie des pièces jointes...)
04 octobre 1929 - Etat de propositions de paiement par le Ministère de l'instruction publique de la subvention allouée par l'Etat pour réparation de l'école
(rédigé par la préfecture - accompagnait vraisemblablement le courrier précédent)
30 octobre 1929 - Courrier du Ministère de l'instruction publique au préfet : Prescription d'un acompte de 9090 francs sur la subvention de l'Etat
01 décembre 1929 - Certificat de paiement des grosses réparations à la maison d'école
01 décembre 1929 - Décompte des travaux pour grosses réparation à la maison d'école
01 décembre 1929 - Procès verbal de réception définitive des travaux à la maison d'école
31 décembre 1929 - Certificat de paiement des grosses réparations à la maison d'école
31 décembre 1929 - Décompte des travaux pour grosses réparation à la maison d'école
06 janvier 1930 - Honoraires de l'architecte pour les réparations à la maison d'école
11 janvier 1930 - Délibération du conseil Municipal -Annulation de l'emprunt de 3140 F à M Jean Bourrel
1933 - Nouvelles Réparations à la maison d'école demandées par l'académie, en lien avec les précédentes
31 janvier 1933 - Bordereau des pièces pour versement du solde de la subvention d'Etat
Je n'ai pas encore ces pièces... Il a fallu attendre 3 ans de plus ou c'est la date du tampon qui est tardive ?
En tout cas il semble que la demande de paiement du solde va déclancher de nouvelles demandes complémentaires par l'inpection d'académie.
15 février 1933 - Note de dossier transmis à l'inspecteur d'académie du devis estimatif de nouveau travaux à l'école
01 mars 1933 - courrier de l'Inspecteur d'académie au Préfet sur Travaux à la maison d'école - logement instituteur
01 mars 1933 - courrier de l'Inspecteur d'académie au Préfet sur Travaux à la maison d'école - salle de classe
04 mars 1933 - courrier du Préfet au Sous-préfet sur les travaux restant à faire malgré la réception "définitive"
09 mars 1933 - courrier du Maire au Préfet contestant les indications de l'inspecteur d'académie
10 mars 1933 - Note résumé de la situation
11 mars 1933 - courrier du controleur des travaux au préfet justifiant les écarts entre devis initial et travaux effectués
16 mars 1933 - courrier du préfet à l'inspecteur d'académie lui demandant de modifier ses conclusion du premier mars
21 mars 1933 - courrier de l'inspecteur d'académie au préfet demandant un devis pour des travaux complémentaires
24 mars 1933 - courrier du préfet au maire l'informant de la demande de l'inspecteur d'académie
14 avril 1933 - courrier du maire au préfet dénonçant les dégats causés par l'institutrice elle-même (trous au plafond pour suspendre de la charcuterie par exemple)
28 avril 1933 - courrier de l'inspecteur d'académie au préfet en réponse aux accusation du maire
01 mai 1933 - note regroupant la plainte du maire et la réponse de l'inspecteur d'académie
11 mai 1933 - délibération du conseil municipal - prise en compte de certains travaux à la maison d'école
il me manque la page 2 dans les 2 versions de cette délibération...
13 mai 1933 - courrier du sous-préfet au préfet accompagnant la délibération du conseil municipal avec avis favorable
16 mai 1933 - note indiquant le transfert des documents ci-dessus à l'académie
30 mai 1933 - note indiquant une lettre à l'inspecteur d'académie
(je n'ai pas la lettre en question...)
12 juin 1933 - courrier de l'inspecteur d'académie au préfet donnant son avis sur la délibération du 11 mai
15 juin 1933 - note de regroupement des pièces ci-dessus
17 juin 1933 - Courrier du préfet au ministre de l'instruction publique pour le paiement de la subventions allouée par l'Etat
(je n'ai pas la copie des pièces jointes...)
17 juin 1933 - Etat de propositions de paiement par le Ministère de l'instruction publique de la subvention allouée par l'Etat pour réparation de l'école
(rédigé par la préfecture - accompagnait vraisemblablement le courrier précédent)
04 juillet 1933 - Courrier du Ministère de l'instruction publique au préfet : Prescription du solde de 2270 francs de la subvention de l'Etat
je n'ai pas encore d'information sur les travaux effectivement effectués et par qui et leur paiement (sauf si ce sont ceux effectués en 1934 validé en 1935, indiqués dans la note de février 1935 ci-dessous.
1934 - Echanges sur la possibilité de maintenir les horaires de l'école à l'ancienne heure
11 avril 1933 - note sur l'autorisation d'accorder la rentrée des classes à l'heure ancienne
16 avril 1933 - bordereau d'envoi par la 2° division relative à un courrier de l'inspecteur d'académie au préfet sur la demande de 3 communes de changer les heures d'entrée et sortie des classes
1935 - Note d'accompagnement à des réparations à la maison d'école
01 février 1935 - Note d'accompagnement à des réparations à la maison d'école
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