Saint Martin Lys
Autorisations d'extraction de gravier sur la commune

Documents des archives départementales

7 janvier 1883 - Délibération du conseil municipal - Obligation de payer le droit de carrière pour enlever du gravier des vacants communaux

7 janvier 1883 - délibération conseil obligation de payer le droit de carrière pour enlever du gravier des vacants communaux

8 août 1897 - Délibération du conseil municipal - Demande d'autorisation d'extraire de la pierre des vacants communaux par M Roche, entrepreneur du 2° lot de la ligne chemin de fer

08 août 1897 - délibération conseil Demande d'autorisation d'extraire de la pierre des vacants communaux par M Roche entrepreneur du 2° lot de la ligne chemin de fer

29 octobre 1910 - Délibération du conseil municipal - Autorisation d'extraire des pierres et titre de recette donnée à M Sarda

29 octobre 1910 - délibération conseil Autorisation d'extraire des pierres et titre de recette p1 29 octobre 1910 - délibération conseil Autorisation d'extraire des pierres et titre de recette p2 29 octobre 1910 - titre de recette carrière p1 29 octobre 1910 - titre de recette carrière p2

11 février 1911 - Délibération du conseil municipal - Autorisation d'extraire 300 m3 de gravier

11 février 1911 - Délibération du conseil municipal - Autorisation d'extraire 300 m3 de gravier p1 11 février 1911 - Délibération du conseil municipal - Autorisation d'extraire 300 m3 de gravier p2

29 avril 1911 - Délibération du conseil municipal - Autorisation d'extraire de la pierre donnée à M Sarda à l'ile du Bourrec

29 avril 1911 - délibération conseil Autorisation d'extraire de la pierre p1 29 avril 1911 - délibération conseil Autorisation d'extraire de la pierre p2

9 avril 1913 - Délibération du conseil municipal - Extraction de gravier des vacants communaux

9 avril 1913 - délibération conseil Extraction de gravier des vacants communaux p1 9 avril 1913 - délibération conseil Extraction de gravier des vacants communaux p2

01 janvier 1923 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Monsieur Grau

01 janvier 1923 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Grau p1 01 janvier 1923 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Grau p2

09 janvier 1924 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Monsieur Grau

09 janvier 1924 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Grau p1 09 janvier 1924 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Grau p2

14 janvier 1925 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Monsieur Grau

14 janvier 1925 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Grau p1 14 janvier 1925 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Grau p2

11 septembre 1925 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Monsieur Grau

11 septembre 1925 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Grau p1 11 septembre 1925 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Grau p2

06 janvier 1926 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Monsieur Grau

06 janvier 1926 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Grau p1 16 janvier 1926 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Grau p2

29 novembre 1926 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Monsieur Grau

29 novembre 1926 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Grau p1 29 novembre 1926 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Grau p2

25 novembre 1927 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Monsieur Grau

25 novembre 1927 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Grau p1 25 novembre 1927 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Grau p2

27 décembre 1927 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Monsieur Grau

27 décembre 1927 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Grau p1 27 décembre 1927 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Grau p2

07 mai 1928 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Monsieur Grau

07 mai 1928 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Grau p1 07 mai 1928 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Grau p2

26 novembre 1928 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Monsieur Grau

26 novembre 1928 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Grau p1 26 novembre 1928 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Grau p2

09 décembre 1929 - Délibération du conseil municipal - demande d'extraction de gravier

09 décembre 1929 - Délibération du conseil municipal -demande d'extraction de gravier p1 09 décembre 1929 - Délibération du conseil municipal - demande d'extraction de gravier p2

31 décembre 1935 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Monsieur Grau

31 décembre 1935 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Grau p1 31 décembre 1935 - Procès verbal dénombrement de la pierre extraite par Grau p2

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