Saint Martin Lys
Reconnaissance des terrains communaux, usurpés ou non déclaré (mai 1805)

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Rapport du commissaire en charge de rechercher et reconnaitre les biens qui ont été usurpés sur la commune du 16 floréal an XIII (06 mai 1805)

Rapport du commissaire pour la reconnaissance des terrains communaux 1 Rapport du commissaire pour la reconnaissance des terrains communaux 2 Rapport du commissaire pour la reconnaissance des terrains communaux 3 Rapport du commissaire pour la reconnaissance des terrains communaux 4 Rapport du commissaire pour la reconnaissance des terrains communaux 5 Rapport du commissaire pour la reconnaissance des terrains communaux 6 Rapport du commissaire pour la reconnaissance des terrains communaux 7

Registre tenu pour la reconnaissance des terrains communaux, usurpés ou non déclaré du 21 floréal an XIII (11 mai 1805)

registre tenu pour la reconnaissance des terrains communaux 1 registre tenu pour la reconnaissance des terrains communaux 2 registre tenu pour la reconnaissance des terrains communaux 2 registre tenu pour la reconnaissance des terrains communaux 2 registre tenu pour la reconnaissance des terrains communaux 2 registre tenu pour la reconnaissance des terrains communaux 2 registre tenu pour la reconnaissance des terrains communaux 2 registre tenu pour la reconnaissance des terrains communaux 2 registre tenu pour la reconnaissance des terrains communaux 2 registre tenu pour la reconnaissance des terrains communaux 2 registre tenu pour la reconnaissance des terrains communaux 2 registre tenu pour la reconnaissance des terrains communaux 2 registre tenu pour la reconnaissance des terrains communaux 2 registre tenu pour la reconnaissance des terrains communaux 2 registre tenu pour la reconnaissance des terrains communaux 2 registre tenu pour la reconnaissance des terrains communaux 2 registre tenu pour la reconnaissance des terrains communaux 2 registre tenu pour la reconnaissance des terrains communaux 2 registre tenu pour la reconnaissance des terrains communaux 2 registre tenu pour la reconnaissance des terrains communaux 2

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