Saint Martin Lys - cadastre de 1833

Le cadastre "Napoléonien" comme le nomme le personnel des archives départementales a commencé à être tracé sur les communes de Saint Martin et alentours en 1826. Ces premières planches sont consultables sur les ordinateurs des archives dans la salle de lecture, mais ne sont pas encore disponibles sur le web (voir ci-dessous quelques détails).
Les planches définitives datent de 1833. Elles sont consultables à la mairie de Saint-Martin-Lys (voir ci-dessous) et également sur les ordinateurs des archives départementales.

Premier cadastre définitif de Saint-Martin-Lys aux archives

A la différence des plans disponibles en mairie, ces cartes indiquent les "prétentions" de chacun des maires. Aussi en couleur sur ces plans on peut voir les espaces contestés et combien les "prétentions" de Saint Martin ont été réduites...
Plusieurs articles du registre des affaires communales de Saint Martin commentent les délibérations qui ont eu lieu pour tenter de régler les litiges sur l'établissement de la ligne divisoire avec les communes de Cailla (02 mai 1826), Belvianes (09 mai 1826)et Quirbajou (02 mai 1826 et 02 juin 1826)
En fin de cette pages sont retranscrits les déliberations des conseils municipaux de ces communes contestataires.
Sur la planche suivante apparaissent en orangé les zones contestées, refusées à Saint Martin

St Martin Lys, cadastre de 1833 - tableau d'assemblage

Les autres planches correspondent à celles vues en mairie jusqu'aux gribouillis près, mais avec de la couleur en plus...
Sauf en ce qui concerne la planche B2 qui manque (celle détaillant les parties contestées entre Saint Martin et Cailla)
Pour la partie contestée entre Belvianes et Saint Martin, cette partie a été rattachée à Belvianes par décret du 15 septembre 1829, voir les suites qui ont découlées de cette contestations.

Quelques exemples de planches :

St Martin Lys, cadastre de 1833 - Le Village

Section A1 - village

St Martin Lys, cadastre de 1833 - rive gauche dans la Pierre-Lys

Section B1 - rive gauche dans la Pierre-Lys

St Martin Lys, cadastre de 1833 - rive gauche dans la Pierre-Lys

Section B1 - détail de la même planche - présence d'une borne sur un chemin de la pierre-Lys séparateur avec Quirbajou

Premier cadastre définitif de Saint-Martin-Lys disponible en mairie

Le premier cadastre de St Martin est toujours à la mairie. Retrouvé par Gérard Gosselin, j'ai pu dernièrement prendre quelques photos de ce cadastre. Comme d'habitude la qualité de mes photos est déplorable. Mais ce n'est qu'un début, je ne pourrais que faire mieux la prochaine fois...
Les 8 planches que je reproduis ci-dessous se présentent sur de grandes feuilles format A1/A0 dans une grande pochette. Le papier très fin semble fragile mais les planches sont dans un excellent état, je n'ai pas vu de trace d'humidité contrairement au plan du partage de 1854 qui se trouvait dans la même pochette et lui présente beaucoup de décolorations d'humidité.
Ce plan apporte beaucoup d'informations sur les lieux-dits, les lieux de bornage des limites de la commune, malheureuse mes restitutions sont trop flous pour être vraiment lisible...

St Martin Lys, cadastre de 1833 - A1 Village - cartouche St Martin Lys, cadastre de 1833 - A1 Village - planche

Section A1 - village

St Martin Lys, cadastre de 1833 - A2 Pierre-lys - cartouche St Martin Lys, cadastre de 1833 - A2 Pierre-Lys - partie gauche St Martin Lys, cadastre de 1833 - A2 Pierre-Lys - partie droite St Martin Lys, cadastre de 1833 - A2 Pierre-Lys - planche

Section A2 - Pierre-Lys - rive droite

St Martin Lys, cadastre de 1833 - A3 Lillette - cartouche St Martin Lys, cadastre de 1833 - A3 Lillette - planche

Section A3 - Lillette - rive droite

St Martin Lys, cadastre de 1833 - A4 Artosoul - cartouche St Martin Lys, cadastre de 1833 - A4 Artosoul - cap de fer St Martin Lys, cadastre de 1833 - A4 Artosoul - Planèze St Martin Lys, cadastre de 1833 - A4 Artosoul - planche

Section A4 - Sud du cap de fer - Artosoul - Planèze

St Martin Lys, cadastre de 1833 - A5 Ruisseau d'Aliès - cartouche St Martin Lys, cadastre de 1833 - A5 Ruisseau d'Aliès - planche

Section A5 - Ruisseau d'Aliès

St Martin Lys, cadastre de 1833 - A6 Forêt - cartouche St Martin Lys, cadastre de 1833 - A6 Forêt - partie haute St Martin Lys, cadastre de 1833 - A6 Forêt - partie basse St Martin Lys, cadastre de 1833 - A6 Forêt - planche

Section A6 - Forêt

St Martin Lys, cadastre de 1833 - B1-2 cartouche St Martin Lys, cadastre de 1833 - B1-2 focus sur la grotte St Martin Lys, cadastre de 1833 - B1-2 Grotte St Martin Lys, cadastre de 1833 - B1-2 erreur de positionnement de la grotte St Martin Lys, cadastre de 1833 - B1-2 planche

Section B1-2 - Rive gauche - bande de la Pierre-Lys

St Martin Lys, cadastre de 1833 - B1 cartouche St Martin Lys, cadastre de 1833 - B1 texte dateur St Martin Lys, cadastre de 1833 - B1 rive gauche - partie haute St Martin Lys, cadastre de 1833 - B1 rive gauche - partie basse St Martin Lys, cadastre de 1833 - B1 Rive gauche - Détail du Rébenty et du pont d'Alies

Section B2 - Rive gauche

Pré-cadastre de Saint-Martin-Lys (1826)

St Martin Lys, pré-cadastre de 1826 - cartouche du tableau d'assemblage

Cartouche du tableau d'assemblage du pré-cadastre

St Martin Lys, pré-cadastre de 1826 - détail du tableau d'assemblage - Pas du Taïchou

Détail du tableau d'assemblage - Pas du Taïchou

St Martin Lys, pré-cadastre de 1826 - détail du tableau d'assemblage - Pas du Loup

Détail du tableau d'assemblage - Pas du Loup (au dessus du Campérié)

St Martin Lys, pré-cadastre de 1826 - détail du tableau d'assemblage - rive gauche Pierre-Lys

Détail du tableau d'assemblage - rive gauche de la Pierre-Lys

St Martin Lys, pré-cadastre de 1826 - détail du tableau d'assemblage - nord du Rébenty

Détail du tableau d'assemblage - nord du Rébenty

St Martin Lys, pré-cadastre de 1826 - détail du tableau d'assemblage - sud du Rébenty

Détail du tableau d'assemblage - sud du Rébenty

St Martin Lys, pré-cadastre de 1826 - détail de la planche du moulin de Rébenty

Détail de la planche du moulin de Rébenty, voir le canal d'alimentation du moulin (ce canal a été comblé depuis, mais explique la position des ruines aujourd'hui)

St Martin Lys, pré-cadastre de 1826 - Planche Artouzouls

Détail du tableau d'assemblage - planche Artouzouls
Remarquer : le nom du ruisseau sur cette planche - Ruisseau de la canalette au lieu de ruisseau de la Borde - appellation pourtant écrites sur le tableau d'assemblage...
Ce n'est pas la seule appellation qui a changée entre le pré-cadastre et le cadastre définitif.

St Martin Lys, pré-cadastre de 1826 - détail de la planche du couvent

Détail de la planche du couvent

Délibération des conseils municipaux concurrents pour l'établissement des limites des communes en 1826

Registre des affaires communales de Cailla p 4, 5, 6

Ce jourd'hui 8 juin 1826, nous Pierre Caumille, Chaumeil Pagès, Dominique Cauneille, Jean Pierre Cauneille, Jean Pagès, Joseph Pagès jeune, Jean Ravan, Serni Cauneille fabio, Etienne Roche, Raimond Pagès, membres soussignés du conseil municipal de la commune de Cailla, canton de Roquefort, arrondissement de Limoux, département de l'Aude convoqué extraordinairement par Mr Bernad Pagès, maire de la commune, d'après une lettre de Mr le Sous préfet de Limoux, en date du 15 du mois de mai dernier sous le n° 1023, afin de donner notre adhésion aux prétentions que Mr Guillaume Roche maire a élevé relativement à la délibération du terroir du hameau de la Prade qui fait partie de cette commune, avec celle de St Martin Lis et produire conformément à l'article 17 de l'arrêté préfectoral du 10 septembre dernier les titres à l'appui de ces prétentions, réunis en la maison de Bernad Pagès maire et sous sa présidence.
Les membres du conseil municipal après avoir délibéré ont unanimement été d'avis :
1° que l'on approuve en tout son contenu le mémoire ou pétition présentés(?) par le sieur Guillaume Roche ex maire de la commune de Cailla à Mr le préfet du département de l'Aude en date du 12 novembre de l'année 1825, relatif à la délimitation de la commune de Cailla, avec celle de Quirbajou, du territoire du hameau de la Prade qui dépend de cette avec celle de St Martin Lis.
2° Qu'il plaise à Mr le préfet d'annuler le procès verbal de la nouvelle délimitation de la commune de St Martin Lis, fait par le géomètre délimitateur Escandes le 15 octobre 1826 [! - 1825 en fait], vu que le dit géomètre ne s'est pas conformé à l'article 2 de l'arrêté préfectoral et réglementaire du 10 septembre dernier inséré dans le recueil des actes administratifs n°256, qui dit que les maires seront prévenus par le délimitateur, au moins 3 jours à l'avance du jour de son arrivée dans la commune du point de la réunion, et de l'heure à laquelle elle aura lieu.
3° qu'il plaise à Mr le préfet de rejeter le croquis visuel de la limite entre la commune de St Martin, et le hameau de La Prade dépendant de la commune de Cailla, canton de Roquefort, fait par le géomètre délimitateur Escandes, et que mal à propos le dit géomètre , s'est décidé à placer la ligne divisoire à prendre à la Serre de Descargue commune d'Axat, droit au moulin à farine de Mr Rougé qui se trouve sur la rivière de Rébenty et de là monte au Sarrat du Castel d'en Prat où abouti la commune de Quirbajou, tandis que de tous temps la ligne divisoire entre La Prade qui fait partie de cette commune, avec celle de St Martin Lis ont été celles que Mr Roche ex-maire de Cailla a indiqué à Mr Escande géomètre délimitateur, qui partent au terroir d'Axat, du sarrat de Descargue en suivant la serre jusqu'au pic d'embrosse, et de là se dirigent vers le nord directement à la jonction de la rivière de Rébenty avec celle d'Aude et de là se dirigent au nord par une crête de montagne qui conduit au Castel d'en Prat, lesquelles limites ont été de tous les temps respectées par les anciens seigneurs à qui appartenait le terroir de St Martin Lis qui se trouve sur la ligne divisoire et qui sont respectées actuellement par Mr Rivals Gincla propriétaire du dit terrain ; lequel Mr Rivals est très d'accord sur les limites du dit terrain avec Mr Alexis Rougé propriétaire du terroir de la Prade qui dépend de Cailla, lesquelles limites sont celle qui sont portées sur l'expédition des recherches du lieu de la Prade [daté du 18 octobre 1594 n°119 d'après la délibération précédente sur les limites avec Quirbajou] dont Mr le maire de St Martin Lis a produit une expédition pour motif de défense, limites qui se trouvent expliquées d'une manière très claire à l'endroit que j'ai marqué X et sous ligné, qui dit "d'autas tirant toute Serre del Soula de la Prade, o vient en montant à Descargue trouve le terme de St Martin, vient descendre alboucail de Rebenty et droit al Sarrat de las mon Marniere et vient en montant à Descargue on trouve le terme d'Axat".
4°Qu'il plaise à Monsieur le préfet d'ordonner qu'il soit procédé à une nouvelle délimitation du territoire de cette commune, avec celle de St Martin Lis, en présence des maires des communes respectives, plus Mr Rougé qui a acheté la seigneurie de la Prade, Mr Rivals Gincla celle de St Martin Lis, par un ou deux géomètres délimitateurs lesquels géomètre seront tenus de suivre les limites actuelles ainsi que le porte l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 10 septembre dernier, lesquelles limites sont celles que Mr Roche ex-maire a indiqué au géomètre délimitateur Escande, celles qu'il a réclamé, celles qui ont été suivies de tous les temps, celles qui sont portées sur la recherche du lieu de la Prade, celles qui sont aussi indiquées sur la recherche du lieu d'Axat, St Martin Lis et Artozouls, dont le conseil municipal charge Mr le mire d'en envoyer une expédition en forme.
5° Qu'il plaise à Mr le préfet de ne pas avoir égard aux prétentions que Mr le maire et Mrs les membres du conseil municipal de la commune de St Martin Lis donnent ["veulent" rayé] par leur délibération, ou cahier d'observations en disant que le terrain qu'ils réclament leur appartient parce que le moulin de Rébenti paye les contributions dans la commune de St Martin Lis.
Le conseil municipal de Cailla, ainsi que le maire, voulant répondre à ces prétentions, et à ce prétendu titre, ont l'honneur d'exposer à Mr le préfet que c'est réellement vrai que le moulin de Rebenty appartenant autrefois à Mr Pinet la Prade, et appartenant aujourd'hui à Mr Rougé Alexis propriétaire de tout le terrain de La Prade appartenant autrefois à l'ancien seigneur paye les contributions à St Martin Lis, ainsi que 3 autres pièces de terre attenant le moulin, que cela ne doit pas du tout former un titre aux habitants de St Martin Lis, parce que en 1791 lorsque la matrice générale du lieu de Cailla et La Prade fut faite et qu'elle fut approuvée l'an 1792 par les administrateurs du district de Quillan le dit moulin à farine, ainsi que les autres pièces de terre attenant payaient les contributions à Cailla, qu'à cette époque tous ces articles furent portés sur la matrice qui fut faite pour Cailla, et que avant cette époque jamais Mr Pinet Laprade n'avait payé les contributions de son moulin à St Martin.
Si Mr le préfet veut savoir la raison pourquoi le moulin qui payait autrefois les contributions à Cailla les paye aujourd'hui à St Martin Lis, nous allons la lui faire connaître et elle est très simple et très claire, quelques années après la formation des matrices qui furent faites en 1791 à Cailla, Mr Pinet La Prade voyant que les habitants de St Martin Lis n'avaient pas de moulin à farine dans leur commune, demanda à Mr le maire de St Martin Lis, de payer les contributions de son moulin à St Martin afin de pouvoir attirer les habitants du dit St Martin à venir moudre à son moulin de Rebenty, cela lui ayant réussi le dit Pinet La Prade alors propriétaire du dit Moulin paya les contributions de son moulin à St Martin, et c'est depuis cette époque que ce moulin se trouve porté sur l'article de la matrice de St Martin comme faisant partie de la section E n°26, ainsi l'on doit voir que cela ne doit pas être un titre pour les habitants de St Martin, et que cette mutation n'a été faite que par un intérêt particulier de Mr Pinet La Prade.
6° Pour éviter de l'avenir des discutions relativement aux dites contributions du dit moulin de Rebenti, nous demandons par la présente délibération, qu'il plaise à Mr le préfet, d'après l'article 9 de son arrêté du 10 septembre 1825 inséré dans le recueil des actes administratifs n°256, de vouloir bien rendre un arrêté pour que le dit moulin de Rebenty et les 3 pièces de terre attenantes appartenant aujourd'hui à Mr Alexis Rougé propriétaire du château de la Prade, ainsi que de tous les biens de l'ancien seigneur de ce lieu, payent les contributions dans la commune de Cailla, comme elles se payaient autrefois, ainsi qu'en 1791 lorsque les nouvelles matrices furent faites, ainsi(?) que le dit moulin autre(?) tel que(?) y étant portés au n°56 de la dite matrice de Cailla, à la section F articles 49 - 50 - 51 - et 60.
Qu'il soit ordonné de plus conformément à l'article 9 de l'arrêté préfectoral du 10 septembre dernier, que le dit dit moulin, et les 3 pièces de terre attenantes qui sont aujourd'hui portés sur la matrice de St Martin Lis à l'article 26 de la section E, soient rayées de la dite matrice, les contributions devant en être payées dans la commune de Cailla, et qu'il soit défendu toujours conformément à l'article 9 précité, à Mr le maire de St Martin Lis de comprendre le dit article à l'avenir dans ces rôles.
7° La présente délibération sera envoyée à Mr le préfet du département de l'Aude, par Mr Bernad Pagès maire de Cailla, accompagnée 1° d'une expédition en forme de la recherche du lieu d'Axat, St Martin Lis et Artozouls faite le 18 octobre 1594. 2° un extrait de l'article 56 de la matrice générale de Cailla faite en 1791, le dit article porté sur la dite matrice , sur Mr Pinet La Prade, dont la mutation a été faite sur Mr Alexis Rougé. 3° L'on enverrait une expédition de la recherche du lieu de La Prade, comme il se trouve que Mr le maire de St Martin en a envoyé une, le conseil municipal de Cailla dispense Mr le maire de cet article.
L'on verra d'après les dites pièces que mal à propos le Sieur Escande géomètre délimitateur s'est décidé, à placer la ligne divisoire à prendre à la Serre de Descargue terroir d'Axat droit au moulin à farine de Mr Rougé qui se trouve sur la rivière de Rebenty et de la monte alsarrat du Castel d'en prats où aboutit le terroir de Quirbajou, tandis que de tous les temps la ligne divisoire qui a été toujours suivi, tant pour La Prade réuni à Cailla, que pour St Martin Lis d'un côté et d'autre de la rivière de Rebenti a été celle indiqué au sieur Escande par le sieur Roche ex-maire de Cailla et que l'on verra que la crête des montagnes des 2 cotés a été toujours la seule limite qui a été suivie, donc il doit s'en suivre que le moulin à farine de Mr Alexis Rougé qui se trouve sur la rivière de Rebenti ainsi que les terres y attenant, doit payer les contributions dans la commune de Cailla comme faisant partie du terroir de la dite commune.
8° Le conseil municipal de la commune de Cailla pensant que sous le Règne Auguste de la famille chérie des Bourbons, la justice se trouve rétablie, il espère que les habitants du hameau de La Prade dépendant de la commune de Cailla, rentreront dans leurs justes droits, d'après quoi le dit conseil municipal se repose en entier sur la sage justice de Mr le préfet, et avons tous signés ou apposé notre marque, avec Mr Bernad Pagès maire (6 signatures + 4 marques)

Autres registres municipaux

Pour Quirbajou : pas de registre municipal pour le début XIX° siècle disponible en ligne...
Pour Belvianes : le début du XIX° est tout mélangé et à trou, comme les communes de Belvianes et Cavirac étaient encore séparées jusqu'au moins 1831, on se retrouve avec 2 registres différents sur la période, mais rien concernant, à ma connaissance les lignes divisoires de ces communes. (malgré les pressions de la préfecture en 1826 pour que Cavirac demande son rattachement à Belvianes)

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